Les prévisions

ne semblent pas respectées pour

   le Nord-Ouest de Seine et Marne.

Les cinq stations prévues en mai

secteur de Cuisy (77), entre Saint-Soupplet et Etrépilly (77),

entre Monthyon et Chambry (77)

ne sont toujours pas implantées.

Pourquoi ? 

Paru sur le site de l’ORDIF :

Bruit aérien : De nouvelles stations

Bruitparif - 26/08/2011

Dans le cadre du projet SURVOL, Bruitparif poursuit le déploiement des stations de mesure expertes afin de surveiller le bruit des aéronefs. Des Sonopodes ont été implantés à Bonnelles (78), Limours (91), Marolles-en-Brie (94) et Lésigny (77) en juillet. Un autre vient tout juste d'être implanté à Sèvres (92).

Paru dans le Parisien 91 :

ARNAUD BAUR | Publié le 09.03.2011, 07h00

Un drôle d’appareil vient d’atterrir dans le parc de la mairie de Saint-Prix (Val-d’Oise). Il s’agit d’un sonopode, un appareil installé par Bruitparif - Observatoire du bruit en Ile-de-France, qui permet de mesurer le bruit des avions de l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. C’est le premier du genre. Un dispositif de quinze stations de mesure sera déployé, d’ici trois mois, autour des trois aéroports franciliens (Roissy, Orly et Le Bourget).

« L’idée est de compléter le réseau actuel de stations de mesures déjà exploitées par Aéroports de Paris (ADP), explique Fanny Mietlicki, la directrice de Bruitparif. Nous les implanterons dans des zones urbanisées plus éloignées que les secteurs qui font déjà l’objet d’une surveillance permanente du bruit. Les zones choisies sont toutes survolées à des altitudes inférieures à 2000 m et sont celles où de nombreux riverains se déclarent gênés par le bruit des avions. »

Un coût de 40 000 €

…….

La mise en place prévisionnelle est la suivante :
Aéroports de Roissy et du Bourget, cinq installations en mars : à Saint-Prix (opérationnelle), Sannois, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Brice-sous-Forêt (95) et Conflans-Sainte-Honorine (78). Cinq autres en mai : secteur de Cuisy (77), entre Saint-Soupplet et Etrépilly (77), entre Monthyon et Chambry (77), secteur sur L’Ile-Saint-Denis - Saint-Denis (93) et Tremblay-en-France (93).

Aéroport d’Orly, cinq stations prévues en avril : à Bonnelles (78), Limours (91), Marolles-en-Brie (94) et Lésigny (77). La mise en place d’un cinquième sonopode à Ozoir-la-Ferrière (77) est en attente, il dépendra du déploiement ou non d’une station ADP.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/cette-station-surveille-le-bruit-des-avions-09-03-2011-1349922.php

Encore une décharge  illégale en Seine et Marne 

GVHTP

Dirigée par Gabriel Van Honacker

Coupvray

« Lieudit les Pendants »

Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 Monsieur le Préfet de Seine et Marne 

impose à cette société de procéder à l’évacuation de tous les déchets stockés sur son site.

Lien vers l’arrêté préfectoral :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/prescriptions_comple/coupvray-gvhtp/downloadFile/attachedFile/AP_PC_N_11_DRIEE_092_du_4_juillet_2011.pdf?nocache=1310473995.28

pour aller plus loin : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/soupcons-de-pollution-dans-une-decharge-09-07-2010-994716.php

 
  Paté Villeparisis 25.4.2011

Encore une installation illégale  en Seine et Marne 

Traitement de déchets dangereux

 (verres de tubes cathodiques de téléviseurs)

Paté Villeparisis

chemin des carrières aux Viormes

Cette installation fonctionne en toute illégalité depuis près de 8 ans

Paté Villeparisis 25.4.2011

Alors que l’arrêté préfectoral N° 00 DAI 2 IC 245 du 12 octobre 2000 autorisait la Sté Paté S.A.S. à exploiter une station de transit de verres issus de la collecte sélective des déchets ménagers, nous avons appris lors de l’enquête publique d’avril dernier (1) que cette entreprise traitait à Villeparisis en toute illégalité des déchets dangereux et non dangereux depuis près de 8 ans.

Nous avons constaté à cette même période que l’envol de verre et de poussières en provenance des stockages de verre n’était ni bâchés, ni stabilisés.

