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23 novembre 2018 5 23 /11 /novembre /2018 16:34
Implantation du projet ECT encadré en violet

Implantation du projet ECT encadré en violet

 

 

A Annet sur Marne les habitants ont encore en mémoire les importantes inondations de juin dernier où une centaine d’habitations ont été inondées suite au débordement, entre autres, du ru de Louche.

 

L’exploitant de décharge ECT a déposé  le 21/9/2018, en mairie, une demande de permis d’aménager sur un terrain de  4.8 hectares, situé à proximité du ru du Louche, pour l’implantation, entre autres de talus boisés. (cadastre C216, C787, C887)

 

Le dossier étant en cours d’instruction en mairie, nous ne connaissons ni la hauteur  de talus, ni le type de terres (ou peut-être déchets inertes)  qui devraient permettre la constitution de ce talus.

 

Sur ce même terrain la préfecture a refusé à 2 reprises l’implantation d’une décharge ISDI.

En effet ce terrain se trouve dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne, en enveloppe zone humide Classe III.

 

Un aménagement « dit paysager » est instruit par la mairie et non par la préfecture, cet aménagement peut recevoir le même type de déchets qu’une décharge ISDI, l’avantage pour l’exploitant étant que ce sont les services de la mairie qui sont en charge du dossier  et qui n’ont souvent pas les moyens humains de contrôler comme  ceux de la préfecture.

 

Pour mieux comprendre le principe voir l’exemple de Montgé en Goële :

http://adenca.over-blog.com/2016/02/nord-ouest-77-montge-en-goele-une-decharge-deguisee.html

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

 nous vous conseillons de contacter

Christian Marchandeau

Maire d’Annet sur Marne

qui a tous les éléments en mains.

 

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22 novembre 2018 4 22 /11 /novembre /2018 18:39

L’implantation d’une décharge de déchets dangereux, près de Meaux, sur les communes de Villenoy/Isles les Villenoy pourrait-il avoir un impact  économique négatif  sur les ventes de  fromage « Brie de Meaux » ?

Nous n’en savons rien.

 

Ce que nous savons c’est que les vignerons du Tricastin  ont obtenu l’autorisation de rebaptiser leur appellation passant de « Côteaux de Tricastin » à « Grignan-Les Adhémar » (1), les vignerons cherchaient  depuis de nombreuses années à se démarquer de la centrale nucléaire voisine.

(1) https://dico-du-vin.com/coteaux-du-tricastin-aoc-rhone/

 

 

 

 

 

 

Paru sur le site « Le Monde » :

Les vignerons du Tricastin vont rebaptiser leur AOC

Les vignerons du Tricastin ont obtenu mercredi 9 juin l'autorisation de rebaptiser leur appellation "Grignan-Les Adhémar", pour se démarquer de la centrale nucléaire voisine.

Le Monde.fr avec AFP |  • Mis à jour le 

Handicapés par la notoriété de la centrale nucléaire voisine mais également par la petite taille du vignoble, les vignerons du Tricastin ont obtenu mercredi 9 juin l'autorisation de rebaptiser leur appellation "Grignan-Les Adhémar". La cinquantaine de professionnels du vin composant l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a émis un avis favorable sur cette demande déposée il y a presque deux ans, principale étape vers le changement de nom de l'appellation drômoise.

 

"La confusion avec la centrale, c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Mais ce n'était pas le seul problème de l'appellation", estime Brice Eymard, responsable des études chez Inter-Rhône, la structure chargée de promouvoir les vins des côtes du Rhône. Avec 50 000 à 60 000 hectolitres de vin par an, les 6 appellations d'origine contrôlée (AOC) du Tricastin pointent loin derrière les vins de Bordeaux (5 millions d'hectolitres) ou les côtes du Rhône (3 millions), souligne l'économiste. "Dans la grande distribution, elles n'ont pas les volumes suffisants pour rivaliser. Dès que les prix des grosses appellations baissent, les petites, comme le Tricastin, le Ventoux ou le Languedoc, souffrent si elles ne peuvent pas miser sur leur image", explique-t-il.

 

UNE DÉCISION "EXCEPTIONNELLE"

 

Les viticulteurs du Tricastin, qui bénéficiaient d'une AOC depuis 1973, cherchaient depuis des années à se démarquer du complexe nucléaire implanté à partir de 1974-1975 dans trois communes voisines. Une série d'incidents sur ce site, à l'été 2008, a précipité leur décision. Malgré un cortège d'analyses démontrant l'absence de radioactivité suspecte dans le vignoble, l'appellation a perdu "40 % de son volume en deux ans" et les arrachages de vignes ont atteint 600 hectares en 4 ans, laissant 2 100 hectares pour l'AOC, a rappelé Henri Bour.

