Le sénateur Billout qui travaille aux côtés des associations de riverains sur le lourd dossier du fort de Courtry/Vaujours propose dans le dossier Wipelec une concertation.
En effet ce qu'attendent les associations de défense de l'environnement c'est que l'industriel Wipelec respecte la législation en vigueur pour protéger ses salariés, les riverains et l'environnement.
On ne peut plus accepter que des industriels sous prétexte qu'ils ont créé des emplois tentent de s'exonérer des normes législatives qui permettent de protéger leurs salariés, les riverains et l'environnement.
Paru sur le site du sénateur Billout :
Michel Billout demande de la transparence et de la concertation
Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux.
La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à l’ensemble des partenaires de réfléchir ensemble aux moyens à mettre en œuvre pour travailler à la dépollution du site et envisager la reprise de cette entreprise dans des conditions de sécurité optimales pour ses salariés, les riverains et l’environnement.
La protection des personnes, mais également la sauvegarde du tissu industriel dans notre région, concernent de nombreux acteurs (vos services, les élus, les associations, l’employeur, les représentants des salariés ...) et suscitent beaucoup d’émoi et d’interrogations dans la population.
Le traitement de ce dossier à mon avis, nécessite qu’il soit travaillé dans la plus grande transparence et que l’information la plus complète puisse être donnée aux populations, aux associations, aux salariés sur les conditions de sécurisation de ce site et sur le devenir de cette activité industrielle.
Il appartient aux élus du territoire et plus largement à ceux du département au vu des nombreuses problématiques liées à la défense de l’environnement en Seine et Marne, de participer pleinement à cette réflexion commune.
C’est pourquoi, compte tenu de tous ces éléments, je souhaiterais que vous approuviez la tenue d’une réunion rapide de concertation avec les différents acteurs de terrains et vous indique ma disponibilité pour y participer.
Je souhaite également connaître votre position et la suite que vous comptez apporter à ce dossier.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur le préfet, l’expression de ma plus sincère considération.
Cette société est installée dans la zone industrielle de Meaux. Elle emploie plus de 40 personnes. Wipelec est spécialisée dans la fabrication de pièces de haute technologie dans le domaine de l’aéronautique.
Le 31 mai, la préfecture de Seine-et-Marne a décidé de suspendre l’activité de la société, en raison notamment des produits chimiques qui y sont utilisés et entreposés.
Le 6 juin, le tribunal administratif de Melun avait une première fois refusé la requête de Wipelec. Le gérant de la société et son avocat avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat.
Pour mémoire cette entreprise a déjà pollué 2 sites, l’un à Romainville, l’autre à Pomponne.
Paru sur
le Site Environnement 93 :
Pollution du site Wipelec à Romainville
La société WIPELEC qui a exercé des activités de traitement de surface à Romainville, encadrées dans le cadre des procédures ICPE dès 1990, a cessé ces activités le 6 avril 2009, puis entamé une procédure de redressement judiciaire en août 2009.
Les dégâts et pollutions laissés sur le site par WIPELEC, ont conduit le 8 juillet 2013 à l’arrêté préfectoral N°2013_2024 pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis reconnaissant la nécessité de « procéder à des travaux d’office, hors site, relevant d’une situation impérieuse concernant la société Wipelec-Ceres pour les anciennes activités au 21-29 rue des oseraies et au 53-55 rue des Ormes à Romainville ».
Malgré la mobilisation des riverains et les alertes répétées concernant les impacts du site abandonné, sur leur santé, aucune précaution efficace n’a été mise en œuvre par les autorités sanitaires, la préfecture, ou les élus locaux, pour mettre un terme aux conséquences de ces pollutions sur les abords du site.
