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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 12:28

Comment sacrifier la vie des autres

par l’accumulation  de toutes les nuisances dans un même secteur 

 

Qui se préoccupe de la santé

des populations de Claye-Souilly et ses alentours,

à cette question nous n’avons pas de réponse.

 

Quand une station de contrôle de la qualité de l’air serait établie

près de Claye-Souilly,

à cette question nous n’avons pas de réponse non plus.



Article paru sur le site Vivagora

 

Injustice environnementale ou comment sacrifier la vie des autres ?

vendredi 25 janvier 2008
par Dorothée Benoit-Browaeys

"Nous devons construire une éthique environnementale selon les mêmes principes que la bioéthique : autonomie, protection du plus faible (bien-faisance) et justice". Ces mots du sénateur Huriet, qui a porté les cadres juridiques de l’expérimentation clinique en 1988, ont clôturé la Conférence régionale de santé Ile-de France, le 28 novembre 2007.
Cette priorité donnée à l’équité environnementale (un milieu de vie sain pour tous) a été reconnue tout au long des débats de cette Conférence consacrée à l’"Air extérieur et santé" (1) réunissant acteurs et experts régionaux : élus (Conseil Régional, Ville de Paris), institutions publiques et privées (DRASS, ORS, Airparif, STIF, DRIRE et STIIIC, CIRE-InVS), associations d’usagers d’environnement et de santé (AFPRAL- allergies, Usagers des Transports et Ile de France Environnement).

En effet, les seuils européens de pollutions sont largement dépassés dans certains secteurs où se cumulent les charges en ozone, oxydes d’azote, microparticules (trafic routier intense, avions au décollage...) des émanations industrielles ou d’incinérateurs (dioxines...) et l’impact des ondes électromagnétiques et du bruit. L’inégalité d’exposition aux risques accroît l’impact pour les populations déjà vulnérables tant du point vue sanitaire que social : si la réglementation européenne et française (loi LAURE) encadrent précisément les seuils de pollution par des valeurs limites que les pouvoirs publics surveillent, en revanche, il s’agit de valeurs moyennes ne prenant pas en compte les surexpositions localisées (proximité de sources polluantes et allergènes). La zone de Champlan, située à 15 kms au sud de Paris près de Massy-Palaiseau-Orly, apparaît comme un de ces "maillons faibles" où Christian Leclerc, responsable du Comité de défense de Champlan contre les nuisances collectives et pour la protection de l’environnement, demande à connaître l’effet des cumuls de polluants et leur possible potentialisation. Question sans réponse tant le travail sur les synergies des produits polluants comme sur les cartes associant pollutions et types de maladies manque...

….
Il faut le volontarisme de chercheurs comme Annie Sasco, épidémiologiste pour la prévention des cancers (Inserm, Bordeaux 2) et André Cicolella (Ineris) pour monter un projet comme CIRCE (Cancer Inégalités régionales cantonales et Environnement). Comme John Snow, qui en 1854 a pu mettre en relation l’épidémie de choléra à Londres et les conduites d’eau contaminées, il s’agit de s’appuyer sur les systèmes d’information géographique en environnement (SIG) pour voir si certains cancers (sein, prostate, poumon, voies aérodigestives supérieures ou VADS) voient leur incidence accrue dans des zones polluées. Ce projet qui concerne quatre régions françaises (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes et Picardie) répond à l’une des recommandations du PNSE qui préconise de "spatialiser les données". Dans cet esprit, Annie Sasco met en place actuellement un Réseau de Centres d’oncologie environnementale, notamment avec des laboratoires au Brésil, au Maroc, en Inde...
Des acteurs locaux s’impliquent aussi de plus en plus. Le 12 octobre dernier, un groupe de femmes du Nord-Pas de Calais a lancé l’Appel de Béthune "pour demander des recherches sur les causes environnementales du cancer" pourquoi le taux de cancer du sein est-il dans la région Nord-pas de calais, 32% plus élevé que la moyenne nationale ? interroge Michèle Zielinski, Présidente de Carole Entraide Cancer.
………

