Réunion commission de suivi des sites Seveso

de la zone industrielle de Mitry-Compans

du vendredi 22 janvier 2021

L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 25/10/2013 de constitution de cette CSS  impose que les documents de séance soient transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission de suivi de site .

Les Industriels CCMP et GEREP ont bien envoyé les documents de séance dans les délais impartis et nous les en remercions.

Quant à l’industriel Gazechim les membres de la CSS attendent toujours ses documents, laissant peu de jour aux représentants des riverains et autres pour relire le dossier et préparer leurs questions.

Après l’incident Lubrizol l’ETAT avait promis plus de transparence.

La question du jour :

Depuis l’incident Lubrizol

considérez-vous que les riverains des sites SEVESO à hauts risques

sont mieux informés par l’ETAT ?

Site SEVESO à hauts risques BASF Meaux 

 incident du jeudi 7 janvier 2021

Nous regrettons que le sous préfet Nicolas Honoré n’ait pas prévenu les membres de la commission de suivi CSS représentant les riverains et associations de protection de l’environnement et que ceux-ci aient appris cet incident par la presse.

Pourtant la législation prévoit que la commission doit être régulièrement tenue informée des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de ces installations (1).

Nous constatons également que le dernier compte-rendu de la CSS du 15/12/2020 n’a pas été mis en ligne alors qu’il l’était auparavant. (3)

BASF Meaux apparaît dans la base Basol des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, mais ironie du sort, les informations figurant en 2020 sont beaucoup plus succinctes que celles de 2014. (4)

Après l’incident Lubrizol l’ETAT avait promis plus de transparence.

La question du jour :

Depuis l’incident Lubrizol

considérez-vous que les riverains des sites SEVESO à hauts risques

sont mieux informés par l’ETAT ?

1. Extrait article 2 du décret n° 2012-189 du 07/02/12 relatif aux commissions de suivi de site

Art. R. 125-8-3. − I. – La commission a pour mission de :
« 3° Promouvoir pour ces installations l’information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1.
« II. – Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
« 2° Des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de ces installations, et notamment de ceux mentionnés à l’article R. 512-69

https://aida.ineris.fr/consultation_document/1855

2. https://www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
3. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Commissions-de-suivi-de-sites
4.   2014 : http://adenca.over-blog.com/article-meaux-ou-en-est-on-de-la-depollution-l-ancien-site-cognis-aujourd-hui-basf-125014086.html

2020 : https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP000925401

Paru sur le site « La Marne » :

Incident à l'usine BASF de Meaux jeudi 7 janvier : une personne hospitalisée

Les pompiers sont intervenus dans la soirée du jeudi 7 janvier et ont résolu l'incident sans gravité. Un salarié a été légèrement intoxiqué, il semble être hors de danger.

Les pompiers ont résolu l’incident à l’usine BASF de Meaux, jeudi 7 janvier (©Illustration Actu.fr).

Par Louis GohinPublié le 8 Jan 21 à 11:00 

Un incident est survenu dans l’usine BASF de Meaux, jeudi 7 janvier à 17h55. Une personne a été hospitalisée, les pompiers ont mis l’usine hors de danger dans la soirée.

Le problème était une fuite de souffre liquide enflammé qui alimente un réacteur chimique.

Un salarié hospitalisé à Meaux après l’incident de l’usine BASF

Il ne s’agit visiblement pas d’un incident grave : le plan particulier d’intervention n’a pas été déclenché. Ce type de plan est déclenché en cas d’incident grave et permet à la préfecture de prendre la direction des opérations pour résoudre l’incident.

Dans le cas présent, seul un plan d’opération interne a été déclenché. L’usine a fait appel aux pompiers, qui ont établi un périmètre d’exclusion avec le service interne de sécurité incendie de l’usine. Une lance a été utilisée pour éteindre le foyer et une autre pour refroidir les installations.

Un salarié a été transporté au centre hospitalier de Meaux après avoir respiré des matières dégagées par la combustion. Son état était sans gravité. Vendredi 8 janvier à 10h, l’usine BASF déclare qu’il est sorti de l’hôpital et qu’il se porte bien.

Le danger est écarté

Lors de l’intervention jeudi 7, quatre autres salariés ont été pris en charge sur place par les pompiers, qui n’ont pas eu besoin de les emmener à l’hôpital.

Les pompiers ont ensuite fait des mesures pour évaluer le risque d’explosion. Au terme de l’opération, vers 22h, les pompiers ont relevé une concentration de polluants inférieure au seuil de détection. Ils en ont conclu que le danger était écarté.

BASF affirme que l’incident n’a causé aucune pollution dans la Marne.

Durant cette opération, toutes les eaux incendies ont été bloquées au niveau du site et n’ont donc pas eu d‘incidence sur la Marne.