La nouvelle appellation d'origine contrôlée (AOC) fera pendant deux mois l'objet d'une "procédure nationale d'opposition", destinée à recueillir d'éventuelles contestations, avant d'être homologuée par un décret du ministre de l'agriculture. "Je suis soulagé et très satisfait. Les vignerons avaient besoin de se débarrasser de cette image qui leur collait injustement à la peau. Le boulet est enfin coupé, ça va débloquer la situation", s'est réjoui le président de l'appellation, le viticulteur Henri Bour.

Il espère que le nouveau nom, tiré de la commune drômoise de Grignan (où résidait la marquise de Sévigné) et de la famille noble régnant sur la région au XIIe siècle, entrera en vigueur "dès la récolte 2010" pour les six vins concernés. Sur fond de réforme générale des appellations en Europe, les vignerons drômois comptent présenter "un nouveau cahier des charges avec un rendement abaissé, un encépagement déterminé, une interdiction de pratiquer le désherbage total et une incitation au développement de la culturebio", précise M. Bour.

 

L'INAO a souligné qu'il s'agissait d'une décision "exceptionnelle, qui n'a pas vocation à devenir une doctrine".

 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/09/les-vignerons-du-tricastin-vont-rebaptiser-leur-aoc_1370014_3244.html

 

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21 novembre 2018 3 21 /11 /novembre /2018 11:32

 

 

Au pays des décharges

 comment avoir accès à un médecin à domicile de jour comme de nuit

si vous n’avez pas de véhicule à disposition   ?

 

Fresnes sur Marne

Isles les Meldeuses

Montgé sous Dammartin

Villeneuve sous Dammartin....

 

L’ETAT connaît ces communes rurales quant-il s’agit d’y implanter des décharges  mais ne semble pas beaucoup se soucier des difficultés des populations pour se faire soigner.

 

 

Pour tous renseignements

 concernant ce sujet nous vous conseillons

 de contacter

Béatrice Abollivier

Préfète du 77

 

 

 

 

 

Secteur d’intervention

SOS MEDECINS

http://www.sosmedecins77nord.com/visites/

Secteur d’intervention

Liste des villes desservies 24h/24 – 7j/7

ANNET SUR MARNE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
BORDEAUX
BROU SUR CHANTEREINE
BUSSY SAINT GEORGES
BUSSY SAINT MARTIN
CARNETIN
CHALIFERT
CHAMPS SUR MARNE
CHANTELOUP EN BRIE
CHELLES
CHESSY
CLAYE-SOUILLY
COLLEGIEN
CONCHES SUR GONDOIRE
CONDE SAINTE LIBIAIRE
COUPVRAY
COURTRY
CROISSY-BEAUBOURG

DAMPMART
EMERAINVILLE
ESBLY
FERRIERES EN BRIE
GOUVERNES
GUERMANTES
JABLINES

 LAGNY SUR MARNE

LE PIN
LESCHES
LOGNES
NOISIEL

MAGNY LE HONGRE
MITRY-MORY
MONTEVRAIN
MONTJAY LA TOUR
MONTRY
OZOIR LA FERRIERE
POMPONNE
PONTAULT-COMBAULT
PONTCARRE
ROISSY EN BRIE
SAINT GERMAIN SUR MORIN
SAINT THIBAULT DES VIGNES
SERRIS
THORIGNY SUR MARNE
TORCY
VAIRES SUR MARNE
VILLENEUVE LE COMTE
VILLENEUVE SAINT DENIS
VILLEPARISIS
VILLEVAUDE

 

 

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20 novembre 2018 2 20 /11 /novembre /2018 10:47

 

 

Afin d'alerter la population de Claye-Souilly sur les risques de mouvements de terrain, la préfecture a demandé à la mairie de réaliser, en 2016,  un plan communal de sauvegarde,  à notre connaissance, ce plan n'a toujours pas été réalisé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Extrait du courrier  de la préfecture du 13/6/2016, adressé à la mairie de Claye-Souilly par la préfecture :

 

 

Claye-Souilly sécurité  : pourquoi la commune n'a toujours pas réalisé son plan communal de sauvegarde  réclamé en 2016 par la préfecture ?

lien vers le courrier complethttp://www.claye-souilly.fr/documents/urbanisme/63-Informations-sols.pdf

 

 

 

Pour plus d'informations

nous vous conseillons de vous rapprocher de

Yves Albarello

maire de Claye-Souilly

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19 novembre 2018 1 19 /11 /novembre /2018 14:12

 

Ne pas contrarier les industriels

de

l'aéronautique français ?

