Paru sur le site Robin des Bois 

http://www.robindesbois.org/le-naufrage-de-la-snsm-societe-nationale-de-sauvetage-en-mer/

25 janvier 2019 / Julie Lallouët-Geffroy (Reporterre) 
 

Produire du gaz à partir de l’agriculture offre une nouvelle source de revenus pour les éleveurs, mais rebat aussi les cartes du monde agricole. Le développement des méthaniseurs bouscule le marché des déchets, intensifie la concurrence entre les cultures, pousse à la concentration des exploitations…

Cet article est le troisième et dernier de l’enquête de Reporterre sur la méthanisation. Retrouver la compilation des trois articles de notre enquête ici……

Comme lui, ils sont de plus en plus nombreux à choisir la méthanisation au détriment de l’élevage. Aux vues des faibles revenus des éleveurs, des problèmes de surendettement, de la surcharge de travail, le choix est bien compréhensible. Mais, si on sort de l’échelle individuelle pour se placer à l’échelle régionale et nationale, les conséquences actuelles et à venir du développement de la méthanisation font froid dans le dos.

Le méthaniseur, aussi appelé digesteur, se nourrit de plusieurs tonnes de substrat par jour. Le substrat se compose généralement d’une bonne part de déjections animales, suivies de cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.), de déchets de l’agroalimentaire, de déchets verts (coupes de pelouse, de bords de route) et, parfois, de boues de station d’épuration. C’est le savant mélange de ces ingrédients qui permet de produire un maximum de méthane à réinjecter dans le réseau, mais aussi un digestat qui servira d’engrais…….

Il y a encore quelques années, l’agro-industrie payait pour se débarrasser de ses déchets. « Ça allait jusqu’à 90 euros la tonne, rappelle François Trubert, éleveur et producteur de gaz près de Rennes, maintenant, elle les vend jusqu’à 20 euros la tonne. » Dans l’équation économique, ça a de quoi changer la donne et renverser une rentabilité auparavant garantie. « Moi, je refuse d’acheter des déchets, je trouve que ce n’est pas normal. »

Stéphane Bodiguel, éleveur et producteur de gaz, fait lui le choix inverse : « Il n’y a presque rien qui vient de ma ferme. J’achète du fumier à mes voisins, des déchets céréaliers, des résidus d’huile de colza et de tournesol, du marc de pomme et de citron. » Ses dépenses pour acheter des déchets explosent, mais sa production de méthane lui permet de rester bénéficiaire….

Pierre Aurousseau est un agronome à la retraite, membre du Collectif scientifique national pour une méthanisation raisonnée (CSNM). Selon lui, si on continue dans cette voie, les méthaniseurs vont se multiplier et de nombreuses terres seront consacrées à la production de cultures destinées au digesteur. « Avec le CSNM, nous avons fait le calcul à partir des projections de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Si les objectifs gouvernementaux sont atteints, l’équivalent de trois départements seront consacrés à 100 % aux cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.) pour alimenter les méthaniseurs. Et lorsque nous n’aurons plus assez de place pour les élevages, nous importerons des effluents à l’étranger. C’est ce qu’a fait l’Allemagne en achetant des effluents en Pologne. On marche sur la tête ! » Pierre Aurousseau cite à l’appui de ses propos un documentaire d’Arte diffusé en 2013. Et évoque le risque de concurrence entre les cultures pour nourrir les animaux et celles pour nourrir le digesteur……

Cette inversion des logiques avait déjà été dénoncée dans le cas emblématique de laferme-usine des Mille Vaches. Grâce aux subventions et au prix garanti pour le rachat du gaz, la méthanisation était devenue l’activité principale, à partir des effluents des bovins, et la production de lait, une activité secondaire.