Compte-tenu des risques sur la santé et la sécurité des employés et  des populations environnantes nous avons demandé à Monsieur le Préfet en date du 3 mai 2011 de bien vouloir ordonner l’arrêt immédiat de l’exploitation de cette installation pour remise aux normes de sécurité dans le respect de l’arrêté préfectoral n° 00 DAI 2 IC 245 du 12 octobre 2000 et de la législation en vigueur.

A ce jour l’entreprise est toujours en activité.  

Lors de l’enquête publique une seule commune de Seine et Marne  a émis un avis favorable :  Claye-Souilly.

 Les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory ont émis un avis défavorable.

Notre association a également demandé au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable.

(1) portant sur une demande de régularisation administrative des activités de traitement de déchets dangereux de verre et d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux de verre et de modifier  les conditions d’exploitation de son établissement

§§§

Extrait compte-rendu du Conseil municipal de Villeparisis du 28 avril 2011

AVIS SUR DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE – PATE SAS  

Vu le registre d’enquête publique ouvert et déposé aux services techniques de Villeparisis le 28 mars 2011 pour une demande d’autorisation d’exploiter déposée par la Société PATE SAS au titre des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu la date de fin de l’enquête publique fixée au 30 avril 2011,

Considérant qu’il est important de préciser que la commune de Villeparisis a saisi trois fois le Préfet par courrier (en date des 04/12/2009, 22/02/2010 et 03/04/2010) afin qu’il demande à ses services de mettre en demeure la société PATE de régulariser sa situation.

Considérant que le dossier de demande précise que le 12/10/2010 l’entreprise PATE présentait au Maire de Villeparisis le résultat d’une étude SOCOTEC sur le bruit environnant et confirmaient leur souhait de maintenir les activités actuelles et de réaliser un investissement pour le traitement des tubes cathodiques. L’affirmation que ces informations ont été reçues « très favorablement par la mairie » est exagérée,

Considérant qu’après analyse, le dossier présenté appelle de la part de la commune de Villeparisis plusieurs observations,

Considérant que les mesures proposées par l’entreprise PATE exposent trop d’approximations, d’incertitudes et de risques potentiels sur les populations voisines du site quant à l’impact réel des nouvelles activités et conditions d’exploitation, tout comme sur l’environnement immédiat du site.

Monsieur POUPET explique qu’au profit de cette enquête publique, ils ont appris que depuis 2003, il y avait une autre activité ignorée de Monsieur le Maire puisqu’elle n’était pas déclarée. Cette activité consiste à traiter des verres de tubes cathodiques de téléviseurs. Les verres sont cassés et traités car il y a des luminophores. Ils sont ensuite utilisés sur du revêtement routier. Dans le projet qui est donc une régularisation de cette activité de tubes cathodiques, il y a l’apport d’une autre activité qui consiste à broyer de la menuiserie en fin de vie (récupération des menuiseries en bois ou en PVC avec du verre) et trier (séparer le bois, le PVC et le verre). Cette activité nouvelle se ferait à l’air libre et non plus en bâtiment confiné avec un broyeur qui tournerait lentement mais qui risquerait quand même de faire du bruit et également de la poussière. Il est ensuite indiqué que les seules particules qui peuvent être dangereuses pour la santé sont des 5particules inférieures à 300 microns, cela représente 0,5 % en poids des tonnages de verres. Il y a 4000 tonnes de verres traitées et environ 20 tonnes pourraient êtres dangereuses. Ce qui n’est pas négligeable. Il ajoute qu’il y a également une augmentation importante du trafic routier puisque l’on passe de 45 à 109 camions par jour. Le CD 105 est saturé et cela va encore augmenter.

Il ajoute qu’il n’y a aucune certitude quant à la résistance du chemin des carrières aux Viormes à ce trafic routier. S’ajoute à cela des problèmes d’hydrocarbure.

……

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable pour les demandes présentées par la société PATE SAS dans le cadre de l’enquête publique.  

ADOPTE APRES LE VOTE SUIVANT :  

32 votants dont 8 pouvoirs  

28 pour dont 6 pouvoirs  

4 absentions dont 2 pouvoirs « Pour un nouvel avenir à Villeparisis »

http://www.villeparisis.fr/PDF/CR_CM_280411.pdf

§§§

Extrait compte-rendu du Conseil municipal de Claye-Souilly du 4 avril 2011

23.           AVIS SUR LA DEMANDE  DE LA SOCIETE  « PATE S.A.S.» DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX, D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE SON ETABLISSEMENT

Monsieur le Maire expose :

Par arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018 portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société PATE SAS, la Société PATE SAS sollicite :

·       la régularisation administrative des activités de traitement de déchets dangereux de verre,

·       l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux de verre,

·       l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de son établissement situé Chemin des Carrières aux Viormes, Route de Villevaudé - 77270 VILLEPARISIS.