Les médecins qui sont parfaitement placés pour saisir les évolutions des incidences de pathologies, ont un devoir d’alerte. Que font les gynécologues qui voient se multiplier les pubertés précoces chez des filles de moins de 8 ans ou l’infertilité des couples ? Que disent les pneumologues qui voient exploser l’asthme et les dépenses en anti-histaminiques ? ………Dans les grandes villes européennes, 60.000 morts prématurées sont causées chaque année par la pollution de l’air". Enfin, on apprend que "la production de substances toxiques a augmenté de 25% entre 1995 et 2005, et celle des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de 22%".

Le concept de "justice environnementale", fortement pointé par Yorghos Remvikos, vice-président de VivAgora lors du Grenelle de l’environnement, prend racine en France plus de 30 ans après les Etats-Unis où les inégalités d’exposition ont été soulignées dès 1972 par Freeman. L’expert en urbanisme et politiques régionale, Lucie Laurian, vient d’ailleurs de publier une enquête intitulée "L’injustice environnementale en France" (2) où ont été étudiées 36 565 villes de la France métropolitaine. …… "Progresser dans cette justice nécessite d’améliorer les processus démocratiques directs et participatifs et l’implication du public aux décisions environnementales".

(1) La pollution atmosphérique est tenue pour responsable de 3 000 morts prématurées par an en France (selon l’étude PSAS-9 réalisée par l’Institut de veille sanitaire - INVS- dans 9 villes françaises).
(2) dans le numéro de janvier 2008 du Journal of Environmental Planning and Management

 

Post Scriptum :

Dorothée Benoit Browaeys est déléguée générale de VivAgora

 

 

Pour plus amples informations consultez :

http://www.vivagora.org/spip.php?article210

 

 

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 14:18

Article paru sur le blog Yonne Lautre :
Lundi 18 mai 2009 par Administrateurs du site
Etats Généraux des déchets du Centre Yonne
du Samedi 16 mai 2009 à Auxerre

Patrick Picard : Mon rôle sera de faire respecter les temps de paroles, d’empêcher tout retard ; il y aura ce matin 4 temps :

1/ états des lieux, présentation des enjeux

2/ points de vue des élus, des entreprises, des associations généralistes et locales

3/ débats

4/ propositions pour avancer

9h45-10h15 présentation de la matinée par le Syndicat

1/ Denis Roycourt, Vice-président du Syndicat MIxte du Centre Yonne, Adjoint au Maire d’Auxerre, “Construire une démocratie écologique”

Je vous remercie d’avoir répondu présent à notre appel. Et je suis heureux de vous accueillir au nom de la ville d’Auxerre. En lançant ces Etats généraux , j’ai voulu répondre à une situation d’urgence dans laquelle le Centre Yonne se trouvait. En particulier sur les centres d’enfouissement.

A l’image du Grenelle de l’environnement, nous vous proposons une démarche de concertation et de codécision de tous les acteurs : « élus, préfecture, Conseil général, associations et industriels. C’est en effet tout un bassin de vie qui est concerné.

La première étape est de regarder la situation en face afin de dégager un état des lieux partagé, et de définir des pistes tenant compte de l’apport de chacun.

Il nous faut mettre en place une vision large de l’écologie qui sache organiser le débat démocratique pour définir les meilleurs compromis.

J’espère que c’est ce que nous commencerons à mettre en place ce matin et que nous saurons passer du rejet aux projets . Je vous remercie et j’espère qu’on aura des travaux intéressants

Denis Roycourt

…..

Pour plus amples informations  consultez : http://yonne.lautre.net/spip.php?article3320


Alors que la Seine et Marne est l’un des départements les plus impactés par les décharges, sinon le plus impacté de France, ici on n'organise pas d'états généraux des déchets pour permettre aux riverains de s'exprimer.