Et Pierre Aurousseau, agronome retraité va même plus loin : « Avec une méthanisation rentable, il sera possible de tirer les prix de vente des porcs et du lait vers le bas. Ce qui va accélérer la disparition des fermes les plus fragiles et accroître la concentration des autres. » Si une exploitation tire son chiffre d’affaire de la méthanisation, à quoi bon se battre pour des prix élevés sur la partie élevage de l’activité ? À l’inverse, pourquoi pas tirer ces prix vers le bas et prendre de nouvelles parts de marché ? Sauf qu’à ce jeu, ceux qui vivent de l’élevage ne pourront pas s’aligner sur des prix tirés à la baisse, des prix déjà en-dessous du prix de revient. Ils seront poussés, par la force des choses, à mettre la clef sous la porte. De quoi libérer des terres, intéressantes à racheter pour agrandir des exploitations existantes……

Comme Bruno Mahé, de l’agence locale de l’énergie des Ardennes, l’expliquait déjà àReporterre en 2014 : « La méthanisation doit s’adapter aux moyens et à la taille de la ferme, et pas le contraire. » Des inquiétudes palpables pas plus tard que fin décembre 2018, lorsque la Confédération paysanne a envahi un site dans la Sarthe où doit s’implanter un méthaniseur. Le syndicat dénonce « les dérives de la méthanisation et d’un modèle industriel qui accaparent des terres, gaspillent des productions qui ne servent plus qu’à alimenter des méthaniseurs et non à nourrir des animaux ». Avant de prêcher pour « une méthanisation qui s’inscrive dans un projet qui rémunère les paysan-ne-s, leur permette de vivre de leur métier, et ce sans avoir besoin d’accaparer des terres. Face à la course en avant des pouvoirs publics, nous demandons que les aides publiques consacrées à la méthanisation soient plafonnées et dégressives ».

l'article complet :

https://reporterre.net/La-methanisation-risque-d-accelerer-la-concentration-des-fermes

Pour comprendre la situation  :

1° il faut  connaître le nom de la ou des communes concernées et les numéros de cadastre des parcelles, le nom du propriétaire du terrain où Suez prévoit  d’implanter sa décharge de déchets dangereux.

Si Suez n’est pas propriétaire et que le terrain est en vente, une importante collectivité telle que le Conseil Département ou bien la Communauté d’Agglomération.... pourrait s’en porter acquéreur afin de protéger les espaces agricoles.

2° il faut consulter le documents d’urbanisme (PLU ou POS) de la ou des communes concernées cela permettra aux habitants de constater si leurs élus ont voté un plan d’urbanisme qui interdit ou non  l’implantation d’une décharge.

Si le plan d’urbanisme ne l’interdit pas, les habitants devront se tourner vers les élus qui ont voté ce plan et leur demander des explications.

Les habitants pourront, s’ils le souhaitent, demander alors à leurs élus de faire une révision simplifiée du document d’urbanisme, en urgence, pour interdire l’implantation d’une décharge sur la parcelle concernée.

Bon à savoir :

Dans le but de protéger leurs espaces agricoles les communes peuvent signer une convention avec la SAFER https://www.safer.fr/ afin d’être informées des ventes des terres agricoles  sur leur territoire.

Ce qui leur permet d'être prioritaire pour l'acquisition de ces terres, c'est le système de préemption, si elles n’en ont pas les moyens financiers, elles peuvent  demander le soutien de la communauté d’agglomération ou du conseil départemental ou régional pour les aider dans cette acquisition.

Les communes concernées ont-elles signé cette convention ?

 Pour le savoir, contactez vos élus.

Qui peut protéger les espaces agricoles, en plus des élus ?

Les habitants pourront aussi se mettre en rapport avec  la Chambre d’Agriculture de Seine et Marne, un organisme censé protéger les espaces agricoles.

Emmanuel Macron

va-t-il enfin venir au secours

des riverains des décharges du nord-ouest 77

qui n’en peuvent plus

de supporter les ordures des autres ?

L’avenir nous le dira……..

