Mitry-Mory http://www.dansmaville.org/seine-et-marne_d77/Mitry-Mory_v77294/Industrie%20chimique_r24

En fin de matinée, un étrange nuage orange a plané dans le ciel catalan. Il serait dû à l’explosion d’un camion d’acide nitrique dans une usine chimique. Nuage corrosif et toxique, les autorités ont intimé aux populations d’au moins trois communes alentour de se confiner chez elles… France Nature Environnement exprime son soutien aux blessés. Un accident est possible en France Nous comptons de nombreuses usines chimiques sur l’ensemble du territoire français, usines qui parfois ont été rattrapées par les villes et exposent les riverains à des dangers importants. Utilisant des substances chimiques elles peuvent en effet provoquer explosions, incendies, nuages toxiques ou une combinaison des trois.C’est parce que les dangers sont importants, que nous devons encadrer strictement ces activités. Malheureusement, certains industriels ne prennent pas la mesure des dangers présentés par leur activité, en atteste la condamnation de Synthron en mai dernier pour non respect des prescriptions depuis 10 ans. 13 ans de retard pour les plans de prévention La France doit gérer un parc industriel vieillissant et dont les villes se sont dangereusement rapprochées. Nous devons impérativement moderniser ces installations pour réduire les risques à la source. Cela suppose une amélioration continue par l’utilisation des meilleures techniques disponibles, un réaménagement des sites industriels et une protection des riverains. Suite à l’accident d’AZF, la France avait réagi en créant les Plans de Prévention des Risques Technologiques. 13 ans plus tard, tous ces plans ne sont pas adoptés et les mesures concrètes sur les habitations, pas encore mises en œuvre. Si la France a su être innovante à l’époque, le retard constaté nous inquiète. Denez L’Hostis, président de FNE : « Cet accident chez nos voisins espagnols nous rappelle l’urgence d’agir pour éviter de nouveaux accidents industriels en France. Moderniser le tissus industriel tout en protégeant l’environnement et les populations est un enjeu de compétitivité et d’innovation ». 

http://www.fne.asso.fr/fr/nuage-toxique-les-francais-ne-seraient-pas-plus-proteges-que-les-espagnols.html?cmp_id=33&news_id=14111&vID=897

Le 21/7/2011 une association agréée pour la protection de l’environnement avait demandé, comme la loi l’y autorise, à être consultée dans le cadre de la mise en révision du plan local d’urbanisme de Claye-Souilly, par délibération du conseil municipal du 07/02/2011.

Cette association a été convoquée par la mairie de Claye-Souilly à une seule réunion en date du 9/7/2012.

Depuis cette date, soit plus de 2 ans, cette association n’avait reçu aucunes informations sur le projet de futur Plan Local d’Urbanisme.

En novembre dernier cette association a réitéré sa demande pour être consultée et pour obtenir communication de tous les documents dans l’état actuel d’avancement mais en début de semaine la commune n’avait toujours pas donné suite à sa demande.

L’opposition municipale informée de cet état de fait avait demandé à ce que cette question soit mise à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal de ce soir.

Ironie du sort hier après-midi la commune de Claye-Souilly a enfin adressé les documents réclamés à cette association environnementale

Nous apprenons toutefois qu’une réunion en juin dernier a été organisée par la mairie avec les services de l’ETAT et diverses collectivités lors de laquelle le projet de PLU a été présenté, réunion à laquelle l’association environnementale n’a pas été invitée.

Un projet de PLAN LOCAL D’URBANISME engage l’avenir des populations pour les années à venir, elles ont le droit de savoir bien avant l’enquête publique le choix d’environnement que leurs élus leur proposent, pas seulement au travers de quelques réunions d’information où le projet est présenté seulement dans les grandes lignes.

Pourquoi l’association environnementale qui avait demandé à être associée au projet n’a-t-elle pas été invitée à la réunion de juin dernier ?

Pourquoi la commune ne lui a pas envoyé le projet de PLU en 2014 comme aux représentants de l’ETAT et diverses collectivités territoriales ?

Pourquoi la carte de projet de PLU a-t-elle été présentée à la population dans le bulletin municipal au format A3,  notre association qui pourtant connaît bien le terrain a été obligée de prendre une loupe pour tenter de décripter ce projet, comment voulez-vous qu'une population peu initiée puisse s'y retouver ?

Un manque de transparence

et une démocratie participative inexistante dans cette commune ?

A vous de juger 

Pour plus d’informations sur ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher de vos élus.

(1)en vertu des articles R123-16 et L121-5 du code de l’urbanisme

Paru dans le journal de l’environnement :

Eau

Le 11 février 2015 par Stéphanie Senet

Les agriculteurs représentent 6% des redevances annuelles des agences de l'eau

Pollueurs non payeurs, exonérations de redevance non justifiées, conflits d’intérêts, manque de transparence et de représentativité… Les 6 agences de l’eau ne sont pas près d’oublier le rapport annuel que la Cour des Comptes a publié ce 11 février. Les magistrats étrillent leur gestion et plus largement la politique hexagonale de l'eau.

Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012.

DES POLLUEURS NON PAYEURS

Le premier problème provient des contributions. «Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%. Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cette proportion s’élève même à 92% et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) à 88%. Et le problème s’aggrave au fil du temps puisque les versements des citoyens ont augmenté de 25% entre 2007 et 2013. Si la hausse générale des contributions a pu se justifier par la mise aux normes des stations d’épuration, au début des années 2000, ce n’est plus le cas dans le cadre des 10e programmes (2013-2018). Pourtant, les rééquilibrages sont à peine perceptibles.

DES ÉLEVEURS CHÉRIS

La critique est d’autant plus fondée que la France risque une très lourde amende financière suite àsa condamnation, le 4 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema[1]. Entre 2007 et 2013, leurs contributions ont ainsi diminué de 84% dans le bassin RMC et de 58% dans le bassin Loire-Bretagne. Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD[2]. Il est donc urgent de majorer le taux de leurs redevances, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses ciblant les agriculteurs est seulement répercutée sur le prix de vente des produits phytosanitaires (de 5 à 6%) tandis que les engrais azotés n’y sont pas soumis.

LES REDEVANCES DE L’INDUSTRIE EN BAISSE

Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. Elles ont diminué de 15% en moyenne entre 2007 et 2013 suite à leur réforme par la Lema car les montants sont désormais calculés sur la base des rejets dans les cours d’eau après traitement par les stations d’épuration, et non plus en fonction des rejets à la sortie des installations industrielles. De petits sites sont dès lors exonérés, ainsi que des activités saisonnières, comme le secteur viticole.

UNE SUITE D’INCOHÉRENCES

Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod. Ils conseillent aux agences de l’eau de les sanctionner par une taxation d’office majorée de 40%. Autre incohérence: l’usine Alteo de Gardanne, qui rejette des boues rouges en Méditerranée depuis 1966, a vu sa redevance annuelle pour «toxicité aigüe» diminuer de 13 M€ à 2,5 M€ en 2014 en raison d’un amendement parlementaire adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et d’un faible taux décidé par l’Agence de l’eau RMC.

PROBLÈMES DE REPRÉSENTATIVITÉ ET DE TRANSPARENCE

Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive. Selon la Cour des comptes, seules trois agences diffusent des informations sur les bénéficiaires (Rhin-Meuse, Adour-Garonne et Artois-Picardie). Pour le reste, c’est le flou total, alors même que le dispositif d’attribution favorise les conflits d’intérêts. Il n’est pas rare qu’une entreprise, une association ou une collectivité siégeant au conseil d’administration bénéficie elle-même de subventions, parfois très élevées, de l’agence de l’eau. Pour clore le tableau, l’attribution de ces aides est rarement contrôlée. Il est également impossible de connaître ses effets sur l’état des milieux aquatiques.

En réaction à ce flot de critiques, la ministre de l’écologie lance la réalisation d’un état des lieux des versements selon le type d’acteurs et annonce que la liste des bénéficiaires des aides relevant des 10e programmes sera publiée sur internet. Elle promet aussi un décret, avant l’été, «pour prévenir les conflits d’intérêts».

[1] Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

[2] Commissariat général au développement durable

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-les-agences-de-l-eau-sous-le-feu-des-critiques,55384?xtor=EPR-9

Annet sur Marne :

commune où se trouve le captage d’eau qui fournit en eau potable plus de 500 000 habitants

Qui se préoccupe du mauvais état de la station d’épuration ?

Une nouvelle station d’épuration va-t-elle être reconstruite ?

Pour le savoir

Contactez la mairie d’Annet sur Marne

Site de l’Eau 77 :

BILAN DE FONCTIONNEMENT 2013 DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT - S.A.T.E.S.E. Annet-sur-Marne / BOURG

