La réunion annuelle loi sur l’eau a eu lieu hier à la Maison de l’environnement de l'aéroport de Roissy, sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet de Meaux.

Divers sujets ont été évoqués dont les travaux d’aménagement de la canalisation qui amènera une partie des eaux pluviales de la plateforme ADP  de Gressy jusqu’à la Marne à Annet  sans passer par la Beuvronne, ce qui pose certaines contraintes aux usagers du canal de l’Ourcq, pendant les travaux.

A la rosée le chemin de halage a été réduit pour permettre aux engins de travaux publics d’accéder au chantier situé près des bâtiments appartenant à la ville de Paris.

Initialement ADP avait envisagé de fermer complètement ce passage mais à la demande des associations ADP a pu trouver une solution pour ne pas empêcher les usagers d’emprunter ce chemin.

La canalisation va passer 2 autres fois sous le canal de l’Ourcq, près de 2 ponts de la RN3 qui enjambent ce canal, à ces endroits ADP indique que le chemin de halage ne devrait pas être fermé aux usagers.

Par contre le problème qui se pose c’est au niveau de la sortie vers la RN3, en direction de Meaux, près de l’ancienne usine Wabco,  le chantier devrait durer 1 an sur ce secteur.

Les associations souhaitent qu’ADP trouve une solution qui permette aux usagers de ne pas être privés de cette sortie.

En effet il y a quelques jours cette sortie a déjà été fermée afin que l’ETAT puisse procéder à la réfection du talus en bordure de la RN3, ce qui a obligé les usagers à faire un détour important en traversant le centre-ville, déjà saturé de véhicules, pour accéder à la sortie RN3  près du château d’eau.

En début de ce mois plusieurs associations environnementales dont Adenca s’étaient rendu à l’Assemblée Nationale pour attirer l’attention de la députée Ersilia Soudais sur la non protection de plus de 100 captages d’eau potable par une DUP en Seine et Marne.

L'exemple au nord-ouest 77  de plusieurs captages non protégés par une DUP :

• Marcilly, St Soupplets et Charmentray (2) c’est le SMAEP Thérouanne Marne et Morin qui est en charge de ce dossier, son président est Xavier Ferreira (maire de Charny)

• St Pathus (2), Oissery, Moussy le Vieux (2) et Juilly c’est le SMAEP de la Goële, qui est en charge de ce dossier, son président est Jean-Louis Durand (maire de Marchémoret, Conseiller Régional et Président de la Communaute de Communes Plaines et Monts de France)

QUESTION 

16ème législature

Question N° 11527

de Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-et-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Santé et prévention

Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine

Question publiée au JO le : 26/09/2023

Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine. Les périmètres de protection des captages, définis aux articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique, assurent la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. La mise en place de ces périmètres de protection est obligatoire sur l'ensemble des captages depuis la loi du 3 janvier 1992. Les associations environnementales de la circonscription de Mme la députée l'ont alertée au sujet de la protection des captages d'eau de Seine-et-Marne. En effet, 109 captages d'eau potable du territoire, soit 31,3 %, n'étaient pas protégés par une déclaration d'utilité publique, en date du 31 décembre 2022. Une situation d'autant plus inquiétante que la Seine-et-Marne est un département de culture intensive et se trouve être également le département d'Île-de-France le plus avancé en matière de développement de la méthanisation agricole. En effet, lorsqu'un captage d'eau n'est pas protégé par une DUP, il n'existe pas de périmètre de protection autour de ce captage, n'entraînant ainsi aucune contrainte de distance de sécurité pour l'épandage de pesticides ou de déchets de méthaniseurs sur les espaces agricoles à proximité. Il n'existe pas non plus de prescriptions spécifiques destinées aux industriels, à la protection des infrastructures ou de l'assainissement. Ces absences de dispositifs de protection représentent une réelle problématique de santé publique pour les consommateurs. Pour rappel, lors de sa dernière campagne d'analyses de mars 2023 (rapport 2022-AST-0255), l'ANSES a annoncé avoir trouvé des résidus de pesticides à des taux importants dans plus d'un tiers des échantillons d'eau potable prélevés sur les captages. Le rapport montre par exemple que sur la circonscription de Mme la députée, sur le site de captage d'Annet-sur-Marne, 13 pesticides ont été détectés, dont un, le chlorothalonil, à une concentration préoccupante de plus de 100 ng/L. Enfin, il est constaté une réelle lenteur dans l'aboutissement des procédures de déclaration d'utilité publique engagées par les collectivités. Il n'est pas rare que la finalisation d'un dossier de DUP nécessite parfois dix voire quinze ans, ce qui est bien trop long au vu de l'importance des enjeux de la protection des captages d'eau. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour faciliter et systématiser la mise en place réglementaire des périmètres de protection des captages destinés à la consommation humaine.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-11527QE.htm

