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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 11:41
Fresnes sur Marne : école et centre aéré (à gauche) au bord de champs cultivés par l'agriculture intensive et près de la décharge ISDI (à droite)

Fresnes sur Marne : école et centre aéré (à gauche) au bord de champs cultivés par l'agriculture intensive et près de la décharge ISDI (à droite)

Pour mémoire Jean Lefort est ce maire qui a fait construire il y a quelques années une école maternelle et élémentaire ainsi qu’un centre aéré près de champs cultivés par l’agriculture intensive et à quelques centaines de mètres d’une décharge ISDI.

Suite à un article paru dans le Parisien 77 dans lequel notre association s’inquiétait pour les risques de cette décharge sur la santé des petits enfants qui allait fréquenter cette école, le 16/10/2008 au matin la présidente d’ADENCA avaient été contactée par les renseignements généraux qui souhaitaient la rencontrer, elle s’était rendu l’après-midi au siège des RG à Meaux. 

Une fiche avait été constituée par les services de l'ETAT sur l’association ADENCA et sa présidente qui a décliné ses date et lieu de naissance, mariage, les associations dont elle était adhérente ainsi que son conjoint….

  

 

Oui dans ce pays si vous vous inquiétez pour les risques d’installations polluantes sur la santé des petits enfants d’une école maternelle, vous devenez une personne à surveiller.

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/11/adenca-une-association-surveillee-par-les-renseignements-generaux.html

 

Paru dans le Parisien 77 :

Le maire agriculteur d’un village de Seine-et-Marne prié de cesser ses épandages près des maisons

A Annet-sur-Marne, une pétition a été lancée contre les pratiques de traitement du maire de la commune voisine de Fresnes-sur-Marne, dont les champs bordent de nombreux jardins.

 Illustration. Le texte, qui a déjà reçu 636 signatures ce jeudi après-midi, les riverains demandent à l’agriculteur, Jean Lefort, d’arrêter cet épandage aux abords de leurs jardins. LP/Sébastien Blondé

Par Hendrik Delaire avec Q.L.

Le 20 février 2020 à 16h58, modifié le 20 février 2020 à 17h11

Si aucun arrêté n'a été pris à Annet-sur-Marne, une pétition en ligne contre « l'épandage de pesticides nocifs » a été lancée par des riverains dont les habitations bordent les champs.

Dans ce texte, qui a déjà reçu 636 signatures ce jeudi après-midi, les riverains demandent à l'agriculteur, Jean Lefort, d'arrêter cet épandage aux abords de leurs jardins mais aussi de les prévenir des jours d'épandages et de leur indiquer les produits utilisés.

L'agriculteur n'est autre que le maire de Fresnes-sur-Marne, limitrophe d'Annet. Son exploitation de 300 hectares borde quasiment tous les habitants de la commune. Lui se dit las de l'agressivité à son égard de personnes ne connaissant pas l'agriculture.

«Des riverains m'ont jeté des cailloux»

« Il m'arrive de pulvériser des pesticides mais, la majorité du temps, j'épands de l'engrais ou des boues d'épuration. De nos jours, dès que les gens me voient en tracteur dans les champs, ils pensent que j'épands du glyphosate. Un jour je traitais de l'orge et une dame m'a demandé si j'épandais du glyphosate… comme si je voulais brûler ma future récolte. Des riverains m'ont même jeté des cailloux car je moissonnais un samedi arguant qu'eux n'avaient pas le droit de tondre leur pelouse ce jour-là », se défend Jean Lefort.

Son voisin, le maire d'Annet-sur-Marne, a tenté de jouer les intermédiaires, en vain. « Je ne veux pas faire de démagogie en déposant un arrêté qui est systématiquement retoqué mais, après avoir été alerté par des habitants, j'ai demandé par écrit à Jean Lefort de me renseigner sur la nature des produits qu'il épand et de communiquer les dates auxquelles il le fait pour prévenir la population. Il m'a répondu qu'il n'avait pas à me le dire et qu'il utilisait des produits déclarés à la chambre d'agriculture », assène Christian Marchandeau (LR).

Prêt laisser une bande de 10 à 15 mètres de large sans culture

« Il est impossible de prévoir 48 heures à l'avance les conditions météorologiques et vent pour choisir le meilleur moment pour pulvériser. Quand je traite mes champs à 4 heures du matin, les gens disent que j'épands en cachette mais c'est pour bénéficier de la meilleure hygrométrie possible », rétorque Jean Lefort, qui se dit prêt à des aménagements.

« J'ai déjà mis des terres en jachère et je propose de planter du miscanthus (une plante vivace surnommée herbe à éléphant, NDLR) sur une bande de 10 à 15 mètres de large alors que la distance légale à respecter est de seulement 3 mètres ».

