Fuite sur un canal de digue

N° 56954 -  09/03/2021 -  FRANCE - 77 - MAY-EN-MULTIEN

O84.11 - Administration publique générale

Une fuite est constatée en pied de talus du canal de l’OURCQ sur le chemin de servitude et dans les bois et marais des parcelles riveraines. L’alerte est donnée par le propriétaire des parcelles riveraines. La consolidation de barge à cet endroit est assurée par des palfeuilles vétustes. Une surveillance est mise en place. Le gestionnaire procède au battage d’un rideau provisoire de palplanches sur 40 m.

Une semaine plus tard, à la suite de fortes pluies et de la montée du plan d’eau, une fuite survient sur le chemin de halage (ARIA 56955). Deux ans auparavant (ARIA 51481), une fuite similaire avait été relevée dans le même secteur. L’autorité de contrôle demande un diagnostic de l’ensemble de l’ouvrage sur ce secteur.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56954/

Fuite sur un canal de digue

N° 56955 -  15/03/2021 -  FRANCE - 77 - MAY-EN-MULTIEN

O84.11 - Administration publique générale

EISH : Jaune

Une résurgence d’eau est constatée au niveau d’un trou d’une vingtaine de centimètre de diamètre perpendiculaire à l’axe du chemin de halage d’une digue. Le chemin est affaissé à cet endroit et se situe plus bas que le niveau d’eau. L’eau s’écoule en contrebas, en pied de talus du canal sur le chemin de servitude et dans les bois et marais des parcelles riveraines. En raison des dernières pluies, le niveau du plan d’eau est au-dessus de sa valeur normale.

Le gestionnaire modifie les consignes de régulation automatique afin d’abaisser le niveau d’eau sur ce bief. Il réalise également un rideau provisoire de palplanches d’une quinzaine de mètres de part et d’autre de la fuite. Des travaux plus conséquents de reprise de la zone affaissée et de rehaussement du chemin de halage sont programmés.

Le cheminement de l’eau a été rendue possible par la vétusté des palfeuilles qui consolident la berge à cet endroit. Une semaine plus tôt, un suintement avait déjà été constaté dans le secteur (ARIA 56954). De même, 2 ans auparavant (ARIA 51481), une fuite similaire avait été relevée dans le même secteur. L’autorité de contrôle demande un diagnostic de l’ensemble de l’ouvrage sur ce secteur.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56955/

Alors que Jean-Benoit Pinturier projette d’autoriser, dans son futur Plan Local d’Urbanisme, l’implantation de décharges de déchets inertes ISDI sur les espaces agricoles (A) de sa commune, nous apprenons que les 2 captages d’eau potable de St Pathus ne sont pas protégés par une déclaration d’utilité publique.

Ces captages fournissent en eau potable les habitants de Saint Pathus, Oissery, Montgé en Goële et Cuisy (1).

Pourtant la législation française oblige cette protection depuis presque 30 ans.

Pour faire court la protection DUP est un outil juridique concourant à la sécurité sanitaire du captage d’eau, c’est un hydrogéologue qui fait une étude et définit les différents périmètres de protection autour du captage et préconise des règles à respecter.

Comme l’indique la brochure éditée par le ministère de la santé en page 3 (2)

« Ces périmètres de protection (immédiate, rapprochée et éloignée) visent à assurer la protection de la ressource en eau, vis-à-vis des pollutions de nature à rendre l’eau impropre à la consommation (principalement ponctuelles et accidentelles). Il s’agit d’une protection de l’environnement proche du captage permettant notamment d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau et, en cas de pollution accidentelle, de disposer du temps nécessaire pour éviter l’exposition de la population à divers polluants. »(SIC)

Les deux captages de Saint Pathus ne bénéficient pas de cette protection, une aubaine pour les entreprises polluantes qui voudraient s’implanter sur le territoire puisqu’aucun  arrêté préfectoral (DUP) n’impose d’obligation à respecter aux alentours de ces captages.

