ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Paru dans "La Croix de s et m 15.1.1950 "
Un geste à imiter…
C’est celui de M. le Maire de Claye, tout dévoué aux vieillards déjà bien à l’honneur dans sa commune.
La veille de Noël, tous les vieillards valides répondirent à l’appel de leur maire, M. Benoist, pour recevoir de sa part un cadeau de Noël, brioche, orange etc… et surtout une belle part de porc, don personnel du maire aux 154 vieillards de la commune.
Des personnes dévouées avaient aidé à préparer ce beau cadeau de Noël, qui apporta un peu plus de joie et de …. chaleur aux anciens, puisqu’ils avaient bénéficié d’un sac de boulets, Livré gratuitement.
Merci, Monsieur le Maire, pour votre beau geste. (l’Echo de la Beuveronne)
Un peu d’histoire :
C’est Etienne Phileas Bénard, qui fit construire ce château dans un pseudo style Louis XIII sur un parc de 45 ha vers 1840/1850.
C’était le fils de Jean-Baptiste, Etienne Bénard, maire de Claye-Souilly de 1866 à 1869.
Le terrain sur lequel se situe ce château avait eu pour propriétaire la duchesse Melchior de Polignac puis vers 1822 Jules Botot, maire de Claye-Souilly, fils de François Marie Botot, l’éminence grise de Barras.
Puis le château fut acquis en 1891 par M et Mme Languet dont les descendants
les Vernhes resteront propriétaires jusqu’en 1957, date à laquelle la commune se portera acquéreur pour y implanter un cours complémentaire (l’ancêtre du collège). C’est le maire André Benoist, qui mena les longues et difficiles démarches pour aboutir à l’acquisition du château et de 12 hectares de terres, pour cause d’utilité publique.
Le château, inhabité depuis de nombreuses années, était en assez mauvais état et la commune rénovera plusieurs pièces pour permettre l’implantation de 6 classes.
C’est en 1960 que la toiture sera refaite.
En 1967 le collège quitta le château pour s’implanter dans le collège actuel des Tourelles.
En 1970 la mairie sera transférée dans le château des Tourelles.
Conseil municipal du 6.8.1957 :
Le maire informe qu’à la suite de l’ordonnance d’expropriation d’une partie de la propriété Verhnes, rendue par le tribunal civil de Meaux le 5.2.1957, la commission arbitrale d’évaluation s’est réunie à Melun le 22.7.1957 afin de déterminer le montant des indemnité à verser aux héritiers Verhnes en raison de leur dépossession, éviction, troubles dans la jouissance et toutes les causes que devant cette commission il avait maintenu l’offre d’indemnité de dépossession de 11 250 000 F fixé par le service des domaines alors que Me Poignard au nom de M. Pennaforte, administrateur judiciaire représentant les consorts Verhnes réclamait une indemnité de 35 000 000 F , qu’au cours de leur délibération les membres de la commission, à la majorité des voix ont fixé l’indemnité à la somme de 15 000 000 F avec pouvoir de possession de la partie expropriée. Le maire informe également le conseil que M. Pennaforte fait appel de la décision de la commission arbitrale d’évaluation et assigne la commune devant la chambre du Tribunal Civil de première instance de Meaux.
Le conseil donne mandat à M. le Maire de poursuivre cette affaire.
Le conseil après en avoir délibéré considérant l’extrême urgence des travaux à effectuer dans certaines pièces du château pour la rentrée des classes, considérant que la prise de possession est subordonnée au paiement de l’indemnité fixée par la commission arbitrale.
Autorise M. le maire à en verser le montant afin de commencer les travaux dans les plus brefs délais, c’est-à-dire dès qu’un état des lieux prévu par la procédure aura été dressé.
Jean-Luc Servières
pourra-t-il respecter
ses promesses de campagne municipale 2020 ?
- Elaborer un plan local d’urbanisme beaucoup plus restrictif sur les zones urbaines, empêchant la construction de collectifs en zones pavillonnaires
- Stopper l’extension de l’urbanisation en conservant inconstructibles les zones agricoles
- La fermeture de l’IMED (derrière le Collège des Tourelles) n’entraînera pas la transformation du site en zone d’habitation
Après avoir voté tous les Plans Locaux d’Urbanisme de ces 30 dernières années avec Yves Albarello, le nouveau maire Jean-Luc Servières semble s’apercevoir seulement aujourd’hui qu’un problème se pose : celui des logements sociaux.