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/annet-sur-marne-le-maire-de-fresnes-sur-marne-prie-de-cesser-ses-epandages-de-pesticides-20-02-2020-8263761.php

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19 février 2020 3 19 /02 /février /2020 11:28

 

C’est le 28/9/1972 que cette décharge a été installée sur notre territoire sous la mandature du Docteur André Darfeuille, maire.

Les élus qui lui ont succédé ont été favorables à l'extension de cette décharge.

Lors de la dernière extension de la décharge, sous la mandature de Yves Albarello, les conseillers de la majorité comme de l’opposition donnèrent à l’unanimité un avis favorable, pour extrait compte rendu réunion du conseil municipal du 29/3/2007 :

XIV    DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION PRESENTEE PAR LA SOCIETE ROUTIERE DE L’EST PARISIEN

Monsieur le Maire expose :

La société Routière de l’Est Parisien (REP) a demandé l’autorisation d’étendre horizontalement et verticalement son installation de stockage de déchets non dangereux et d’exploiter des installations de traitement de déchets sur le territoire des communes de Charny, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.

Le Conseil Municipal doit formuler son avis sur la demande d’autorisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la Société Routière de l’Est Parisien.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

 

Liste des membres présents ou représentés à cette séance du Conseil Municipal

VEOLIA CLAYE-SOUILLY : LA PLUS IMPORTANTE DECHARGE DE FRANCE (ISDND)

 

De l’argent

contre la pollution de notre environnement ?

 

En janvier 2007 ce même conseil municipal avait voté l’instauration d’une taxe de 1.5 €  sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés (articleL.2333-92 du code général des collectivités territoriale).

Cette taxe étant partagée par 5 communes Charny, Fresnes sur Marne, Annet sur Marne et Messy, la plus grosse part soit 30 %  revenant à Claye-Souilly.

C'est en moyenne près de 300 000 € que la commune de Claye-Souilly perçoit chaque année de Veolia l'exploitant de la décharge.

 

Une manne

de plusieurs millions d’euros

perçue en 12 ans

pour quoi faire ?

 

  • Pour financer un point de contrôle de la qualité de l’air ?
  • Pour faciliter l’accès de la commune aux personnes handicapées ?
  • Pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments municipaux ?

OU

  • Pour obtenir une récompense dans un concours des villes fleuries ?

 

   A VOUS DE JUGER

 

 

Un peu d’histoire :

Cette décharge,  autorisée depuis 1972,  est implantée aujourd’hui sur 289 hectares  de  terres agricoles, vendues aux exploitants de décharge qui se sont  succédé,  par des propriétaires terriens agriculteurs ou autres, située sur 3 communes Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Claye-Souilly.

 

Elle est autorisée à stocker des déchets en provenance de toute l'Ile de France, de l'Aube, de la Marne, de l'Yonne, du Loiret et de l'Oise.

 

 Jusqu’en 1993 les déchets étaient déversés dans les trous (casiers) directement sur la terre sans récupération des jus de décharges (lixiviats).

A partir de 1992 l’exploitant devra effectuer un contrôle périodique des eaux souterraines.

En 1994 la législation fut modifiée et l’exploitant fut obligé, entre autres, de poser une géomembrane en PEHD  (polyéthylène haute densité) de 2mm sur le fond et les flancs du trou (casier) et de récupérer les jus de décharges (lixiviats) afin de limiter l’infiltration des eaux de surface dans la nappe.

Le 4.3.1997 l’exploitant fut autorisé à incinérer les jus de décharges (lixiviats).

Depuis 2003 l’exploitant est autorisé :

- à enterrer (enfouir) 1 100 000 tonnes de déchets par an avec une augmentation temporaire autorisée de 1 400 000 tonnes entre 2006 et 2007 (pour permettre, entre autres, de recevoir des déchets supplémentaires de la région parisienne lors de la reconstruction de l’incinérateur d’Issy Les Moulineaux).

- à traiter des mâchefers (200 000 tonnes par an)

- à traiter les lixiviats par une autre méthode (évaporation sous vide et osmose inverse).

 

En 2007  l’exploitant est autorisé

  • à étendre horizontalement et verticalement la décharge
  •  à enterrer (enfouir) 1 100 000 tonnes de déchets par an
  • à exploiter un centre de tri, regroupement et élimination (broyage) de pneumatiques usagés
  • à traiter des terres polluées (50 000 Tonnes par an) et des mâchefers (200 000 tonnes par an)
  • à exploiter un casier de déchets dangereux : amiante liée…

Une autorisation jusqu’en 2026.