Alors qu’après les premières mesures réalisées par l’ADEME, il était conseillé aux habitants du quartier« uneaération quotidienne des logements »,puis« aérer le plus possible les habitations , amorcer les siphons »., le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a donné le 11 février 2016 un avis beaucoup plus alarmant pour tous les riverains :« Des riverains du site industriel Wipelec sont soumis depuis des années à une exposition de très haut niveau, très largement au-dessus des seuils d’action rapide préconisés par le HCSP qui induit un risque sanitaire inacceptable appelant des mesures dans un délai très rapide. »
« S’il se confirme que cette pollution est encore présente, des mesures rapides visant à soustraire les habitants exposés à des valeurs supérieures au seuil d’action rapide4 (10 μg/m3) doivent être engagées sans délai, mesures qui pourraient conduire à court terme à un relogement temporaire des familles concernées ; »
Après trois ans de dérives et de laxisme, pour reconnaître enfin une situation environnementale catastrophique, il est temps aujourd’hui de prendre en compte la santé des populations de ce quartier plutôt que les projets immobiliers envisagés sur l’ancien site WIPELEC. :
L'association AVIE été créée en 2003 pour faire la lumière sur la pollution et les conséquences de la contamination des personnes et de l’environnement dues à l’ancienne Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) du tertre de Chérizy.
La préfecture a reconnu que la pollution locale par l’incinération concernait les communes de Maincy, Vaux-le-Pénil, Melun, Rubelles, Voisenon, le sud de Montereau-sur-le-Jard, Moisenay, Sivry-Courtry.
Durant 28 ans, jusqu’en 2002, les habitants de Maincy ont été exposés aux rejets très polluants de l’ancienne UIOM de Vaux-le-Pénil. Le risque sanitaire n’a pas cessé avec l’arrêt de cet incinérateur en raison de la persistance des dioxines, de la charge corporelle élevée des riverains, de la pollution des sols qui perdure et des délais de latence pour l’apparition de certaines pathologies.
Depuis le 16 mars 2004, plus de 100 riverains ont déposé une plainte instruite au pôle Santé Environnement du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’AVIE regroupe les plaignants, coordonne les relations entre eux et leurs avocats.
Une information du Figaro… à savourer! Même si nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’article… Cela confirme la nécessité de sortir du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France), in-désamorçable pompe à fric de Veolia.
« Les coûts liés à la délégation du service de gestion de l’eau à Veolia dans 150 communes d’Ile-de-France ont dérapé ces dernières années, a critiqué ce jeudi dans un rapport la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement dans 150 communes d’Ile-de-France, représentant plus de 4 millions d’usagers, sont gérés par le Sedif, qui a délégué ce service à Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) depuis 1923.
Or, ces dernières années, la Chambre note que la « rémunération principale » de Veolia est passée de 7 millions d’euros en 2011 à plus de 20 millions d’euros à partir de 2014, et que cette rémunération « s’éloigne d’année en année de l’équilibre économique » défini en 2010, à savoir un maximum de 7 millions d’euros. « Les coûts liés à la délégation ont eu tendance à déraper », insiste le rapport, dont une synthèse a été publiée sur Internet. Veolia perçoit également des « frais de siège » de 7 millions d’euros par an « qui n’ont pas été justifiés », des prestations évaluées à plus de 12 millions d’euros par an pour des services dont les marges potentielles n’ont pas été prises en compte.
Autre élément: Veolia n’a pas intégré dans l’actualisation du prix de l’eau les baisses de charges dont il a bénéficié grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Avec à la clé, une recette supplémentaire « de l’ordre de 3 millions d’euros » en 2015 par exemple pour le groupe.
La situation s’est quelque peu améliorée depuis le début de l’année, constate toutefois la Chambre, car le Sedif a renégocié le contrat qui le lie à Veolia, obtenant une réduction de 10 centimes par m3 sur la part du prix de l’eau dédiée à l’eau potable, soit 4 millions d’euros par an en moins à payer pour les usagers. Au premier janvier 2017, le tarif de l’eau (eau potable et assainissement) s’élève à 4,24 euros par m3 dans les communes gérées par le Sedif, contre 3,50 euros pour la régie publique Eau de Paris et 4,11 euros pour le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, géré lui aussi en délégation de service public par Suez.
