Des élus à l’écoute
du lobbie des recycleurs de déchets du BTP ?
A vous de juger
Un rapport vient d’être remis par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon concernant "la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises", les ministres Pierre Moscovici, Marilyse Lebranchu
et Fleur Pellerin ont exprimé le 1er Juillet leur soutien à ses propositions.
http://www.economie.gouv.fr/simplification-pour-les-entreprises-rapport-mandon
Dans ce rapport nous relevons deux points qui nous interpellent concernant les entreprises de recyclage des déchets de la déconstruction du BTP, pour extrait :
Réglementation
« Mesure 10.3. (31/12/2015) : Passer de 4 à 3 dossiers pour la création d’un nouveau site de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP.
Mesure 10.14. (31/12/2015) : Créer unerubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP et transformation en produits. »
En effet Monsieur Thierry Mandon préconise de créer une réglementation spécifique et moins contraignante pour les activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du
BTP et transformation en produits, proposition que ces entreprises semblent considérer comme
un acquis à la lecture de l’article qui suit.(1)
Monsieur Thierry Mandon ne se souviendrait-il pas de l’entreprise de tri et transit de déchets qui a défrayé la chronique dans le département voisin du sien LGD Limeil-Brévannes, entreprise qui a laissé une décharge illégale déblayée aux frais du
contribuable et une autre décharge illégale à Villeroy en Seine et Marne non résorbée.
Monsieur Thierry Mandon ne saurait-il pas que dans le département voisin du sien,
la Seine et Marne, plusieurs autres entreprises stockant des déchets « dits inertes »
en infraction avec la législation sont aujourd’hui des décharges illégales toujours pas résorbées et qui polluent nos sols :
- GVHTP Coupvray
- SLBTP Poincy
- Pro Bennes Pontcarré, Fontenay Trésigny
- Peauger St Siméon.
GVHTP Coupvray
Alléger la législation pour les entreprises de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP n’est-ce pas favoriser l’extension de ce type d’exploitation sans
se donner les moyens de contrôle ?
Comment les services de la DRIEE, en sous effectifs au Nord-Ouest 77 pourront contrôler ce type d’activité ? qui bien entendu viendra s'implanter ici plutôt qu'à Paris.
Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine.
Les recycleurs du BTP vont désormais voir leur quotidien simplifié. En effet, le récent rapport Mandon*, présenté par Thierry Mandon, député de l'Essonne, a retenu des propositions qu'avaient faites le Syndicat des Recycleurs du BTP (SR BTP) auditionné à cette occasion. Dans un communiqué, ce dernier se réjouit d'avoir été entendu, et que des mesures parmi les "Onze moments clés de la vie de l'entreprise" amenés à être simplifiés dans des délais brefs, aient été choisies.
Ainsi, sera créée une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP, qui permettra de mieux connaître l'activité et d'identifier ses processus, de la réception des déchets à la vente de matériaux recyclés. Il est également prévu que le nombre de dossiers pour créer un nouveau site de recyclage soit réduit à 3 au lieu de 4. Avantage : une économie d'environ 20.000 € par site et 4.5 jours-hommes, explique le Syndicat.
Au final, le SR BTP indique que ces dispositions vont permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et de recycler 70% des déchets du BTP, conformément aux engagements prix par la France en la matière.
*Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Source : site du ministère de l'Economie
http://www.batiactu.com/edito/dechets-du-btp---les-recycleurs-obtiennent-une-sim-35701.php