Cette décharge est :

  •  l’un des plus importants émetteurs de méthane dans l’air de France et cela depuis de nombreuses années. 
  • parmi les plus importants émetteurs d’Ile de France  de CO2.
  •  
  • le 2ème émetteur de gaz  COV  (formaldéhyde) d’Ile de France en  2017 et 2018, un gaz que le CIRC a classé cancérogène avéré chez l’Homme (1). Entre 2017 et 2018 l’émission dans l’air de ce gaz a été multipliée par plus de 2 (passant de 2060 kg/an à 5290 kg/an) (2).
  •  
  • parmi les plus importants émetteurs d’Ile de France  d’oxyde d’azote (NOX/NO2) en 2018, émissions polluantes qui augmentent depuis 2016.

 

 (1) http://www.cancer-environnement.fr/181-Formaldehyde.ce.aspx#Formaldéhyde et cancer

(2) https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep/form-etablissement/details/6781#/

 

 

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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 11:31

 

 

Paru sur le site 

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

 

— COMMUNIQUÉS —

Choquant. La FDSEA vandalise la façade de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

« Imposteurs », « per-verts », « sinon boom » … La nuit dernière en Haute-Garonne, la FDSEA 31 et les Jeunes Agriculteurs 31 s’en sont pris à France Nature Environnement Midi-Pyrénées à coups de lancers d’œufs, de poubelles, dépôt de paille et insultes. Une tentative d’intimidation qui intervient dans le cadre du « dialogue » réclamé par la FNSEA sur la mise en place de zones de non-traitement (ZNT) aux pesticides près des habitations. France Nature Environnement, qui a toujours œuvré pacifiquement à la défense du monde vivant, condamne fermement ces actes violents. C’est ce que vient également de faire Elisabeth Borne ; nous appelons les autres membres du gouvernement et la FNSEA à en faire de même et à agir pour y mettre fin.

 

vendredi 14 février 2020

Agriculture

 

 

Des violences répétées envers les associations environnementales

Venant de toute la Haute-Garonne, une centaine d’agriculteurs ont mené des opérations de vandalisme à Toulouse hier soir. D’abord rassemblés devant la préfecture de Toulouse, ils ont déversé de la paille et laissé des messages pour « maintenir la pression sur le gouvernement ». Ils se sont ensuite rendus devant les locaux de France Nature Environnement Midi-Pyrénées pour y jeter, paille, œufs, poubelles et messages d’insultes. Le tout sous le regard passif de la police, comme le montrent les images« Combien de milliers de tonnes de lisiers répandus dans les rues partout en France depuis des années, combien de milliers de pneus brûlés en toute impunité toujours et encore, aucune autre profession n'a autant dégradé, pas respecté les règles, que les tenants d'une agriculture productive, intensive faisant le jeu de l'agrochimie. Il est temps de passer à une autre agriculture, respectueuse de la nature et de l'environnement », a réagi Cécile Argentin, vice-présidente de France Nature Environnement Midi-Pyrénées.

Agressions à domicile, harcèlement téléphonique, menaces de mort, courriers anonymes… dans les territoires, les violences répertoriées à l’égard des militants écologistes, dont les associations du mouvement France Nature Environnement, sont nombreuses. Dernier exemple en date : un rassemblement de l’opération « Nous voulons des coquelicots » a été pris pour cible le 7 février dernier[1].

Agribashing ? La légitimité de la cellule « Déméter » en question

Depuis la création de la cellule Déméter, visant à « prévenir les atteintes au monde agricole », des associations environnementales reçoivent également des « visites » d’agents de l’Etat. C’est notamment le cas de l’association Alerte pesticides Haute Gironde[2], soupçonnée de « dénigrer le milieu agricole » car elle organise dans sa région des états généraux des riverains autour de la question des pesticides. Au programme : tables rondes, témoignages et exposition photo. Du dialogue, donc, pour avancer ensemble, de façon constructive.

Définie comme "protégeant les agriculteurs des violences", la création d’une telle cellule semble finalement avoir décuplé le sentiment d’impunité chez certains agriculteurs : pourquoi protéger spécifiquement cette profession, alors que certains agriculteurs sont eux-mêmes les agresseurs ? Il est temps de dissoudre cette cellule Demeter, témoin du clientélisme de l'État envers la FNSEA.

Dénonçant systématiquement toute action violente et consciente de l’importance des mutations nécessaires, France Nature Environnement a toujours prôné le dialogue dans les territoires pour la nécessaire transition du modèle agricole. Les associations du mouvement défendent dans toutes les instances une agriculture respectueuse des agriculteurs et de leur santé, de la santé de l’ensemble de la population et de l’environnement. Un travail du quotidien, avec des associations paysannes, pour améliorer les conditions de vie des agriculteurs de ce pays : leur assurer un meilleur revenu, de meilleures conditions de travail et une plus grande reconnaissance du travail qu’ils mènent au quotidien.

