PARU SUR LE SITE EAU  ILE DE FRANCE :

AGRICULTURE, INTERNATIONAL

LES POLITIQUES DE L’UE N’EMPÊCHENT PAS LES AGRICULTEURS DE CONSOMMER TROP D’EAU

19 OCTOBRE 2021 ADMIN LAISSER UN COMMENTAIRE

Selon un rapport publié le 28 septembre par la Cour des comptes européenne, les politiques de l’UE ne permettent pas de garantir une utilisation durable de l’eau par les agriculteurs. L’impact de l’agriculture sur les ressources en eau est indéniable. Pourtant, les dérogations à la politique de l’UE dans le domaine de l’eau accordées aux agriculteurs sont trop nombreuses et vont à l’encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée. Par ailleurs, les mesures prises dans le cadre de la politique agricole commune encouragent trop souvent à consommer plus qu’à consommer mieux. Communiqué de la Cour des comptes européenne.

Les agriculteurs sont de grands consommateurs d’eau douce: un quart des captages d’eau dans l’UE provient en effet de l’agriculture. Les activités agricoles ont une incidence à la fois sur la qualité de l’eau (du fait de la pollution causée par les engrais ou les pesticides, par exemple) et sur sa quantité. L’approche actuelle de l’UE en matière de gestion de l’eau remonte à la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, directive qui a mis en place des politiques portant sur l’utilisation durable de l’eau. L’objectif fixé dans la DCE était de parvenir à un bon état quantitatif pour toutes les masses d’eau dans l’ensemble de l’UE. La politique agricole commune (PAC) joue également un rôle important dans la gestion durable de l’eau. Elle propose des outils susceptibles d’aider à réduire les pressions sur les ressources en eau, par exemple en liant les paiements à des pratiques plus écologiques et en finançant des infrastructures d’irrigation plus efficaces.

«L’eau est une ressource limitée, et l’avenir de l’agriculture de l’UE dépend dans une large mesure de la capacité des agriculteurs à l’utiliser de manière rationnelle et durable», a déclaré Mme Joëlle Elvinger, la Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Cela dit, jusqu’à présent, les politiques de l’UE n’ont pas permis de réduire suffisamment l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau.»

La DCE prévoit des mesures de sauvegarde contre une utilisation non durable de l’eau. Nombreuses sont cependant les dérogations pour les captages d’eau accordées par les États membres à des fins agricoles. Les auditeurs ont constaté que ces dérogations sont généreusement octroyées aux agriculteurs, y compris dans les régions en situation de stress hydrique. Par ailleurs, certaines autorités nationales ne sanctionnent que rarement les cas d’utilisation illégale de l’eau qu’elles détectent. La DCE fait également obligation aux États membres de souscrire au principe du pollueur-payeur. Mais l’eau reste moins chère lorsqu’elle est utilisée à des fins agricoles, et de nombreux États membres ne récupèrent toujours pas les coûts des services liés à l’utilisation de l’eau dans l’agriculture comme ils le font dans d’autres secteurs. Souvent, la consommation d’eau facturée aux agriculteurs ne correspond pas au volume effectivement utilisé, déplorent les auditeurs.

Dans le cadre de la PAC, le versement d’aides de l’UE aux agriculteurs n’est généralement pas subordonné au respect d’obligations qui encouragent une utilisation rationnelle de l’eau. Certains paiements permettent de soutenir des cultures nécessitant de grandes quantités d’eau telles que le riz, les fruits à coque ainsi que les fruits et légumes, sans restriction géographique, et donc également dans des zones en situation de stress hydrique. De plus, le mécanisme de conditionnalité de la PAC (qui consiste à subordonner les paiements au respect de certaines obligations environnementales) n’a que peu d’effet, constatent les auditeurs. Les exigences ne s’appliquent pas à tous les agriculteurs et, en tout état de cause, les États membres ne réalisent pas suffisamment de contrôles et de vérifications en bonne et due forme pour décourager toute consommation non durable de l’eau.

Outre les paiements directs, la PAC finance également certains investissements des agriculteurs ou des pratiques agricoles telles que les mesures de rétention d’eau. Celles-ci peuvent avoir une incidence positive sur l’utilisation de l’eau. Les agriculteurs qui ont recours à cette possibilité sont toutefois peu nombreux, et les programmes de développement rural soutiennent rarement des infrastructures de réutilisation de l’eau. Par ailleurs, la modernisation des systèmes d’irrigation existants ne se traduit pas toujours par une économie des ressources en eau, étant donné que l’eau économisée peut être réutilisée pour l’irrigation soit de cultures nécessitant de plus grandes quantités d’eau soit d’une zone plus vaste. De même, l’installation de nouvelles infrastructures qui permettent d’augmenter la superficie irriguée est susceptible d’accroître la pression sur les ressources en eau douce. Les auditeurs estiment ainsi que, de manière générale, l’UE a indubitablement financé des exploitations agricoles et des projets qui ne respectent pas le principe d’utilisation durable de l’eau.

