Pour compléter l’article de France Bleu du 11/12/2020

Le maire de Vaujours et deux ex-collaborateurs suspectés d'être mêlés à un trafic d'enfouissement des déchets

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-maire-de-vaujours-93-suspecte-d-etre-mele-a-un-trafic-d-enfouissement-de-dechets-pollues-1607708120

Réédition de notre article du 8/11/2018

De Vaujours à Claye-Souilly, en passant par Villeparisis : des décharges illégales gérées par des entreprises qui sont toutes en liquidation judiciaire !

Paru dans le Parisien 93 :

Vaujours : des milliers de m3 de gravats très embarrassants

>Île-de-France & Oise>Seine-Saint-Denis|Sébastien Thomas|17 septembre 2018, 18h59|

 Le maire et ses opposants bataillent toujours autour de 80 000 m3 de terre d’origine inconnue.

 Décidément, Dominique Bailly, maire (LR) de Vaujours, ne sait plus trop quoi faire des 80 000 m³ de terre qu'il a fait déposer illégalement sur ...

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/vaujours-des-milliers-de-m3-de-gravats-tres-embarrassants-17-09-2018-7892178.php

C’est sur un terrain situé au lieudit le Pré des Saules que 80 000 m3 de gravats ont été déversés en 2015 avec l’autorisation de Dominique Bailly, maire de Vaujours

Une pétition a recueilli 11 000 signatures sur le site Change.org.

 https://www.change.org/p/mairie-de-vaujours-responsable-du-d%C3%A9versement-de-d%C3%A9chets-de-b%C3%A2timents-p%C3%A9tition-pour-la-remise-en-%C3%A9tat-du-pr%C3%A9-aux-saules

Sur cette pétition on peut lire que c’est la sté  JFC, gérée par Hassan Yabanci qui a déversé des gravats sur un terrain de 3 hectares appartenant pour partie à la commune de Vaujours au lieudit le Pré aux Saules, une société qui depuis a été mise en liquidation judiciaire en 2016.

Par jugement le tribunal administratif de Montreuil de 2017 la commune de Vaujours a été obligée de remettre en état le site et c’est  en toute discrétion fin juillet 2018 qu’une partie des gravats a été transférée sur un terrain municipal, le long de la D84, à proximité d’une fourrière, terrain cultivé par Michel Legrand, un agriculteur de Villeparisis, qui semble-t-il l’exploitait sans autorisation écrite.

Michel Legrand, un agriculteur bien connu de la PJ de Bobigny pour avoir autorisé en 2013/2014  l’entreprise RTR Environnement à déverser des déchets sur les terres agricoles de 1,8 hectares qu’il exploitait à Villeparisis au bord de l’A 104, l’affaire appelée « Les décharges sauvages du « clan des Hornec » par le Journal du Dimanche. (voir article plus bas). Depuis RTR Environnement, gérée par Habib Ben M’Hamed a été mise en liquidation judiciaire en 2016.

A Claye-Souilly Michel Legrand qui exploitait 37 hectares au lieudit « La Prée » avait également laissé s’y installer une monstrueuse décharge illégale, pendant 2 ans ½, gérée par « Les Remblais Paysagers », une entreprise mise en liquidation judiciaire en 2008, entreprise qui avait été gérée par Gérard Balland (actuel maire de Nonville 77) puis par Pascal Balland.

http://www.leparisien.fr/annet-sur-marne-77410/la-ville-veut-en-finir-avec-la-decharge-sauvage-de-la-pree-16-03-2009-443847.php

http://adenca.over-blog.com/article-achat-des-terrains-de-l-ancienne-decharge-illegale-les-remblais-paysagers-un-cadeau-empoissonn-115828239.html

Paru dans le Journal du Dimanche :

Les décharges sauvages du "clan Hornec"

 16h44 , le 9 mars 2014, modifié à 12h50 , le 20 juin 2017

Paru dans leJDD

Scandale environnemental aux portes de Paris sur fond de banditisme. Un business lucratif où amiante et bitumes étaient lâchés en pleine nature

Nous ne sommes pas dans la région de Naples, sur les terres polluées par la Camorra, mais bien en Île-de-France, aux confins de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Et pourtant cinq suspects, parmi lesquels un agriculteur, un chef d'entreprise et trois figures du grand banditisme francilien, ont été mis en examen ces derniers jours, notamment pour dépôt illégal de déchets en bande organisée.

De l'amiante, des bitumes… Les gravats, déversés par tonnes depuis deux ans sur un terrain agricole de 18.000 m² en bordure de la Francilienne, sur la commune de Ville-parisis (Seine-et-Marne), auraient dû être stockés dans une installation classée, et donc payante. Et sans un renseignement anonyme transmis en juin dernier à la PJ de Seine-Saint-Denis, qui désignait le clan Hornec derrière les agissements de la société RTR Groupe environnement, pas sûr que les pouvoirs publics auraient réagi aussi vite pour faire cesser ce scandale écologique à moins de 30 km du centre de Paris.

