PROJET DE DECHARGE DE DECHETS DANGEREUX 

TERZEO

VILLENOY/ISLES LES VILLENOY 

 l’association MARNE

dépose un recours auprès du tribunal administratif

contre l’arrêté de la préfète

Paru sur le site Facebook de l’association Marne

Hier, à 02:25 · 

TERZEO demande une dérogation à la destruction d’habitats d’espèces protégées afin de construire la décharge de produits dangereux.

L'association MARNE, la population, ainsi que les amis de la nature sont contre. Nous appelons tous les personnes à exprimer leurs observations contre ce projet qui va, nous le rappelons , impacter la région sur 30 ans, voir sur une cinquantaine d'années. Notre région qui dispose d' atouts naturels mérite mieux.

Le registre d’observations du public est à l’adresse suivante :

http://enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.…

La demande fait l’objet d’une consultation publique à l’adresse:

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f…

L’enjeu est résumé page 155/400 de la demande: 84% des habitats d’espèces protégés sur les 64 hectares du site vont être détruits.

Rappelons que pour être autorisée, la destruction d’espèces et d’habitats protégés doit correspondre à un projet d’intérêt public majeur (article L 411-2 du code de l’environnement) ce qui n’est pas le cas du projet TERZEO.

Une telle destruction soit s’accompagner d’un avis du CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE. Cet avis n’a pas été rendu pour l’instant. Il n’est dont pas joint à la consultation publique. Cet organisme aurait pu être saisi avant l’enquête publique pour l’éclairer.

Merci de participer massivement à la consultation. Nous regrettons vivement qu’elle se tienne au mois d’août alors qu’elle est directement liée au dossier TERZEO qui a été présenté au public au mois de septembre 2016.

https://fr-fr.facebook.com/Collectifterzeocapm/

Jean-Luc Servières, conseiller municipal de Claye-Souilly , est vice président, délégué à l'eau et l'assainissemnent de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France CARPF .

Il est chargé au sein de la CARPF de la mise en place de la politique de gestion de l’eau, de l'assainissement et prévention des inondations pour les 350 000 habitants de la CARPF.

Depuis près de 5 mois notre association sollicite un rendez-vous auprès de ce service eau et assainissement, mais sans résultats.

Nous souhaitions obtenir des informations sur l'état de l'assainissement, de la pollution et des risques d'inondations de la Beuvronne et ses affluents.

En effet Bois Fleuri est l'un des secteurs les plus défavorisés de la commune au niveau de l'assainissement, puisqu'ici le réseau est en unitaire (eaux usées et eaux pluviales coulent dans le même tuyau).

Ce réseau unitaire peut poser des problèmes d'inondations à certains habitants lors de fortes pluies, mais pas seulement, les eaux usées mélangées aux eaux pluviales sont dirigées vers la station d'épuration de Villeparisis pour traitement, une station qui régulièrement n'est pas en mesure de traiter toutes les eaux qu'elle reçoit et renvoie, par moment, des eaux non traitées vers le ru des Grues, ce cours d'eau pollué qui traverse Souilly et distille souvent des odeurs nauséabondes insupportables pour les riverains.

A grand renfort de média la CARPF vient d'informer la population que des travaux vont être réalisés sur la station d'épuration de Villeparisis pour remédier aux problèmes de pollution du ru des Grues.

La CARPF oublie de dire que c'est par obligation qu'elle va effectuer ces travaux, après que la France ait été rappelée à l'ordre par l'Europe, risquant de verser des pénalités si les travaux de mise aux normes n'étaient pas réalisés.

Ironie du sort, la CARPF va financer des travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement sur plusieurs quartiers de Villeparisis et Mitry-Mory mais pour Bois Fleuri cela ne semble pas à l'ordre du jour.

Pourquoi ?

Jean-Luc Servières

n'aurait-il pas jugé utile

de faire mettre en séparatif ce secteur ?

Pour le savoir, contactez-le.

lien vers le dossier enquête publique STEP Villeparisis :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-A.awp?P1=EP19150&AWPIDEEA696BA=4E13D3F77B8E0F7E9EBF8F74BD4DC06AEDB29CF7

Pour mémoire le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions dans le délai d'un mois qui se terminait le 3/8/2019 mais à ce jour nous n'avons toujours pas ses conclusions, un délai supplémentaire lui a-t-il été attribué ? Nous n'en savons rien.

Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Claye-Souilly|Grégory Plesse|13 juin 2016, 16h48 | 

Claye-Souilly, le 18 mai. Au fond de son jardin, Bruno Marc s’alarme de l’état de pollution du ru des Grues, où sont déversés des excédents d’eaux usées. Il s’y baignait lorsqu’il était enfant. (LP/G.P..)

