Claye-Souilly, l’envers du décor : le tri des déchets du chantier du centre administratif et conservatoire !

LE  DECOR

25.12.2020 Devant la mairie LE DECOR DE NOEL

L'ENVERS DU DECOR

25.12.2020 Derrière la mairie LES DECHETS DE CHANTIER NON TRIES

L’article L 541-1 paragraphe 6° du code de l’environnement impose de :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042176062/

«  Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 »

La mairie de Claye-Souilly, maître d’ouvrage du chantier du centre administratif et du conservatoire, est responsable des déchets produits par ce chantier.

Ironie du sort on s’aperçoit que les déchets non triés de ce chantier sont entassés dans des bennes derrière la mairie.

La question du jour :

Qui suit ce chantier à la mairie de Claye-Souilly ?

Pour le savoir, nous vous conseillons de contacter :

Bruno MONTI

Adjoint chargé de l’environnement

Extrait article paru sur Batiweb 

Déchets du bâtiment : quelles responsabilités pour les maîtres d’ouvrage ?25.06.18

Une nouvelle étude juridique menée dans le cadre de la plateforme collaborative DEMOCLES fait le point sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction et de rénovation du bâtiment. Cofinancée par l’Ademe, l’étude répond à un certain nombre de questions : Qui est responsable de la traçabilité des déchets ? Quel lien existe-t-il entre le permis de démolir et le diagnostic déchets ? Tous les détails.

Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets par an, dont plus de 90% provient des travaux de déconstruction et de réhabilitation.

Pour atteindre l’objectif de valorisation de 70% des déchets du BTP en 2020, il est indispensable de définir les rôles et obligations des différents acteurs. C’est là tout l’objectif d’une analyse juridique réalisée dans le cadre de la plateforme DEMOCLES.

Menée en collaboration avec Enckell Avocats, l’étude revient sur les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases.

L’analyse s’appuie sur les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte « une interprétation éclairante » du Code de l’environnement et s’inscrit dans la feuille de route économie circulaire.
 

Le maître d’ouvrage, producteur de déchets

Avant toute chose, l’étude rappelle que la maîtrise d’ouvrage est « l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour levier essentiel : la commande ».

Le maître d’ouvrage doit être regardé comme « le producteur des déchets de chantier de démolition » et l’entreprise de travaux comme « le détenteur » de ces déchets. « Producteurs et détenteurs sont donc responsables d’une gestion de déchets conforme à la réglementation », souligne un communiqué.

La responsabilité du maître d’ouvrage débute donc en amont du chantier et se prolonge au-delà de la fin du chantier.
 

Avant le chantier…

A la question « Le maître d’ouvrage peut-il formuler des exigences techniques concernant la gestion des déchets de son chantier ? », l’analyse répond :

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage peut formuler des spécifications techniques à condition qu’elles soient « proportionnées à la valeur et aux objectifs du marché » et « exprimées soit par référence à des normes ou à d’autres documents équivalents accessibles aux candidats, soit en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles »…….
 

Pendant le chantier…

A la question « Qui est responsable de la traçabilité ? », l’étude répond : « Le maître d’ouvrage étant responsable des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu’il jugera approprié »……


Pour plus de précisions, retrouvez l’étude sur le site Récylum.

R.C
https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/dechets-du-batiment-quelles-responsabilites-pour-les-maitres-d-ouvrage-2018-06-25-32841