 

 

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8 mai 2009 5 08 /05 /mai /2009 10:07



Article paru le 5/5/2009 sur le blog de l'association Coteaux de Jurançon Environnement


La réunion publique du 29 avril a eu lieu.


Jean-Bernard Larrieu,

viticulteur et Vice-Président de l'association CJE,

absent pour raisons professionnelles, a néanmoins tenu à s'exprimer et nous a livré par écrit quelques unes de ses interrogations que nous avons lu en ouverture de séance :


1 - A quoi sert une Enquête Publique ?
A Jurançon, les commissaires enquêteurs ont validé le projet CSC alors que 82% des gens qui se sont exprimés y sont opposés ?

2 - Pourquoi les réunions d'informations publiques demandées par l'Association et prévues dans plusieurs communes dont Jurançon en Janvier et annoncées dans la presse ont-elles été annulées ?

3 - Nous avons souvent entendu parler d'acceptabilité sociale :
Comment peut-elle être évaluée alors que l'acord de mécénat a été signé AVANT la validation du projet par la Préfecture ?

4 - En tant qu'habitant et responsable associatif à la Chapelle de Rousse, j'ai bien sûr envie de voir l'ancienne école restaurée et notre bourg relooké avec un projet précis mais ne sommes-nous pas entrain d'éplucher des légumes frais à mettre dans un bouillon déjà piqué !!!

5 - Je suis la 3ème génération d'une exploitation viticole familiale : j'ai pu la développer en pratiquant une agriculture propre, respectueuse et durable parce que c'est une exploitation saine dans un environnement propice : mes enfants pourront-ils en faire autant ?

Nos coteaux ne méritent-ils pas mieux que ce projet qui apparaît aujourd'hui comme un caprice industriel selon plusieurs versions scientifiques (sur Science & Vie par exemple) ?

Pourquoi accepter d'être des cobayes ?

Pourquoi prendre ces risques aujourd'hui alors que la situation économique de nos entreprises est si fragile ? Nous ne devons rien perdre du potentiel de nos sols, de la qualité de nos eaux, de nos paysages, de notre environnement, de notre notoriété, de notre économie et de nos emplois !!!

 


Pour plus amples informations consultez : http://asso-cje.over-blog.com/

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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 09:08


Francis Glémet

l’un de nos intervenants à la réunion du 2/4/2009 à Villeparisis

déplore l’absence des professionnels de santé au Grenelle de l’Environnement

 


Extrait de l’article du 30/04/2009  Site Santé Environnement


Francis Glémet, pharmacien industriel en retraite, président de la Coordination Nationale Médecine Santé Environnement, présente son organisation et rappelle sa frustration de voir les professionnels de santé absents du Grenelle

Francis Glémet avait joué un rôle pivot dans l’Association de Médecins Indépendants pour la défense de l’Environnement et de la Santé Publique), association qui s’est créée dans la région de Béziers pour lutter contre l’incinérateur de Lunel-Viel. Depuis, il est de tous les combats militants, au sein de la CNMSE comme du Réseau Environnement Santé.

 


Pour plus amples informations consultez : http://www.net-sante-environnement.fr/

 

 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 22:29

Ils ont besoin de notre soutien :

 


Article paru sur le site :

 

ASSOCIATION PROTECTION DEFENSE  DE L’ENVIRONNEMENT 
DE  BOURG  FIDELE

La tragédie sanitaire et écologique de Bourg Fidèle  


Le 12 mai 2009 à 9 heures la mise en danger d’autrui par  Métal-Blanc à Bourg-Fidèle sera plaidée devant la Cour d’Appel de Paris.

Adresse : Pôle 4-11 (anciennement 20eme Chambre B) au Palais de Justice (4,Bld du Palais  de Justice Paris 1er –métro Cité).

Une trentaine de parties civiles attend une issue à ce procès depuis 12 ans, et alors que la Cour de Cassation de Paris avait enfin reconnu la mise en danger d’autrui.

 

…….

 

Le non –respect chronique d’un point important de l’arrêté d’extension.

