COMMUNIQUE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Le projet de CSC de Total dans les Pyrénées-Atlantiques

Le projet de Total dans les Pyrénées-Atlantiques consiste à capturer du CO2 émis sur le

complexe gazier et chimique de Lacq, à le transporter par pipe-line sur 30 km et à l'injecter

à -4000 mètres dans une poche de gaz en fin d'exploitation, sur les coteaux de Jurançon.

L'association des riverains "Coteaux de Jurançon Environnement" a été créée en janvier

2008, pour lutter contre les risques liés à ce projet. Elle rassemble aujourd'hui 140

adhérents. Une première réunion de la CLIS mise en place par le préfet a eu lieu le 3 juin.

C'est la première fois que l'Etat décide de réunir une CLIS avant que le projet ne se réalise.

Lors de cette réunion, Total a présenté son projet et le BRGM son rapport sur l'expertise de

sûreté du projet.

La SEPANSO et FNE soutiennent cette association pour plusieurs raisons.

Les risques liés au projet

La zone de Rousse est peuplée et très fréquentée le week-end, et un risque létal existe bien

(évalué sur une zone de 15 à 20 m autour du puits et du pipe). Personne n'exclut la

possibilité de fuites, massives ou chroniques. Le rapport du BRGM indique bien : "en l'état

actuel des connaissances, impossible de proposer une évaluation quantitative des débits de

fuites". Le BRGM reproche d'ailleurs à Total de n'avoir pas étudié "le scénario de fuite par

puits abandonné" et de n'avoir pas prévu un "plan de protection des populations et de

l'environnement".

La zone est sismique, le puits est de type "éruptif". Le rapport du BRGM demande des

études complémentaires sur "la réactivation des failles", la présence "d'aquifères susjacents",

la "diffusion de l'eau acidifiée".

L'absence d'utilité collective du projet

La technique du CSC ne sera pas opérationnelle assez tôt pour permettre des réductions

significatives d'émissions (selon Greenpeace, les 11 projets qui pourraient être mis en

oeuvre en 2015-2020 permettraient d'éviter seulement 0,06 % des émissions mondiales de

CO2).

Comme d'habitude, les populations locales subissent les risques, à très long terme, et les

nuisances (bruit, atteinte économique à l'image du vignoble de Jurançon, risques pour les

nappes d'eau qui pourraient être utiles dans l'avenir), alors que Total engrangera les

bénéfices supplémentaires (additionnels aux 15 milliards d'euros dégagés chaque année par

le n° 1 du CAC 40) liés à la vente du brevet, des permis d'émission ainsi obtenus, et au

"verdissement" de son image.

Surtout, la technique juridique basée sur le Code minier prévoit que c'est l'Etat qui, sur

fonds publics, prendra en charge la surveillance, la maintenance et les interventions en cas

de problème sur le puits, lorsque les injections auront cessé.

La technique de passage en force

Certes, l'Etat a semblé jouer dans un premier temps la carte de la transparence avec la

CLIS. Mais le fonctionnement de cette CLIS s'est avéré caricatural : aucun temps n'était

prévu pour les questions, on était sommé d'écouter gentiment Total, le BRGM et la CCI !

L'Etat français souhaite aller vite pour faire le jeu de Total, en évitant un débat public

national, en organisant une enquête publique en juillet (pendant les vacances !), et en

court-circuitant l'Union européenne qui prépare une directive sur la CSC.

Les associations estiment au contraire que rien ne presse, que des études réellement

indépendantes doivent être menées (le BRGM "vend" ses services sur la CSC, avec Total, par

le biais de la société Géogreen) et qu'il faut débattre au niveau national de l'utilité réelle,

des risques à long et très long terme de la technique, et surtout du cadre juridique et

financier qui consiste, comme d'habitude, à privatiser les profits dans la poche d'un géant

financier, et à faire peser les risques et les coûts sur la collectivité.

Marie-Laure Lambert

SEPANSO

FNE

Pour plus amples informations consultez le site de France Nature Environnement :

http://www.fne.asso.fr/_includes/mods/kb_upload/File/Energie%20CSC/projet%20pilote%20MLL.pdf

http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=125

                  Mairie de Claye-Souilly (Château des Tourelles début 20ème siècle)


UNE ASSOCIATION PRIVEE D’EMPLACEMENT A LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS DU 6/9/2008

 
Notre association ne pourra pas rencontrer les habitants de Claye-Souilly et des alentours au forum des associations

du 6/9/2008.

Depuis le 17/4/2008 nous attendions une réponse à notre demande d’emplacement à ce forum, or la mairie de Claye-Souilly nous informe le 25/7/2008 que tous les emplacements sont pourvus.

Le Grenelle de l’Environnement devait donner la parole

aux associations de Défense de l’Environnement, il semble

qu’à Claye-Souilly il en soit autrement.

 
Nous demandons le respect à Claye-Souilly des lois de la république inscrites dans la constitution du 4/10/1958 :

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

L’enquête publique concernant le projet de captage, stockage et transport du CO2 dans la région de Lacq (64) vient de débuter et se terminera le 21/9/2008.            