Zones de non-traitement aux pesticides : le « dialogue » selon la FNSEA ?

France Nature Environnement, aux côtés d’autres acteurs, de nombreux maires et citoyens, demande depuis plusieurs années la mise en place de zones de non-traitement près des habitations, zones où l’épandage de pesticides serait interdit pour protéger les riverains. La FNSEA a fait pression, avec succès, sur le Gouvernement pour que ces bandes soient réduites à peau de chagrin. Leur argument était qu’une réglementation contraignante n’était pas nécessaire et que le dialogue allait tout régler.

Des drapeaux de la FNSEA flottant partout sur cette opération d’intimidation, France Nature Environnement interpelle la présidente du syndicat Christiane Lambert : cette tentative d’intimidation est-elle réellement soutenue par le syndicat agricole dont elle assure la présidence ? Est-ce ainsi que la FNSEA conçoit le dialogue qui selon elle suffit à protéger les riverains ?

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, conclut : « J’apporte tout mon soutien à notre fédération de Midi-Pyrénées. Nous demandons au gouvernement d’arrêter le deux poids-deux mesures : d’un côté, les associations qui défendent l’intérêt général font l’objet d’agressions et subissent en plus des contrôles de l’Etat de leurs activités pacifiques. De l’autre, la FNSEA, dont certains membres commettent ouvertement ces agressions, se voit soutenue en ayant une police spéciale à leur service ; et continue de réclamer avec succès qu’on lui fasse confiance pour tout régler avec le dialogue. C’est intolérable ! Nous demandons au gouvernement de ne plus recevoir la FNSEA tant qu'ils n'ont pas officiellement condamné cette action. »


[1] Rassemblement organisé par l’association Collectif Environnement Val d’Authion 49

[2] Association qui ne fait pas partie du mouvement France Nature Environnement

https://www.fne.asso.fr/communiques/choquant-la-fdsea-vandalise-la-fa%C3%A7ade-de-france-nature-environnement-midi-pyr%C3%A9n%C3%A9es

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14 février 2020 5 14 /02 /février /2020 18:15
Vue générale de Souilly vers 1950

Vue générale de Souilly vers 1950

 

SOUILLY

mérite bien une école

 

La mairie nous indique que les écoliers de Souilly de maternelle et primaire sont classés en  « secteur indéfini », pour faire court ils sont répartis vers les écoles de Claye qui ont de la place,  ils servent en quelque sorte de « bouche-trou », une situation inacceptable qui ne peut plus durer.

Lors de sa mandature (1959-1985) André Darfeuille avait autorisé l’implantation d’importants lotissements sur la commune mais sous conditions qu’une école soit construite comme à Mauperthuis, au Grand Champ, à Maryse Bastié.

Mais depuis son arrivée Yves Albarello ne fit pas de même, il autorisa l’implantation d’importants lotissements à Souilly sans imposer aux promoteurs la création d’école, ce qui a pour conséquence  d’obliger aujourd’hui les enfants de  maternelle et primaire  de Souilly  à emprunter un car pour se rendre dans les diverses écoles de Claye qui ont de la place pour les recevoir.

 

Difficile à comprendre lorsque l’on sait que Yves Albarello a habité de nombreuses années à Souilly et que 6 de ses  conseillers municipaux actuels y habitent: Jean-Luc Servières (1er adjoint jusqu’en mai 2019), Laurent Jacquin (3ème adjoint jusqu’en janvier 2019) et Séverine Brouet-Huet ( 8ème adjoint jusqu’en janvier 2019), Jacques Point, Yann Fleury, Pierre Loison.

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de contacter

ces élus

 

 

Un rappel historique :

 

C’est en 1833 que le Conseil Municipal de la commune de Claye décide d’engager une procédure pour annexer Souilly.

Lors de la séance du 16 mai 1836 François Eugène Dumont huissier de justice, maire de Claye propose la réunion de Souilly à Claye pour, entre autres, la raison suivante :

« l’instruction est précaire à Souilly car les instituteurs ne s’y fixent pas. »

 

L’instruction est une fausse raison. Parmi les  derniers instituteurs, François Plocque est resté  à Souilly 37 ans de 1794 à 1831.

La véritable raison est que les notables de Claye, gros propriétaires terriens à Souilly n’avaient aucune influence sur le conseil municipal de Souilly.