BASF

Les causes de l’incident sont encore floues

L’incident, explique BASF, est survenu dans l’atelier de l’usine.

Les causes de cet accident ne sont pas encore connues mais compte-tenu des dégâts dans l’atelier, cela aura vraisemblablement un impact important sur la production du site.

BASF

L’entreprise annonce qu’une enquête va être faite pour identifier les causes du sinistre.

Un autre incendie beaucoup plus important était survenu dans un entrepôt voisin de l’usine en juillet 2020.

https://actu.fr/ile-de-france/meaux_77284/incident-a-l-usine-basf-de-meaux-jeudi-7-janvier-une-personne-hospitalisee_38579852.html

Le maire de Vignely Jean Piat veut implanter une décharge de déchets « dits inertes » sur sa commune, pour ce faire il souhaitait faire passer les camions par un chemin communal commun à sa commune et à celle de Villenoy, mais c’était sans compter sur la détermination d’Emmanuel Hude et des élus du conseil municipal de Villenoy qui souhaitent protéger leur environnement et ne pas faire supporter à leur population la pollution de milliers de camions supplémentaires chaque année.

La 2^ème solution pour Jean Piat serait, semble-t-il, que le futur exploitant de décharge négocie un plan avec les agriculteurs pour ouvrir une autre voie d'accès à travers les champs, qui devrait se faire à partir de la RN3, mais l’opération pourrait être longue et complexe afin d’obtenir les autorisations des services de l’ETAT.

Jean Piat aurait une 3^ème solution : consolider et élargir le pont du canal de l’Ourcq à Vignely, mais dans ce cas les milliers de camions devront traverser chaque année les centres villes de Vignely ou Trilbardou.

Extrait de l’article paru sur le site « La Marne » 

Seine-et-Marne. Le maire de Villenoy s'oppose une nouvelle fois contre le projet de décharge à Vignely

Le maire refuse que les camions qui mèneront à la décharge de Vignely passent par la commune de Villenoy, un coup dur qui n'empêche pas pour autant le site d'exister.

Par Laura BourvenPublié le 5 Jan 21 à 13:41 

Un nouveau projet de décharge a fait son apparition en septembre 2020 sur les terres du Pays de Meaux et il n’est pas accueilli les bras ouverts. Derrière ce projet polémique : le maire de Vignely, Jean Piat. C’est sur le territoire de son village de 300 habitants que le futur site devrait voir le jour. Cette décharge aura pour objectif l’enfouissement de déchets inertes issus du BTP et de la déconstruction de bâtiments. Mais ce qui fait avant tout bondir, c’est son emplacement « en pleine zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique, et sur un habitat fondamental de l’oiseau œdicnème criard », comme l’explique l’association M.A.R.N.E. connue pour son engagement contre les projets pouvant causer du tort à l’environnement.

Malgré toutes les critiques dont cette nouvelle décharge fait l’objet, l’élu de Vignely met en avant un projet « propre » et promet un aménagement paysager autour du site avec bosquets et haies. Il précise que les travaux n’entraîneront pas de nuisances.

Villenoy ne signe pas la convention de la décharge

Mais cette défense ne convainc pas le maire de Villenoy, Emmanuel Hude, indirectement impacté par la mise en place de ce nouveau site. En effet, la décharge ne se trouve pas sur le territoire communal de Villenoy, mais les camions transportant les déchets pourraient passer par les routes de la commune. Une possibilité à laquelle le maire s’oppose farouchement.

L’exploitant, la société Rival, a approché la mairie de Villenoy pour permettre l’accès des camions par le chemin communal au débouché de l’A140. 

J'ai décidé de ne pas signer cette convention avec l'exploitant et donc de ne pas l'autoriser à utiliser notre chemin communal.

Emmanuel HudeMaire de Villenoy

Un coup dur pour Vignely

Même si ce refus n’empêche pas le site de voir le jour, cela complique quelque peu la tâche pour l’exploitant et la mairie de Vignely. Selon l’association M.A.R.N.E, la route de Vignely serait « impraticable et actuellement fermée », ou bien inadaptée, notamment sur le pont du canal de l’Ourcq pour accueillir des camions transportant ces matériaux. Sans le chemin communal de Villenoy, l’exploitant devra se tourner vers les agriculteurs, comme le précise Emmanuel Hude :

La société sera dans l'obligation de négocier un plan avec les agriculteurs pour ouvrir une autre voie d'accès à travers les champs, qui devrait se faire à partir de la RN3.

Emmanuel Hude

Maire de Villenoy

À travers ce geste fort, la mairie montre son engagement dans les causes visant à la protection de l’environnement.

