Le 26 juillet 2017 par Marine Jobert

La fixation des distances entre les cultures traitées aux pesticides et les cours d’eau et fossé est désormais laissée à la discrétion des préfets. Ces zones de non-traitement (ZNT) sont un levier important pour la lutte contre la pollution du réseau hydrographique. Les premiers arrêtés publiés dans l’ouest du pays vont être déférés devant la justice, au nom du principe de non-régression.

Il y a un an, le Conseil d’Etat retoquait l’arrêté de 2006 qui règlementait l’usage des pesticides au bord des cours d’eau. 10 mois plus tard, après une élaboration houleuse et une consultation publique intense, un nouvel arrêté voyait le jour, considéré unanimement comme favorable à l’agriculture conventionnelle et défavorable au bon état écologique des cours d’eau et à la santé. Voici venu le temps de la publication des arrêtés préfectoraux, pour mettre en musique, département par département, les modalités de protection des milieux aquatiques contre la pollution liée à l’application de pesticides, au travers de zones de non-traitement. Attendus pour le 7 juillet au plus tard, beaucoup en sont encore au stade de la consultation. Mais quelques départements les ont déjà publiés.

UNE CARTE IGN RABOTÉE

C’est le cas dans les Pays de la Loire, où l’antenne régionale de France Nature Environnement s’est empressée de les décortiquer, pour les comparer aux prescriptions précédentes. Or la cartographie sur laquelle se fondent les arrêtés préfectoraux pour identifier les ZNT a été revue de fond en comble: seuls les cours d’eau et les éléments hydrographiques présents sur les cartes au 1/25.000 de l'Institut géographique national (IGN) font aujourd’hui foi. Le chevelu, les têtes de bassin versant ou les zones humides ont parfois disparu. «Ce chantier cartographique –avec lequel on était déjà mal à l’aise- ne devait pas avoir de portée juridique, explique Benjamin Hogommat, juriste chez FNE Pays-de-la-Loire. Car il a été lancé en exécution d’une simple instruction ministérielle de Ségolène Royal, qui n’a pas plus de valeur qu’une circulaire.»

1.500 KM DE LINÉAIRE DISPARUS

Par la grâce de l’activisme de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui a activement contribué à cette cartographie -multipliant les demandes de déclassement des cours d’eau-, cette nouvelle topographie a guidé la plume des préfets. Avec des conséquences concrètes immédiates: pour le seul Maine-et-Loire, ce sont 1.500 km de linéaire sur 9.000 qui ont disparu des cartes IGN, a calculé FNE Pays-de-la-Loire. «Désormais, ils seront très probablement considérés comme des fossés, avec une marge de recul par rapport aux épandages qui va passer de 5 mètres à 30 cm», déplore Benjamin Hogommat.

CHAQUE DÉPARTEMENT EN FAIT À SA GUISE

Autre changement de taille: la largeur des ZNT est désormais à la discrétion du préfet. «L’arrêté de 2006 posait un cadre général –la carte IGN et des protections minimales-, à charge pour chaque département de prescrire des protections supplémentaires» selon les milieux à protéger, détaille le juriste de FNE. Ainsi, les préfets de Loire-Atlantique et de Vendée avaient imposé pour les fossés un mètre de protection supplémentaire aux 5 mètres déjà prévus par l’arrêté ministériel pour les autres points d'eau. Dans l’arrêté rédigé par la préfète de Loire-Atlantique, les ZNT applicables aux fossés passent de 1 m à 30 cm; dans d’autres départements de la région, elles ont tout bonnement disparu.«Au vu des études scientifiques existantes quant au phénomène de dispersion des pesticides, il est très dangereux de ne pas prévoir de zone tampon le long des fossés», rappelle Chrystophe Grellier, président de l’Union départementale des associations de protection de la Nature 44.

PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION INVOQUÉ

«La situation risque d’être très hétérogène d’un département à l’autre», s’inquiète Benjamin Hogommat. Et de citer l’exemple de l’Isère, où l’arrêté -«très bref»- ne prévoit aucune ZNT pour les fossés, les zones humides et les zones inondables. Une régression, par rapport à la règlementation précédente. C’est sur ce fondement –le principe de non-régression, inscrit dans la loi pour la protection de la biodiversité- que les juristes associatifs sont en train de fourbir leurs arguments juridiques pour déférer, au cas par cas, les arrêtés.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-cours-d-eau-et-fosses-a-la-merci-des-prefets,85033#email=ne77@orange.fr?xtor=EPR-9#email=ne77@orange.fr

Votre eau du robinet vous coûte toujours plus chère bien que des non-conformité aux références de qualité soient constatées régulièrement.

Aujourd’hui l’industriel Veolia, pour son usine de distribution d'eau d’Annet sur Marne, vient d’obtenir de l’Agence Régionale de Santé l’autorisation de ne pas respecter (de déroger à) la législation en vigueur pendant une durée de 2 mois pour une limite de qualité.