Lorsqu’il s’approche du ru des Grues, qui passe au bout de son jardin, dans le hameau de Souilly, Bruno Marc est assailli par un sentiment d’amertume.

Ce petit cours d’eau, affluent de la Beuvronne, qui sillonne à travers la Goële avant de se jeter dans la Marne, a bien changé depuis l’enfance de Bruno. « Quand j’étais gamin, on se nourrissait de poissons qu’on y pêchait », se souvient-il tout en plissant des narines en raison de l’odeur nauséabonde qui exhale du cours d’eau dont la couleur nous fait comprendre pourquoi les chats aiment si peu la baignade.

Le responsable principal, mais probablement pas le seul, c’est la station d’épuration que se partagent les villes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly. C’est ce que confirme un arrêté préfectoral pris en 2014, qui met en demeure la communauté de communes Plaines et Monts de France -aujourd’hui disparue- de mettre en conformité la station d’épuration, dont le « dimensionnement est insuffisant au regard des débits collectés par les réseaux » des trois communes. La CCPMF devait présenter, d’ici à novembre 2015, un plan d’actions devant aboutir au plus tard en 2018.

Sauf qu’entre-temps, la CCPMF a disparu et que les communes précitées, fortement opposées à leur rattachement au Grand Roissy, ont tout laissé en suspens depuis septembre 2015. « On a repris le dossier en main en avril, nous allons soumettre notre plan d’actions à la préfecture d’ici le mois de juillet », explique Jean-Luc Servières (DVD), vice-président en charge de l’assainissement et de l’eau à Roissy Porte de France.

Mais moins que la station d’épuration, le problème principal viendrait des réseaux d’assainissement des trois communes, qui ne séparent pas eaux pluviales et eaux usées, entraînant du coup un débit que la station d’épuration n’est pas à même de gérer.

On l’autorise donc à rejeter, sans traitement, des eaux usées dans le ru des Grues. Pour ce dernier, il est déjà trop tard. Le contrôle réalisé l’an dernier par le syndicat de la Basse Beuvronne révélait que le ru des Grues souffrait de « pollutions aux métaux lourds » ainsi qu’une teneur en oxygène six fois inférieure au minimum nécessaire pour que des poissons puissent y vivre.

Le Parisien |

Les élus de la charmante commune d'Us dans le val d'oise viennent d'interdire l'épandage des pesticides à moins de 150m de l'école,

Les maires de Fresnes sur Marne et St Mesmes vont-ils faire de même ?

Un petit espoir tout de même, si ces conseils municipaux ne le font pas, les prochains le feront-ils peut-être l'année prochaine.

Mercredi 26 juin, la municipalité d'Us (Val-d'Oise) a validé la promulgation d'un arrêté pour interdire l'épandage de pesticides à moins de 150 m des habitations et de l'école.

Publié le 6 Juil 19 à 20:56

Une bouffée d’oxygène pour les habitants concernés.

Mercredi 26 juin, le conseil municipal d’Us (Val-d’Oise) a validé, à l’unanimité, la promulgation d’un arrêté pour une interdiction d’épandage à moins de 150 m des lieux d’habitation et de l’école du village.

Début juin, un collectif, constitué d’habitants de la commune, avait rencontré des élus du conseil municipal, qui avaient exprimé leur soutien et pris en compte leur souhait… c’est désormais chose faite !

On les pensait presque disparu, mais non ! La mort du maire de Signes Jean-Mathieu Michel, lundi 5 août, a mis en lumière le problème des décharges sauvages dans le Var et ailleurs en France, un phénomène face auquel communes, associations et riverains semblent démunis.

"Mourir pour des gravats... C'est dingue, mais c'est avant qu'il fallait s'exciter", accuse un viticulteur du Castellet auprès de l'AFP, après le décès de Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette qui tentait de déposer des déchets à la sauvette. Car dans ce village du Var voisin de Signes, où des norias de camions viennent déverser les déchets du BTP, on est bien placé pour parler de ces décharges officieuses.

"Ici, ce sont un million de tonnes de déchets qui ont été amenés depuis plus de 30 ans, sur un terrain privé. Certains jours on voyait passer jusqu'à 100 camions. Mais tout le monde fait la politique de l'autruche", accuse ce vigneron, sous le sceau de l'anonymat. "Cette décharge, elle nous mange des terres de l'AOC Bandol depuis le début des années 1990. Et sans autorisation, à notre connaissance", assure Michel Bronzo, vice-président de l'association des vins de Bandol.