 

La lutte dura de nombreuses années, les habitants de Souilly voulant garder leur autonomie, mais la population modeste constituée d’ouvriers, de petits cultivateurs, artisans ou commerçants ne faisait pas le poids face aux notables de Claye : gros propriétaires terriens, notaire, huissier, maître poste, industriels…..

 

Souilly  se  soumettra et sera rattachée à Claye par la loi du 25/7/1839 promulguée sous   le mandat du maire de Claye  Botot Jules (sous la monarchie de juillet, règne de Louis-Philippe ler).

 

L’une des premières conséquences sera la suppression de l’école à Souilly le 21/2/1840 et depuis cette date il n’y a plus jamais eu d’école à Souilly.

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13 février 2020 4 13 /02 /février /2020 18:33

Paru sur le site La Marne :

Seine-et-Marne. Interdiction de boire l’eau du robinet à Jaignes

L'eau du robinet n'est plus potable à Jaignes depuis mardi soir à annoncé la préfecture, en raison de l'apparition des eaux de la Marne au niveau du point de captage.

Publié le 12 Fév 20 à 18:31

L'eau du robinet n'est pas potable à Jaignes L’eau du robinet n’est pas potable à Jaignes (©La Marne)

Entre 18h et 20h on peut assister à une scène cocasse dans la commune de Jaignes, entre Lizy-sur-Ourcq et la Ferté-sous-Jouarre, où les élus du conseil municipal distribue des bouteilles d’eau aux 300 habitants. 

En effet, depuis mardi la préfecture a annoncé une interdiction de consommer l’eau du robinet. La cause est simple. Le point de captage a été envahi par les eaux de la Marne, dont le niveau est en hausse constante à cause des fortes crues de ces derniers jours.

Le village déjà soumis à une pollution aux pesticides

La préfecture indique également que l’eau contient des particules organiques en surface qui pourrait conduire à des infections en cas de consommation. Toute la commune est concernée par cette restriction, à l’exception des hameaux de Torchamps et Granchamp qui sont alimentés par un autre réseau. Pour l’instant, aucune date de fin d’interdiction n’a été communiquée. 

L’été dernier, le village avait déjà subi des interdictions de consommation après la pollution de l’eau à l’aztrazine, un pesticide utilisé par les agriculteurs. 

 

https://actu.fr/ile-de-france/jaignes_77235/seine-marne-interdiction-boire-leau-robinet-jaignes_31439972.htmlhttps://actu.fr/ile-de-france/jaignes_77235/seine-marne-interdiction-boire-leau-robinet-jaignes_31439972.html

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12 février 2020 3 12 /02 /février /2020 18:01

 

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de  secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

 

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/41278/311208/file/Compans.pdf

Compans information sur les sols SIS : Ste Parisienne d’impression et de Teinture
Compans information sur les sols SIS : Ste Parisienne d’impression et de Teinture
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11 février 2020 2 11 /02 /février /2020 18:36

Goële Bio Energie

 a demandé l’autorisation d’exploiter

une installation de méthanisation

(produire du gaz à partir de déchets organiques)

 

 au lieu-dit La Mare aux Parc

à Marchemoret

Lieu indiqué en violet sur la carte 

Lieu indiqué en violet sur la carte 

 

Une entreprise qui a pour capital : 400 000 €

Son président est M. Maurice CÔME demeurant 1 ruelle du Presbytère (77230) MONTGE-EN-GOËLE.

Ses Directeurs Généraux sont :

M. BELLOY Gaëtan demeurant 14 rue de la Fontaine (77230) MARCHEMORET

 M. Yves LECOMPTE demeurant 60 rue de Panoufles (77165) SAINT-SOUPPLETS

 M. MARC MAURICE demeurant 29 rue du Général Maunoury (77165) SAINT-SOUPPLETS.

 M. BENOÎT MAURICE demeurant 12 rue du Maréchal Gallieni (77165) SAINT-SOUPPLETS

Le siège social de l'entreprise se situe au domicile de M.  Benoit MAURICE, cet agriculteur qui devrait déverser des boues de la station d’épuration d’Achères sur les espaces agricoles près du hameau de Lessart (parcelles en jaune) :

Méthanisation MARCHEMORET : pour rendre service, si vous en vous en preniez un peu de déchets des autres : lisier, fumier.. ?                                                    
                                                          Voir notre article complet :

La demande porte  sur la méthanisation de matière végétale brute mais aussi d'effluents d’élevage et  matières stercoraires.

Pour faire court :

- les effluents d’élevage  sont des lisiers (mélange liquide d'excréments d'animaux), des fumiers de chevaux, bovins, porcs….

- les matières stercoraires  sont des déchets qui  se rapportent aux excréments.

