Le canal de l’Ourcq alimente plusieurs lacs parisiens, arrose certaines pelouses et lave les trottoirs et les rues de la capitale.

Paru dans le journal de l’environnement :

Eau

Le 11 février 2015 par Stéphanie Senet

Les agriculteurs représentent 6% des redevances annuelles des agences de l'eau

Pollueurs non payeurs, exonérations de redevance non justifiées, conflits d’intérêts, manque de transparence et de représentativité… Les 6 agences de l’eau ne sont pas près d’oublier le rapport annuel que la Cour des Comptes a publié ce 11 février. Les magistrats étrillent leur gestion et plus largement la politique hexagonale de l'eau.

Chiffres à l’appui, les magistrats de la rue Cambon énumèrent les nombreux dysfonctionnements qu’ils ont constatés au sein de ces établissements publics, en charge de financer la politique de l’eau en France. Ce qui n’est pas une mince affaire puisque les 6 agences ont déboursé 14,9 milliards d’euros d’aides entre 2007 et 2012.

DES POLLUEURS NON PAYEURS

Le premier problème provient des contributions. «Les redevances sont largement déconnectées du principe pollueur-payeur», regrette la Cour. Ce sont en effet les usagers domestiques qui sont les plus sollicités. Ils ont versé en moyenne 87% des redevances en 2013, mais les agriculteurs seulement 6%, et les industriels 7%. Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, cette proportion s’élève même à 92% et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) à 88%. Et le problème s’aggrave au fil du temps puisque les versements des citoyens ont augmenté de 25% entre 2007 et 2013. Si la hausse générale des contributions a pu se justifier par la mise aux normes des stations d’épuration, au début des années 2000, ce n’est plus le cas dans le cadre des 10e programmes (2013-2018). Pourtant, les rééquilibrages sont à peine perceptibles.

DES ÉLEVEURS CHÉRIS

La critique est d’autant plus fondée que la France risque une très lourde amende financière suite àsa condamnation, le 4 septembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne, pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Non seulement les redevances payées par les agriculteurs ne correspondent pas aux nuisances provoquées sur l’état des eaux, mais de surcroît elles ont baissé pour les éleveurs suite à la loi Lema[1]. Entre 2007 et 2013, leurs contributions ont ainsi diminué de 84% dans le bassin RMC et de 58% dans le bassin Loire-Bretagne. Sur le plan national, ils ont versé 3 M€ en 2013 alors que le coût annuel de nettoyage des algues vertes sur le littoral représente au minimum 30 M€ par an selon le CGDD[2]. Il est donc urgent de majorer le taux de leurs redevances, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Par ailleurs, la redevance pour pollutions diffuses ciblant les agriculteurs est seulement répercutée sur le prix de vente des produits phytosanitaires (de 5 à 6%) tandis que les engrais azotés n’y sont pas soumis.

LES REDEVANCES DE L’INDUSTRIE EN BAISSE

Comme pour les agriculteurs, les redevances acquittées par les industriels se montrent insuffisantes. Elles ont diminué de 15% en moyenne entre 2007 et 2013 suite à leur réforme par la Lema car les montants sont désormais calculés sur la base des rejets dans les cours d’eau après traitement par les stations d’épuration, et non plus en fonction des rejets à la sortie des installations industrielles. De petits sites sont dès lors exonérés, ainsi que des activités saisonnières, comme le secteur viticole.

UNE SUITE D’INCOHÉRENCES

Les magistrats relèvent aussi l’absence de suivi régulier des rejets, pourtant obligatoire, sur plusieurs sites industriels, comme les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim ou la centrale thermique de Blénod. Ils conseillent aux agences de l’eau de les sanctionner par une taxation d’office majorée de 40%. Autre incohérence: l’usine Alteo de Gardanne, qui rejette des boues rouges en Méditerranée depuis 1966, a vu sa redevance annuelle pour «toxicité aigüe» diminuer de 13 M€ à 2,5 M€ en 2014 en raison d’un amendement parlementaire adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 et d’un faible taux décidé par l’Agence de l’eau RMC.

PROBLÈMES DE REPRÉSENTATIVITÉ ET DE TRANSPARENCE

Faiblement contributeurs, les usagers professionnels (agriculteurs et industriels) s’avèrent au contraire sur-représentés dans les instances de décision. Selon les agences de l’eau, ils représentent de 55% à 73% des membres des conseils d’administration. Ce sont pourtant ces instances qui décident directement de l’attribution des aides financières ou de la représentativité des commissions créées ad hoc.

Qui touche quoi? Impossible de le savoir de façon exhaustive. Selon la Cour des comptes, seules trois agences diffusent des informations sur les bénéficiaires (Rhin-Meuse, Adour-Garonne et Artois-Picardie). Pour le reste, c’est le flou total, alors même que le dispositif d’attribution favorise les conflits d’intérêts. Il n’est pas rare qu’une entreprise, une association ou une collectivité siégeant au conseil d’administration bénéficie elle-même de subventions, parfois très élevées, de l’agence de l’eau. Pour clore le tableau, l’attribution de ces aides est rarement contrôlée. Il est également impossible de connaître ses effets sur l’état des milieux aquatiques.

En réaction à ce flot de critiques, la ministre de l’écologie lance la réalisation d’un état des lieux des versements selon le type d’acteurs et annonce que la liste des bénéficiaires des aides relevant des 10e programmes sera publiée sur internet. Elle promet aussi un décret, avant l’été, «pour prévenir les conflits d’intérêts».