Lire le rapport spécial n° 20/2021 intitulé «La PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture: des fonds davantage susceptibles d’encourager à consommer plus qu’à consommer mieux»

https://eau-iledefrance.fr/les-politiques-de-lue-nempechent-pas-les-agriculteurs-de-consommer-trop-deau/#more-13817

C’est faute de ne pas avoir imposé les 25 % de logements sociaux obligatoires aux promoteurs du Bois des Granges et d'ailleurs et pour ne pas être privé par le Préfet du droit de délivrer des permis de construire que Jean-Luc Servières doit trouver dans l’urgence des emplacements pour implanter les logements sociaux manquants.

En effet en 2022 la commune ne disposait que de 13% de logements sociaux, le parc social étant passé entre 2019 et 2022 de 622 logements à 635 soit seulement 13 logements sociaux de plus. (Source : article du Parisien 77 d’hier)

Le maire souhaite rattraper son retard en projetant d’imposer dans le futur PLU la construction d'une majorité des logements sociaux à venir en zone UA dans le centre ville de Claye et de Souilly, dans cette zone les immeubles qui seront construits devront comprendre 30% de logements sociaux (5% de plus que l’obligation légale).

Cela concerne la totalité ou une partie des rues suivantes :

A Souilly : rue de Souilly, de la Place, rue Legoix, rue Victor Drouet

A Claye : rue Jean-Jaurès, de Paris, de Verdun, de Voisins, de la Gabrielle, de la Guette, des Arzllières, Fleury, rue du 8 Mai 1945, Avenue du GL Leclerc et du Ml Joffre.

Mais en plus le maire veut dans cette zone UA implanter des immeubles uniquement réservés aux logements sociaux :

Au 25 rue de Souilly, à la place de l’entreprise Hellin

Au 6 rue de Paris, à la place de l’ex restaurant La Cigogne d’Argent

Aux 4 et 6 avenue du Ml Joffre à la place de commerces et d’un cabinet médical

Au 8 avenue du Gl Leclerc à la place d’un ex cabinet médical

Aux 10 avenue du Gl Leclerc et 32 rue de Verdun à la place de maisons d'habitation.

Pour voir si votre zone devrait être concernée par le projet, consulter le  plan de zonage,

La zone UA est indiquée en rose 

https://www.claye-souilly.fr/wp-content/uploads/2023/03/4-1_ZONAGE-COMMUNE.pdf

La question du jour :

Le stationnement et la circulation dans ces zones étant déjà difficile, considérez-vous que ce sont des endroits adaptés pour à une densification intense ?

A vous de juger

Paru dans le Parisien 77 :

Sartrouville, Sarcelles, Meaux… trois méthodes pour faire fondre la part de logements sociaux

À grands coups de rénovation urbaine et de résidentialisation, ces villes denses de la région parisienne sont parvenues à réduire la part du parc social, souvent en plusieurs décennies. Généralement de façon parcellaire, parfois de manière spectaculaire…..

Par Sébastien Roselé, Sébastien Birden, Véronique Beaugrand et Stéphane Corby 

Le 28 mars 2023 à 06h02

https://www.leparisien.fr/yvelines-78/sartrouville-sarcelles-meaux-trois-methodes-pour-faire-fondre-la-part-de-logements-sociaux-28-03-2023-VOHSBZTEKZFRFLPF53UVCRJE7A.php

On comprend bien que pour produire des cultures nourricières les agriculteurs ont besoin d’eau mais là où le bas blesse c’est utiliser l’eau de nos nappes phréatiques pour produire des cultures à vocation énergétique dans le but de nourrir les méthaniseurs.

Le préfet de Seine et Marne Lionel Beffre encourage la population à réduire sa consommation d’eau

- mais en même temps il autorise les agriculteurs à creuser des forages d’eau pour irriguer leurs champs, il semblerait d’ailleurs que ce ne soit pas toujours pour irriguer des cultures nourricières puisque nous nous apercevons que nombre d’autorisations de forages sont délivrés à des associés de méthaniseurs.

- mais en même temps il autorise l’extension de méthaniseurs qui se nourrissent en majorité de CIVE  comme Biogaz Messy qui vient d’être autorisé à pratiquement doubler l’utilisation de la CIVE d’été pour nourrir son méthaniseur.

La méthode de la CIVE d'été est simple, les agriculteurs sèment des graines l’été en pleine période de sécheresse, en général du maïs qu’ils doivent arroser abondamment tout l’été pour obtenir une récolte immature à l’automne.

La question du jour :

Pour bien partager la ressource en eau

quelles mesures attendez-vous du Préfet de Seine et Marne ?

Paru sur le site « La Marne »

Grippe aviaire : l'ensemble de la Seine-et-Marne placée en zone de contrôle

De nombreux cas d'oiseaux morts de la grippe aviaire sont recensés en Seine-et-Marne. A tel point que le préfet a placé tout le département en zone de contrôle.