Un exemple à suivre :

Paru dans le journal « La Marne »:

Écologie : cette ville de Seine-et-Marne installe des récupérateurs d'eau

La commune de Montgé-en-Goële souhaite s'inscrire dans une démarche écologique, et installe des récupérateurs d'eau aux abords de son école maternelle.

La commune de Montgé-en-Goële met en place des récupérateurs d’eau pour irriguer son city stade. ©Sophie Schorderet

Par Sophie SchorderetPublié le 12 Sep 23 à 14:33 

La commune de Montgé-en-Goële a mis en place trois récupérateurs d’eau reliés au toit de son école maternelle. Les trois cuves de 2 000 litres chacune ont été installées au printemps. L’objectif est simple : irriguer, en période de grande sécheresse, le city stade à côté et sa cinquantaine de pommiers.

« La protection de l’environnement est notre principale motivation, et les récupérateurs d’eau nous permettent aussi de diminuer les coûts », déclare Sébastien Géral, adjoint à l’environnement. C’est lui qui est à l’origine du projet : « C’était une évidence pour moi, j’ai proposé à la mairie puis à la Région, qui s’est montrée très intéressée ».

La Région Île-de-France a subventionné les cuves à hauteur de 30%, avec une participation de 1 758 € pour un coût total de 4 919 €. « C’était un peu compliqué parce qu’on a dû installer des dalles en plus », précise Sébastien Géral. Les récupérateurs d’eau sont dissimulés derrière les buissons à gauche de l’école, pour éviter les jeunes curieux. 

Selon l’adjoint à l’environnement, les cuves n’ont pas eu beaucoup l’occasion de se remplir cet été, mais le système reste efficace.

Avec un orage, les 6 000 litres sont très vite remplis. Le reste d’eau s’évacue avec les eaux usées

Sébastien Géral, adjoint à l’environnement

L’adjoint à l’environnement souligne un autre avantage : « l’eau récupérée n’aura pas à être traitée par le service des eaux usées ».

La mairie prévoit aussi d’installer un plus petit récupérateur d’eau dans la cour d’école, pour permettre aux enseignants d’arroser leur jardin pédagogique.

Par ailleurs, le plan d’urbanisme de la ville exige la mise en place de récupérateurs d’eau pour toutes les nouvelles constructions aux abords du centre-ville.

Initiatives écologiques communales

« Nous sommes une petite commune rurale, mais on essaie de protéger la nature », déclare Sébastien Géral. Parmi les dernières initiatives : la diminution de l’éclairage public et le passage aux lampes LED, l’entretien des terrains de tennis par des produits bio, ou encore la mise en place de petit terrain de permaculture en centre-ville.

Sébastien Géral souligne : « dernièrement on a beaucoup travaillé au niveau du cimetière pour limiter les phytosanitaires. On ne fait que du désherbage manuel ou mécanique ». La ville a aussi réaménagé certaines parties de la commune pour faciliter l’évacuation de l’eau en période de forts orages. Sébastien Géral déclare : « Les dérèglements climatiques sont des problématiques réelles dont nous sommes conscients, on essaie d’investir pour nos enfants ».

15 Rte de Juilly, 77230 Montgé-en-Goële

Pour nettoyer ses trottoirs, ses rues,  arroser ses pelouses et remplir ses lacs Paris utilise entre autres l’eau du canal de l’Ourcq.

