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22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 08:15

 

 3b. beuvron

 

La Beuvronne l’une des rivières en plus mauvais état écologique de Seine et Marne mais ce sont les autres qu’on restaure.

 Après avoir implanté un maximum de décharges sur le cours de cette rivière et de ses affluents n’aurait-il pas été juste que ce soit l’une des premières rivières de Seine et Marne qu’on restaure, mais pas du tout, ce sont en majorité les rivières du sud 77 que l’on restaure en priorité : La Voulzie, l’Orvanne, Le Loing, la Vieille Seine l’Auxence et l’Ecole....

 

Pour mémoire ce sont les eaux souterraines captées autour de la majorité de ces rivières qui fournissent Paris en  eau.

 

La double peine pour les habitants du nord-ouest 77 :

-supporter les ordures des autres au titre de la solidarité régionale

- payer ses impôts  pour qu’ils soient utilisés pour remettre en état les rivières des autres au titre de cette même solidarité.

 

 

http://eau.seine-et-marne.fr/library/EDATER-COMITE-2014-Presentaion-bilan-des-avancees

 

 

 

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 16:28

 

Pollution bassin versant Beuvronne

Qu’en est-il  des résultats

des campagnes de mesures dans les eaux souterraines

  depuis 2010 ?

 

Nous n’en savons rien

 

Pour plus d’informations contactez :

- M. Joël Marion, maire de Compans

- M. Jean Pierre Bontoux, conseiller général du canton de Mitry-Mory

- M. Jean Pierre Dormeaux président du syndicat de la Haute Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne

 

Paru sur le site Basol :

 

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE anciennedont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GALVACHAUD SAS
   il s'agit 
DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable : 
PERSONNE MORALE PRIVEE

Commune : Compans

 

Caractérisation du site à la date du 09/12/2010

Description du site :
Les activités de la société GALVACHAUD ont été autorisées par arrêté préfectoral en date du 16 juin 1982 et concernent un atelier de galvanisation à chaud. Ces activités sont réglementées comme les ateliers de traitement de surfaces.

Les activités de traitement de surfaces sont réalisées dans 9 cuves d\'environ 30 m3 servant de dégraissage et de dézingage préalables à la galvanisation.

La galvanisation est réalisée dans un bain de zinc en fusion de 32 m3.

A noter que cet établissement
negénère pas d\'effluents industriels liquides et qu\'il n\'utilise ni solvants organohalogénés ni substances toxiques.

Les prescriptions applicables à cet établissement ont été mises à jour par l\'arrêté préfectoral complémentaire n°09 DAIDD 1IC 351 du 17 décembre 2009.

 

Description qualitative :
Au regard du contexte environnemental du site et de la nature de ses activités, ce site a été retenu pour la réalisation d\'un diagnostic initial et d\'uneétude simplifiée des risques en application d\'unedémarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 février 1999.

Suite à différentes procédures de sanctions administratives et pénales, la société GALVACHAUD a transmis un diagnostic initial et u
neévaluation simplifiée des risques. Ces études conduisent en un classement du site en site banalisable. Toutefois cette étude a révélé un marquage au zinc sous la cuve de fluxion contenant du chlorure de zinc. 

L\'inspection des installations classées a demandé des investigations complémentaires relatives à la caractérisation de la zo
ne en cause et à l\'impact de cette zone sur les eaux souterraines.

Les compléments d\'information demandés concluent à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance. 

Considérant la présomption de fuite indiquée dans le rapport de septembre 2003 au point GA04, l\'exploitant a réalisé 5 sondages de sol autour du point de sondage GAO4. La source de pollution à l\'arsenic est limitée. 

L\'arrêté préfectoral du 24 novembre 2006 prescrit la surveillance des eaux souterrai
nes (2 piézomètres - 2 campagnes par an - paramètres: niveau de la nappe, BTEX, HAP (total des 6 HAP), métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb, Zn). 

L\'exploitant a réalisé des campag
nes de mesures en décembre 2006, décembre 2007, juillet 2008, décembre 2008, juillet 2009, décembre 2009, mai 2010 et novembre 2010.

