Paru sur le site coordination eau ile de France :
Lettre ouverte de Jean-Luc Touly au Comité national de l’eau
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« L’urgence d’un audit indépendant de l’ensemble du dispositif français de production de données publiques sur l’eau.
Avant même la publication le 12 février prochain du Rapport de la Cour des comptes consacré au scandale de l’Onema, l’enquête titrée « la politique de l’eau dans la tempête», publiée par le quotidien français Le Monde dans son édition du samedi 2 février 2013 (datée dimanche-lundi 3 et 4 février), confirme que les dévoiements mis à jour menacent toute la politique de l’eau en France.
Concernant le CNE, les informations déjà rendues publiques, et sous réserve des nouvelles révélations à venir dans le cadre de différentes plaintes qui vont être instruites par la justice pénale, attestent que le Comité des usagers du Système d’information sur l’eau (SIEau) a totalement failli à sa mission, puisqu’il était censé informer les membres du CNE de l’état d’avancement du SIEau.
Or de nombreuses informations confirment déjà ce que redoutaient certains experts : l’ensemble du système français de production de données publiques sur la qualité de l’eau a failli et est totalement inopérant, comme le confirme la circulaire « Hydrobiologie » signée par M. Laurent Roy, nouveau directeur de l’eau, le 31 décembre 2012.
La France est désormais menacée de poursuites et pourrait être condamnée par la CJCE à une amende évaluée à plus d’un milliard et demi d’euros par les autorités communautaires, qui vont constater que les données transmises à Bruxelles, notamment dans le cadre du rapportage communautaire de la DCE sont falsifiées !
Or, et c’est ici que la responsabilité du CNE et de ses membres est majeure : si une telle condamnation est prononcée, c’est à nouveau l’usager de l’eau qui sera sanctionné !
Plusieurs associations d’usagers vont intenter des actions en justice, qui pourraient voir mettre en cause la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans ces falsifications.
Je demande donc solennellement au CNE de mettre un terme aux activités de l’actuel « Comité d’usagers du SIEAU » institué en son sein, qui a totalement failli, et camouflé ce scandale sans précédent.
Et de rendre publique sa décision de demander au ministère de l’Ecologie et à la représentation nationale, et notamment au nouveau Groupe d’étude sur la Politique de l’eau qui vient d’être créé à l’Assemblée, de diligenter dans les plus brefs délais un audit indépendant de l’ensemble du dispositif français de production des données publiques sur l’eau.
Cet audit, confié à des experts de l’Insee, du CNRS, de l’INRIA, et à des spécialistes des sciences sociales, devra impérativement répondre aux questions suivantes:
LIRE LE CAHIER DES CHARGES d’un audit indépendant du système français de production de données publiques sur l’eau «
Par Jean-Luc Touly, le 3 février 2013
Conseiller régional d’Ile-de-France
Membre du Comité de bassin Seine-Normandie
http://eau-iledefrance.fr/lettre-ouverte-de-jean-luc-touly-au-comite-national-de-leau/