Pour mémoire cette usine fournit près de 500 000 habitants en eau du robinet.

Veolia doit fournir à l'ARS, pendant ces 2 mois, des résultats d'analyses  très réguliers et journaliers pour certains paramètres, souhaitons que l'Agence Régionale de Santé  diffusera tous les résultats sur le site du Ministère de la Santé.

C’est ladite concertation

à la française

Chantal Jouanno invite qui elle veut aux réunions de concertation plan déchets IDF.

Elle n’a pas souhaité inviter les riverains des décharges et incinérateurs de Seine et Marne, mais nous n’avons rien à dire : c’est la loi.

Que la loi soit juste ou injuste, vous n’avez pas à discuter, vous les « petites gens » qui vivez au bord des décharges et incinérateurs.

Etes-vous considéré

comme

« des gens qui ne sont rien » ?

A vous de juger

Le Conseil Régional d'Île-de-France a accueilli le 26 juin dans son hémicycle la première réunion de la Commission chargée du plan régional de prévention et de gestion des déchets.

La première Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi  du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchetss’est tenue lundi 26 juin 2017, sous la présidence de la Vice-Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, Chantal Jouanno, en présence du Directeur Régional de la DRIEE, Jérôme Goellner, de la Directrice régionale de l’ADEME Île-de-France, Joëlle Colosio, du Président de l'ORDIF, Jean-Philippe Dugoin Clément, du directeur de l'environnement de la Région Ile-de-France, Dominique Gamon,  du Coordinateur du Développement Durable de la CRMA, Timothée Vial, d’Emmaüs Défi, Hugo Arnaud et de la Fédération Régionale des Travaux Publics d’Île-de-France, Vincent Grosshenny.

Cette réunion de lancement a été l’occasion d’expliquer le rôle de cette commission, mais également les modalités d’élaboration et le fonctionnement de ce nouveau plan. Des illustrations concrètes sont venues compléter cette concertation permettant à la région de se mettre en perspective vis-à-vis des grands enjeux et de rendre concomitant la dynamique d’élaboration du plan par sa mise en œuvre opérationnelle dès que possible.

À l’ordre du jour notamment la présentation de la démarche de planification des déchets d’Île-de-France, le rôle- les messages et l’implication de l’état ou de l’ADEME dans l’élaboration du PRPGD, des illustrations de thématiques prioritaires et la mise en perspective des grands enjeux avec le rappel de la situation de l’Île-de-France par rapport aux objectifs de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) ; et des focus sur les entreprises artisanales de la réparation en Île-de-France, le développement des collectes de proximitéou encore sur les enjeux de la planification et de la gestion des déchets des travaux publics.

La Région Île-de-France a réuni le 2 décembre 2016 l’ensemble des acteurs du secteur des déchets autour du lancement de la nouvelle planification régionale de prévention et gestion des déchets en faveur de l’économie circulaire. Une conférence intitulée « Economie circulaire et objectif « zéro déchet » : quels enjeux et quelle ambition pour l’Île-de-France ? » était organisée à cette occasion. Pour en savoir plus

http://www.ordif.com/article/plan-regional-installations-de-la-commission-consultative-delaboration-et-de-suivi

Publié le 28 juillet 2017

Les associations n'ont pas été entendues (FNAB,  Agir pour l’Environnement, Greenpeace, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF)  ! Voir leur communiqué du 25/07/2017.

En totale incohérence avec l'objectif d'engager la transition écologique de l'agriculture française affiché au lancement des États généraux de l’alimentation il y a moins d’une semaine (!), le Ministre de l’Agriculture s’apprête à limiter les aides à la conversion et au maintien des agriculteurs biologiques.

« Décision du ministre de l'Agriculture, Stéphane TRAVERT, de ne prévoir aucun budget pour les aides à l'agriculture biologiques dans les 3 prochaines années, aucune nouvelle conversion biologique ne sera possible. Les producteur(rice)s bio de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB) dénoncent ce renoncement politique historique. »

Voir le communiqué de presse complet de la FNAB

Montgé-en Goële, charmant village de 700 âmes, occupé en majorité par la forêt et les espaces agricoles.

La forêt régionale de Montgé-en-Goële s’étend sur 960 hectares, pour majorité situés sur cette commune, la région IDF est propriétaire de 358 hectares à Montgé-en-Goële.

Une forêt plantée d’arbres remarquables, un boisement important de châtaigniers, des chênes, des frênes, des marronniers,  des charmes, des tulipiers de Virginie et une magnifique allée plantée de platanes (c’est la baronne d’Eichthal qui avait fait planter 252 platanes  au début du 20^ème siècle).

On y trouve également de l’ail sauvage, du muguet, des jacinthes sauvages, des iris, des buissons de rhododendrons…..

Cette butte est un réservoir hydrologique, ses sources alimentent plusieurs rivières  la Beuvronne, La Thérouanne, La Nonette qui baigne le château de Chantilly.