 

 

 

 

 

 

 

Comme l'indique l'article qui suit, l'ETAT français pourrait récupérer près de 3 milliards d'euros par an en taxant le kérosène, mais il semble que ce ne soit pas à l'ordre du jour, il semblerait que ce soit l'intérêt des industriels de l'aéronautique français qui soit pris en compte par le gouvernement et non celui de la transition écologique comme pour l'essence et le gas-oil,

 

 

Deux poids = deux mesures ?

A vous de juger

 

 

 

 

Extrait article du FIGARO du 16/11/2018

« il serait ainsi possible pour l'exécutif d'instaurer la TICPE sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme l'ont fait les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes. De fait, une taxation du kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France, représentant 20% du trafic aérien du pays, permettrait de recueillir près de 310 millions d'euros par an. Plus largement, en considérant tous les vols au départ et à l'arrivée du territoire français, le manque à gagner pour l'État se chiffre à hauteur de 3 milliards d'euros par an. »

 

Lien vers l'article complet :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/11/16/20002-20181116ARTFIG00206-carburants-pourquoi-les-avions-et-les-bateaux-echappent-aux-taxes.php

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16 novembre 2018 5 16 /11 /novembre /2018 19:19

 

 

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Pétition : stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs

En 2017, les poids lourds ont bénéficié d'un cadeau fiscal sur la taxe carbone sur le gazole de près de 900 millions d'euros. Or, ce mode de transport est un grand responsable de la pollution de l'air, du dérèglement du climat et contribue également à la perte de biodiversité. Avec ses futurs projets de loi sur les finances et sur les mobilités, le gouvernement peut mettre fin à ces cadeaux injustifiés qui freinent le développement d'une mobilité plus durable. Avec France Nature Environnement, demandez au Premier ministre l'arrêt de ces avantages fiscaux.

La pollution de l'air est la 3ème cause de mortalité en France. Parmi les premiers responsables, le transport routier, également premier contributeur d’émissions de gaz à effet de serre en France et l'un des responsables du déclin de la biodiversité. Face à ces enjeux, la France continue pourtant de favoriser le transport par camions en leur accordant des cadeaux fiscaux.

Ainsi, les camions à moteur diesel ne payent pas la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. Pourtant, cette taxe est payée par chaque automobiliste qui fait son plein. Rien qu'en 2017, ce cadeau fiscal représente près de 900 millions d’euros[1] pour le gazole routier des poids lourds. La loi sur les mobilités et la loi de finances préparées par le gouvernement pour la fin de l'année 2018 sont deux grandes occasions de corriger la trajectoire et de mettre fin à ces cadeaux qui freinent le déploiement d'une mobilité plus durable.

Avec France Nature Environnement, demandez la fin de ces cadeaux fiscaux au profit d'investissements dans les infrastructures et services qui rendront plus durable, souhaitable et vivable notre mobilité au quotidien : signez la pétition.

 

Monsieur le Premier Ministre,

Alors que la France a mené tambour battant en 2015 l’Accord de Paris sur le climat, sa politique fiscale favorise pourtant (encore) les modes de transports les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants de l’air. Depuis 2015, le secteur du transport routier de marchandises est ainsi exonéré des hausses de la Contribution Climat Energie (taxe carbone) sur le gazole.

Autrement dit, contrairement aux automobilistes, les camions à moteur diesel ne payent pas la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. En 2017, ce cadeau fiscal s’élevait à près de 900 millions d’euros pour le gazole routier des poids lourds. Ce sont autant de moyens en moins pour engager la nécessaire transition vers une mobilité plus soutenable.

Favoriser ainsi le transport des marchandises par la route freine en effet le report vers des modes de transports moins polluants, comme le transport ferroviaire ou fluvial. Ce report est pourtant urgent quand on considère que la pollution de l’air est à l’origine de plus de 500 000 décès prématurés (avant 65 ans) en Europe par an et coûte chaque année 101,3 milliards d’euros en France !

Je vous demande donc, Monsieur le Premier Ministre, de supprimer cette exonération fiscale injuste et incompatible avec nos engagements internationaux en matière de lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la qualité de notre air !