Ces différences s’expliquent toutefois, selon la Chambre, par des coûts structurels plus importants pour le Sedif (réseau plus étalé, canalisations enterrées, choix innovants dans les équipements). »
“ Il y a un très large consensus aujourd'hui en faveur d'une spécialisation des juges en matière d'environnement ”
L'UICN, à laquelle se joignent plusieurs organisations et juristes spécialisés, lance un appel en faveur d'une spécialisation des juridictions en matière d'environnement. Sébastien Mabile, avocat, décrypte l'objet de cet appel.
Sébastien Mabile Avocat et président de la commission droit et politiques environnementales de l'UICN France
Actu-Environnement.com : Pourquoi un tel appel ?
Sébastien Mabile :Les questions liées à l'application du droit de l'environnement et les litiges relatifs aux atteintes à l'environnement prennent de plus en plus d'importance comme le montrent les affaires de Notre-Dame-des-Landes, Sivens, l'Erika, Xynthia, AZF ou le scandale de l'amiante. Les dossiers sont complexes et font appel à la fois à des connaissances en droit de l'environnement et aux sciences de la vie comme on peut le voir avec les questions de compensation ou de réparation des pollutions. Or, il y a un déficit de formation des magistrats et d'intérêt pour la matière, en particulier dans l'ordre judiciaire. S'y ajoutent des choix de politique pénale qui privilégient les atteintes aux personnes plutôt que celles portant sur l'environnement.
AE : D'autres pays ont-ils déjà choisi cette voie ?
SM :Quarante-quatre pays sont déjà engagés dans la voie de la spécialisation. C'est le cas de la Chine qui possède plus 130 tribunaux environnementaux, l'Inde qui en a cinq ou le Chili trois. Mais la spécialisation des juridictions recouvre des réalités très différentes. On peut avoir des juridictions ultra spécialisées sur la sylviculture, les mines ou le pétrole comme en Colombie britannique ou au Canada. Certaines juridictions sont autonomes comme en Australie ou en Nouvelle Zélande et compétentes à la fois dans les domaines judiciaires et administratifs. Il peut y avoir aussi création de chambres spécialisées au sein des juridictions de droit commun comme à Hawaï ou au Brésil. La spécialisation peut ne porter que sur l'ordre administratif comme en Angleterre ou ne concerner que le Parquet comme en Espagne, où un parquet spécialisé dispose d'agents de la Guardia civil dédiés au contentieux environnemental. Le champ de la spécialisation peut ne concerner que l'environnement ou aller au delà en prenant en compte la santé ou l'urbanisme.
AE : En quoi consiste l'appel ?
SM :Il s'agit d'un appel à l'exécutif à engager la réflexion. Il va dans le sens du rapport du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui, il y a deux ans, préconisait la création de chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance (TGI). Il s'agit d'améliorer globalement le traitement du contentieux environnemental qui pose de nouvelles questions de responsabilité avec les changements climatiques et fait appel à de nouveaux concepts de justice environnementale et d'équité intra ou intergénérationnelles. Ce qui soulève des questions éthiques importantes. Cet appel fait suite à une motion adoptée par l'assemblée des membres de l'UICN lors de son dernier congrès à Hawaï en septembre 2016. La France a voté cette motion mais elle est plutôt à la traîne.
AE : Croyez-vous au nouvel exécutif pour mettre en œuvre une telle réforme ?
SM :Le ministère de l'Environnement ne saisit pas d'emblée l'importance des juges. Le ministère de la Justice, de son côté, s'intéresse très peu à l'environnement. Il est souvent difficile de sensibiliser les deux en même temps. Nous plaçons beaucoup d'espoir sur Nicolas Hulot qui est pleinement sensibilisé aux conséquences des changements climatiques et aux responsabilités des différents acteurs. Il a parlé de crime contre l'humanité à propos de la politique climatique de Donald Trump. Ces mots renvoient à des qualifications juridiques et ce n'est pas anodin.
AE : Privilégiez-vous une solution plutôt qu'une autre ?