En effet lorsque des élus autorisent l’extension intense de l’urbanisation dans une commune ils doivent respecter un quota de logements sociaux, ce qui n'a pas été réalisé à Claye-Souilly.
Jean-Luc Servières va-t-il proposer de construire des logements sociaux au bord de la zone pavillonnaire des Pommiers sur un site propriété actuelle de l’EPFIF ?
L’avenir nous le dira…..
Qu’est-ce que l’EPFIF ?
« L’EPF Île-de-France est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes.
Sa mission : accroitre l’offre de logements et soutenir le développement économique. »
Sa présidente est Valérie Pécresse.
https://www.epfif.fr/message-de-valerie-pecresse/
https://www.epfif.fr/conseil-dadministration/
Pour faire court c’est un organisme public qui porte, entre autres, les projets immobiliers décidés par les élus des communes d’Ile de France.
Après avoir signé une convention avec une commune il se charge d’acquérir le foncier pour le céder ensuite soit à la commune ou à un aménageur, promoteur ou autres choisi par la commune.
Paru dans le journal « La Marne » :
Logements sociaux à Claye-Souilly : l'avenir de la ville va se décider en 2022
La mairie veut limiter l'urbanisation. En même temps, elle doit permettre un minimum de logements sociaux. Le maire promet de faire « partager » ses travaux avec les habitants.
De nouveaux logements sociaux doivent être construits dans les prochaines années. La mairie souhaite préserver les espaces naturels et quartiers pavillonnaires. (©Archives Louis Gohin / La Marne)
Par Louis GohinPublié le 16 Déc 21 à 6:02
Comment préserver le charme de la ville tout en évitant que la préfecture impose des constructions ?
L’année 2022 va être décisive pour les constructions de logements sociaux à Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
Le maire l’annonce à La Marne : en 2022, le conseil municipal votera un nouveau PLU qu’il fera « partager » aux habitants, pour décider quelles constructions pourront avoir lieu dans les prochaines années et à quel endroit.
Préserver les quartiers sans immeubles
Comme il l’a annoncé plusieurs fois, le maire confirme son intention : empêcher que de grands immeubles se construisent dans des espaces naturels ou dans des quartiers composés de maisons.
« Nous souhaitons limiter l’urbanisation, notamment dans les zones pavillonnaires : construction de collectifs, surélévations… dit-il. Nous voulons aussi empêcher l’artificialisation des sols. »
Problème : la ville est bien en-dessous du minimum de logements sociaux prévu par la loi.
Au 1er janvier 2020, seuls 13,6 % des logements existant à Claye-Souilly étaient des logements sociaux, au lieu de 25 %.
Elle a quelques années pour rattraper son retard, avec des objectifs par étapes tous les trois ans.
Le risque : que la préfecture décide à la place de la mairie
Si elle ne remplit pas ses objectifs, la préfecture pourrait décider de gérer l’attribution des permis à la place de la mairie.
Les constructions pourraient se faire, dans ce cas, avec beaucoup moins de précautions pour le charme de la ville.
Le retard de la ville de Claye-Souilly ne date pas d’hier. La Marne le relève régulièrement. Mais selon le maire, certains dossiers ont été mal gérés sous la mandature d’Yves Albarello.
Jean-Luc Servières déclare :
« Pendant les six dernières années, beaucoup trop de logements ont été construits sans inclure assez de logements sociaux. »
Des permis de construire suspendus
Comment, donc, résoudre ce casse-tête ? La municipalité actuelle prépare, d’abord, une modification du plan local d’urbanisme, qui détermine où l’on peut construire de hauts immeubles.
« Le PLU actuel permet des constructions verticales dans des zones où elles ne devraient pas avoir lieu », estime le maire.
Jean-Luc Servières explique que des permis de construire ont été suspendus en attendant le nouveau PLU.
