Le dossier d’enquête publique vient d’être mis en ligne sur le site de la Préfecture :
Le 2ème point que nous traiterons ce jour avec vous est la demande de servitudes d’utilité publique SUP d’isolement demandée par Suez
/image%2F1452916%2F20250129%2Fob_5d9497_p16-sup.JPG)
extrait dossier enquête publique
en pointillé rouge la limite de la bande d'isolement de 200m autour de la décharge (50 hectares), page 16 dossier SUP (enquête publique)
En plus des 23.9 hectares de terrains que Suez projette d'acquérir de Placoplatre pour implanter sa décharge, Suez souhaite également qu'une bande de 200 m autour de cette décharge (50 hectares) soit grevée de servitudes d’utilité publique sur le Pin, Villeparisis et Courtry et cela pendant près de 50 ans(durée d’exploitation de la décharge et de son suivi post décharge).
/image%2F1452916%2F20250129%2Fob_0cd0e6_p13-sup.JPG)
extrait dossier enquête publique
Pour mémoire la mise en place de servitudes d'utilité publique a pour effet soit de limiter, voire d'interdire, l'exercice de certains droits des propriétaires sur les terrains concernés. Suez peut se porter acquéreur de ces terrains.
Est-ce pour se constituer une future réserve de terrains pour éventuellement continuer à étendre cette décharge encore et encore que Suez demande la constitution de SUP ?
Placoplatre possèderait-il une grande partie de ces 50 hectares et serait-il déjà disposé à les céder à Suez ?
Est-ce pour cela que Suez cache le nom des propriétaires de ces 50 hectares : "ils seront transmis par pli confidentiel à la Préfecture", alors qu’en 2019 Suez avait indiqué ces noms lors de sa précédente demande de SUP ?
Les Maires des communes concernées
disposent
des noms de ces propriétaires
dans leurs registres communaux.
Dans un souci de transparence, peut-être accepteront-ils d'en fournir
la liste à la population ?
Pour le savoir, nous vous proposons de les contacter :
Lydie Wallez, maire de Le Pin
Xavier Vanderbise, maire de Courtry
Frédéric Bouche, maire de Villeparisis