Paru dans le Parisien 77 :

>Île-de-France & Oise > Seine-et-Marne|Olivier Stevenoot|23 juin 2003, 0h00|0

«C'EST JOUE d'avance: la nouvelle décharge verra bien le jour. Nous ne pouvons rien faire contre sa création. L'enquête publique ne servira à rien. »
Les habitants du hameau de Barneau, près de Soignolles-en-Brie, ont le moral à zéro. La procédure qui vient d'être lancée doit permettre à la société Sita d'exploiter une nouvelle décharge géante, dit de la Butte-Bellot, sur Soignolles-en-Brie. Une commune qui
subit, depuis vingt-neuf ans déjà, les nuisances du site du Mont-Saint-Sébastien où sont traitées 250 000 tonnes de déchets ménagers par an. Et la pilule est d'autant plus difficile à avaler que le premier site devait théoriquement fermer ses portes en 2002.
D'une surface de 30 hectares, la nouvelle décharge pourra contenir 2,7 millions de mètres cubes de déchets, sur 20 mètres de haut. « Les enquêtes publiques ne jouent plus leur rôle, tempête Michel Martin, président de l'association de protection de l'environnement Grand Chêne. Celle que nous présente la Sita n'est que purement administrative et n'a pas pour objectif de nous donner la parole. Une fois de plus. En décembre 2002, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'ancienne décharge du Mont malgré les avis défavorables du commissaire enquêteur. C'est désespérant. » Aux premiers rangs des désagréments liés à la décharge, les habitants évoquent une odeur nauséabonde et le bruit des camions de transport des ordures. Mais la présence de la rivière l'Yerres, à proximité du site, suscite également des inquiétudes sur la qualité de l'eau et de la nappe phréatique, ainsi que sur une éventuelle répercussion sur la santé des riverains.
Patrice Vayssière, le maire du village de Solers, est atterré. « C'est affligeant.
Pourquoi installer cette nouvelle décharge si près des habitations ? Cela ne fait que le bonheur
de la Sita qui ne rencontre aucune opposition de la part de la préfecture. Nous ne voulons pas
de ces millions de tonnes d'ordures à nos portes. » Pour tenter d'enrayer l'escalade, les maires
des communes de Soignolles-en-Brie, Solers, Champdeuil, Lissy, Yèbles et Ozouer-le-Voulgis viennent de déposer un référé auprès du tribunal administratif de Melun pour attaquer l'arrêté préfectoral de 2002.
« Ce projet d'une seconde décharge est rigoureusement incompatible avec les engagements
pris par l'Etat et le conseil général lors de l'approbation du plan départemental des déchets
de 1997, précisent les communes dans un communiqué. Cette action juridique n'est que la première étape de la lutte. »
SOIGNOLLES-EN-BRIE, LE 7 JUIN.
Aux premiers rangs des désagréments liés à la décharge actuelle, les habitants évoquent une odeur nauséabonde et le bruit des camions de transport des ordures. 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/la-nouvelle-decharge-decourage-les-habitants-23-06-2003-2004189769.php

Les déchets du Grand Paris

et d’ailleurs

 il faut bien les mettre

quelque part !

comme les autres n’en veulent pas chez eux

pourquoi ne pas les déverser

dans votre charmant village rural ?

Vous avez déjà un incinérateur qui brûle, entre autres, les ordures de Meaux, alors un peu plus, un peu moins d’ordures, vous ne devez plus être à ça près ?

Aujourd’hui le projet de Veolia est de transformer sa décharge de déchets non dangereux de Monthyon, en décharge de déchets inertes ISDI avec régime dérogatoire pour y stocker des déchets jusqu’à 3 fois plus pollués que dans les ISDI normales. (1)

C’est la préfecture qui décide, mais Veolia a bon espoir puisque son voisin ECT à Villeneuve sous Dammartin vient d’obtenir cette dérogation de la préfète Béatrice Abollivier.

Veolia a même anticipé, semble-t-il, afin d’avoir plus de place pour déverser ces déchets inertes plus pollués, l’industriel a vidé de ses déchets non dangereux l’un de ses casiers, pour aller les déverser dans une autre décharge, celle de Claye-Souilly, à l’aide de quelques dizaines de camions, ça pollue un peu l'air, mais enfin .....

Veolia a même fait démonter dans son casier 3 son système géomembrane, récupération lixiviats (eaux de décharge).