« Nous travaillons avec un bureau d’études, dit-il. Nous n’en sommes pas encore aux réunions publiques. Un travail sera fourni pour voir quelles zones doivent rester pavillonnaires uniquement. Nous partagerons ce travail avec les Clayois. »
Une consultation en 2022
Le futur nouveau PLU devrait être présenté au deuxième semestre 2022, annonce le maire, et voté par le conseil municipal pendant cette même période.
En attendant, il se veut rassurant : « Nous allons atteindre notre objectif triennal, qui est de construire 146 logements sociaux », assure-t-il.
Subventionner un projet industriel
plutôt que d’aider des petites communes rurales du nord 77
à rénover leur patrimoine
cela semble être le choix
du Conseil Régional d’IDF et de l’ETAT ?
En effet, Bernard LENFANT, président de la SAS BiOGAZ Charmentray et ses associés ont bénéficié de 800 000 € de subvention pour leur projet de méthaniseur de déchets privé (500 000 € du conseil régional IDF et 300 000 € de l’Ademe (ETAT).
Une partie de cette somme aurait été bien utile
à la commune de Lesches
pour réparer son église.
Paru sur le site La Marne :
Lesches : le clocher de l'église en partie détruit avant sa rénovation
La mairie mène des travaux d'ampleur à l'église de Lesches. Une nouvelle étape délicate a eu lieu le 1 décembre 2021, sous les yeux des habitants. Le gros des travaux démarre.
Mercredi 1 décembre 2021, la toiture et la charpente du clocher de la Sixtine, l’église de Leches, ont été retirées. (©D.R.)
Par Julia GualtieriPublié le 14 Déc 21 à 18:44
Les habitants de Lesches étaient nombreux autour de l’église du village mercredi 1er décembre 2021. Depuis l’été 2020, celle-ci est en travaux. Mercredi, une opération assez spectaculaire se déroulait sous les yeux des badauds : la dépose successive de la charpente, de la cloche et de son beffroi.
L’opération était délicate mais elle a été menée à bien. « C’est le gros du chantier qui démarre », résume la maire de Lesches, Christine Gibert.
Dix mois de travaux à l’église de Lesches
Engagée sous l’ancienne mandature, la réhabilitation de l’église La Sixtine arrive à sa phase d’exécution. Le clocher, dépourvu de fondations, se désolidarise de l’édifice. La conséquence est bien visible : il penche de plus en plus. La rénovation doit permettre de le remettre d’aplomb.
En 2020, la dépose des peintures à l’intérieur de la nef avait nécessité le doigté d’artisans spécialisés. Pour procéder à la réhabilitation, il va falloir détruire le clocher pour moitié afin de créer des fondations. Il sera ensuite remaçonné et remonté avec sa charpente, sa cloche de 1849 et son toit d’ardoise. En tout, ces travaux doivent durer dix mois.
Mauvaise nouvelle : la charpente est plus abîmée que prévu et il faudra la refaire. Un coût supplémentaire pour un chantier chiffré à 800 000 €, déjà très lourd pour les finances de la commune. Les services de la mairie ont fait plusieurs demandes de subventions et proposé la commune au label « Village de caractère », pour alléger la facture. Mais rien n’est confirmé pour le moment même si Christine Gibert dit avoir bon espoir.
Autrefois lieu d’accueil des artistes
Monthyon
est devenu le lieu d’accueil des déchets des autres
En effet en 1959 l’acteur Jean-Claude Brialy avait acquis le château de Monthyon et y recevait de nombreux artistes comme Romy Schneider ou Barbara, c’était la « belle époque » de la commune.
Mais aujourd’hui Monthyon est connu pour être le réceptacle des déchets des autres :
Le préfet Lionel Beffre accorde même une dérogation à l’exploitant Veolia pour recevoir des déchets jusqu’à 3 fois plus pollués en arsenic, cadmium, mercure, cuivre, plomb…. que dans une ISDI normale.
C’est 1 760 000 tonnes de déchets qui seront déversés en 9 ans.
La RN 330, déjà saturée, « accueillera » chaque jour de la semaine environ 88 poids lourds de plus, chargés de déchets (44 à l'allée, 44 au retour), ce qui présage des embouteillages supplémentaires pour les usagers.
Au pied de la décharge se trouve un charmant étang de pêche, le poisson sera-t-il toujours consommable ? l’avenir nous le dira.