Harassées par 12 années de lutte contre une lourde pollution multiple maintes fois niée ou édulcorée, les victimes de notre association veulent  souligner les points 4.10.1 et 4.10.2 de l’arrêté préfectoral d’extension, avant l’échéance du 12 mai prochain.  Ce point demande que les eaux de ruissellement soient analysées trimestriellement, s’agissant notamment du plomb, et des métaux-lourds, dont le mercure, et qu’une auto-surveillance journalière soit effectuée pour le plomb et cadmium,  alors que la surveillance pour l’étain, le nickel, le zinc et le cuivre doit être semestrielle.

 

Durant les nombreuses CLIS qui ont eu lieu pour notre site depuis juillet 1997, jamais les analyses des eaux de ruissellement ne furent communiquées, si toutefois ces analyses existent. Tout au plus sont évoqués –rarement- les taux des eaux de pluie, provenant des  toitures de l’usine et très contaminées.

 

Lors de pics gravissimes, ayant tué une centaine de bovins devenus aveugles, paralysés, et bavant,  en 2001, ces analyses des eaux de ruissellement auraient apporté un certain éclairage sur des  pollutions multiples et par pics  qui ne furent  divulguées –très partiellement- que des mois plus tard. Nous avons dû tâtonner et effectuer des analyses sur l’herbe, à gros frais, ce qui nous a permis de découvrir des taux inquiétants de mercure, notamment.  (Le docteur JJ MELET de l’association Non au Mercure Dentaire a établi un rapport à ce sujet).

 

….

Enfin, notre fléau sanitaire et environnemental dépasse le plateau de Rocroi.

Nous n’avons évoqué qu’un aspect très limité des manquements de Métal-Blanc. Le pire, ce sont probablement les taux calamiteux de plomb, nickel, cadmium, manganèse, fer…dans les eaux souterraines, et les sources, à l’aval de l’usine. Nous avons payé les analyses des eaux des sources.

 

Les eaux superficielles finissent dans la Meuse, et la migration des eaux souterraines devrait être étudiée, alors que la Belgique est à une dizaine de km. A l’amont de l’usine, les puits du bourg sont lourdement piégés par des taux sinistres notamment de manganèse (toxique pouvant générer le parkinson manganique). Il s’agit de l’infiltration des eaux de ruissellement, ces eaux inconnues pour  Métal-Blanc et ses défenseurs.

 

« Si les résultats de mesures mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit s’assurer …que ses activités ne sont pas à l’origine de la pollution constatée ».( JO du  28 mars 1993) Rien de tel n’est effectif, au pays du non droit.

 

S’agissant de nos santés, nous rejoignons la cohorte des malades chroniques, touchés par le saturnisme, par le cadmium, et  par exemple par le mercure : celui de sites industriels, celui des amalgames dentaires, ou celui des vaccins. Des spécialistes  (souvent étrangers) ont établi la corrélation entre nos atteintes et nos métaux-lourds. Des marqueurs biologiques : porphyrines urinaires, peptides, phosphaturie, etc…sont révélateurs de nos atteintes. Les termes « Méthylhistamin », et «  récepteur H3 » apparaissent sur nos récentes pages d’analyses allemandes,  et montrent encore des dysfonctionnements…

 

La médecine allemande du TOX INSTITUT DE MUNICH a dressé un tableau redoutable de nos atteintes : crétinisme hypothyroïdien, retard de croissance, démence précoce, parkinson dû à des toxiques et à des troubles du « récepteur H3 » ( qui nous est inconnu), syndrome scorbutique latent, troubles hormonaux, y compris pour un enfant, troubles intestinaux, sanguins, immunitaires, neurologiques. Une maladie auto-immune, la thyroïdite de Hashimoto, est trouvée pour un cas, mais la thyroïde d’une autre personne est également atteinte. Nous avons un cas de cancer rénal infantile fulgurant, et le cas d’une atteinte rénale irréversible d’un ancien salarié. Cette victime est  décédée quasi aveugle, et  après l’amputation de sa deuxième jambe.