Les résultats de l\'autosurveillance font apparaître la présence de fer et de zinc, à la fois en amont et en aval, avec des variations parfois importantes sur les valeurs amont, les valeurs aval restant inférieures. 
La campag
ne de novembre 2010 met en évidence unediminution des teneurs en zinc et fer en amont et en aval.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0028

 

 

 

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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 10:42

 

Jusqu’au début des années 1980 l’industriel Labaz (groupe Sanofi depuis 1973)  exploita un site situé à Villeparisis 20.22 rue Roger Salengro, cette entreprise ferma l’établissement sans dépolluer le site.

Ce site a été repris depuis par Mavidis.

Au regard du site Basol nous nous apercevons  qu’en 2011 les analyses indiquant l’augmentation des  teneurs en arsenic et des concentrations en chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc dans les eaux souterraines semblaient assez significatives, nous constatons que depuis 3 ans les services de l’ETAT n’ont pas mis en ligne les nouveaux résultats, ni les actions qu’elles ont menées pour protéger la ressource en eau du bassin versant Beuvronne.

 

Pour toutes  informations complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher de :

- M. Hervé Touguet, maire de Villeparisis

- Mme Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

- M. Yves Albarello, président du sundicat Basse Beuvronne

-M. Jean-Luc Marx, préfet du 77.

 

 

Extrait du site BASOL :

Nom usuel du site : Mavidis Centre E. Leclerc

Localisation  :
Commune : Villeparisis
Arrondissement : 
Code postal : 77270 - Code INSEE : 77514 (23 368 habitants)
Adresse : 20/22 rue Roger Salengro
Lieu-dit : Le Treillage

 

Il s\'agit d\'un terrain de 48 308 m2 sur lequel trois établissements industriels exerçant principalement des activités de préparation et conditionnement chimico-pharmaceutique et de fabrication de peintures et vernis ont été implantés dans les années 50. Leur activité a cessé au début des années 1980. 

 

……

 

Les résultats de la dernière campagne de prélèvement d\'eaux souterraines menée au droit du site le 29 septembre 2011 ont notamment montré :
- uneforte teneur en PZ6\'(ouvrage latéral) et des concentrations en chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc en augmentation ;

- uneforte augmentation des teneurs en arsenic en PZ3\' (ouvrage central);

- la présence de HAP au droit de PZ3\';
- de fortes teneurs en BTEX en PZ3\';

- l\'absence de HAP au droit de PZ6\';
- des teneurs inférieurs au seuil de détection pour le benzène au droit de PZ6\' et PZ4\' (aval de PZ3\').

 

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0121

 

Pour aller plus loin :

 http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/sanofi-un-champion-national-qui-123431

 

 

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18 novembre 2014 2 18 /11 /novembre /2014 11:25

 

 

L’établissement BASF (précédemment dénommé SINNOVA, SIDOBRE-SINNOVA, puis COGNIS France) fabrique des composés  tensio-actifs à destination des industries de la détergence et de la cosmétique ainsi que des dérivés d’alcool gras. Il a été mis en service en 1938.

Qu’en est-il depuis 2007

des bilans de la surveillance des eaux souterraines ?

Nous n’en savons rien

 

Pour mémoire

c'est Mme Myriam Roussel,

représentante de l’industriel BASF

qui est défavorable à l'ouverture

de la commission de suivi de site au public.

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher  de la mairie de Meaux ou de la préfecture de Seine et Marne.

 site BASOL :

Nom usuel du site : COGNIS (ex SIDOBRE-SINNOVA)

Localisation  :
Commune : Meaux
Arrondissement : 
Code postal : 77100 - Code INSEE : 77284 (48 466 habitants)
Adresse : 19 rue Pierre Brasseur
Lieu-dit : Z.I. de Beauval

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COGNIS
   il s'agit
 DU DERNIER EXPLOITANTaractérisation du site à la date du 03/11/2009

Description du site :
La société COGNIS possède à MEAUX un terrain d'environ 13,5 ha situé entre le canal de l'Ourcq et la Marne. Cette société (ex SIDOBRE-SINNOVA) y pratique, depuis le milieu des années 1930, des activités industrielles.
Suite à la demande de la DRIRE faite dans le cadre de la politique nationale de prévention des risques liés à la pollution du sous-sol, ont été réalisés un diagnostic initial du sous-sol et u
ne évaluation simplifiée des risques.