Un beau cadeau de Noël
que fait le préfet aux habitants de ce village rural
et des villages environnants.
Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs on ne va tout de même pas les mettre au pied de la tour Eiffel, dans la forêt de Rambouillet, de Chantilly ou de Fontainebleau, c’est bien mieux de venir les déverser chez les autres dans nos jolis villages ruraux du nord-ouest 77.
Lien vers l'arrêté préfectoral :
- Dans quel état est la buse qui passe sous la RD 404, au pied de St Mesmes, pour permettre aux eaux de la Beuvronne de s’écouler vers Compans, puis Gressy et Claye-Souilly ?
- La buse date de quelle année ?
- A quelle date le dernier contrôle de cette buse a été réalisé par le conseil départemental ?
Nous n’en savons rien.
Ce que nous savons c’est que les populations des villages ruraux qui empruntent cette route sont toujours à la peine, tantôt par les inondations de cette route et aujourd’hui par un affaissement de terrain.
A chaque fortes pluies, cette RD 404 est régulièrement inondée, entre Nantouillet et St Mesmes, les quelques travaux qui viennent d’être réalisés ne semblent pas avoir mis fin à ces problèmes.
Les populations des villages ruraux du nord-ouest 77
les oubliés du Conseil Départemental de Seine et Marne ?
Il serait temps que la conseillère départementale
et conseillère municipale de Claye-Souilly
Véronique Pasquier
se penche sérieusement sur ce dossier.
Pour toutes informations complémentaires
nous vous conseillons de la contacter.
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a décidé de fermer à la circulation la route RD 404 à Saint-Mesmes. La chaussé s'est affaissée.
La route RD404 à Saint-Mesmes est fermée, la chaussée s’est effondrée. (©Photo d’illustration Actu.fr)
Par Audrey GruazPublié le 10 Déc 21 à 16:22
Les automobilistes doivent emprunter l’itinéraire de déviation jusqu’à nouvel ordre. Le Département de Seine-et-Marne vient d’interdire la circulation sur la RD404 à hauteur de Saint-Mesmes, à compter de ce vendredi 10 décembre 2021.
La cause de cette déviation ? Un affaissement de la chaussée.
La circulation est interdite dans les deux sens, le temps que les agents du service des routes interviennent et remettent la route en état.
C’est un problème sur la route franchissant la rivière la Beuvronne qui serait à l’origine de ces désordres.
Des déviations ont été mises en place pour desservir Nantouillet et Saint-Mesmes, assure le Département.
Quelles routes suivre pour contourner Saint-Mesmes ?
Dans le sens sud-nord, depuis le carrefour entre la RD404 et la RD139, dans la commune de Messy, il faut prendre la direction de Charny, Le Plessis-aux-Bois et Juilly pour rejoindre Nantouillet.
Dans l’autre sens, depuis le carrefour entre la RD404 et la RD9, à hauteur de la commune de Juilly, il faut prendre direction Thieux, puis la RD83, RD212 vers Compans puis la RD139 direction Gressy-Messy.
« Des investigations sont en cours pour comprendre l’origine de cet incident. Les agents de la Direction des routes sont mobilisés pour rétablir la situation dans les meilleurs délais » précise le Conseil départemental de Seine-et-Marne.
A Compans en août dernier on a frôlé la catastrophe lorsqu'un monstrueux incendie s’est déclaré au bord de la zone industrielle de Mitry-Compans, qui compte 6 sites Seveso, sur un terrain d’ADP occupé depuis plusieurs mois par des Roms, incendie qui heureusement n’a fait aucuns blessés. Les pompiers ont mis près de 5 jours à éteindre l’incendie.
Depuis quelques jours les Roms se sont réinstallé en face sur un site du ministère de l’écologie, près d'une pompe à essence, ce terrain avait été déclôturé il y a quelques mois pour, semble-t-il, faire des manipulations de terre dans le cadre des travaux de contournement de Roissy.
C’est sur ce terrain qu’une décharge illégale s’était constituée autrefois, au fil des ans, vers 2014 une population de Roms s’y était installée, puis avait quitté les lieux. Au départ des Roms, plutôt que de nettoyer correctement et boucher l’accès, le ministère de l'écologie avait laissé le site à l’abandon et la décharge illégale s'était étendue.