La demande mentionnée plus haut, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est soumise à enquête publique du 28 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus.

A cet effet, le dossier est déposé en mairie de VILLEPARISIS pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures d’ouverture de la mairie et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les conseils municipaux des communes de VILLEPARISIS, CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93) sont appelés à formuler leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête.

L’ouverture de cette enquête a été portée par voie d’affiches, à la connaissance des habitants des communes de CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93), comprises dans un rayon de deux kilomètres.

Vu l’arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018,

Vu le dossier de demande d’autorisation, son étude d’impact et son étude de dangers,

Vu l’avis de l’autorité environnementale,

Vu le rapport de l’inspection des installations classées,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la société PATE S.A.S.

APPROUVE A L’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

http://www.claye-souilly.fr/del-conseil-2011.php

Pour aller plus loin :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/rapports_et_conclusi/villeparisis-pate_sa/downloadFile/attachedFile/Rapport_CE_-_PATE_SAS_VILLEPARISIS-1.pdf?nocache=1307605148.89

provenance des déchets

http://www.seapfa.com/fr/53/Les-lieux-de-traitements-des-d%C3%A9chets/

http://www.aulnay-sous-bois.com/agenda%2021/agenda%2021/pdf/7.Dechets.pdf

recyclage des tubes cathodiques :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/recyclage_televiseur_valorisation_ecran_tele_5245.php4

Les déchets d’algues vertes de Bretagne

vont-ils être épandus sur les champs

de Seine et Marne ?

Communiqué du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement :

Plan de lutte contre les algues vertes : le point sur le volet préventif

22 août 2011 - Prévention des risques

Le plan de lutte contre les algues vertes présenté en février 2010 comporte dans ses axes d’amélioration un volet préventif. Cette politique de prévention se décline dans le territoire concerné par la pollution en actions concrètes. Ces actions consistent à renforcer les contrôles des installations agricoles d’une part, et à augmenter les capacités de traitement des algues d’autre part. La valorisation des effluents d’élevage est également envisagée grâce à un financement ADEME et des appels d’offres à l’étude, qui envisagent de procéder à leur méthanisation.

Le renforcement des contrôles dans les installations classées agricoles a permis de contrôler 71% des installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Pour rappel, l’objectif fixé par le plan de lutte contre les algues vertes était de contrôler 100% des installations d’ici la fin de l’année 2011. A noter que 15% des contrôles ont donné lieu à une mise en demeure et/ou à un procès verbal pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Au titre de ce renforcement, on peut également citer :

• Des mesures des reliquats post-récolte effectuées dans les deux baies pilotes de Saint-Brieuc et de Lannion avec en parallèle, la mise à disposition d’outils pour piloter la fertilisation et de fermes de référence. Elle a concerné un ensemble de 1415 exploitations, qui ont reçu individuellement leurs résultats au début du mois de mars 2011. La seconde campagne, qui débutera en septembre 2011, intègrera trois nouveaux sites : baies de Concarneau, du Douron et de Douarnenez. Les données sont transmises à l’inspection et permettent d’orienter les contrôles.
• Une déclaration annuelle des quantités d’azote organique et minéral utilisées et échangées dans les baies pilotes. En 2010, plus de 95% des 1693 exploitants implantés sur les baies pilotes de Saint Brieuc et Grève de Saint Michel ont fait leur déclaration. Cette obligation de déclaration sera étendue aux autres baies algues vertes à l’automne 2011.
• Un renforcement des moyens humains grâce à un recrutement et à la mutualisation de postes d’inspecteurs entre les 4 départements bretons. Ainsi depuis la mise en œuvre du plan ce sont 13 agents (5 titulaires et 8 vacataires) qui sont venus renforcer les équipes d’inspection des directions départementales de la protection des populations du Finistère et des Côtes d’Armor.

Le plan national de lutte contre les algues vertes prévoyait la création de plateformes supplémentaires pour le traitement des algues vertes. Les opérations de traitement consistent dans le séchage et le compostage des algues collectées.

Le programme d’aide mis en place par l’ADEME permet d’assurer la mise en place d’une capacité de traitement correspondant aux quantités d’algues ramassées en année moyenne. Le montant des investissements correspondant est estimé à 16 M€ avec un taux d’aide dérogatoire de 80%.