     
Extrait de l’article d’Odile Faure,  journal Pau et Agglomération Juillet 2007

 … Le feu aux poudres

Cette expérience met le feu aux poudres à Jurançon. Si l’exploitation du gaz naturel ne semblait pas poser de problèmes aux riverains de la Chapelle de Rousse, celle du dioxyde de carbone (CO2) fait blocage. «  Ils sont concernés par le côté immédiat de l’injection de CO2, inodore mais toxique. A 7% de concentration, il est mortel » affirme Hervé Pépin, expert de l’association Coteaux de Jurançon environnement, chercheur de l’Institut national de recherche scientifique de Montréal … Ils craignent des fuites et sont également sensibles pour le futur. Ils ne veulent pas laisser en héritage un produit empoisonné sachant que si Total se désengage c’est l’état qui doit gérer.

Enfin Henri Pépin démonte la façon dont se sont déroulées les choses « Au niveau administratif c’est un désastre. Total a mené son projet avec l’aide du Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM). Quand on a demandé une contre-expertise, c’est à nouveau le BRGM qui est intervenu. Il y a un conflit d’intérêt manifeste.

Total se conduit comme un seigneur sur ses terres.

Henri Pépin souhaite porter le débat du stockage de CO2 sur le plan national et ne veut pas réduire la lutte des Jurançonnais à la défense de leur « jardin »....

Peur d’un séisme.

De nombreux membres de l’association évoquent la peur d’une explosion ou d’une séisme qui pourrait faire sortir le gaz, à l’image d’Isabelle Razavet, trésorière, Joëlle Cestac, elle veut se battre « pour les coteaux » et conteste la constitution de la CLIS (1). Sur 27 membres « nous n’avons qu’une voix dans la commission alors que Total en a six »....

Jean-Bernard Larrieu, viticulteur   n’est pas     du   tout   convaincu   par  les explications de la

CLIS (1) « On a l’impression que c’est la politique du rouleau compresseur quand on sait que  le projet doit se finaliser à la fin de l’année ! On travaille depuis des années sur l’image de la Route des vins, les 2/3 sont en agriculture biologique.

Eux ils arrivent en terrain conquis »….........

  (1) Commission Locale d'Information et de Surveillance

   

                TOUS ENSEMBLE DEMANDONS UN DEBAT

              SUR LE STOCKAGE DE CO2 AU PLAN NATIONAL

                    SOUTENONS LA PETITION DE

                 L’Association Coteaux de Jurançon Environnement
                              Avenue de l'Amiral Landrin 64110 Jurançon

                           http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1864

OU EST LE DOSSIER ANNUEL D'INFORMATION
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC ?

En vertu de  l’article R125-2 du Code de l’environnement les exploitants d’installations d’élimination de déchets soumises à autorisation doivent déposer chaque année en préfecture et dans les mairies du lieu d’implantation un dossier d’information mis à la disposition du public. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006835042&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080716&fastPos=1&fastReqId=1489678284&oldAction=rechCodeArticle

Ce dossier comporte entre autres :

La notice de présentation de l'installation, l'étude d'impact, la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l'année précédente, la quantité et la composition mentionnées dans l'arrêté d'autorisation, d'une part, et réellement constatées, d'autre part, des gaz et des matières rejetées dans l'air et dans l'eau.

Un rapport sur la description et les causes des incidents et des accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation.

A ce jour nous n’avons pas pu nous procurer ce dossier, tant auprès des services de la Préfecture que des mairies de Claye-Souilly, Charny ou Fresnes sur/Marne.

A la suite de notre demande  auprès de la D.R.I.R.E., nous avons reçu un appel téléphonique de Monsieur Bernard Lafève (Directeur du Service Foncier Routière de L’Est Parisien) qui nous a indiqué qu’un dossier d’information  serait remis  à notre association le 21 Juillet 2008 concernant les années 2006 et 2007.

Affaire à suivre……

Extrait article C.N.I.I.D.

Campagne Incinération et Mise en Décharge

….

Décharges de responsabilité!

La réduction des déchets à la source, la récupération des matériaux et l’information du public, annoncées par la loi du 13 juillet 1992, sont demeurées des vœux pieux. La loi fixait ainsi qu’au 1er juillet 2002, la mise en décharge soit limitée aux « déchets ultimes », c’est-à-dire « qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». Nous sommes là devant un cas d’école de subordination de la loi à l’économie. Les conditions du moment veulent que plus de la moitié des déchets ménagers et assimilés (DMA) soient encore mis en décharge.

Les conditions du moment ont certes changé le look des décharges : il conviendrait de les appeler « centres d’enfouissement technique » (CET), voire de « stockage des déchets ultimes » (CSDU), pour donner un peu de crédibilité à nos gestionnaires. Ceux-ci se vantent de fermer des petits centres non conformes, décharges brutes (gérées par les communes sans autorisation préfectorale) et décharges sauvages. Hors, non seulement l’efficacité de ce programme est toute relative (de l’aveu des différents services de l’Etat, le recensement même des décharges n’est pas complet, loin s’en faut) mais les quantités enfouies dans ces petites décharges sont négligeables. En effet, plus de 90% des DMA enfouis en 2002 ont été reçus dans 208 gros CET de classe 2, d’une capacité supérieure à 20000 tonnes par an.