Ce n’est que quelque temps avant l’ouverture de la COP21 au Bourget, à quelques kilomètres de Compans, que le Ministère de l’Ecologie se décida à faire nettoyer le site. L’opération de déblayage coûtera près de 300 000 € payés par l’argent de vos impôts.
Le site fut ensuite fermé et jusqu’à 2020 inaccessible, en 2021 la clôture fut retirée, sans implantation d'un nouveau système de sécurité contraignant ce qui a permis aux roms de venir investir le terrain.
Depuis l'ETAT n'a toujours pas pris de mesures afin de trouver un lieu plus sécurisé pour ces populations nomades implantées si près de cette zone industrielle dangereuse qui compte 6 sites Seveso.
Pour aller plus loin:
http://adenca.over-blog.com/2021/11/compans-pourquoi-la-cloture-a-ete-retiree-sur-le-site-du-ministere-de-l-ecologie-qui-avait-accueilli-une-monstrueuse-decharge-illegahttp://adenca.over-blog.com/2015/04/nord-ouest-77-compans-une-monstrueuse-decharge-illegale-sur-un-terrain-appartenant-au-ministere-de-l-ecologie.html
https://www.lesechos.fr/2015/06/la-decharge-illegale-de-compans-enfin-deblayee-249032
Paru sur le site « La Montagne » :
Plus de 500.000 € en jeu : pourquoi les sommes sont aussi élevées autour du procès des méthaniseurs cantaliens ?
Publié le 22/11/2021 à 10h55
Les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie sont soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021. © Lucie PAULUS
Les chiffres sont énormes : au terme de 9 heures d'audience, les sommes évoquées autour des affaires de pollution des deux méthaniseurs cantaliens sont très élevées, autour de 300.000 € en dommages et intérêts, et 250.000 € requis. Pourquoi l'un des tout premiers procès de la méthanisation en France a fait exploser les enjeux ? Décryptage.
Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire d'Aurillac, les prévenus regardent leurs chaussures. Surtout le PDG de la société Salers Biogaz, chargé d'exploiter les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie, soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021.
Autour de ce procès, les enjeux sont énormes, rarement vus dans le Cantal : 250.000 € d'amende ont été requises contre l'entreprise par le procureur Paolo Giambiasi, et plus de 300.000 € de dommages et intérêts ont été demandés par les parties civiles, riverains et associations. Pour comprendre, il faut bien diviser les demandes en deux catégories : le pénal, qui règle le litige entre la société et les prévenus, et le civil, pour le contentieux entre les habitants du secteur, et les personnes poursuivies – l'entreprise et ses trois cadres.
Action publique
Concernant l'amende, le ministère public l'a souhaité élevée avec un objectif : créer une jurisprudence dans le Cantal. Tourné vers le tribunal, Paolo Giambiasi explicite sa pensée : « Les entreprises font un calcul de bénéfice/risque, en intégrant les possibles poursuites judiciaires. Si la réaction de votre tribunal est de mettre 500 € d'amende... [...] Vous fixez, dans le Cantal, l'appréciation du risque des entreprises susceptibles de polluer. Si le site continue, s'il y a de nouveau une pollution, le risque doit être connu. »
Une telle jurisprudence n'existe pas réellement dans le département : la seule affaire comparable est à trouver au Lioran, où la station d'épuration a mal fonctionné pendant 20 ans, détruisant l'Alagnon. 50.000 € d'amende étaient requises contre le syndicat mixte, 5.000 € d'amende avaient été prononcés. C'était en 2019, une éternité considérant le contentieux, écologique, qui prend une place de plus en plus importante dans la société : « L'environnement est devenu une valeur sociale à protéger », notait Me François Mazon, en défense. En septembre, le tribunal judiciaire d'Aurillac a justement organisé un colloque sur le sujet.
Le procureur a également pris en compte à la fois de nombre « d'incidents » – juillet, octobre et décembre 2019, février et août 2020, janvier 2021 pour le site de Sainte-Eulalie, et une pollution constante suspectée à Saint-Bonnet-de-Salers malgré la fermeture du site – et l'incapacité de l'entreprise à trouver une solution.