 

Description qualitative :
Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

L'évaluation simplifiée des risques a été déposée le 23 avril 1999. Les 23 sondages réalisés ont montré que le sol présente des traces de pollution essentiellement en composés organiques et en détergents anioniques.
L'étude fait apparaître qu'au regard des données recueillies lors du diagnostic et du contexte environ
nemental tant sur le site que dans son voisinage, le site est à classer dans la catégorie 2 nécessitant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Des compléments ont été demandés par l'inspection des installations classées. 7 nouveaux sondages de sols ont été réalisés en septembre 2000.

L'évaluation simplifiée des risques a ainsi conduit à confirmer le classement au niveau 2 de ce site nécessitant u
ne surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Celle-ci était déjà prescrite par l'arrêté préfectoral du 13 février 1996. Le site est équipé d'un réseau de 3 piézomètres. 

L'exploitant réalise ou fait réaliser chaque année deux campag
nes de mesure du benzène, des hydrocarbures totaux et des détergents anioniques dans les 3 piézomètres installés sur le site de Beauval en juillet 1996 (1 dans le Calcaire du Lutétien, 2 dans les alluvions); l'une de ces campagnes a lieu à l'occasion des hautes eaux de la Marne, l'autre a lieu aux basses eaux.

Les bilans de surveillance des eaux souterrai
nes portant sur les années 1999 à 2007 montre une stabilité des paramètres mesurés.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0065

 

Les autres sites pollués par BASF

 

BASF Aubagne (Bouches du Rhône)

http://infoterre.brgm.fr/rapports/RR-38333-FR.pdf

 

BASF Boussens  (Haute Garonne)

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=31.0049

 

BASF Huningue (Haut Rhin)

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=68.0044

 

BASF Breuil le Sec (Oise)

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=60.0087

 

BASF Le Bourget (Seine St Denis)

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=93.0003

 

Pour aller plus loin :

http://www.marianne.net/Les-dechets-chimiques-de-Novartis-Syngenta-et-Ciba-BASF-refont-surface-et-polemique_a205022.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2014/06/04/pollution-de-la-crau-250-000-euros-d-amende-requis-contre-la-societe-spse-490743.html

http://www.vs.ch/Public/doc_detail.asp?DocumentID=26963

http://www.terraeco.net/Alsace-Pollution-chimique-dans-un,40194.html

 http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/droits-humains/isr-rse/pollution-shell-et-basf-condamnes-par-la-justice-bresilienne-131026.html

 

 

 

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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 12:35

 

 

Pollution bassin versant Beuvronne

Qu’en est-il  des résultats

des campagnes de mesures dans les eaux souterraines

  depuis 2004 ?

 

Nous n’en savons rien

 

Pour plus d’informations contactez :

- M. Joël Marion, maire de Compans

- M. Jean Pierre Bontoux, conseiller général du canton de Mitry-Mory

- M. Jean Pierre Dormeaux président du syndicat de la Haute Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne

 

 Pour mémoire c'est M. Christian MAGNE, chef de dépôt de cette entreprise qui est défavorable à l'ouverture de la commission de suivi de site au public.

 

 

Paru sur le site Basol : 

Nom usuel du site : RAFFINERIE DU MIDI

 Commune : Compans

Code postal : 77290 - Code INSEE : 77123 (708 habitants)
Adresse : Rue Mercier - ZI de MITRY MORY COMPANS

Caractérisation du site à la date du 12/01/2004

Description du site :
L'activité de la société RAFFINERIE DU MIDI est le dépôt et la distribution d'hydrocarbures (98 528 m3). Cette activité est autorisée par arrêté préfectoral en date du 22 mars 1993.

Le site est classé SEVESO seuil "AS"

 

Description qualitative :
Les principaux risques dus à cette installation concernent l'incendie, la pollution des eaux, de l'air et du sol.
Un plan de surveillance est en place (prélèvements semestriels sur 5 piézomètres, détermination de la te
neur en hydrocarbures totaux, prélèvements trimestriels sur 1 piézomètre pour détermination hydrocarbures totaux, indice phénol et nitrates).

Le préfet a prescrit à la société susvisée la réalisation d'un diagnostic initial et u
ne étude simplifiée des risques par arrêté préfectoral en date du 03 mars 1998.
L'examen de ces études n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations classées. Ces études attribuent au site la classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant u
nesurveillance des eaux souterraines, dores et déjà en place et prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 mars 1993.