[1] Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

[2] Commissariat général au développement durable

http://www.journaldelenvironnement.net/article/cour-des-comptes-les-agences-de-l-eau-sous-le-feu-des-critiques,55384?xtor=EPR-9

Extrait article Coordination Ile de France

« La régie publique de Limay-Guitrancourt  vient de décider de rendre gratuits les premiers m3 de la consommation d’eau domestique pour tous les habitants (soit 50 € en moins sur la base d’une moyenne de 120 m 3 par an). Le « manque à gagner » sera compensé par une hausse légère du prix du m 3 pour les entreprises, grosses consommatrices et grosses « pollueuses » de l’eau qui doit être traitée avant d’être rejetée dans la Seine. » 

Qu’en-est-il à Claye-Souilly ?

A Claye-Souilly le prix de  l’eau potable augmente toujours…..

Pourtant cette commune a des similitudes avec Guitrancourt puisqu’elles possèdent toutes les deux des décharges gérées par des industriels privés.

Pourquoi la commune de Claye-Souilly n’a pas choisi de réduire  le coût de l’eau pour les habitants et de l’augmenter pour les industriels ?

Pour le savoir nous vous conseillons de contacter M. Jean-Luc Servières, 1^er adjoint au maire de Claye-Souilly, chargé de l’eau.

Paru sur le site de la Coordination Eau Ile de France :

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La régie publique de Limay-Guitrancourt  vient de décider de rendre gratuits les premiers m3 de la consommation d’eau domestique pour tous les habitants (soit 50 € en moins sur la base d’une moyenne de 120 m 3 par an). Le « manque à gagner » sera compensé par une hausse légère du prix du m 3 pour les entreprises, grosses consommatrices et grosses « pollueuses » de l’eau qui doit être traitée avant d’être rejetée dans la Seine. 

Dans le même temps, la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) a augmenté ses tarifs en moyenne de 2 %. Les bénéfices des délégataires privés (Veolia et Suez-LDE…) s »élèvent à 800 000 € pour l’année 2013, alors que les dépenses d’entretien correspondent à un taux de 0,02 % du réseau pour Suez et de 0,1 % pour Veolia !
Résultat, le rendement global du réseau n’est que de 79,7 %, soit20,3 % de fuites et de pertes… payées par les consommateurs, c’est à dire 1,5 million de m3. (Source : CARE 2013).

Que dire de plus?

Après la baisse des tarifs obtenue en 2011 dans la CAMY… (pour mieux justifier la reconduction des contrats avec les délégataires privés), tout redevient comme avant : hausse des prix, bénéfices conséquents pour les entreprises, absence d’entretien, fuites…

L’ AG 2015 de l’AREP-CAMY  aura à décider des moyens de reprendre la campagne pour le retour de l’eau en régie publique dans la CAMY.

http://eau-iledefrance.fr/grace-a-la-regie-publique-leau-moins-chere-a-limay/

Beuvronne à Souilly

Sur la butte de la Goële la nappe supérieure des sables de Fontainebleau constitue une réserve d’eau et alimente les rus qui vont donner naissance à la rivière Beuvronne qui a pour principal affluent la Biberonne.

On peut lire dans l’ouvrage édité par le Conseil Général 77 « Rivières de Seine et Marne », pour extrait : 

« Beuvronne et Biberonne à tous vents

Deux petites rivières essentielles, alimentées d’innombrables rus adjacents, descendent des collines de Goële en direction du Parisis au nord, l’est étant réuni au pays de Meaux…. »(1)

« La Beuvronne » après avoir pris sa source sur la butte de Goële traverse ensuite les villages de Vinantes, Nantouillet, St Mesmes, Messy, Gressy, Souilly, Claye, Annet s/Marne, Fresnes s/Marne et se jette dans « La Marne » à Annet s/Marne. »

Au 19^ème siècle cette rivière était bordée de nombreux moulins

 -         « Moulin de Vinantes »,

-         « Moulin de la Haize » et « Moulin, chemin de St Mesmes à Nantouillet »,

-         « Moulin de  Tussac » à St Mesmes, 

-         « Moulin de Moulignon » à Messy (deux moulins dans la même cage),

-         « Moulin Rouge » à Gressy,

-         « Moulin de Souilly»,

-         « Moulin de Claye » (deux moulins dans la même cage),

-         « Moulin de Vilaine » à Claye,

-         « Le vieux Moulin »  à Fresnes s/Marne,

-         « Le Moulin de Fresnes s/Marne ».

C’est la ville de Paris  qui sera la première à porter atteinte à cette rivière en récupérant une grande partie de ses eaux pour créer le canal de l’Ourcq qui devait alimenter la capitale en eau potable mais que ne sert aujourd’hui  qu’à laver ses trottoirs, à arroser ses pelouses et à alimenter quelques uns de ses lacs.

C’est à dater du 15/8/1813  que les eaux de la Beuvronne seront introduites dans le canal de l’Ourcq et que les moulins situés en aval : Souilly, Claye, Vilaine et Fresnes ne recevront plus que le trop plein de la Beuvronne, et l’eau de quelques petits affluents ce qui entraîna progressivement leur disparition.

Détruire la butte de Montgé ne serait-ce pas achever définitivement cette rivière qui y prend sa source et risquer de priver de ressource en eau les habitants de ce secteur.

Entre la préservation des intérêts privés d’un carrier

et celle de notre ressource en eau

notre choix est fait.

Souhaitons que les élus du Conseil Régional et les élus de l’ETAT, qui nous représentent, sauront entendre notre demande sans que nous soyons obligés de faire de la résistance en occupant le site.

Mais cela c’est une autre histoire……