Pour garantir la concertation Placoplatre "projet de carrière de gypse Fort de Vaujours, l'industriel a choisi la CNDP, 2 garants, payés par vos impôts, ont été nommés, des garants qui sont peu intervenus dans les débats et qui semblaient avoir peu de pouvoir face à l'industriel, nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur ce dossier particulier.
La CNDP Commission Nationale du Débat Public, une structure dite « Autorité Administrative indépendante » mais qui en fait reçoit ses financements pour majorité de l’ETAT et dont la présidente Chantal Jouanno a été nommée par Emmanuel Macron en mars dernier (1),
sa rémunération mensuelle sera de 14 666 € brut en 2019.
https://www.lepoint.fr/societe/grand-debat-national-attaquee-sur-son-salaire-chantal-jouanno-repond-07-01-2019-2283919_23.php
Qui est Chantal Jouanno ?
Elle est née le 12/7/1969 à Vernon dans l’Eure, elle est la fille d’un industriel du carton.
Enarque (promotion Cyrano de Bergerac 1997-1999), où elle côtoie Laurent Nunez, actuel Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur.
Elle sera membre du club très fermé « Le Siècle » (2) constitué de « l’élite » la plus puissante de France, « élite » qui se réunit en général une fois par mois dans les salons du « Cercle de l’Union interaillée », près de l’Elysée, où elle a côtoyé Emmanuel Macron et les ministres Edouard Philippe, Emmanuel Wargon, Nicole Belloubet, Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Florence Parly, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, Frank Riester....
Elle sera secrétaire d’Etat à l’Ecologie sous la présidence de N.Sarkozy (01/2009 à 11/2010)
Pendant cette période seront autorisés en Seine et Marne :
- l’extension de la durée d’exploitation de la décharge ISDI Veolia Fresnes sur Marne
- l’autorisation d’exploiter la décharge ISDI Terralia Villevaudé
- l’autorisation d’exploiter la décharge ISDI Vaux le Pénil
- l’autorisation de l’extension de la décharge ISDI ECT Moissy Cramayel
- l’autorisation de stocker des déchets radioacifs DRNR dans la décharge Sita Villeparisis
- l’autorisation d’implantation d’une station de transit de mâchefers, broyage, concassage de
déchets BTP Clamens Villeparisis …..
Elle sera vice présidente du conseil régional d’IDF, chargée de l’environnement (12/2015 à 09/2017) mais n’acceptera jamais de recevoir les associations de défense du l’environnement du nord-ouest 77 qui voulaient attirer son attention sur la concentration des décharges dans ce secteur.
(1) https://www.bfmtv.com/politique/macron-nomme-chantal-jouanno-a-la-commission-du-debat-public-et-arnaud-leroy-a-l-ademe-1380619.html
(2) http://www.lesiecle.asso.fr/
sources :
- Ouvrage d’Emmanuel Ratier : « Au cœur du Pouvoir » édité par Facta
http://librairie-facta.com/2015/03/11/au-coeur-du-pouvoir-demmanuel-ratier-version-2015-augmentee-disponible-a-la-librairie/
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211140
Le 21 mars dernier plusieurs députés dont 2 de Seine et Marne Jean-François Parigi et Valérie Lacroute ont déposé une proposition de loi visant à supprimer cet organisme.
Extrait de leur proposition :
Exposition des faits :
Malgré une volonté affichée de mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement, force est de constater que la commission nationale du débat public (CNDP), l’un des principaux outils de la démocratie participative en France, est impuissante tant à partager le débat qu’à inclure les citoyens au processus de décision.
Dès son origine, la CNDP semblait davantage orientée vers la communication que vers le partage du processus de décision en matière d’aménagement. Loin des grandes idées sur l’évolution de la démocratie, elle est née d’un constat très prosaïque : celui de la difficulté croissante à aménager le territoire face à des mouvements d’opposants structurés et dotés d’une stratégie médiatique efficace. En 1995, il ne s’agissait ni plus ni moins pour les pouvoirs publics, en créant la CNDP, que de se réapproprier la parole citoyenne ! Rendre aux citoyens le pouvoir sur leur environnement, les associer à la prise de décision, leur donner voix au chapitre sur la structuration de leur territoire, n’étaient que des préoccupations annexes. En témoigne l’absence totale de suites données aux conclusions du débat, naïvement consignées dans un rapport que les maîtres d’ouvrage ont pris l’habitude d’ignorer.
La portée cosmétique de la CNDP s’est démontrée par son échec systématique à désamorcer les grandes polémiques de ces dernières années. À Notre-Dame-des-Landes, un débat public s’est tenu en 2003 et n’a pas empêché la controverse de se poursuivre pendant 15 ans, aboutissant à l’abandon final de l’État. À Bure, le débat public de 2013 a été tout simplement boycotté ou perturbé par les opposants, qui ont bien compris comment saper la discussion et monopoliser la parole médiatique.
À l’inverse, les opposants moins organisés, qui ne disposent pas de moyens associatifs ou politiques, ni de savoir-faire en communication, mais qui gagneraient pourtant à faire entendre leur voix, sont littéralement réduits au silence par le débat public. L’exemple le plus récent est celui du projet de parc éolien en mer au large du Tréport et de Dieppe, qui vient de recevoir un avis favorable de l’Agence française pour la biodiversité, malgré deux débats publics ayant mis en exergue la vive opposition de l’ensemble des acteurs publics du littoral, des organisations professionnelles de pêcheurs, ainsi que des riverains. Les citoyens sont exaspérés par ce subterfuge démocratique qui vient solliciter leur avis sans engager l’État à les écouter réellement. Tout se passe comme si l’ensemble des décisions étaient déjà prises et que le débat public se limitait à « porter à connaissance » la teneur du dossier. En somme, ils ont l’impression d’être utilisés pour légitimer médiatiquement l’action publique, sans aucun droit de regard sur celle-ci.
Il est temps d’en tirer toutes les conséquences. La présente proposition de loi vise à supprimer l’artifice démocratique que représente la CNDP, qui a coûté 3,5 millions d’euros au budget 2018, en étant dans l’incapacité de remplir sa mission de redonner prise aux citoyens sur les projets structurants qui touchent leur environnement.
En contrepartie, une profonde réflexion doit être envisagée pour équiper la France d’un outil efficace de débat au sein des territoires. Cela ne doit pas passer par une énième commission qui viendrait demander leur avis aux habitants au dernier moment sans le prendre en compte, mais par une concertation plus en amont qui permettrait d’évoquer aussi l’abandon pur et simple du projet. L’avis des institutions locales (conseils municipaux, départementaux et régionaux ; parcs naturels régionaux, parcs naturels marins, etc.), pleinement compétentes pour gérer l’aménagement de leur territoire, devra prioritairement être pris en compte. En échange, une simplification drastique des procédures et une fermeté face aux opposants devrait permettre d’éviter la création de nouvelles ZAD et autres mouvements de grande ampleur, une fois la décision prise.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0790.asp