Trois installations de traitement ont d’ores et déjà été soutenues dans les Côtes d’Armor : deux en service permettant au total le traitement de 35.000 t d’algues par an (Launay-Lantic et Ploufragan), une unité pilote de séchage à Pluzunet en vue de la création d’une installation après validation du procédé (qui pourrait traiter à terme jusqu’à 25.000 t/an).

Dans le Finistère, trois installations pré-existantes ont une capacité totale de traitement de 25.000 t. : Plonevez-Porzay, Fouesnant, Douarnenez. Il est prévu que les capacités des installations de Fouesnant et Douarnenez soient étendues et qu’une nouvelle installation soit créée à Crozon.

L’ADEME a lancé en 2010 un appel à projets pour la création d’installations de méthanisation d’effluents d’élevage sur le territoire des 8 baies à algues vertes.
L’objectif est de réduire la pression de fertilisation et de diminuer la quantité totale d’engrais azotés utilisés dans le bassin versant de ces 8 baies en substituant une partie de ceux-ci par du digestat de méthanisation.

Ce dernier présente en effet des caractéristiques analogues à celles de l’engrais azoté minéral en termes de rapidité de disponibilité pour les plantes (l’azote est sous forme ammoniacale, directement assimilable).

11 projets sont actuellement à l’étude, avec la création d’installations qui prévoient de traiter au total environ 200 000 t/an de déchets : 125 000 t d’effluents d’élevage et 75 000 t d’autres déchets agricoles et agroalimentaires.

Même si le digestat produit viendra se substituer partiellement à un apport d’engrais minéraux, ces derniers déchets apporteront de l’azote supplémentaire qui s’ajoutera à l’azote des effluents d’élevage : il est donc prévu qu’une partie du digestat produit soit exporté en dehors des zones d’excédent structurel, le cas échéant après séchage.
La principale problématique de ces projets reste en effet le devenir du digestat, qui conserve un statut de déchet et ne peut être valorisé, que dans le cadre d’un plan d’épandage. Il ne peut en outre, en application de la directive Nitrates, pas être épandu dans certaines zones.

L’Épandage :

On peut noter qu’il existe encore un déséquilibre entre les lieux où les algues sont collectées et ceux où elles peuvent être traitées.

Le comité scientifique du plan gouvernemental a pris une position globalement favorable à l’épandage des algues vertes en estimant que, lorsqu’il s’insère dans un plan de fertilisation raisonné, il ne constitue pas un risque environnemental plus important que tout autre apport de matière organique réalisé correctement.

Cependant l’épandage doit rester un mode de traitement complémentaire lors d’échouages importants.
 Lien vers le communiqué :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23930

le témoignage choc d’Anne Spiteri

Créatrice du site « Eau évolution » dédié à la qualité des eaux,

http://eau-evolution.fr/

Aujourd’hui âgée de 56 ans, AnneSpiteri, polytechnicienne et ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, a commencé sa carrière dans la recherche scientifique publique : en biologie à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), puis sur l’eau au Centre d’étude du machinisme agricole du génie rural des eaux et forêts (Cemagref).

Extrait de l’article paru sur le site LES EAUX GLACEES DU CALCUL EGOISTE :

REMOUS

Qualité de l’eau (2) : le témoignage choc d’Anne Spiteri

par Marc Laimé, 23 juillet 2011

Créatrice du site « Eau évolution » dédié à la qualité des eaux, Anne Spiteri s’explique sur ce qui l’a conduit à prendre cette initiative, au moment même où le ministère de l’Ecologie tente de baillonner les lanceurs d’alerte…

 Vous ne vous intéressez pas ici à l’eau potable ?

 A.S. : "Mes travaux ne concernent effectivement pas un quelconque état réglementaire même sanitaire des eaux. Je ne m’intéresse qu’à l’état réel des eaux et des milieux aquatiques vus sous l’angle patrimonial, et en particulier comme espace et source de vie.

 Connaît-on aujourd’hui la qualité réelle des eaux ?

 A.S. : "Non. Et si on ne connaît pas la qualité réelle des eaux, c’est parce qu’on la mesure mal. Les ménages, les industries et l’agriculture déversent des milliers de tonnes de substances toxiques dans les cours d’eau. La plupart ne sont pas recherchées, ou mal recherchées, ce qui revient au même car on ne peut trouver dans l’eau que ce que l’on cherche, et que l’on cherche correctement".

 Mais la Directive Cadre Européenne sur l’eau, ce n’est pas fait pour ça ?