Lien pour signer la pétition :

https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition%C2%A0-stop-aux-cadeaux-fiscaux-accord%C3%A9s-aux-camions-les-plus-pollueurs

 

 

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15 novembre 2018 4 15 /11 /novembre /2018 15:22

 

Il semble que ce ne soit pas à l’ordre du jour pour l’instant, pourtant les élus de Chelles, dans les années à venir, préconisent d’ouvrir une baignade au moulin de Chelles dans la Marne.

 

Pour faire court le moulin de Chelles se trouve en aval proche du rejet dans la Marne du ru de Chantereine.

Projet d’exploitation de gypse à ciel ouvert Placoplatre Vaujours : l’industriel fera-t-il des contrôles de la pollution radioactive et chimique dans le ru de Chantereine ?

Site de la DRIEE IDF

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Pref-Actualites/2018/12-novembre/Qualite-de-l-eau-23-sites-pour-se-baigner-en-Marne-et-en-Seine

 

 

Pour protéger la sécurité des populations qui pourraient se baigner à l’avenir dans la Marne ne serait-il pas impératif que l’on connaisse l’état de pollution du Ru de Chantereine ?

 

 

Claudine Thomas

Adjointe au maire de Chelles

Sénatrice de Seine et Marne

et

Membre de la Commission de Suivi de Site

CSS

  Placoplatre Fort de Vaujours

 

Va-t-elle se pencher sur ce dossier ?

 

 

A notre connaissance l’élue n’a pour l’instant posé aucunes questions concernant la pollution du ru de Chantereine lors des réunions CSS.

 

 

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14 novembre 2018 3 14 /11 /novembre /2018 19:01

 

 

Il y a quelques années, l'élu avait, semble t-il, évoqué la pose d'un point de contrôle de la qualité de l'air sur sa commune, mais à ce jour aucun projet n'a vu le jour.

 

 

Pourtant certains parents d'enfants en bas âge, inquiets pour la qualité de l'air dans leur commune, souhaiteraient que de tels contrôles soient effectués.

 

 

Suivant une étude réalisée dans une décharge du Val d'Oise par l'Institut de Veille Sanitaire (CIRE), http://opac.invs.sante.fr/doc_num.php?explnum_id=3332

une décharge comme Veolia Fresnes sur Marne serait susceptible de renvoyer  dans l'air les polluants suivants :

Fresnes sur Marne : Jean Lefort va-t-il implanter des points de contrôles de la qualité de l'air sur sa commune, près des 2 décharges Veolia ?

 

 

 

La majorité des points de contrôles d’Airparif sont concentrés sur Paris et Petite Couronne. Le point de contrôle le plus proche de Fresnes sur Marne se trouve à Montgé en Goële et  ne contrôle que l'Ozone.

 

 

Bien que l’industriel Veolia soit membre du collège des acteurs économiques siégeant au sein d'Airparif (1), à notre connaissance, cette association n'a pas fait de contrôles de la qualité de l’air autour de cette décharge, même avec du matériel itinérant.

 

 

 Pour Fresnes sur Marne l’association fait des modélisations (approximations) à l’aide d’un logiciel mais rien ne vaut les contrôles sur site.

 

 

Il est vrai que depuis plusieurs années Airparif semble avoir délaissé quelque peu la Seine et Marne, notamment depuis que le Conseil Départemental 77 a décidé de ne plus subventionner cette association.

 

 

A Jouars-Pontchartrain (78) la commune  inquiète  pour la santé de sa population a décidé de  financer, elle-même, l’installation de points de contrôles de la qualité de l’air.

Fresnes sur Marne pourrait en faire autant, en utilisant une partie de la taxe sur les déchets que lui verse, chaque année,  l’industriel Veolia.

 

 

 

Affaire à suivre..........

 

 (1)https://www.airparif.asso.fr/qui-sommes-nous/missions-les-membres

 

Paru dans Actu,fr :

La première commune rurale à analyser son air

C'est une première en milieu rural. La commune de Jouars-Pontchartain, 5 300 habitants, s'est dotée de capteurs pour analyser la qualité de son air. En cas de pic de pollution, une alerte sera lancée à la population.