Caractéristiques administratives Commentaires Code Sandre : 037700501000 Ingénieur SATESE : Franck DELAPORTE COMPORTEMENT DU RESAU : La régulation du débit admis ne peut être jugée comme acceptable pour une pluviométrie non exceptionnelle (inférieure à 2 mois pour la Police de l'Eau). En effet, le bassin d'orage situé sur le site de la station n'est pas utilisé en raison de sa proximité immédiate avec les habitations et donc des nuisances olfactives qu'il génère. Il apparaît également que le déversoir d'orage de la rue Paul Valentin est un ouvrage sensible au colmatage et qu'il doit être régulièrement suivi par l'exploitant pour éviter les by-pass de temps sec. Par temps de pluie, la capacité hydraulique de la station est dépassée; ce qui laisse présumer des pertes de boues. FONCTIONNEMENT DE LA STATION : La production de boues est extrêmement faible avec 13,9 t MS, soit un ratio de 19 g MS/E.H./j d'après la charge polluante moyenne mesurée par l'autosurveillance en 2013. Ce ratio chute à 16 g en utilisant la charge polluante théorique. Le déficit de production de boues peut être estimé à environ 68%. La performance de la table d'égouttage est toujours très insuffisante d'après la faible concentration des boues épandues (1.9 % MS en moyenne) ; ce qui nécessite un stockage délocalisé des boues en cours d'année sur la station d'épuration de Souilly. Le suivi qualitatif des boues est renforcé pour les micropolluants organiques. Par contre, le nombre d’analyses de cuivre devrait être doublé, la concentration en ce métal dépassant les 75 % de la valeur limite. Il serait nécessaire de mettre en place un dispositif de chloration des boues pour éliminer les bactéries filamenteuses à l'origine de la mauvaise décantation des boues et donc des pertes de boues lors des surcharges hydrauliques. La capacité réelle de la station est évaluée à 2 400 E.H. pour un traitement performant de l'azote. Il est donc prévu la construction d'une nouvelle installation de 3 500 E.H. en bord de Marne avec des exigences de traitement en azote global et en phosphore. Cette opération n'a cependant pas été engagée par la commune suite au Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) qui a été terminé en 2007. AUTOSURVEILLANCE : La qualité de l'eau traitée est pénalisée par une mauvaise rétention des Matières En Suspension (MES) traduisant des pertes de boues régulières par le dispositif. Toutefois, les rendements épuratoires sont bons. La charge moyenne, mesurée en DBO5 par l'autosurveillance, correspond à environ 2 000 E.H. Cette valeur est inférieure à la population raccordable de 3 222 habitants (soit environ 2 416 E.H.). Le paramètre NK se rapproche quant à lui de la pollution théorique avec une valeur de 2 813 E.H. La capacité nominale de la station d'épuration est donc atteinte, voire dépassée. Ces résultats confirment la nécessité de lancer l'opération de construction d'une nouvelle unité de traitement (cf. bilan annuel 2012 réalisé par le SATESE). Le scénario SANDRE a été réalisé par l'exploitant, celui-ci reste à valider par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. TRAVAUX : Les limites de l'actuel dispositif (filière boues très insuffisante, charge maximale atteinte pour un traitement de l'azote, bassin d'orage inutilisable, équipements électromécaniques anciens) devraient inciter la commune à lancer les travaux à court terme (1)

(1) file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/15547.pdf

Paru sur le site du journal « La Marne » :

Une vente aux enchères a été organisée, lundi 26 janvier, au sein de l’entreprise Fécomme Marketing Services.

04/02/2015 à 10:31 par Audrey Gruaz

Les sociétés, Roto Presse Numeris à Livry- Gargan (93) et La Galiote- Prenant à Vitry-sur-Seine (94), ont acquis l’essentiel du matériel d’impression.

Celui-ci a commencé à être démonté dès le lendemain des enchères et se poursuivra en février. « Tous les salariés étaient présents à la vente. On ressentait chez eux un net dégoût et beaucoup sont même repartis avec les larmes aux yeux. Je leur ai fait la promesse que nous ne lâcherons rien, que nous irons jusqu’au bout, pour l’honneur et notre fierté d’avoir travaillé durant toutes ces années (ndrl : l’entreprise a été créée en 1973) » commente Jean-Claude Saragoça, représentant du personnel et délégué CFDT.

Les 34 salariés n’ont pas du tout apprécié la liquidation judiciaire de FMS, prononcée le 20 novembre par le tribunal de commerce de Meaux. Ayant le sentiment désagréable d’avoir été floués, ils ont pris un avocat et engagé des procédures à l’encontre de ceux qu’ils estiment responsables de cette situation.

Une première audience au tribunal de Meaux se tiendra mercredi 11 février et trois autres convocations sont attendues, au pénal cette fois, toujours dans le cadre de cette affaire.

Le terrain de l’usine, d’une superficie de 1,3 hectare, devrait quant à lui être vendu, une fois les locaux démantelés.

« Les élus ont-ils anticipé cette liquidation car le terrain a été reclassé en zone urbanisable pour l’habitat intermédiaire lors de la présentation du PLU en septembre. Un avantage qui pourrait peutêtre bénéficier au propriétaire de ce terrain, la SAS Immobilière Gabrielle, dont le dirigeant n’est autre que Thierry Fécomme, l’ancien patron de l’entreprise du même nom » indique sur son blog Mireille Lopez, présidente de l’association ADENCA (Association de défense de l’environnement de Claye et ses alentours).

« De plus, avec quels produits ce terrain a-t-il été pollué ? La pollution a-t-elle atteint les habitations environnantes ? Les eaux de ruissellement de cette entreprise se rejetaient dans la Beuvronne. Des analyses ont-elles été effectuées dans cette rivière ? » s’inquiète la militante écologiste.

http://www.journallamarne.fr/2015/02/10/lusine-fecomme-demantelee/