 Les résidus de la méthanisation devraient être ensuite épandus sur ou dans des sols agricoles, les endroits ne sont pas précisés.

Pour en revenir aux déchets qui seront déversés dans cette installation.

Le secteur n’étant pas particulièrement une région d’élevages, nous en déduisons que certains déchets pourraient venir d’ailleurs.

On ne va tout de même pas déverser

les fumiers de chevaux

au bord du château de Chantilly. 

 

Pourquoi pas chez vous ?

 

Peut-être une piste quant aux déchets qui pourraient être déversés dans cette installation.

En effet Eric Woerth, maire de Chantilly,  recherche depuis des années un lieu pour méthaniser les fumiers des chevaux de sa commune, mais ses habitants veulent bien bénéficier des avantages de la ville princière mais pas de ses déchets et s’opposent à l’implantation d’une unité méthanisation  à Chantilly et dans ses environs.

Actuellement une partie de ces fumiers sont envoyés vers des champignonnières autour de Saumur, puisque celles de l’Oise ont pratiquement toutes fermées, mais cela coûte très cher en transport.

Il faut savoir que Chantilly et ses environs recense  environ 3000 chevaux qui génèrent   1 tonne de fumier par mois chacun.

Sources : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/40798/308064/file/2019-08-09-GOELE%20BIOENERGIE%20SAS-MARCHEMORET-DECLARATION%20INITIALE-ICPE.pdf

https://aida.ineris.fr/consultation_document/10757

 https://www.societe.com/societe/goele-bioenergie-848244257.html

http://entreprises.lefigaro.fr/goele-bioenergie-77/entreprise-848244257

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/17628/144612/file/26_cpermis2015+usine+m%C3%A9thanisation.pdf

 

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10 février 2020 1 10 /02 /février /2020 16:05

 

 

A grands renforts de médias la Ministre de l’Ecologie Elisabeth Borne fixe la feuille de route à la DRIEE pour 2020 mais faudrait-il qu’elle donne à cette administration les moyens humains et financiers pour pouvoir mettre en œuvre toutes ces priorités.

 

Cette administration, constamment en sous effectifs en Seine et Marne  n'a pas les moyens de supporter ce surcroît de travail.

 

Les associations environnementales attendent un geste fort de la Ministre pour la Seine et Marne, ce département oublié de l’Ile de France, où l’ETAT concentre les sites polluants et dangereux sans donner à ses services les moyens de les contrôler.

 

 

Paru sur le site Actu Environnement :

Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020

Conception des rétentions, risques liés aux méthaniseurs, surveillance des canalisations de transport et contrôle des centres de tri constituent les priorités des inspecteurs des installations classées. Les préfets doivent y ajouter d'autres actions.

Risques  |  08 janvier 2020  |  Laurent Radisson

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Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020

© Romain PernotQuatre priorités sont fixées par la ministre pour les inspections ICPE

La feuille de route donnée par la ministre de la Transition écologique à l'inspection des installations classées (ICPE) est particulièrement scrutée cette année après l'incendie de l'usine Lubrizol, survenu le 26 septembre dernier. Une action liée au retour d'expérience de cet accident figure parmi les priorités fixées par la ministre de la Transition écologique dans une instruction adressée aux préfets le 31 décembre. Elle avait déjà adressé, le 2 octobre, une instruction post-accident à ces derniers, portant sur les premières mesures à prendre dans les sites Seveso.

Confronter les études de danger à la réalité

Élisabeth Borne annonce un plan d'actions post-Lubrizol pour le début d'année. Mais, sans attendre les résultats des enquêtes administratives et des missions et commissions parlementaires, la ministre demande de diligenter des inspections sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention et des conduites d'écoulement des fluides, « tant à l'intérieur de bâtiments que pour les stockages extérieurs ». Il est demandé à l'inspection de confronter les études de dangers à la réalité du terrain afin « d'apprécier l'effectivité des mesures prises pour limiter les conséquences d'un incendie ».

On sait en effet que les capacités de rétention de l'usine Lubrizol n'avaient pas été dimensionnées pour prendre en charge les eaux d'extinction des installations de son voisin Normandie Logistique qui ont flambé en même temps dans le sinistre. De ce fait, les effluents de l'incendie avaient été rejetés dans une darse sur la Seine, ce qui avait justifié le déclenchement du plan Polmar.