Publié le 7 Avr 17 à 14:00

Trois capteurs seront installés dans différents endroits stratégiques de la commune. Les premiers résultats d'analyse de la qualité de l'air seront disponibles sur le site de la Ville dans quelques semaines. -

Au premier abord cela peut paraître insolite mais au final, il s’agit d’un enjeu de santé publique. Depuis quelques mois la commune s’est dotée trois capteurs d’analyse de l’air fabriqués par la société Eynix. Ils relèvent les taux de dioxyde de soufre, de gaz carbonique, d’ozone et bien sûr de particules fines, le but étant d’avoir un indice de la qualité de l’air dans ce village où transitent pas moins de 10 000 véhicules par jour. Pour l’heure, il s’agit de la phase d’essai.

 

Alerte lancée à tous les habitants

« Dans quelques semaines, nous allons les installer dans trois lieux pertinents : l’école, l’église de Jouars et le rond-point d’Ergal. D’ici l’été, les habitants pourront voir sur le site de la ville ou via la toute nouvelle application mobile, les résultats des analyses quotidiennes. Si la qualité de l’air est mauvaise, une alerte sera immédiatement lancée à la population. », explique Olivier Gousseau, maire adjoint. Et le maire, Hervé Lemoine d’ajouter « Une liste concrète de précautions à prendre sera envoyée aux habitants. Quant aux enseignants, ils prendront les mesures qu’ils jugent utiles comme, comme par exemple annuler les activités sportives des enfants lorsque le seuil d’alerte est atteint. »

 

Des données très locales

Jouars-Pontchartrain, environ 5 300 habitants, est la première commune rurale à se doter d’un tel dispositif. « Certes, nous sommes en Ile-de-France et nous avons accès aux données d’Airparif mais ce sont des informations régionales. Ils ont des capteurs à Versailles et Rambouillet mais il n’y a rien entre les deux. Ce système nous permet d’obtenir une analyse de la qualité de l’air très locale. S’il y a un pic de pollution à Paris, cela ne veut pas forcément dire que c’est vrai pour Jouars-Pontchartrain. L’inverse est également possible. On pourrait avoir un pic dans la commune sans que la capitale soit atteinte », conclut Olivier Gousseau.

 

marievermeersch78actu

 

https://actu.fr/ile-de-france/jouars-pontchartrain_78321/la-premiere-commune-rurale-a-analyser-son-air_12695637.html

 

 

 

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13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 10:20

 

15e législature

 

Question écrite n° 06064 de M.

Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3415

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du fort de Vaujours, ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Il est situé à quelques kilomètres de Paris sur le territoire de trois communes : Courtry, Coubron et Vaujours, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne
Pendant des années, le CEA y a pratiqué, quatre à huit fois par jour, à l'air libre puis en salle, des essais nucléaires dits sous-critiques (ou tirs « froids »), qui consistaient en l'explosion de bombes factices produites autour de sphères d'uranium 238. 
De 2000 à 2002, à la suite d'un long combat politico-associatif, le CEA a accepté que la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) mè
ne une étude sur le site, qui a démontré l'importance de la pollution sur le fort de Vaujours. 
En 2010, l'État a vendu la majeure partie du site à la société BP Placo, en lui laissant la charge de le dépolluer. L'entreprise a pour projet immi
nent d'y installer une carrière de gypse à ciel ouvert et, pour ce faire, d'y déplacer quatre millions de mètres cubes de terre. 
Il a obtenu en 2014 la création d'u
ne commission de suivi de site ainsi que l'intervention de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour superviser la radioactivité du fort de Vaujours. 
Dans la réponse apportée le 15 février 2018 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 663) à la question écrite n° 2534 du 21 décembre 2017, elle affirme que « la déclassification des archives relatives aux activités menées par le CEA sur le site n'apporterait aucun éclairage supplémentaire sur le sujet ».
Ce n'est pas l'avis de l'ASN qui, au cours de la dernière réunion de la commission de suivi de site le 29 novembre 2017, a affirmé que connaître l'histoire de la pollution du site permettrait d'en réaliser une dépollution exemplaire. Cette déclassification permettrait par ailleurs de couper court à toute polémique. 
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir réviser son jugement en autorisant la levée du secret défense sur le fort de Vaujours.