La nappe est surveillée en amont et en aval grace à 5 piézomètres. Des analyses sont réalisées tous les semestres.

Les analyses
ne montrent pas d'évolution particulière depuis 2000 sur les concentrations en hydrocarbures totaux et en phénols.

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0027

 

Les autres sites pollués par Raffinerie du Midi ou CCMP 

Balaruc les Bains

 http://www.robindesbois.org/communiques/eau/eaudouce/2005/070905.html

Besançon

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=25.0032

Boucau

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=64.0023

Crissey

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php

Coignières

 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=78.0032

Nanterre

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=92.0006

 Pauillac

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=33.0020

 

 

 

pour aller plus loin : 

http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1995/02/07/la-zone-industrielle-de-mitry-compans-sous-haute-surveillance_124279

 

 

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 18:13

 

 

Pollution de la Beuvronne:

 quelles analyses ont été effectuées  en avril 2014 suite au déversement d’acide phosphorique  dans un collecteur d’eau pluviale à Mitry-Mory ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires contacter :

- Mme Corinne Dupont, maire de Mitry-Mory

- M. Jean-Pierre Bontous, conseiller général du canton de Mitry-Mory

- M. Yves Albarello, président du Syndicat de la Basse Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, Préfet du 77.

 

 

 

Site ARIA :

N° 45205

18/04/2014

FRANCE - 77 - MITRY-MORY

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/

Un GRV de 1 200 l d’acide phosphorique à 75 % (H3PO4) chute vers 13h30 d’un camion bâché, dans un rond-point de la D84. Environ 800 l de produit se déversent dans un collecteur d’eau pluviale dirigé vers un champ. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 100 m et ferment la sortie de l’A104 menant au rond point concerné. Ils épandent de l’absorbant et pompent le produit déversé ; 7 m³ de terres souillées sont décaissés et envoyés en filière spécialisée. La circulation reprend à 18h30.

 

 

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 08:48

 

 

 

Pour protéger la ressource en eau de la Marne

  que fait l’ETAT  dans ce dossier ?


Pour plus d’informations  contactez :

- M. Claude Decuypère, Maire de Monthyon

- M. Bernard Corneille, conseil général du canton de Dammartin en Goële

- M. Jean-Luc Marx, préfet du 77.

 

 

Extrait site Basol :

Nom usuel du site : SODAP

Localisation  :
Commune : Monthyon
Arrondissement : 
Code postal : 77122 - Code INSEE : 77309 (1 629 habitants)
Adresse : Gilbraltar

 

 

Description du site :
Anciennedécharge d'ordures ménagères utilisée pour des déchets industriels.

 

Description qualitative :
Un rapport de la DRIRE propose à Monsieur le Préfet d'imposer la mise en place de piézomètres de surveillance de la qualité de l'eau circulant sous la décharge (les ouvrages pouvant être réalisés à l'extérieur du site). 

Par courrier en date du 8 décembre 2000, Monsieur le Préfet de Sei
ne et Marne a demandé à la société SODAP la réalisation de ces piézomètres.

Cependant, cette affaire est l'objet d'u
neprocédure judiciaire depuis 1994 devant le Tribunal de Grande Instance de MEAUX qui n'a pas encore été jugée, bloquant la procédure administrative. Uneexpertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal pour statuer sur la pollution.

Pour information, la SOCIETE DE DEPOTS ANTIPOLLUTION (SODAP) dont le siege social est basé à Gen
nevilliers (92) a été mise en liquidation le 7/07/94 et Me DESCOUX a été nommé liquidateur judiciaire. Celle-ci a indiqué par courrier du 20/02/01 ne pas pouvoir réaliser la surveillance demandée par lettre du 8/12/00 par manque de ressources financieres. 
Au 15/03/06, d'après la base de données SIRENE, la SARL DESCOUX (même N° de SIREN que la SODAP) est toujours juridiquement active même si l'absence d'activité est signalée depuis 1992.

 

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0022

 

 

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 16:36

TERRALIA 20.2.2013

Depuis plusieurs années cette décharge est fermée après un contrôle des services de l'Etat ayant suspecté  une pollution, après analyses la pollution aux hydrocarbures est avérée, mais bien que nous ayons à plusieurs reprises réclamés les résultats de ces analyses, nous n’avons jamais pu les obtenir des services de l’ETAT.