« On n’est pas la poubelle du Grand Paris »

Au-delà du maire de Villenoy, l’arrivée de cette décharge, encore au simple stade de projet, ne plaît guère aux élus du Pays de Meaux, qui voient là encore une utilisation peu valorisante de la Seine-et-Marne. « On dit stop à la poubelle du Grand Paris » lâche Emmanuel Hude. Ce nouveau site d’enfouissement de déchets s’ajouterait, s’il se concrétise, aux autres décharges du nord du département comme le très controversé Terzeo.

https://actu.fr/ile-de-france/villenoy_77513/seine-et-marne-le-maire-de-villenoy-s-oppose-une-nouvelle-fois-contre-le-projet-de-decharge-a-vignely_38505623.html

Extrait de l’arrêté préfectoral du 4/6/2020 :

Lien vers l’arrêté préfectoral complet :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/43655/325937/file/77_ANCEL_20200604_APMED%2040.pdf

La taxe Gemapi que vous payez depuis 2018 sur vos impôts fonciers et locaux va servir à réhabiliter la Beuvronne et ses affluents.

Ce sont les communautés d’agglo CARPF et de communes Plaines et Monts de France qui l’encaissent et la redistribuent aux différents syndicats de rivières de leur collectivité.

Julien Boussange annonce plusieurs chantiers qu’il va mettre en place mais il y a en a bien d’autres qui l’attendent, le ru Botteret aux Arzillières est l’un d’eux.

Cet affluent de la Beuvronne qui prend sa source sur la butte de l’Aulnaye descend d’un côté vers les  Arzillières pour se jeter dans la Beuvronne au niveau de la rue de Vilaine  et de l’autre vers Mauperthuis, après être passé sous la RN3, il se jette dans le ru des Grues près du lotissement Ducerf.

Le secteur de Mauperthuis a été sécurisé mais il n’en est pas de même pour les 2 autres secteurs.

C’est le ru Botteret qui a inondé en 2018 le secteur des Arzillières, rue de Voisins et de Vilaine.

https://www.youtube.com/watch?v=K-p_QTypC2o

Comment l'eau pourra-t-elle s'évacuer en cas de fortes pluies

si des branchages détritus et embâcles divers 

empêchent son évacuation normale ?

Le ru Botteret a débordé également en 2018 le long du lotissement de Souilly rue Ducerf.

Paru sur le site « La Marne » :

Trois chantiers pour préserver la biodiversité autour de la Beuvronne à Claye-Souilly

Des zones naturelles vont être créées pour compenser l'impact environnemental du futur canal des eaux d'ADP. Les travaux doivent être lancés en 2021 à Claye-Souilly.

Par Rédaction MeauxPublié le 26 Déc 20 à 7:5

Trois zones naturelles vont être aménagées en 2021 à Claye-Souilly et à Annet-sur-Marne.

Ces espaces qui auront l’air naturels sont conçus pour favoriser la biodiversité et réguler les crues.

Plus de biodiversité, moins d’inondations à Claye-Souilly

Le syndicat intercommunal du bassin de la Haute et de la Basse-Beuvronne va diriger les travaux. Les aménagements devraient limiter le risque d’inondations en favorisant l’infiltration des eaux dans le sol.

Nous ne créons pas des espaces de promenade, le but est de favoriser la biodiversité.

Julien Boussangeprésident du syndicat intercommunal du bassin de la Haute et de la Basse-Beuvronne.

La Beuvronne, aujourd’hui encombrée par des boues qui s’accumulent d’année en année, sera ainsi totalement transformée.

Le premier espace est aménagé à la prairie de Souilly. Un deuxième est situé au niveau de la station d’épuration de Claye-Souilly. Le troisième se trouve au vieux moulin d’Annet-sur-Marne.

On recrée des méandres

Le projet comprend par exemple la création de méandres et la plantation d’arbres à des endroits où les cours d’eau sont trop rectilignes et donc, peu accueillants pour des animaux sauvages.

Sur le plan, on voit clairement le tracé actuel de la Beuvronne qui forme un coude au-dessus de la RN3, près de la station d’épuration. Il sera bordé d’arbres. Juste en dessous, le cours d’eau sera transformé.

Une 4^e zone naturelle existe déjà

Une autre zone naturelle est en cours d’aménagement à Souilly. Ce quatrième projet est fait pour compenser l’impact sur l’environnement des travaux du contournement Est de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Cette zone naturelle se trouve également à Souilly, précisément derrière la place de Souilly. Elle mesure un hectare et accueillera notamment des espèces de batraciens.

Les services de l’État expliquent : « Afin de laisser davantage de lumière pénétrer sur la zone, celle-ci sera en partie déboisée et les espèces exotiques envahissantes seront supprimées. Les arbres favorables à la biodiversité seront quant à eux préservés. Un sol propice sera ensuite recréé et des mares seront aménagées. »

https://actu.fr/ile-de-france/claye-souilly_77118/seine-et-marne-trois-chantiers-pour-preserver-la-biodiversite-autour-de-la-beuvronne-a-claye-souilly_38348068.html