Face à cette situation, l'AOC a dû se résoudre à une décision radicale : déclasser les 20 hectares de terrain concernés, au cas où un jour des vignes y seraient plantées. "L'image de nos vins était en jeu. Nous ne pouvions plus attendre éternellement, ça fait 30 ans que ça dure, et ça continue toujours !", a regretté auprès de l'AFP Christine de Salvo, vice-présidente de la chambre d'agriculture du Var et présidente d'une coopérative viticole à La Cadière d'Azur.

Des rejets organisés

Marc Martin-Escoffier, propriétaire du terrain, rejette en bloc ces accusations : "J'ai toutes les autorisations de la Dreal", la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, a-t-il assuré à l'AFP, en affirmant que ce qu'il reçoit sur son terrain est seulement de la terre de remblais.

Selon Henri Bonhomme, président de l'Union départementale du Var pour la sauvegarde de la vie et de la nature, le problème est en fait double : "Il y a ces rejets organisés, structurés, par des entreprises du BTP, petites ou moyennes, qui s'arrangent auprès de propriétaires privés pour déverser leurs déchets à moindre coût. Et ces particuliers ou artisans qui déchargent n'importe où, au bord des routes, à la sauvette. Et là c'est encore plus difficile de se battre".

La mort du maire de Signes illustre ce deuxième phénomène. Mais la question la plus grave est bien celle de ces décharges sauvages, sur des terrains privés, qui permettent de contourner les déchetteries officielles, où le dépôt de la tonne gravats coûte au minimum 10 euros. Quant au montant des amendes, il est trop peu dissuasif pour enrayer le phénomène. Un PV de classe 5 pour "grande pollution avérée et volontaire" s'élève à 1 500 euros.

Manque de données

Si on concède à la préfecture du Var que le problème est d'importance, on souligne que ce phénomène n'est pas propre au Var, un département où le BTP génère environ 2,5 millions de tonnes de déchets inertes, sur environ 250 millions de tonnes en France.

Mais aucun chiffre n'est disponible pour évaluer le nombre de ces décharges sauvages dans le département, ni le volume des déchets concernés. Quant aux procédures judiciaires, elles peuvent durer des années, comme dans le cas du Castellet ou de ces terrains du cap Sicié, une zone Natura 2000 sur le territoire de la commune de Six-Fours où s'entassent des millions de tonnes de déchets depuis près de 30 ans.

Pour mieux lutter contre ce phénomène, certaines communes ont mis en place des "pièges photos", comme dans l'agglomération de Draguignan, afin de tenter de prendre les délinquants sur le fait, en relevant leur plaque d'immatriculation. "Ce sont des appareils photos à déclenchement automatique. Nous en avons distribué environ 250 en trois ans aux 23 communes", a expliqué à l'AFP Jérôme Brelurut, responsable de la prévention et de la gestion des déchets de l'agglomération Dracénie Provence Verdon. Et les résultats sont là: "En trois ans, nous avons pu dresser 1 600 PV pour dépôt sauvage. Et nous constatons une baisse énorme de cette délinquance", assure-t-il.

La rédaction avec AFP

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/la-mort-du-maire-de-signes-jean-mathieu-michel-met-en-lumiere-la-persistance-des-decharges-sauvages-en-france-147587.html

article paru dans le journal de l'environnement :

Le 26 juillet 2019 par Romain Loury

Salsigne, un site pollué pour longtemps
DR

Dans la vallée de l’Orbiel (Aude), frappée par de fortes inondations en octobre, le nombre d’enfants contaminés par l’arsenic ne cesse d’augmenter: près de deux enfants sur trois en présentent des taux anormalement élevés, selon les derniers résultats disponibles. En cause, l’héritage désastreux de la mine de Salsigne.

Fermé en 2004, le site minier de Salsigne, qui a été la plus importante mine d’or de France, est aussi l’un des plus pollués. Notamment à l’arsenic, qui abonde dans les 11,6 millions de tonnes de résidus miniers pollués. Si ces déchets ont été stockés sur plusieurs sites, ceux-ci connaissent d’importants problèmes d’étanchéité, nécessitant des travaux de réfection.

Outre une fuite continue d’arsenic dans les eaux, jusque dans la rivière Orbiel, la région a été la proie, entre les 14 et 15 octobre 2018, d’importantes inondations, à l’origine de 14 morts sur le département. Si la Dreal[i] Occitanie assure qu’elles n’ont pas eu de conséquence importante, les riverains craignent au contraire une surcontamination. Cette divergence de vue s’inscrit dans un litige au long cours, opposant la population à des autorités accusées d’avoir longtemps nié le risque, peu enclines à reconnaître leur responsabilité.