Une incapacité qui peut être vue comme un manque de bonne volonté, ou comme une incapacité à gérer un tel site – tout au long des neuf heures d'audiences, les deux ont été évoqués. Salers Biogaz était poursuivi, en plus des pollutions, pour ne pas avoir su remplir les conditions administratives : là il manque un agrément, ici la déclaration en préfecture est incomplète.
Plus grave : l'entreprise est également poursuivie pour avoir continué d'exploiter le site après le 23 décembre 2019. La préfecture a pourtant notifié la suspension de l'exploitation du site, mais les chargements de fumier arrivent encore à Sainte-Eulalie. Pour le parquet, « c'est la logique économique qui prévaut. Il faut exploiter, exploiter, exploiter. » « Il n'a pas pris la mesure de l'arrêté, estime plutôt Pierre Lacroix, alors qu'une réunion était prévue le 7 janvier en préfecture. On pensait que tout rentrerait dans l'ordre. J'appelle cela de l'optimisme ! »
Action civile
Les riverains
L'autre partie de la note a été gonflée par les riverains, représentés par Me Jacques Verdier et Me Manon Sergeant, du barreau d'Aurillac. Cette dernière a longuement listé les demandes de ses clients, à la fois des exploitants agricoles et des habitants : mauvaises odeurs, vaches qui avortent, fromages déclassés...
Avec près d'une trentaine de parties civiles, l'addition devient vite salée : pour les entreprises, elle demande systématiquement 10.000 € pour le préjudice financier, ajoute pour l'un une note de 60.000 € – il avait fait des travaux pour refaire tout son réseau d'eau, des travaux rendus obsolètes par les pollutions puisqu'il a fallu se brancher sur le réseau public, argumente-t-elle –, pour l'autre une note de 75.000 €, le coût pour se raccorder au réseau, justement. Enfin, elle joint une facture : un éleveur a racheté 8 vaches, pour 19.000 €.
Côté particuliers, elle demande également 5.000 € pour huit voisins et termine : « On aurait pu croire que cela allait cessait, mais non. Soit le méthaniseur fonctionne dans les règles, soit il doit fermer définitivement. »
L'ensemble de ces demandes ont été balayées par la défense, qui a demandé un renvoi sur intérêt civil. En clair : ils souhaitent traiter ce sujet plus tard, le temps de vérifier certains éléments : « On est à la campagne, il n'y a quand même pas besoin d'aller près d'un méthaniseur pour que cela sente le fumier ! »
Les associations
La fédération de pêche et France nature environnement se sont portés partie civile : une association peut le faire quand elle est déclarée d'utilité publique, comme c'est le cas ici.
La Fédération de pêche œuvrant pour la protection des milieux aquatiques, cela correspond à sa mission : le ruisseau du Moncelle et la Maronne ont été durement touchés. Un peu moins de 15.000 € ont été demandés. « Ils se sont moqués du monde. Ils se disaient "on peut continuer à polluer, ce n'est pas grave tant que c'est rentable". »
France nature environnement s'est portée partie civile, à trois reprises, pour chaque échelon : France, Auvergne-Rhône-Alpes, et Cantal, compte tenu « de l'importance du dossier ». Ils demandent 20.000 € pour chaque échelon, s'inquiète que Chadasaygas, la maison mère de Salers Biogaz, continue d'ouvrir des méthaniseurs, « cela laisse craindre des projets aussi mal gérés. » Ils demandent la publication du jugement dans la presse, reprise dans les réquisitions du procureur et l'interdiction de gérer un projet en lien avec la méthanisation.
Au total, la note s'élève donc à plus de 500.000 €. Les 250.000 € d'amende ont été requis contre l'entreprise (35.000 € d'amende ont également été requis contre son PDG), et les parties civiles ont demandé, dans leur grande majorité, à ce que les prévenus soient condamnés à payer les dommages et intérêts solidairement.
Le délibéré sera rendu le 20 janvier.
Pierre Chambaud
Pour aller plus loin arrêté préfectoral :
https://cpev63500.fr/images/cpev/documents/115_Incident_Salers_decembre-2019_arrete-prefectoral.pdf