De nombreux cas de grippe aviaire ont été détectés en Seine-et-Marne, tout le département est placé en zone de contrôle. ©Illustration/Wikipédia

Par Audrey GruazPublié le 22 Mar 23 à 17:06 

Depuis l’automne 2022, les services vétérinaires ont relevé plusieurs cas d’animaux morts de la grippe aviaire en Seine-et-Marne. Plusieurs oiseaux sédentaires ont été affectés par le virus H5N1 de l’influenza aviaire, notamment des mouettes rieuses qui ont été retrouvées mortes à Fresnes-sur-Marne, Villeneuve-le-Comte, Bailly-Romainvilliers, Annet, ou encore Trilbardou, Claye-Souilly, et plus au sud du département à Cannes-Ecluses ou Saint-Fargeau-Ponthierry. 

A chaque fois, la préfecture a mis en place une zone de contrôle de 20 km autour de l’endroit où l’animal malade a été retrouvé. 

Mais cette fois, les sites où l’on retrouve des oiseaux porteurs du virus sont bien trop nombreux. De plus, les départements voisins, l’Oise, le Val-de-Marne, ou encore l’Aube ont également instauré des zones de contrôle qui impactent la Seine-et-Marne. 

La grippe aviaire est très présente en Seine-et-Marne

« Le virus de l’influenza aviaire circule largement sur l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France et bien au-delà. Après avoir consulté des représentants locaux de la profession avicole, il a été décidé d’inclure l’ensemble des communes du 77 dans une seule et même ZCT [zone de contrôle, NDLR] jusqu’à une date indéterminée. Des dispositions identiques avaient déjà été prises dans les départements 78, 91 et 94″, précise la préfecture de Seine-et-Marne.

Cette décision fait suite à la mise en évidence de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage.

Un mammifère contracte la grippe aviaire en Seine-et-Marne

En février 2023, plusieurs renards ont été retrouvés morts à Congis-sur-Thérouanne, dans la zone de la réserve du Grand-Voyeux. Les examens pratiqués sur les mammifères ont mis en évidence que l’un des renards, au moins, était mort de la grippe aviaire. Probablement après avoir mangé un oiseau porteur du virus. Des goélands avec le H5N1 ont justement été retrouvés à proximité du renard.

Quelles sont les conséquences d’une zone de contrôle ?

La décision de placer toute la Seine-et-Marne en zone de contrôle pour une durée indéterminée a des conséquences notamment pour le transport et la vente d’oiseaux. 

• respect des mesures de biosécurité : mise à l’abri des volailles, biosécurité renforcée vis-à-vis des personnes, désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle
• obligation de signaler à un vétérinaire ou à la DDPP toute mortalité ou morbidité anormale et subite des volailles
• réalisation d’autocontrôles dans les élevages de gibier à plumes
• les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes sont conditionnés à la réalisation de contrôles
• le mouvement et utilisation des appelants de gibier d’eau est autorisé par le directeur départemental de la protection des populations, sous  conditions
• la vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s’effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l’avifaune
• les rassemblements de volailles sont interdits
• les sorties des œufs à couver à destination d’un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent être autorisées, sous conditions
• les mouvements de poussins d’un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l’élevage dans un autre État membre de l’Union européenne sont autorisés sous conditions
• les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations si toutes les mesures de biosécurité requises sont appliquées et traçabilité des œufs assurée
• la vente ou la cession des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la ZCT

Ces restrictions seront levées « dès lors que la situation sanitaire vis-à-vis de l’influenza aviaire le permettra », précise la préfecture.

https://actu.fr/societe/grippe-aviaire-lensemble-de-la-seine-et-marne-placee-en-zone-de-controle_58306012.html

A la relecture d’un compte rendu d’une commission de suivi de site CSS du nord 77, diffusé sur le site de la Préfecture en janvier dernier, nous nous sommes aperçus qu’un propos rapporté par la présidente de notre association ne correspondait pas à son intervention.

Depuis près de 2 mois nous demandons aux services de la Préfecture que le compte-rendu soit rectifié, sans succès.

Pourquoi au nord Seine et Marne la Préfecture ne fait pas approuver les comptes-rendus des CSS ?

Ailleurs les Préfets  font approuver les comptes-rendus par les participants comme dans l’Essonne, les Bouches du Rhône, le Nord, la Pas de Calais, l’Eure et Loir, la Mayenne, le Var, le Vaucluse, l’Hérault, le Tarn et Garonne, Le Lot, les Hautes Pyrénées, les Alpes de Haute Provence, les Côtes d’Armor …..

Et même en Isère lorsque Lionel Beffre y était Préfet (2016-2021) les comptes rendus de CSS étaient approuvés par les participants comme vous pouvez le constater :

21/11/2019

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20191121-cr-css_nord_isere-vf.pdf

7/7/2017

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20170707-cr-v03.pdf