SM :Ce n'est pas à nous de trancher. Notre tradition juridique va plutôt dans le sens de la création de chambres spécialisées ou de TGI dédiés, dans le ressort des cours d'appel ou des régions, compétents pour recevoir l'ensemble du contentieux environnemental plutôt que vers des juridictions autonomes comme au Chili ou en Inde. La création de chambres spécialisées dans la pollution maritime au sein des TGI de Marseille, du Havre et de Brest, après l'Erika a porté ses fruits. Elle a permis d'améliorer les sanctions contre les armateurs pollueurs, ce qui a entraîné une baisse sensible des dégazages. La spécialisation de la cour administrative d'appel de Nantes pour les litiges en matière d'énergie marine va dans le même sens. La spécialisation des juridictions est d'ailleurs possible par la voie réglementaire.
AE : Une telle réforme se suffira-t-elle à elle-même ?
SM :Un mouvement de simplification du droit de l'environnement doit aller de pair, comme ce fût le cas en Suède. Une simplification des procédures administratives est nécessaire. Il s'agit aussi de supprimer les infractions spéciales prévues dans le code l'environnement qui sont difficiles à caractériser au profit d'un délit général d'atteinte à l'environnement. La reconnaissance du préjudice écologique dans le code civil va dans ce sens.
AE : Cet appel est-il partagé ?
SM :Il y a un très large consensus aujourd'hui qui réunit tant les universitaires que les praticiens du droit de l'environnement, les ONG comme France Nature Environnement ou Surfrider, que des organisations patronales. Le Medef s'est prononcé en faveur d'une telle spécialisation dans son livre blanc pour la modernisation du droit de l'environnement mais il n'a finalement pas signé l'appel car il est en revanche farouchement opposé à une spécialisation du Parquet.
Comme le précise la cour des comptes, dans son rapport de 2014 :
« contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne»
Pourquoi
un tel schéma
n’a pas été mis en place
sur l’agglomération de Meaux ?
Parce qu’aucuns élus n’a souhaité être porteur de ce projet ?
Difficile à comprendre pourquoi l’une des plus importantes agglomérations du 77 n’a pas mis ce schéma en place alors que les élus voisins l’ont fait, au travers du Schéma des 2 Morins porté par le syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM), dont le président est Roger REVOILE, adjoint au maire de la Ferté Gaucher.(1)
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 2 Morins
Rapport cour des comptes 2014 eau et assainissement Meaux
Extrait de la synthèse :
Depuis 1954, la commune de Meaux exploite en régie directe les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur son territoire. Ces missions sont assurées par la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), l’une des directions municipales. Elle se distingue, toutefois, des autres en ce qu’elle dispose de l’autonomie financière et gère en propre ces deux services publics à caractère industriel et commercial (Spic). Les autres compétences exercées par la DEA le sont en matière d’assainissement non collectif – de manière désormais résiduelle –, de traitement des eaux pluviales et de défense contre l’incendie. Ces deux dernières activités sont des services publics administratifs : elles sont financées, pour cette raison, par le budget principal de la collectivité et non par les redevances des usagers.
La DEA dessert les quelque 7 400 abonnés meldois – la population totale de la ville s’élevant à environ 52 000 habitants – ainsi que plusieurs commu nes limitrophes avec lesquelles la ville a conclu des conventions de vente en gros d’eau potable et de traitement des eaux usées collectées. Ces communes n’occupent, cependant, pas l’intégralité du territoire de la communauté d’agglomération du pays de Meaux (CAPM). Le périmètre géographique actuellement desservi par la DEA est ainsi essentiellement le fruit de circonstances historiques et d’accords successifs avec les communes voisines. Sa cohérence n’est pas optimale, et il pourrait faire l’objet d’une remise à plat, à l’avenir, que celle-ci soit dictée par des évolutions législatives ou entreprise à l’initiative des communes membres de l’intercommunalité.
En sus du périmètre, c’est la gouvernance d’ensemble de l’eau sur ce territoire qui paraît encore perfectible : ainsi, contrairement à plusieurs aires voisines, l’agglomération de Meaux n’est pas couverte par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), document stratégique permettant de répondre aux principaux enjeux et risques d’une unité hydrographique donnée. Cette lacune est préjudiciable, d’autant que l’approvisionnement en eau potable du territoire meldois est, à ce jour, assuré exclusivement par un pompage en surface dans la Marne. Les pistes d’études relatives à la constitution d’une ressource de secours en eau ou d’interconnexions avec les réseaux voisins n’ont pas encore abouti.
