Extrait de l’inspection du 5/4/2023
Constat n°1 Etat des matières stockées
Lien vers le site ICPE pour consulter le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Extrait de l’inspection du 5/4/2023
Constat n°1 Etat des matières stockées
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Eugène Derveloy est l’un des députés qui protesta contre la dérivation des eaux de certaines rivières de Seine et Marne pour l’alimentation de la capitale, il habita jusqu’à 1892 à Villevaudé et fut conseiller général du canton de Claye-Souilly.
Le département de Seine et Marne
dépossédé de ses rivières (1)
Extrait article paru dans le bulletin :
Les rivières de Provins vont êtres captées et dérivées vers Paris.
La question devant le Sénat séance du 1/3/1917
Les protestations de M.M. Gaston Menier et Regismanset (1)
Pour la protection des rivières de Seine et Marne
La ville de Paris est autorisée à déposséder le département de Seine et Marne de ses trois pittoresques rivières de la région de Provins, la Voulzie, le Durteint et le Dragon, dont les sources vont êtres captées et dérivées pour concourir à l’alimentation de la capitale en eau potable.
Ainsi en avait décidé la Chambre des Députés à sa séance du 4 octobre 1916 malgré la vive opposition de MM. Derveloy et Dumesnil, députés de Seine et Marne.
La question est venue en discussion le 1er mars 1917 au Sénat. Elle y a donné lieu à d’intéressants débats qu’on lira ci-après, dont la reproduction est empruntée au compte-rendu du Journal officiel.
La Haute Assemblée a, sans s’arrêter aux plus légitimes protestations des sénateurs seine et marnais, cédé à son tour aux arguments des représentants de la ville de Paris.
Solution regrettable à tous points de vue, comme M. Gaston Menier la surabondamment démontré dans un discours très documenté.
En effet, un prochain avenir prouvera que, du fait de l’accroissement progressif des quantités d’eau potable nécessaires à Paris, une autre solution s’impose tous les jours davantage ; elle consiste en la réalisation d’un vaste projet d’ensemble, assurant le débit quotidien de plus d’un million de mètres cubes d’eau à provenir des nappes souterraines des vals de la Loire, voire même des cours de la Seine et de la Marne : les progrès de la science ont permis de doter les eaux de rivières, par des procédés récents d’épuration, de filtration et de stérilisation dont M. Gaston Menier a cité maints exemples, d’une innocuité que ne possèdent pas toujours les eaux transportées des sources aux canalisations urbaines.
Il apparaît bien que c’est un résultat discutable, dans les cas insuffisant et précaire, et sans profit certain pour la santé publique de Paris, qu’une des plus verdoyantes régions de la Brie va se voir spoliée de ses éléments de prospérité.
Mais la partie était perdue d’avance dans cette lutte du plus faible contre le plus fort.
Une proposition d’attente, soutenue par M. Le Sénateur Regismanset, tendait à envoyer l’examen de la question après les hostilités, c’est-à-dire à une époque où la ville de Paris devra arrêter le programme des grands travaux qu’elle aura à entreprendre à la fin de la guerre. Cette sage proposition elle-même n’a pas prévalu.
De sorte que les intérêts, encore mal compris, de la ville de Paris l’emportent sur ceux, pourtant si respectables des populations briardes.
Quoi qu’il soit, il faut espérer que ce sera le dernier appel fait aux rivières de la grande banlieue parisienne, de Seine et Marne en particulier, et que Paris finira par résoudre bientôt le gros problème de son alimentation sans plus détourner à son usage, les uns après les autres, les cours d’eau qui sont la richesse naturelle des départements voisins de la capitale.
Mars 1917
(1) Source : Médiathèque de Meaux
Biographie de Monsieur Derveloy qui fut conseiller général du Canton de Claye-Souilly :
http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-5299704.html
Extrait de l'inspection
Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501808
Nord 77 : la colère gronde , en pleine sécheresse les agriculteurs arrosent des cultures non alimentaires pour nourrir leurs méthaniseurs de déchets !
Pendant ce temps le Préfet Lionel Beffre va organiser la 2ème réunion sécheresse au sud 77.
Et pour le nord, une réunion sera-t-elle organisée ? Adenca la réclame mais pour l’instant ce n’est pas à l’ordre du jour.
Pourtant au nord 77 nous constatons, depuis une bonne quinzaine de jours, que des agriculteurs font la moisson, mais ne croyez pas que c’est pour récolter des cultures pour vous nourrir ou nourrir le bétail, non ce sont des cultures immatures, dénommées « CIVE d’hiver », de l’orge immature en particulier, qui servent à alimenter en déchets leurs méthaniseurs pour produire du gaz.
A la suite de quoi ils sèment des graines, en pleine période de sécheresse, pour produire ladite « CIVE d’été », toujours pour nourrir leurs méthaniseurs de déchets.
Pour faire germer et pousser les petites graines qu’ils viennent de semer, en général du maïs, une plante qui demande beaucoup d’eau en période de sécheresse, ils doivent arroser assez abondamment.
Il est vrai que l’eau qu’ils pompent dans la nappe phréatique ne leur coûte pas très chère, alors pourquoi s’en priver ?
PARU SUR LE SITE FACEBOOK NATIONALE 2
A l'usine élévatoire de Trilbardou
Vous trouverez le programme détaillé sur ce site
https://www.meaux-marne-ourcq.com/fete-du-canal-de-lourcq/
Les élus présents :
Les associations de riverains et protection de l’environnement présentes :
Veolia n’a pas souhaité répondre favorablement aux demandes des associations :
Les élus présents n’ont pas souhaité soutenir ces demandes des associations et nous le regrettons.
D’autant que nous avons demandé aux 2 maires présents que la « taxe déchets » que perçoivent leurs collectivités soit utilisée entre autres pour financer des points de contrôles de la qualité de l’air sur les écoles de leurs communes, mais là non plus les élus n’ont pas souhaité donner un avis favorable à nos demandes et nous le regrettons également.
Ce sont des millions d’euros que Veolia a versé et que 5 communes se sont partagées depuis 2007, comment a été utilisé cet argent ?
Extrait compte rendu du conseil municipal de Claye-Souilly du 18/1/2007 :
TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :
● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;
● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;
● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.
DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au 1er janvier 2006.
DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :
Ä Pour les Communes où se situe l’installation :
Ê Claye-Souilly : 30 %
Ê Charny : 29 %
Ê Fresnes s/Marne : 26 %
Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :
Ê Annet s/Marne : 7,5 %
Ê Messy : 7,5 %
La DRIEAT 77 a fait une inspection le 12 décembre 2022 lors de laquelle nombreuses non-conformités ont été relevées, suite à une nouvelle visite de la DRIEAT 77 le 24 avril dernier, il semblerait que l’industriel ne soit pas très pressé de répondre favorablement aux demandes de la Préfecture.
L’inspection a pointé du doigt notamment le reversement des eaux usées de Clamens, depuis des années, vers le réseau communal sans que l'industriel y soit autorisé par une convention de déversement comme lui impose son arrêté préfectoral du 28/9/2009.
Extrait du rapport d’inspection
Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501808