Les 1^ères rivières qui ont alimenté le canal de l’Ourcq en 1809 sont la Beuvronne et ses affluents La Biberonne, la Reneuse, ce qui eut pour conséquence de faire fermer 5 moulins utilisant la force hydraulique de la rivière : 3 à Claye-Souilly et 2 à Fresnes sur Marne.

Peu importait de priver de leur outil de travail les meuniers et de mettre au chômage leurs salariés, il fallait donner de l’eau potable à Paris.

Ce sont ensuite vers la fin du 19^ème siècle que les aqueducs de la Dhuis et de la Vanne furent construits  pour fournir en eau potable Paris.

Le canal de l’Ourcq fut utilisé alors pour acheminer les marchandises dont Paris avait besoin et son eau pour nettoyer les trottoirs, les rues de la capitale, arroser ses pelouses et remplir ses lacs….

En 1835 Paris considérant que les eaux en provenance de la Reneuse étaient de mauvaise qualité demandera au préfet de la Seine l’autorisation de supprimer l’introduction de ces eaux dans le canal de l’Ourcq, le préfet acceptera.

A partir de 1841 après travaux les eaux de la Reneuse n’alimenteront plus le canal de l’Ourcq.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Paris prend à la Beuvronne ses eaux les moins polluées provenant de la Haute Beuvronne, quant aux eaux les plus polluées  de la Reneuse, Paris n’en veut pas.

Pour mémoire la Reneuse reçoit entre autres  les eaux d’Aéroport de Roissy et de la zone industrielle de Mitry-Compans,  ses eaux se dirigent par la Beuvronne vers la Marne en amont proche du plus important captage d’eau  d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 550 000 habitants.

Au regard des contrôles effectués sur la rivière Beuvronne, on s’aperçoit que l’Agence Seine Normandie et l’ETAT (Drieat)  gèrent des réseaux qui contrôlent les eaux de la Haute Beuvronne qui se jettent dans le canal de l’Ourcq mais ces 2 entités ne gèrent aucuns réseaux sur la Reneuse et son aflluent le ru des Cerceaux, faute d’argent, semble-t-il.

Il y a quelques années le Conseil Départemental du 77 a mis en place 3 points de contrôles sur la Reneuse et son affluent le ru des Cerceaux, mais faute d’argent, il semblerait que  les contrôles  soient différents et moins fréquents que ceux effectués sur la Haute Beuvronne par l'Agence Seine Normandie et l'ETAT (Drieat).

Sources :

- Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 3.2.1835

- Site internet AFLO http://www.aufildelourcq.org/histoire/index.php

Il est recommandé  de limiter l’utilisation de l’eau dont la teneur en ions de perchlorate dépasse 4 ug/l pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois.

Paru sur le site du Ministère de la santé :

Perchlorates dans l’eau du robinet

publié le29.04.15 mise à jour20.12.21

Les divers sels de perchlorates peuvent être utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l’aérospatiale (propulseurs de fusées, dispositifs pyrotechniques, poudres d’armes à feu, etc). Les perchlorates peuvent se retrouver dans l’environnement à la suite de rejets industriels, mais également dans des zones ayant fait l’objet de combats pendant la première guerre mondiale. Les ions perchlorates sont très solubles dans l’eau.

Comment les perchlorates ont-ils été mis en évidence dans l’eau du robinet ?

Les perchlorates ne sont pas recherchés en routine par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire.

Dès qu’elles ont eu connaissance de rejets de perchlorate d’ammonium dans l’environnement en provenance d’un industriel, les ARS d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont recherché les perchlorates dans l’eau du robinet produite à partir de captages d’eau situés en aval de ces rejets.

Les résultats d’analyses obtenus en 2011 ont conduit la Direction générale de la santé (DGS) :

– à saisir l’Anses d’une demande d’évaluation des risques sanitaires ;
– à demander au laboratoire d’hydrologie de Nancy de l’Anses de rechercher les perchlorates dans les échantillons d’eau à sa disposition, compte tenu de la réalisation en cours de campagnes d’envergure nationale sur d’autres paramètres émergents.