Il aurait pu le laisser, mais ce système de protection des déchets et récupération des jus de décharges (lixiviats) n’est pas obligatoire dans les décharges ISDI, Veolia ne va tout de même pas faire plus que ce que la législation le lui demande.

 La préfète pourrait choisir d’imposer un tel dispositif qui rassurerait les associations environnementales, mais elle ne l’a pas demandé à Villeneuve sous Dammartin, pourquoi le demanderait-elle à Monthyon ?

Pas de captages d’eau = pas de problèmes

Pour en revenir à l’étude d’impact environnemental que Veolia a fait réaliser, l’industriel a choisi un rayon de 3 kms autour de la décharge, ce qui lui a permis, semble-t-il, de ne pas répertorier les 3 captages d’eau potable de proximité qui fournissent en eau potable les populations de St Soupplets, Forfry, Chambry, Gesvres le Chapitre, Marcilly et Monthyon, à savoir :

- St Soupplets à 3.6 kms

- Marcilly à 5.3 kms

- Forfry à 5.4 kms

Quand aux risques d’inondation des communes en aval de son site, Veolia n’en parle pas, pourtant Chauconin-Neufmontiers subi  régulièrement de fortes inondations, la dernière en date c’était en juin 2018.

Pour  les associations cette étude est insuffisante, elles ont demandé lors de la commission de suivi de site du 4 juin dernier qu’une tierce expertise soit réalisée comprenant une étude hydrologique, hydrogéologique et hydrochimique, elles souhaiteraient que cette étude  soit réalisée sur un périmètre minimum de 6 kms autour de la décharge, englobant les 3 captages d’eau.

Madame La Préfète

acceptera-t-elle cette demande ?

L'avenir nous le dira.

(1) Extrait Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées 

Article 6 

Concernant les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760, après justification particulière et sur la base d'une étude visant à caractériser le comportement d'une quantité précise d'un déchet dans une installation de stockage donnée et son impact potentiel sur l'environnement et la santé, les valeurs limites à respecter par les déchets visés par l'annexe II peuvent être adaptées par arrêté préfectoral. Cette adaptation pourra notamment être utilisée pour permettre le stockage de déchets dont la composition correspond au fond géochimique local.
En tout état de cause, les valeurs limites sur la lixiviation retenues dans l'arrêté ne peuvent pas dépasser d'un facteur 3 les valeurs limites mentionnées en annexe II.
Cette adaptation des valeurs limites ne peut pas concerner la valeur du carbone organique total sur l'éluat. Concernant le contenu total, seule la valeur limite relative au carbone organique total peut être modifiée dans la limite d'un facteur 2.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893828&categorieLien=id

Quant-il s'agit de donner des autorisations d'implantation, d'extension de décharges ou de carrières remblayées par des déchets, les arrêtés tombent à la pelle, au nord-ouest 77,mais quand un exploitant ne remet pas en état sa décharge après exploitation l'ETAT semble bien plus conciliant.

Le cas de la décharge Terralia (groupe Paprec) de Villevaudé

pour exemple 

Cette décharge aurait dû être remise en état avant sa fermeture en février, mais plusieurs mois ont passé depuis et rien ne bouge .

Après avoir supporté cette décharge depuis des dizaines d'années les habitants de Villevaudé vont-ils devoir supporter à perpétuité cette verrue ?

Ou bien comme à Claye-Souilly la commune va-t-elle racheter le site pour le franc symbolique et faire supporter aux habitants de ce petit village rural le poids de la remise en état  de cette décharge?

L'ETAT juge et partie ?

Le groupe Paprec préfère-t-il favoriser ses actionnaires plutôt que de respecter ses engagements ?

Ironie du sort parmi ceux-ci on trouve l'ETAT au travers de la Banque Publique d'Investissement BPIFrance.

Mais l'ETAT soutient aussi l'industriel avec des subventions diverses : Crédit Impôt Recherche, allègement de charges sociales.....

Des méthodes plus expéditives

en Côte d'Or

qu'en Seine et Marne !