Les conditions du moment, ce sont des réglementations taillées sur mesure pour les grands groupes industriels, en vue de la privatisation et la concentration des décharges. Entre 1993 et 2002, la capacité moyenne des CET accueillant des DMA a augmenté de 68% ; entre 2000 et 2002, l’emploi dans les CET a diminué de 23%, pour une quantité enfouie égale. A cette date 87% des décharges sont exploités par des groupes privés en délégation de service public. Les mêmes industriels nous vendent des incinérateurs et des mégadécharges, conçus pour une rentabilité maximale et en pérorant sur le respect des normes.

Trois critères appellent à une vigilance accrue envers les mégadécharges actuellement en exploitation, ainsi qu’à l’opposition à tout nouveau projet de cette nature :

1) Surdimensionnement des installations.

Les prescriptions techniques régissant les décharges en font des installations industrielles nécessitant des investissements et équipements lourds. Les industriels privés en charge de leur maîtrise d’ouvrage et/ou de leur exploitation ne s’intéressent donc qu’à des installations rentables, c’est-à-dire d’une capacité minimale d’environ 30000 tonnes de déchets enfouis par an. De surcroît, ce critère économique incite aux projets d’extension de décharges existantes, ce qui accentue le phénomène de concentration des installations.
Alors que la capacité moyenne des décharges à maîtrise d’ouvrage publique (désormais minoritaires) s’établit à 35000 tonnes, celle des décharges à maîtrise d’ouvrage privée atteint 112000 tonnes. Les plus grosses installations enfouissent plus d’un million de tonnes de déchets chaque année.
Evidemment, de telles installations posent les problèmes désormais bien connus du surdimensionnement :
- déni des objectifs de prévention : les grosses installations sont des appels de déchets ;
- allongement des transports et surproduction de gaz à effet de serre ;
- complexification de la gestion des installations, favorisant les fraudes et dysfonctionnements ;
- déni du principe de proximité.

2) Procédé d’enfouissement : transformation de ressources naturelles en pollution.

Les prescriptions techniques régissant les décharges ne s’intéressent qu’au confinement des déchets vis-à-vis du milieu extérieur, par la mise en place de barrières destinées à prévenir la diffusion d’effluents gazeux (biogaz) et liquides (lixiviats).
Nous ne disposons pas encore de garanties sur l’efficacité de ces systèmes, si ce n’est sur leur coût de plus en plus élevé pour les collectivités. Dans leur principe, les barrières souterraines ne suppriment pas les pollutions mais les diffèrent simplement dans le temps.

Il n’existe en revanche pratiquement aucune prescription sur le procédé d’enfouissement en lui-même. Celui-ci consiste toujours à mélanger pêle-mêle des déchets aux propriétés physico-chimiques très diverses, ce qui créée les polluants et compromet toute reprise ultérieure des matériaux. Sans contrainte, on continue de mélanger aux autres déchets les mâchefers d’incinération, diffuseurs de dioxine et de métaux lourds, et les matières organiques (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d’épuration, en forte augmentation…) alors que celles-ci sont responsables de la production de polluants organiques, lixiviats et gaz toxiques.

La Directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 fixe une limitation chiffrée et progressive des flux de déchets fermentescibles envoyés en décharge, mais cette disposition n’a pas été retranscrite dans le droit français.

3) Pollutions diffuses et ignorées.

La réglementation sur les décharges ne s’intéresse qu’à un nombre très limité de substances polluantes au regard de toutes celles qui ont été caractérisées par les études successives. De surcroît, elle n’indique pas de restriction quantitative mais seulement une obligation de surveillance, dont l’appréhension est laissée à l’arbitrage des préfets.
Au delà de cette réglementation très limitée, les connaissances scientifiques elles-mêmes sont très lacunaires concernant les pollutions dûes aux décharges :
- inventaire incomplet des polluants émis, aussi bien dans l’atmosphère que dans les eaux souterraines ;
- dangerosité non quantifiée pour nombre de polluants qui n’ont pas encore été étudiés ;
- méconnaissance des effets toxicologiques : bio-accumulation, effets cocktails, reprotoxiques…
- méconnaissance des modes de dispersion et dissémination dans l’environnement.

En outre, si les polluants chimiques et organiques sont encore mal appréhendés, les « polluants écologiques » sont tout bonnement ignorés : pollution bactériologique des sols, impact des espèces invasives sur les équilibres de la faune et de la flore.

Enfin, il faut constater que le droit à l’information du public est le principe le plus méprisé en ce qui concerne les décharges. Le CNIID appelle à l’ingérence des citoyens et des associations dans le suivi des décharges par tous les moyens légaux, notamment par un fonctionnement réel des Commissions locales d’information et de surveillance. Les décharges sont des outils au service du public et pas des multinationales !

CONSULTER L’ARTICLE COMPLET :

http://www.cniid.org/camp_incin.htm