 Pour exemple

extrait de l’arrêté préfectoral du 10/11/2020,

 protégeant les captages d’Isles les Villenoy et de Condé Ste Libiaire 

qui interdit certaines activités dans le périmètre de protection rapprochée de ces captages :

Pour savoir pourquoi

cette Déclaration d’Utilité Publique n’est toujours pas mise en place

nous vous conseillons de vous rapprocher de

Jean-Louis DURAND

Maire de Marchémoret

Président du SMAEP (Syndicat mixte d’alimentation en eau potable)

Syndicat chargé de la mise en place de ce dossier DUP

Et de

Jean-Benoit PINTURIER

Maire de St Pathus et membre du SMAEP

Sources

(1) https://eau.seine-et-marne.fr/

(2) https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CAPTAGE_WEB.pdf

MEAUX

site du ministère de la santé

 https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

eau potable non conforme aux  limites de qualité 2 fois en 1 semaine 

pour la paramètre dalapon (herbicide)

http://id.eaufrance.fr/par/2094

Pour toute information complémentaire

contactez

Jean-François Copé

La protection des captages d’eau est obligatoire depuis 1992 (1), ce sont les collectivités qui sont responsables de la mise en place de cette protection, pour le captage de Nanteuil les Meaux c’est la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux qui à la charge de ce dossier.

Pour mémoire ce captage  fournit en eau potable près de 80 000 habitants des communes suivantes :

Or  depuis  l'arrivée  de Jean-François Copé en 1995 à la mairie de Meaux puis à la présidence de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, le périmètre de protection du captage d'eau n'a toujours pas été mis en place.

Jean-François Copé vient même de s’apercevoir que le prélèvement en eau dans la Marne n’était autorisé par aucun arrêté préfectoral.

En 1997 un dossier avait été élaboré par Geotherma, mais ce dossier n’a jamais été instruit, c’est pourquoi aujourd’hui le président de la CAPM dépose une demande de régularisation, une enquête publique est en cours (2)

Dans le dossier d’enquête publique on apprend que le captage de Nanteuil les Meaux,qui est l’un des plus importants du 77, ne possède pas de ressource de secours.

Entre 2016 et 2017 pour trouver une eau de secours 3 forages ont été réalisés dans la nappe souterraine (Penchard, Poincy et Mareuil les Meaux), mais il semblerait que des études supplémentaires sont à prévoir pour savoir si ces ressources peuvent être utilisées.

On apprend également que ce captage ne possède pas de station d’alerte sur la Marne en amont du captage de Nanteuil les Meaux  pour permettre la détection de pollutions diverses dans la rivière.

Sont cités dans le dossier d’enquête publique :

• L’avis de l’hydrogéologue agréé de 2009
• Le dossier environnemental finalisé en 2008

Mais les 2 documents ne sont pas joints au dossier, ce qui est regrettable.

La protection du captage, ce sera pour plus tard !

Pourquoi ?

Pour le savoir

nous vous conseillons de vous rapprocher  de

l'Agence Régionale de Santé

qui instruit ce dossier

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77

1. Un PPC (périmètre de protection des captages) est un dispositif rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article L-1321-2 du code de la santé public).

La protection de la ressource en eau est une priorité pour la production d’eau potable. Contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles, la réglementation instaure ainsi des périmètres de protection autour des captages d’eau (article L.1321-2 du code de la santé publique), mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS). http://sigessn.brgm.fr/spip.php?article82

2. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Regularisation-captage-en-Marne-usine-d-eau-potable-situee-a-Nanteuil-les-Meaux-CA-PAYS-DE-MEAUX

La mairie de Claye-Souilly est entrain d’élaborer son plan communal de sauvegarde qui  sert à planifier les actions à réaliser en cas d’évènements majeurs sur la commune (inondation, pandémie, accident industriel….)

Adenca a attiré l’attention des élus sur le cas du canal de l’Ourcq qui a été classé par l’ETAT dans la catégorie des barrages classe C en 2018.        

Ce classement oblige la mairie de Paris à réaliser divers contrôles techniques pour assurer la sécurité des riverains vivant au bord de ce canal afin d’éviter, entre autres, des fuites ou des risques de rupture de la digue.

En relisant les archives du 19^ème siècle de la compagnie des canaux on apprend que plusieurs riverains  du canal de l’Ourcq s’étaient plaints d’infiltrations d’eau dans leurs caves, à la suite de quoi des mesures furent prises pour rendre étanche les parties concernées du canal.

Extrait de l’arrêté du 20/11/2018

Liens vers les arrêtés inter préfectoraux :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/43559/325333/file/AIP+2018-DDT-SEPR-235.pdf
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/43560/325337/file/AIP%202018-DDT-SEPR-235.pdf