Là-bas le préfet tout juste un mois après la fermeture de la décharge Coved (groupe Paprec), mettait en demeure l'exploitant de déposer un dossier de cessation d'activité dans le délai de 4 semaines.

Lien vers l'arrêté de mise en demeure

http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/D/a/8a9500af63ba19a10163ba7c9cd2003a.pdf

En Côte d'Or

des élus

qui suivent ce dossier

avec la plus grande attention

Après l’épisode de la méga-fraude dans laquelle a été confondue la société COVED par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois et alors que la décharge est fermée depuis le 30 avril, les ennuis s’accumulent pour l’exploitant.
La Commission de Suivi du Site, qui s’est réunie à Vic-de-Chassenay le 5 juin dernier, a été l’occasion de revenir sur le flagrant délit du 26 avril révélant les pratiques frauduleuses de COVED et de PAPREC, sa maison mère. L’Inspection des Installations Classées de la DREAL (qui avait été alertée par les responsables de l’ASPA intrigués par la noria de semi-remorques qui se bousculaient au sommet du tas d’ordures alors que l’entrée du site était limitée aux seules ordures ménagères des syndicats de déchets locaux…), a rendu son rapport. L’Inspection y dénonce la fraude de COVED
découlant du recours aux badges falsificateurs permettant, lors du passage au pont bascule, de faire entrer sur le site des cargaisons prohibées en transformant la nature et l’origine des déchets. Le rapport met par ailleurs en cause la responsabilité du groupe PAPREC auquel appartenaient la plupart des producteurs de déchets, dans cette fraude : « la nature de l’organisation mise en place envue d’admettre des Déchets de l’Activité Economique sur le site est de nature à laisser penser que les producteurs étaient délibérément et consciemment en situation d’infraction… », producteurs de déchets « qui ont manifestement confié leurs déchets à une installation dont elles savaient pertinemment qu’elle n’était « doublement » (nature des déchets + origine des déchets) pas autorisée à les recevoir ».
D’autre part, le Conseil Municipal de Millery, « considérant que la société COVED s’est déshonorée et qu’elle ne peut plus être traitée en partenaire loyal, crédible et respectable ; considérant qu’il serait immoral et choquant que cette société soit autorisée à poursuivre quelque activité sur le site même de la tromperie dont ont été victimes les services de l’Etat et les collectivités », a adopté à l’unanimité 2 délibérations :
– l’une demandant à Monsieur le Préfet d’exercer des sanctions administratives et d’engager des poursuites pénales à l’encontre de la société COVED à la suite du flagrant délit de fraude du 26 avril 2018 ;
– l’autre lui demandant de ne pas autoriser la société COVED à mettre en place une activité de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux sur les communes de Millery et Vic-de-Chassenay.
Enfin, Monsieur le Préfet vient d’adresser à COVED un arrêté de mise en demeure lui enjoignant, sous peine de sanctions administratives et de poursuites pénales, de produire, dans un délai maximal de 4 semaines, un dossier complet de cessation d’activité conforme à la réglementation en vigueur. Il faut préciser que ce dossier aurait dû être produit 6 mois avant la date de cessation d’activité, comme l’ASPA l’avait rappelé à la préfecture dans un courrier du 3 juillet 2017…
Par-delà les libertés prises par COVED pour respecter ses obligations, la remise en état de la Terreau- Seigneur s’annonce comme une opération longue et douloureuse. La visite de la CSS sur les lieux a révélé, autour du tas d’ordures à la traçabilité douteuse, un no man’s land nauséabond comportant plusieurs trous de chantier devenus des plans d’eau sauvages, sans parler de l’encombrant stock de calcaire sinémurien qu’il va falloir enfouir… Des coûts pharaoniques en perspective qui freinent l’ardeur de COVED et font peser des risques évidents sur la réhabilitation du site.

Communiqué de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois

Posté le 29 juin 2018 dans Méga décharge

https://www.millery21.fr/mega-decharge-nuages-samoncellent-ciel-de-coved/