PREMIERS CAS RÉVÉLÉS EN JUIN

En juin, les cas de trois enfants présentant une forte contamination à l’arsenic étaient rendus publics. Scolarisés à Mas-Cabardès et Lastours, ces trois garçons, âgés de 4, 7 et 9 ans, présentaient des taux urinaires compris entre 12 et 20 microgrammes d’arsenic par gramme (µg/g) de créatinine. Bien au-delà de la valeur biologique d’interprétation de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), fixée à 9 µg/g, qui correspond au 95ème percentile en population générale[ii].

Suite à cette première alerte, l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie s’est d’emblée voulue rassurante, appelant les parents concernés à refaire un test deux mois plus tard –et s’engageant à couvrir les frais, qui peuvent s’élever jusqu’à 80 euros le dosage.

Or le nombre de cas ne cesse de s’élever. Selon un bilan établi vendredi 26 juillet pour Lastours et Mas-Cabardès, 15 enfants sur 25 présentent un taux d’arsenic supérieur à 9 µg/g, 3 autres un taux égal à 9 µg/g. Chez trois enfants (deux âgés de 3 ans, un de 7 ans), il s’élève même à 36, 36 et 35 µg/g!

Sur ces 25 enfants, seuls deux n’ont pas l’âge d’être scolarisés. Quant aux 23 autres, ils fréquentent soit l’école de Lastours, pour ceux allant en maternelle ou en CP, soit celle de Mas-Cabardès, pour la classe d’âge allant du CE1 au CM2. A elles deux, ces écoles comptent un total de 40 élèves -17 d’entre eux n’ont donc pas encore été testés.

Egalement touchée par le phénomène, la commune de Conques-sur-Orbiel: selon un bilan récent, 13 enfants sur les 23 analysés présentent des valeurs urinaires supérieures ou égales à 9 µg/g de créatinine. Ce qui, sur l’ensemble des trois communes, porte le total à 31 enfants au-dessus du seuil de 9 µg/g sur les 48 analysés, soit près de deux enfants sur trois.

FORTE CONTAMINATION D’UNE COUR D’ÉCOLE

Si la source de la contamination n’est pas connue avec certitude, des analyses menées dans la cour de l’école de Lastours, submergée par les inondations, ont révélé une contamination allant jusqu’à 800 µg d’arsenic par gramme de sol. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a aussi procédé à des prélèvements, dont l’analyse donnera lieu, en fin d’année, à une analyse sanitaire de l’ARS.

Contacté par le JDLE, le maire de Lastours, Max Brail, indique avoir rapidement entrepris des travaux de décontamination dans la cour de l’école, en «décapant 25 centimètres de sol», puis en plaçant un goudron provisoire –qui sera ensuite remplacé par un enrobé lavable à jet haute pression, ajoute-t-il[iii].

Face à cette menace chimique, une pétition, signée par plus de 1.300 personnes vendredi 26 juillet, circule sur Internet, appelant «le président de la république ainsi que l’ensemble des représentants de l’Etat à faire valoir le principe de précaution en ouvrant une école provisoire hors zone potentiellement polluée dès le 2 décembre prochain».

LA VERSE DE NARTAU MISE EN CAUSE

La demande excède Max Brail[iv], qui souhaite «éradiquer la cause» en débarrassant la verse de Nartau de ses déchets. Située à 2 kilomètres en amont de l’école de Lastours, cette pente fortement inclinée surplombe le Grésillou, un ruisseau se déversant dans l’Orbiel. De nombreux riverains estiment qu’elle a été fortement déstabilisée lors des inondations, ce qui serait la cause de la contamination de l’école.

Contactée par le JDLE, une mère d’élèves de Lastours déplore par ailleurs le fait que les analyses du BRGM ne porteront que sur l’arsenic total, sans spéciation des différentes formes chimiques -ce qui aurait permis de déterminer s’il s’agissait d’un arsenic ‘naturel’ ou provenant de déchets miniers. Certes, l’analyse aurait été plus coûteuse, mais elle aurait «permis de savoir contre qui se retourner», regrette-t-elle.

Sans mâcher ses mots, Max Brail dénonce quant à lui «un mépris intolérable» de la part des autorités, ARS et BRGM compris. Après diverses sollicitations adressées au gouvernement, la sénatrice Gisèle Jourda (PS, Aude), qui alerte depuis plusieurs mois sur la situation environnementale et sanitaire de la vallée de l’Orbiel, n’a à ce jour toujours pas obtenu de réponse.