En parallèle, les producteurs et distributeurs d’eau (FP2E) ont également effectué des analyses sur plusieurs points de distribution.

La présence de perchlorates a ainsi été mise en évidence dans quelques captages d’eau situés dans le Nord Pas de Calais, en Picardie et en Champagne Ardennes, dont la localisation laisse présager d’un possible lien avec les zones ayant fait l’objet de combats pendant la première guerre mondiale. Cette hypothèse reste cependant à confirmer.

Quels sont les effets sanitaires liés à l’ingestion de perchlorates ?

Les perchlorates ne sont classés cancérogènes ou mutagènes par aucun organisme international.

Les perchlorates interfèrent avec le processus d’incorporation de l’iode par la thyroïde ; ils peuvent donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes (TSH). C’est un effet biologique.

Les études épidémiologiques ne permettent pas de conclure à un effet clinique sur l’homme aux niveaux d’exposition actuellement mis en évidence.

Il convient de souligner que les perchlorates ne s’accumulent pas dans l’organisme humain et que leurs effets sont réversibles.

Les fluctuations de courte durée des hormones thyroïdiennes ne sont pas un problème chez l’adulte en bonne santé.

Quelles sont les personnes les plus à risque ?

Compte tenu du mécanisme d’action des perchlorates, la vulnérabilité des personnes est liée au statut en iode de la thyroïde. C’est pourquoi, les personnes les plus à risque sont les femmes enceintes (plus sujettes aux perturbations thyroïdiennes), les fœtus et les nourrissons (compte tenu de l’immaturité de leur thyroïde).

Le Plan national nutrition santé recommande à la population générale de privilégier le sel iodé et les résultats de l’enquête nationale ENNS (2006-2007) indiquent que la population générale adulte résidant en France bénéficie d’un statut nutritionnel en iode adéquat.

Quelles sont les recommandations du ministère chargé de la santé ?

Sur la base des avis de l’Anses de 2011, 2012 et 2014, qui reposent sur des calculs de seuils extrêmement protecteurs, la DGS recommande, par principe de précaution, de :
– limiter l’utilisation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois ;
– limiter la consommation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 15 µg/L pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons).

Pour les autres catégories de la population, il n’y a pas lieu de restreindre la consommation d’eau du robinet aux niveaux d’exposition actuellement mis en évidence. Les travaux d’expertise n’ont pas identifié d’autres populations vulnérables (par exemple, les personnes immunodéprimées ou ayant des troubles de la thyroïde).

J’ai bu de l’eau du robinet pendant ma grossesse ou/et j’ai utilisé de l’eau du robinet contenant du perchlorate pour la préparation des biberons : Quels sont les risques pour la santé de mon bébé ? Dois-je consulter un médecin ? Existe-t-il un dépistage ? Un traitement ?

L’Anses dans son avis du 20 juillet 2012 conclut qu’au vu des données disponibles à ce jour, un dépassement modéré de la valeur de 15 µg/L chez l’adulte, notamment chez la femme enceinte, et de 4 µg/L chez le nouveau-né ne semble pas associé à des effets cliniquement décelables.

Il n’y a donc pas lieu de consulter spécifiquement un médecin en dehors du suivi médical habituel dans le cadre des examens obligatoires des nourrissons et des jeunes enfants.

Existe-t-il un traitement efficace des perchlorates pour les éliminer de l’eau du robinet ?

Le traitement des perchlorates par des résines échangeuses d’ions ou des procédés membranaires peut être envisagé, afin de réduire leur teneur au robinet.

Les procédés de traitement sont encadrés par la réglementation pour vérifier leur innocuité et leur efficacité. Un procédé (résine échangeuse d’ions) est actuellement en cours d’évaluation par l’Anses ; un dossier de demande d’autorisation pour un procédé membranaire vient d’être déposé auprès du ministère chargé de la Santé.

Source :
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris

https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/perchlorates-dans-l-eau-du-robinet