…..

Nos santés et notre environnement sont ruinés.

 

pour plus amples informations consultez le site : http://www.bourgfidele.lautre.net/

 

contact Denise Schneider
 contact H.Neuville 

autre contact

 

Bourg Fidèle (Ardennes) : http://www.carte-france.info/ville-08230-bourg-fidele/

 

 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 08:46
Pour connaître le « Plan régional qualité de l’air en Ile de France »
Contenu du PRQA francilien

Vous trouverez dans le projet de PRQA :

Le projet lui-même présenté de manière synthétique, avec ses 21 recommandations et ses 75 actions et études concomitantes.

Son annexe qui détaille les points suivants :

- Chapitre 1 : Contexte et enjeux
La réglementation, les enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la méthodologie d’élaboration de ce plan.

- Chapitre 2 : La qualité de l’air en Île-de-France
Les spécificités franciliennes et les principaux résultats concernant la surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur.

- Chapitre 3 : Les effets sur la santé humaine
L’impact sanitaire de la pollution (air extérieur et intérieur).

- Chapitre 4 : Les effets sur les écosystèmes et le patrimoine bâti
Les effets de la pollution sur l’environnement naturel et les cultures ainsi que sur le patrimoine bâti.

- Chapitre 5 : Les principales sources de pollution atmosphérique
Les différentes sources de pollution liées aux secteurs du transport, du résidentiel et tertiaire, de l’industrie, des zones aéroportuaires, de l’agriculture et des espaces naturels, les pollutions intérieures.

- Chapitre 6 : L’information et la sensibilisation
Les principaux acteurs, les initiatives existantes, des propositions d’actions de communication.

- Chapitre 7 : Les recommandations
Des objectifs d’amélioration du niveau de la qualité de l’air et des recommandations au nombre de vingt et une déclinées en actions (soixante quinze) et études.

Un glossaire et un relevé des organismes régionaux qui contribuent à la connaissance de la qualité de l’air et de son impact sur l’environnement et la santé.

 

 

 

En téléchargement

PRQA projet- février 2009 (pdf - 723.04 Ko)

Annexe du projet PRQA (pdf - 5.29 Mo)

Pour plus amples informations consultez le site du Conseil Régional Ile de France :

http://www.iledefrance.fr/qualite-air/connaitre-le-projet/connaitre-le-projet/connaitre-le-projet/

 

 

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30 avril 2009 4 30 /04 /avril /2009 10:36

 

ENFOUISSEMENT DECHETS INDUSTRIELS

GAZ CARBONIQUE CO2

sur le site de la plus importante décharge de France

REP VEOLIA

CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR-MARNE, CHARNY

 

Pourquoi la commune de CLAYE-SOUILLY

s’est-elle portée volontaire ?

 

A l’image de ces communes qui se portent actuellement  volontaires pour enfouir des déchets radioactifs sans concertation avec les populations, la commune de Claye-Souilly, dont le député maire est Monsieur Yves Albarello, s’est portée volontaire pour la réalisation d’un 1erprojet pilote en France d’enfouissement de déchets industriels gaz carbonique CO2 dans les aquifères salins sans même une réunion publique d’information, ni même une concertation avec la population.


(source journal La Marne 19/3/2008)

 

Combien versera REP VEOLIA

à la commune de Claye-Souilly

en contrepartie ?

 

 

Extrait d’un article paru sur le blog de l’association « Coteaux de Jurançon Environnement »

 

« A Jurançon, les membres de l’association CJE se souviennent des premières réunions où le candidat aux municipales, Michel Bernos, était le plus tonitruant opposant au projet de Total. Sitôt élu, le Maire Bernos et son équipe municipale, négocient avec le pétrolier : ils encaissent 1 500 000 € en contrepartie de l’injection de CO2 à Rousse1. »

 

 Pour plus amples informations consultez : http://asso-cje.over-blog.com/

 


Négociation pour l’enfouissement des déchets nucléaires :

 

Extrait d’un article du blog Accid

(propos tenu par Monsieur Namy, président du Conseil général de la Meuse) :

…..