Séjour en Corse en jet privé

Hornec : depuis plus de vingt ans, la saga de cette célèbre famille de Gitans sédentarisés de Montreuil (Seine-Saint-Denis) alimente la chronique judiciaire. Au point que Jean-Claude, Mario et Marc, les trois frères "H", appuyés par leurs enfants, cousins et neveux, ont longtemps été considérés comme les vrais patrons du milieu parisien. Après les meurtres, braquages, rackets, vols, machines à sous, "saucissonnages" et autres trafics de voitures volées ou de stupéfiants, les activités du clan se seraient donc élargies au lucratif business des déchets. Un remake des Soprano – série américaine narrant les aventures d'un clan mafieux du New Jersey dont la gestion des déchets sert de couverture – à la sauce Hornec?

En examinant les comptes de la société RTR Groupe environnement enregistrée en mai 2012, les policiers vont aller de surprise en surprise : un directeur général cité dans des dossiers liés au grand banditisme ; un employé présumé fictif nommé Loune Hornec ; d'importants retraits en liquide à l'étranger (Espagne, Maroc, Italie…) ; des dépenses somptuaires en produits de luxe, notes de restaurant, nuits d'hôtel et factures de cercle de jeux ; une pluie de chèques au profit de proches de la famille Hornec…

Côté rentrées d'argent, tout va bien. Près de 2 millions d'euros ont été crédités en un peu plus d'un an. Ils proviennent à 75% d'une société de transport spécialisée dans l'évacuation de chantiers du BTP, Vitrans SA, basée à Charny (Seine-et-Marne). Son président s'appelle Laurent Auguste. En s'intéressant à son téléphone, les enquêteurs s'aperçoivent qu'il a séjourné en Corse début juin 2013, aux mêmes dates que Loune Hornec et Habib Ben M'Hamed, le directeur de RTR groupe environnement, eux aussi trahis par leurs portables. Renseignements pris, la facture du jet privé – de l'ordre de 50.000 € – a été prise en charge par Vitrans.

Loin du maquis et des plages corses, les camions ne chôment pas à Villeparisis. "C'était un ballet permanent! On a vu passer des trucs bizarres, des gravats, du béton, explique Mireille Lopez, de l'Adenca (Association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours). Nous avons alerté les services de l'État. Le site a été fermé un temps puis c'est reparti de plus belle. Nous sommes inquiets à cause des eaux de ruissellement, surtout s'il y a effectivement de l'amiante. Nous sommes tout proches du plus important point de captage d'eau potable de Seine-et-Marne!" Sollicitée vendredi par le JDD, la préfecture de Seine-et-Marne n'a pas donné suite.

Des écoutes téléphoniques "accablantes"

Le propriétaire du terrain, ­Michel Legrand, a, lui, reçu environ 140.000 euros de la part de RTR Groupe environnement. Un juste paiement pour accueillir, illégalement, les déchets sur ses terres ? Pour les policiers, ces chèques s'apparentent plus à des prêts – destinés à faire face à des dettes – que l'agriculteur finira par rembourser… en cédant l'une de ses activités à RTR. Selon une source proche de l'enquête, les écoutes téléphoniques seraient "accablantes", notamment pour Jean-Claude Hornec. Les policiers sont par ailleurs à la recherche d'un second site d'enfouissement et cherchent à établir une autre tentative d'extorsion au préjudice du propriétaire d'une carrière à Gagny (Seine-Saint-Denis) "en dette" avec les Hornec.

Deux juges d'instruction ont été cosaisis dans ce dossier qui pourrait connaître plusieurs développements. Un premier sur un soupçon de fraude fiscale basée sur un carrousel de TVA. Un second plus politique car la société Vitrans avait accès aux marchés publics. Or, comme le stipule le code de l'environnement, "tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers".

https://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Les-decharges-sauvages-du-clan-Hornec-656349

Ecole

Centre Ville : Création d’une école de 13 classes dans la ZAC  du Bois des Granges

Et pour Souilly 

Pas de création d’école prévue, les petits écoliers de Souilly vont devoir continuer à prendre les transports en commun pour être dispatchés, au gré des places, dans les écoles du centre ville ?

Extension des équipements sportifs

Centre Ville : Création de nouveaux cours de tennis

Et pour Souilly 

Rien de prévu sur ce secteur qui ne dispose d’aucuns équipements sportifs communaux.

Salles de réunions

Centre Ville : Réhabilitation de l’ancien conservatoire de musique en salles associatives.

Et pour Souilly 

Rien de prévu sur ce secteur qui ne dispose d’aucunes salles de réunions.

Nicolas Honoré, sous préfet de Meaux, a accepté, à la demande des associations, d’organiser la réunion CSS de la décharge Veolia de Monthyon, en visio conférence et nous l’en remercions.