Plusieurs fuites sur canalisations

 

Une deuxième priorité de contrôle porte sur la surveillance et la maintenance des canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures. Une action qui apparaissait déjà dans les priorités l'année dernière. L'instruction fait mention de plusieurs incidents de fuites sur ces installations en se fondant sur l'accidentologie de 2019. La ministre demande des actions d'inspection pour s'assurer que les contrôles demandés soient bien effectués, sans attendre la publication des textes renforçant la réglementation qui ont été soumis à la consultation du public fin novembre. Présentés au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), ils seront prochainement adoptés, annonce Mme Borne.

Une troisième priorité porte sur le risque accidentel liés aux méthaniseurs. Leurs exploitants présentent une compétence plus solide dans la maîtrise des émissions polluants que dans les risques d'explosion, révèle le retour d'expérience. « Les inspections menées auront pour objectif de s'assurer que les dispositions requises par la réglementation technique sont effectivement appliquées, y compris celles relatives aux appareils à pression lorsque cela est pertinent », précise l'instruction.

La quatrième priorité est celle du contrôle des centres de tri des déchets. Au menu des inspecteurs ? La gestion de la traçabilité, la tenue correcte du registre, la bonne utilisation des codes déchets, l'effectivité de la procédure d'acceptation préalable, l'interdiction des mélanges dans le tri « cinq flux », ainsi que le respect des dispositions incendie. « Cette action permettra d'avoir une idée plus précise du panorama des taux de refus de tri par typologie de déchets, des technologies de tri existantes, ou encore du recours aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), notamment pour les encombrants et meubles », explique la ministre.

Risque accidentel des éoliennes

À ces cinq actions systématiques, chaque région doit ajouter trois actions choisies parmi une liste de neuf thèmes fixés par l'instruction. Ceux-ci portent sur les points suivants : risque accidentel des éoliennes, risques du secteur de la pyrotechnie, risques liés à des coupures d'électricité sur les sites industriels, importation de fluides frigorigènes, vérification du confinement des substances extrêmement préoccupantes (Reach), réglementation du traitement du bois par la créosote, émissions de composés organiques volatils (COV) et d'oxydes d'azote par le secteur industriel, gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles, remblayage des carrières. Chaque région devra, en outre, ajouter une action locale aux thématiques d'inspection.

 

Il est demandé à l'inspection de confronter les études de dangers à la réalité du terrain. 

 

En plus de ces actions spécifiques pour l'année 2020, Élisabeth Borne rappelle les missions pérennes qui incombent à l'inspection des installations classées. Outre les visites d'inspection, celle-ci est en effet chargée de l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement, de modification ou de cessation d'activité, de l'examen des études (études de risques sanitaires, de dangers, etc.) remises par les exploitants et des analyses effectuées par des organismes vérificateurs, des propositions de mise à jour des prescriptions ou encore de la lutte contre les exploitations illégales.

J'ai veillé à ce que les effectifs de contrôle de l'inspection des installations classées ne diminuent pas, au niveau national, pour l'année 2020, tant en DDPP qu'en Dreal », rappelle Élisabeth Borne en préambule. Il faut dire que l'accident de Lubrizol a fait ressortir les insuffisances des services de l'État. À cela s'est ajoutée, dans la même période, la publication des statistiques des accidents technologiques pour 2018. Elles ont révélé que les accidents industriels avaient augmenté de 34 % en deux ans, avec une forte contribution des établissements classés Seveso. Et ce, alors que le nombre d'inspections a baissé de 39 % entre 2006 et 2018.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-industriels-quatre-priorites-inspecteurs-icpe-34769.php4

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7 février 2020 5 07 /02 /février /2020 14:44

 

 

PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

 

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe – au minimum – les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

Toutes les communes, quelle que soit leur population, devaient adopter leur PAVE au plus tard le 22 décembre 2009.

http://lesadap.fr/pave-plan-de-mise-en-accessibilite-de-la-voirie-et-des-amenagements-des-espaces-publics/

 

 

A la lecture d’une carte éditée par la préfecture de 2018 nous apprenons que la commune n’avait pas mis en place son plan d’accessibilité aux personnes handicapés alors que les petites communes voisines de Gressy, Messy et St Mesmes l'avaient elles mis en place.

 

Claye-Souilly : une accessibilité difficile pour les personnes handicapés !

 

Il est vrai qu’en parcourant Claye-Souilly on s’aperçoit que circuler en fauteuil roulant n’est pas une mince affaire.

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher de

 

Yves Albarello

Maire de Claye-Souilly

 

Jean-Luc Servières

Adjoint à l’environnement (jusqu’en juin 2019)

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6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 18:21

 

Au Castellet dans la Var, après l'ouverture d'une information judiciaire  les gendarmes ont constitué un groupe de travail dédié à cette décharge illégale (Brigade de recherches de la compagnie de La Valette, Direction Atteinte Environnement Santé Publique de la Section de recherche de Marseille, Groupe interministériel de recherches de Marseille en faisaient partie), le 20 novembre dernier la juge d’instruction accompagnée  des gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette  et des enquêteurs du groupe d’intervention régional a constaté les faits et fait apposé les scellées sur la décharge illégale.