Au 12^ème siècle un prieuré s’y implanta, qui aurait été fondé par Thibault, comte de Champagne et Roi de Navarre, qui sera  donné  aux chanoines réguliers du St Sépulcre d’Allemagne,  dépendant de la congrégation bénédictine  fondée en 1105 par Bernard d'Abbeville, abbé de Saint Cyprien de Poitiers (abbaye dépendant de la Chaise-Dieu).

Ce prieuré comprenait une chapelle et une ferme.

Au 16^ème siècle le prieuré aurait été dévasté en partie par les protestants, des religieuses s’y installèrent ensuite.

Au 18^ème siècle les religieux n’occupent plus les lieux et les locaux sont loués à un particulier jusque vers 1792 où les biens furent vendus aux enchères publiques, suite à la dissolution de toutes les communautés religieuses par l’Assemblée législative.

Le prieuré devenu une propriété particulière passa entre les mains de divers propriétaires, à  M. Paultre de la Motte, puis au général de Montigny Turpin qui le transforma en rendez-vous de chasse et restaurera la chapelle.

C’est M. Marouzi qui y construisit vers  1840 le château de St Thibault, qui fut vendu à plusieurs reprises, en 1852 à M. de Thurneyssen, puis quelques années plus tard à M. Lainé qui fit terminer le château et le meubla, agrandit la ferme et les dépendances.

Il fit reconstruire la chapelle fit remettre le monument funéraire de Jean de Chabannes, comte de Dammartin, accompagné d'une mise au tombeau du Christ, sculpté vers le 16^ème siècle.. (aujourd’hui au château de Bourdeilles en Dordogne)

Pendant quelques années cette chapelle redevint un lieu de pèlerinage, jusqu’à ce que M.Perret, nouveau propriétaire en interdise l’entrée au public.

Au début du 20^ème le banquier d’origine allemande, le baron André d’Eitchthal, achète la propriété, son épouse y fera planter une allée cavalière de 252 platanes.

Le baron d’Eitchthal sera maire de Montgé en Goële entre 1919 et 1929.

Le château disparaîtra dans les années 1970.

C’est ici que l’industriel Knauf projette de détruire la forêt pour exploiter le gypse.

Car cette multinationale pourrait exploiter le gypse en souterrain et laisser la forêt de Montgé en Goële aux populations du nord-ouest 77, mais l’industriel semble vouloir tout le sol et le sous-sol, puisqu'il voudrait exploiter à ciel ouvert ?

Quelles tractations

sont en cours

entre la région Ile de France

et l’industriel allemand 

derrière le dos des populations ?

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter

vos conseillers régionaux

Il s’agit de :

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (LR)Maire St Denis les Rebais, vice présidente du Conseil Régional chargée de la ruralité et de l’agriculture

M^me Marie-Pierre Badré (LR) Adjointe au Maire de Couilly Pont aux Dames

M. Gilles Battail (LR) Maire deDammarie les Lys

M. Joffrey BOLLÉE (FN)

M. Pierre CHERRIER (FN) de la Celle St Cloud (92)

M. James CHERON (UDI) Adjoint au maire de Montereau Fault Yonne

Mme Aurélie COURNET (FN) de Paris

M. Gilbert CUZOU (PS) de Paris

M. Benoît CHEVRON (LR) de Villiers St Georges, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs

M. Bertrand DUTHEIL DE LA ROCHERE (FN)

Mme Sylvie FUCHS (FDG) Conseillère municipale de Roissy en Brie

M. François Kalfon (PS ) Conseiller municipal Melun

M. Éric Jeunemaître (LR) Adjoint au maire de Provins

Mme Sylvie MONCHECOURT (UDI) Maire de Montigny sur Loing

Mme Laure-Agnès MOLLARD-CADIX (UDI) Conseillère municipale de Combs la Ville

Mme Bénédicte MONVILLE de CECCO Conseillère municipale de Melun

M. Jean-Paul Planchou (PS ) Ancien maire de Chelles

M. Julien PROFFIT (LR) Conseiller Municipal de Claye-Souilly

M^me Hamida Rezeg (LR) Adjointe au maire de Meaux

M^meRoseline Sarkissian (PS) Conseillère municipale de Fontainebleau

Membre de la commission Environnement, aménagement du territoire

Claudine M^me Thomas (LR) Adjointe au maire de Chelles

Mme Béatrice TROUSSARD (FN) conseillère municipale de Chelles

Maire de Fontainebleau M. Frédéric Valletoux (LR)

Mme Thi Hong Chau VAN (CD) Adjointe au maire de Bussy Saint Georges

Sources :

Bibliothèque Gallica : Bulletin des études littéraires et scientifiques du Lot 1955 : le sépulcre de l’ancien prieuré de Montgé.

http://fr.topic-topos.com/allee-des-platanes-montge-en-goele