Mais l’outil de communication de la sous-préfecture n’a pas permis à la majorité des participants d’avoir accès à la présentation visio de Veolia, quant au son il n’était pas toujours audible et nous le regrettons.

Cette période de Covid 19

pointe le sous équipement informatique flagrant

des services de l’ETAT dans ce département.

Difficile de comprendre pourquoi en Seine et Marne  plusieurs millions d’euros de subventions ont été allouées à de gros agriculteurs pour les « aider à financer » des méthaniseurs pendant que l’ETAT ne donne pas les moyens nécessaires à ses services d’organiser des visio conférences dans de bonnes conditions.

La question du jour :

L’argent de nos impôts est-il mal distribué ?

Depuis des décennies, lors de fortes pluies certains habitants de Villeparisis sont inondés, à cause notamment du débordement du réseau d’assainissement qui n’est pas en mesure de supporter l’afflux conséquent d’eaux pluviales.

La commune a enregistré 7 arrêtés de catastrophes naturelles  « inondations et coulées de boues » depuis 1982. https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport?form-commune=true&codeInsee=77514&ign=false&CGU-commune=on&commune=77270+Villeparisis#details_cat_nat

Pendant tout ce temps la décharge Suez a déversé ses eaux pluviales dans le réseau d’assainissement communal sans autorisation.

En effet c’est l’article L1331-10 du code de la santé publique (1)  impose une autorisation de déversement qui peut être subordonnée à la participation financière de l’industriel aux dépenses d'investissement entraînées par la réception de ces eaux.

Comment les élus

qui se sont succédés dans cette commune

ont-ils pu accepter une telle situation ?

Ironie du sort les élus de Villeparisis qui n’avaient pas régler ce problème ont passé ce lourd dossier à la communauté d’agglomération CARPF qui est maintenant en charge du dossier eau et d’assainissement.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Nous n’en savons rien car depuis des mois nous tentons d’avoir des informations du côté de la CARPF mais on nous renvoie de service en service, sans que personne ne nous réponde.

Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher de :

Frédéric Bouche

Maire de Villeparisis

et

Jean-Luc Servières

Vice président de la CARPF, chargé de l’eau et de l’assainissement

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171062?tab_selection=all&searchField=ALL&query=l1331-10&page=1&init=true&anchor=LEGIARTI000023245101#LEGIARTI000023245101

La protection des captages d’eau est obligatoire depuis 1992 (1), ce sont les collectivités qui sont responsables de la mise en place de cette protection, pour le captage de Nanteuil les Meaux c’est la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux qui à la charge de ce dossier.

Pour mémoire ce captage  fournit en eau potable près de 80 000 habitants des communes suivantes :

Or  depuis  l'arrivée  de Jean-François Copé en 1995 à la mairie de Meaux puis à la présidence de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, le périmètre de protection du captage d'eau n'a toujours pas été mis en place.

Jean-François Copé vient même de s’apercevoir que le prélèvement en eau dans la Marne n’était autorisé par aucun arrêté préfectoral.

En 1997 un dossier avait été élaboré par Geotherma, mais ce dossier n’a jamais été instruit, c’est pourquoi aujourd’hui le président de la CAPM dépose une demande de régularisation, une enquête publique est en cours (2)

Dans le dossier d’enquête publique on apprend que le captage de Nanteuil les Meaux,qui est l’un des plus importants du 77, ne possède pas de ressource de secours.

Entre 2016 et 2017 pour trouver une eau de secours 3 forages ont été réalisés dans la nappe souterraine (Penchard, Poincy et Mareuil les Meaux), mais il semblerait que des études supplémentaires sont à prévoir pour savoir si ces ressources peuvent être utilisées.

On apprend également que ce captage ne possède pas de station d’alerte sur la Marne en amont du captage de Nanteuil les Meaux  pour permettre la détection de pollutions diverses dans la rivière.

Sont cités dans le dossier d’enquête publique :

• L’avis de l’hydrogéologue agréé de 2009
• Le dossier environnemental finalisé en 2008

Mais les 2 documents ne sont pas joints au dossier, ce qui est regrettable.

La protection du captage, ce sera pour plus tard !

Pourquoi ?

Pour le savoir

nous vous conseillons de vous rapprocher  de

l'Agence Régionale de Santé

qui instruit ce dossier

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77

1. Un PPC (périmètre de protection des captages) est un dispositif rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article L-1321-2 du code de la santé public).

La protection de la ressource en eau est une priorité pour la production d’eau potable. Contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles, la réglementation instaure ainsi des périmètres de protection autour des captages d’eau (article L.1321-2 du code de la santé publique), mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS). http://sigessn.brgm.fr/spip.php?article82

2. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Regularisation-captage-en-Marne-usine-d-eau-potable-situee-a-Nanteuil-les-Meaux-CA-PAYS-DE-MEAUX