 

 

La Seine et Marne

un département moins ferme

 à l’encontre

des exploitants de décharges illégales ?

 

A vous de juger

 

 C'est dans l'une des communes voisines du plus Grand Parc d’Attractions Européen  Disneyland, dans le charmant village de Coupvray, berceau de Louis Braille, l’inventeur du système d’écriture en relief pour aveugles que s’est implanté cette décharge illégale depuis plus de 8 ans.

 


 

 Un article de Gilles Van Kote publié le 16 Février 2012  dans le journal le Monde disait :

 «  Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012  

Extrait : On compterait en France 500 déchetteries non conformes. A l'instar du site de Coupvray, près de Disneyland Paris, dont l'activité a été suspendue. Sur le plateau agricole qui surplombe Disneyland Paris, des centaines de mètres cubes de déchets s'entassent dans un terrain boueux situé sur la commune de Coupvray (Seine-et-Marne). Le site ne dispose pas d'autorisation pour stocker les déchets de chantier ou industriels qui s'y trouvent. Il est homologué comme plate-forme de fabrication de compost. Des installations de ce type, il en existe des centaines en France…….. »

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1183010

 

 

 

 

Qu'en est-il aujourd'hui ?

 

L’entreprise a fait l’objet depuis 2011 de 17 arrêtés préfectoraux : mises en demeure, suspension d’activité, diagnostic de pollution des sols, consignation ….sans  que l’exploitant ne cesse son activité illégale.

Les 3 derniers arrêtés préfectoraux ont été délivrés au 4ème trimestre 2019. L’un d’eux impose une amende de 61 500 € à l’exploitant.

 

Ce département préfère, semble-t-il, encaisser des amendes à l’encontre des exploitants de décharges illégales plutôt que de mettre ces installations sous scellées ?

 

 

 

 

Paru dans Ouest France :

 

Var. Une immense décharge illégale placée sous scellée par la justice au Castellet

Ce mercredi 20 novembre, une immense décharge illégale, située au Castellet dans le Var, a été scellée par la justice. Elle se trouvait au milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol. Quatre personnes ont été interpellées, le propriétaire du terrain et les dirigeants de deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker des milliers de tonnes de déchets du BTP.

 

Ouest-FrancePublié le 22/11/2019 à 13h40

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Des milliers de tonnes de déchets du BTP y ont été déversées depuis une trentaine d’années. Une immense décharge illégale, située dans la commune du Castellet dans le Var, a été placée sous scellée par la justice ce mercredi 20 novembre, rapporte France Bleu Provence.

Quatre personnes, le propriétaire du terrain agricole et les dirigeants des deux entreprises qui exploitaient la propriété pour y stocker les déchets ont été interpellés. Le terrain était situé milieu des vignes de l’appellation AOC Bandol précisent de leur côté les associations de défense de l’environnement.

La commune du Castellet dans le Var, située au nord-ouest de Toulon. (Photo d'Illustration) | CAPTURE D'ÉCRAN / GOOGLE MAPS

Interrogés par France Bleu, des riverains affirment qu’une centaine de camions circulaient sur la départementale 87 chaque jour, menant directement à la décharge, pour y déverser leur cargaison.

Le drame de Signes dans les têtes

La décharge était située en plein milieu de vignes de l’appellation AOC Bandol. « Les vignes du propriétaire du terrain agricole ont d’ailleurs été déclassées » explique France Bleu.

Une décharge qui était décriée par la municipalité locale mais aussi par les viticulteurs depuis des années. En octobre 2017, la décharge illégale faisait l’objet d’une information judiciaire pour « infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, exhaussement de col, exploitation d’une installation classée sans autorisation et gestion irrégulière des déchets. »

Ce mercredi 20 novembre, les gendarmes de la Section de recherches de Marseille, de la compagnie de La Valette, les enquêteurs du groupe d’intervention régional accompagnés de la juge d’instruction chargée du dossier se sont rendus sur le site. En plus des quatre interpellations, un camion et un véhicule ont été saisis par la justice.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler la mort de Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, commune voisine du Castellet dans le Var le 6 juin dernier. L’élu avait perdu la vie, renversé par une camionnette en voulant s’opposer à un dépôt sauvage de gravats.

https://www.ouest-france.fr/environnement/pollution/var-une-immense-decharge-illegale-placee-sous-scellee-par-la-justice-au-castellet-6620433

 

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