Pour mémoire les eaux de cette décharge se déversent dans un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette en amont proche du captage d’Annet sur Marne.

Nous apprenons également que Mme Nicole Klein, préfète de Seine et Marne a autorisé en février 2014 l’exploitation de cette décharge pendant 5 années supplémentaires, mais à ce jour la décharge est toujours fermée, pourquoi ?

 

Où en est-on de la dépollution ?

Nous  n’en savons rien

L’ETAT a imposé à l’exploitant la pose de piézomètres afin de faire des analyses trimestrielles des eaux souterraines. De même, pour permettre de surveiller la qualité des eaux superficielles, un relevé trimestriel des eaux de ruissellement doit être effectué dans le fossé non revêtu en limite aval du site, juste à l'amont du point de rejet final dans le fossé longeant la RD34. Les analyses portent entre autres sur les paramètres suivants hydrocarbures totaux, Fer, Aluminium, Mercure, Cadmium, Plomb, Chrome, Cuivre, Nickel, Etain et Manganèse….

Quelles sont les résultats de ces analyses ?

Nous n’en savons rien.

 

Une convention de rejet dans le fossé de la RD34 devait être établie avec les services du conseil général de Seine-et-Marne

Cette convention a-t-elle été établie ?

Nous n’en savons rien.

 

 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier, nous vous conseillons de contacter :

- M. Pascal Pian, maire de Villevaudé

- Mme Michèle Pélabère, conseillère générale du canton de Claye-Souilly

- M. Yves Albarello, président du syndicat de la Basse Beuvronne

- M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne.

 

 

Pour aller plus loin :

Les 2 arrêtés préfectoraux successifs

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/8292/52482/file/ARP_Villevaude.pdf

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/13750/98266/file/ARP+ISDI+PRESCRIP+COMP+VILLEVAUDE+TERRALIA.pdf

 

un article d’Adenca

http://adenca.over-blog.com/article-villevaude-l-ancienne-decharge-terralia-groupe-paprec-une-verrue-polluee-122599825.html

 

 beuvronne définitive pollution 1

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 12:03

 

 

 

Qualité de l’eau potable à Claye-Souilly 

 pourquoi le Ministère de la Santé n’indique pas sur son site

 les résultats des analyses

 depuis plus de 2 mois ?

 

http://www.sante.gouv.fr/eau-potable.html

 

 

 

Alors que depuis plus d’un an nous avons constaté un certain nombre de non-conformité  aux références de la qualité de l’eau potable distribuée à Claye-Souilly, nous constatons aujourd’hui  que depuis 2 mois le ministère de la Santé n’a diffusé sur son site aucuns résultats d’analyses, pourquoi ?

 

 

Un nouveau manque de transparence 

en Seine et Marne ?

 

A vous de juger

 

 

 

Comme le dit M. Bernard Cazeneuve,

 ministre de l’intérieur : 

« On ne peut pas se lamenter du feu

       quand on passe son temps à attiser les flammes» (1)

 

 

 

(1) http://www.leparisien.fr/faits-divers/sivens-nous-ne-sommes-pas-dans-un-pays-de-justice-expeditive-defend-cazeneuve-30-10-2014-4252485.php

 

 

 

 

 

 

 

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 12:06
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France – Claye-Souilly doit renouveler en 2016 le contrat d’affermage par lequel il délègue à une entreprise privée la gestion de l’eau. C’est Veolia, qui est l’actuel délégataire de ce service depuis des dizaines d’années.
A Claye-Souilly le prix de l’eau potable payée par le consommateur est près du double de celui payé à Paris alors que depuis plusieurs années nous constatons régulièrement des non-conformité au respect des références  de qualité.
C’est la  population de Claye-Souilly qui doit choisir le mode de gestion de son eau et pour cela elle doit être informée et consultée sur ce dossier.
Pour plus amples informations contactez :
Monsieur Jean-Luc Servières
 1er adjoint au maire de Claye-Souilly
 membre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en- France - Claye-Souilly
Paru sur le site coordination Eau Ile de France :
Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Posted on

 Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

http://eau-iledefrance.fr/victoire-des-usagers-de-leau-a-courgent-yvelines/

 

 

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