 

Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4289

Il est tout d'abord rappelé que les opérations d'assainissement du site de l'ancien centre d'études de Vaujours du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ont débuté dès 1997 et ont fait l'objet d'une présentation et d'une enquête publique en mai-juin 2000. S'agissant de la caractérisation et des travaux d'assainissement de cette emprise, des centaines de mesures ont été effectuées par divers organismes spécialisés, dont le Bureau des recherches géologiques et minières et la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). Ces mesures ont mis en évidence l'état radiologique satisfaisant des eaux et des sols. En 2002, à la demande de la CRIIRAD, une caractérisation chimique a également été pratiquée dans l'eau, le sol et les mousses, portant sur plus d'une vingtaine d'éléments parmi lesquels les métaux lourds et les explosifs. Les résultats obtenus se sont révélés très largement inférieurs à ceux à partir desquels un risque de toxicité chimique est suspecté. De plus, l'assainissement du site a été réalisé, pour les sols et les structures, conformément aux orientations fixées par la direction générale de la santé. Par précaution, des servitudes d'utilité publique ont été mises en place dans le cadre d'un arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2005, pour prévenir tout risque résiduel pyrotechnique et radiologique en cas de travaux de terrassement. Il convient en outre d'observer que les travaux aujourd'hui accomplis par la société Saint-Gobain Placoplâtre sont organisés en relation avec l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de manière à garantir la sécurité radiologique des travailleurs et l'absence d'impact environnemental et sanitaire. Par ailleurs, il est confirmé que la déclassification des archives relatives aux activités conduites sur ce site par le CEA aboutirait à rendre publiques des informations devenant alors susceptibles d'être utilisées en particulier par des puissances proliférantes. Elle serait en conséquence de nature à constituer une menace pour la sécurité nationale et internationale. Toutes les données nécessaires aux études sanitaires et d'impact environnemental, dont celles se rapportant aux substances utilisées lors de l'exploitation du centre de Vaujours par le CEA, ont néanmoins été largement diffusées auprès des associations dans le cadre des travaux menés par la commission interdépartementale de suivi des opérations d'assainissement mise en place dès 2001. Enfin, il est précisé que quel que soit le niveau de protection qui entoure la réalisation de certaines activités à caractère militaire hautement sensible, ces dernières se déroulent en tout état de cause sous le contrôle d'organismes spécialisés et qualifiés qui veillent notamment, en toutes circonstances, au strict respect des diverses réglementations.

 

 

 

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11 novembre 2018 7 11 /11 /novembre /2018 17:45

 

Pour inciter les maires à « accueillir » des décharges sur leur territoire où en limite de celui-ci, l'ETAT français a permis aux communes d'instaurer une taxe payée par l'exploitant  sur le tonnage de déchets réceptionnés dans les décharges de déchets ménagers et assimilés, situées sur leur territoire et dans les communes limitrophes.

 

 

 

 

 

 

 

Plus

 d'ordures réceptionnées

dans la décharge

=

plus

d'argent

pour la commune

 

 

Une aubaine pour élus des communes de Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny, Annet sur Marne, Messy, qui leur permet, semble t-il, de boucler leur budget sans difficultés et de faire plaisir notamment aux associations amies  en les subventionnant parfois généreusement  et en couvrant de fleurs la commune.

 

Les fleurs

qui veulent cacher

la décharge ?

 

Ironie du sort la commune de Claye-Souilly qui perçoit la plus grosse somme a pu participer au concours des villes et villages fleuries, elle a obtenu depuis plusieurs années 4 fleurs, mais les communes voisines ne sont pas en reste Annet sur Marne a obtenu 3 fleurs, Charny 2 fleurs et Fresnes sur Marne 1 fleur.

 

Ces communes ont perçu, ces onze dernières années,  à  elles 5,  plusieurs millions d'euros de l'exploitant de décharge.

 

Elles  auraient pu investir dans des points de contrôles de la pollution de l'air et de la pollution de la rivière Beuvronne mais elles n'ont pas souhaité le faire, d'ailleurs personne ne les y oblige, sinon la volonté de  protéger la santé de leurs populations.

 

Mais ailleurs il en est autrement, le maire d'un village rural des Yvelines, soucieux de la protection de la santé de ses habitants, a  investi dans 3 points de contrôles de la qualité de l'air, il s'agit de Jouars-Pontchartrain.

https://actu.fr/ile-de-france/jouars-pontchartrain_78321/la-premiere-commune-rurale-a-analyser-son-air_12695637.html

 

 

 

Extrait compte rendu du conseil municipal de Claye-Souilly du 18/1/2007 :

TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.

 

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :

● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;

● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;

● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.

DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au  1er janvier 2006.

DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :

Pour les Communes où se situe l’installation :

Claye-Souilly : 30 %

Charny : 29 %

Fresnes s/Marne : 26 %

Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :

Annet s/Marne : 7,5 %

Messy : 7,5 %

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