 A.S. : "La DCE est d’abord un outil pour harmoniser et améliorer la gestion de l’eau afin que tous les pays européens parviennent rapidement à un état minimum acceptable. En matière de connaissance à acquérir, si ses recommandations sont ambitieuses, ses obligations sont très insuffisantes et ne peuvent donner qu’une estimation très tronquée et très décalée de la toxicité et de la contamination réelles des eaux".

 Qu’est-ce que c’est exactement la contamination ?

 A.S. : "La contamination, c’est l’imprégnation du milieu naturel par des substances qui n’ont rien à y faire. On devrait normalement avoir zéro-contamination pour toutes les substances chimiques de synthèse comme les pesticides, les PCB, les dioxines, etc.".

 Pourquoi est-ce si important de connaitre l’état réel des eaux ?

 A.S. : "L’érosion de la biodiversité atteint aussi les espèces aquatiques. L’eau est un compartiment majeur de notre environnement et une ressource vitale. Il faut donc la protéger efficacement. Cela implique d’en connaitre son état du mieux possible".

 Et demain ?

 A.S. : "Avec le dispositif de surveillance mis en place par la France, on ne pourra toujours pas connaître la contamination réelle des eaux, ni comprendre pourquoi les grenouilles par exemple changent de sexe et y remédier, ni boire l’eau même traitée en toute confiance mais ce n’est pas le sujet qui nous intéresse ici. Seule une surveillance patrimoniale permettrait une connaissance réelle et approfondie de la ressource ainsi que la compréhension du fonctionnement et des évolutions à long terme des écosystèmes.

Elle permettrait de mettre en évidence la dégradation des milieux par rapport à l’état de référence qui est zéro contamination pour les polluants chimiques synthétiques, ou d’établir un lien entre les substances chimiques et les phénomènes de toxicité constatés. Mais les protocoles de mesure associés à ce type de surveillance sont beaucoup plus exigeants que ceux qui sont prévus".

L’information technique est élaborée à partir des données brutes sur l’eau qui concernent à la fois la qualité et la quantité. Les enjeux environnementaux d’une bonne surveillance et d’une bonne évaluation de l’état des eaux sont immenses : connaissance, gestion et protection de la ressource, maintien de la biodiversité, mise en place de réactions adaptées et pertinentes à l’érosion de la biodiversité et au changement climatique, contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre, etc.

Les travaux d’Anne Spiteri, articles du site Eau-Evolution dont une synthèse sur l’état réel des eaux et des données sur l’eau, montrent que les informations publiques sont déficientes par rapport aux enjeux environnementaux et aux données existantes elles-mêmes très partielles et insuffisantes.

 A.S. : "Vingt cinq ans après Tchernobyl, la crise de défiance sur l’information environnementale n’est toujours pas résolue. L’information publique élaborée à partir des données brutes existantes, en plus de manquer de transparence et de réactivité, est simpliste, réductrice, partielle et insuffisante, voire erronée.

En particulier, on ne tire pas toutes les informations que l’on devrait à partir des données brutes existantes (connaissance des pics de concentration en périodes sensibles pour la vie aquatique, connaissance des cocktails de substances chimiques dans les eaux ou les sédiments, connaissance des impacts toxiques potentiels et réels sur les espèces vivantes et leur communauté, sous-évaluation des pollutions, contaminations et toxicités, production de statistiques pertinentes et représentatives notamment sur les tendances, etc.).

Qui plus est, les données brutes existantes sont et seront toujours elles-mêmes très partielles et insuffisantes. Ce qui signifie que même en utilisant un jour des méthodes de traitement de ces données plus pertinentes, on ne pourra plus connaitre rétrospectivement l’état réel des eaux et des milieux aquatiques (limites analytiques des analyses trop élevées par rapport aux teneurs réelles et aux performances analytiques de notre époque, très peu de données de toxicité et dans très peu de compartiments, fréquences insuffisantes, périodes sensibles mal mesurées, cocktails pas pris en compte, relativement peu de substances chimiques mesurées et mal mesurées en particulier pour les métabolites et produits de dégradation, les perturbateurs endocriniens, etc.).

Il y a donc déficience, que ce soit au niveau des informations synthétiques présentées au public qu’au niveau des données brutes sur l’état réel des eaux. Cette double couche de déficience concerne le passé, le présent mais aussi l’avenir, et c’est grave".

…….

- Le site Eau Evolution pour connaître l’état réel des eaux et des données sur l’eau ainsi que la désinformation officielle récurrente sur cet état

lien vers l’article complet :

http://www.eauxglacees.com/Qualite-de-l-eau-2-le-temoignage