Le statut juridique actuel de la régie d’eau et d’assainissement doit également être clarifié : conformément aux dispositions de l’article L. 2221-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les régies municipales exploitant des Spic peuvent être dotées, soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Dans ce second cas, qui correspond à la situation actuelle à Meaux, la régie doit néanmoins comporter un conseil d’exploitation, organe attitré pourvu d’un pouvoir consultatif, placé sous l’autorité du maire et du conseil municipal. Cet organe fait actuellement défaut, l’ensemble des questions relatives à l’eau et l’assainissement se trouvant directement traité par le conseil municipal. De même, le positionnement statutaire des agents de la DEA est aujourd’hui identique à celui des fonctionnaires territoriaux de la ville, en méconnaissance du régime juridique normalement applicable aux agents d’un Spic.
Pour mémoire, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques les déclarations d’intérêts des présidents et conseillers régionaux titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.
A la lecture de la déclaration d’intérêts de Valérie Pécresse, en date du 10/2/2016, il était indiqué des participations financières dans la Sté Imerys.
Or Valérie Pécresse nous adresse un courrier nous indiquant que ces parts ont été cédées en janvier 2017, mais nous ne pouvions pas le savoir, car aucune mise à jour de sa déclaration d’intérêts n’apparaît sur le site HATVP comme vous pourrez le constater !
Imerys est unemultinationale minière,spécialisée dans l’extraction et la transformation des métaux rares, elle exploite l’argile dans5 villages ruraux de Seineet Marne.
5 carrières/décharges remblayées par des déchets « dits inertes ».
Nous ne savions pas non plus que Jérome Pécresse, l’époux de Valérie Pécresse avait été employé pendant plus de 10 ans par Imerys et notamment plusieurs années, en qualité de directeur général délégué de cette entreprise. (1)
On ne va tout de même pas inviter ces « petites gens », peu éduqués, qui vivent au bord des décharges, ils viendraient « polluer » le débat, pour les entendre geindre et nous reprocher que nos ordures nous les envoyons chez eux, non merci.
Nous les « élites » allons décider pour eux avec les promoteurs immobiliers, les exploitants de décharges et les démolisseurs.... Nous inviterons quelques associations, notamment, celles à qui l’on donne des subventions, qui ne nous contrarieront pas.
Et puis ensuite on fera une conférence de presse, devant un parterre de journalistes, pour nous vanter que nous encourageons le « zéro déchet ».
les industries polluantes de traitement de déchets
au nord-ouest 77 !
C'est une entreprise de désamiantage de wagons ferroviaires, de regroupement de déchets dangereux, de concassage de matériaux de bâtiment... qui vient d'être autorisée au bord de cette magnifique forêt de Montgé en Goële à une filiale du groupe Colas . (1)
C'est le préfet Jean-Luc Marx qui a délivré, le 20/6/2017, l'autorisation d'implantation de cette installation polluante au bord de la forêt de Montgé en Goële où se promènent des familles avec enfants en bas âge .
Deux jours plus tard l'ETAT, dirigé par Emmanuel Macron, lui offrait une importante promotion, il devient préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
L’entreprise meldoise Wipelec a été interdite par le préfet de continuer ses activités industrielles le 31 mai. Ce jeudi, la société demandait au juge des référés au Conseil d’Etat de suspendre la décision préfectorale.
Deux heures et demie de débat et une décision attendue pas avant mardi. Ce jeudi après-midi, l’entreprise Wipelec, installée dans la zone industrielle de Meaux depuis 2012, demandait au juge des référés du Conseil d’Etat, à Paris, de suspendre l’arrêté préfectoral du 31 mai lui interdisant de poursuivre ses activités industrielles car elle n’est pas en conformité avec le Code de l’environnement.
C’est l’entreprise Safran, motoriste aéronautique et fabricant d’armements divers, réalisant un chiffre d’affaires de 15,8 milliards d’euros par an, qui a le mieux plaidé la cause de Wipelec dont elle est cliente.....