« Pour l'heure, le président Namy préfère penser aux millions que la filière nucléaire, EDF en tête, verse chaque année au GIP Objectif Meuse pour l'accompagnement du laboratoire. "J'ai l'appui d'Hubert Falco, le ministre de l'Aménagement du territoire pour faire passer la dotation annuelle de 20 à 30 millions d'euros", précise-t-il. "Pour l'enfouissement, il faudra être beaucoup, beaucoup, beaucoup plus exigeants", prévient Arsène Lux. La Meuse ne se vend tout de même pas pour si peu. »

 

 Pour plus amples informations consultez : http://accid.over-blog.com/article-29886002.html

 

 

 

 

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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 17:22

SEINE ET MARNE

Pourquoi accumule-t-on des déchets

autour de certaines communes ?

A l’exemple de

Claye-Souilly et ses environs au nord Seine et Marne,

Misy-sur-Yonne et ses environs, au Sud Seine et Marne

semble avoir été choisie pour recevoir des décharges.

Le 28/11/2007 Monsieur le Préfet de Seine et Marne a  autorisé  l’exploitation d’une décharge de dépôts inertes (gravats de bâtiment et déchets d’amiante lié à des matériaux inertes) sur les communes de Barbey, Marolles, Misy s/yonne pour une durée de 10 ans soit au total

                            4 000 000  m3 de déchets.

Aujourd’hui c’est le maire de la commune de Misy-sur-Yonne  qui  accorde un permis de construire  pour un centre de compostage des boues urbaines provenant de la communauté de communes des deux fleuves et de Nemours.

Extrait de l’article du Parisien de Seine et Marne du 13/4/2009

Ils refusent d’accueillir les boues du secteur

Plus de 80 habitants de Misy-sur-Yonne ont manifesté samedi contre le projet de création d’une usine de traitement des boues, utile à une partie du sud du département.

 

Sophie Bordier | 13.04.2009, 07h00

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«Misy ne sentira pas le caca ! » « Non aux boues, aux odeurs, à la pollution »… Samedi à 11 heures, à Misy-sur-Yonne, village de 800 âmes, plus de quatre-vingts personnes étaient rassemblées face à la mairie pour exprimer leur colère à Monique Jacquier, maire sans étiquette du village. Le message est clair : ils refusent l’implantation de la future usine de traitement des boues des stations d’épuration du secteur et des déchets verts de l’usine JMC.

Prévue à un kilomètre du village à vol d’oiseau, cette plate-forme de 12 000 m 2 , créée par la Saur, produirait 3 600 t de compost par an.
Président de l’association Mieux vivre à Misy, Guy Lachas n’a pas mâché ses mots. « Votre présence à tous est bien la preuve que les Misyciens ne veulent pas que leur village devienne la poubelle du Sud-Seine-et-Marne en traitant par fermentation les boues urbaines provenant de la communauté de communes des Deux Fleuves et de Nemours. On subit déjà les mélanges parfois hasardeux de JMC Vert et surtout les enfouissements massifs d’amiante par la société Glem (NDLR : cet enfouissement autorisé par le préfet sur Misy, Barbey et Marolles prévoit un stockage maximum de 300 000 m 3 de déchets d’amiante liés à des materiaux inertes en dix ans). »

 

…….

Pour plus amples informations consultez : http://www.leparisien.fr/barbey-77130/ils-refusent-d-accueillir-les-boues-du-secteur-13-04-2009-477186.php

 

 

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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 14:19

CHATEAU-LANDON : LE MAIRE SOUTIENT LA POPULATION,

L’EXPLOITANT RETIRE SON PROJET DE DECHARGE

 

                       La présidente d'AIDe au milieu des adhérents

                       et de Monsieur le Maire de Château-Landon (2ème à droite)

 

Nous avons été conviés dimanche 26 avril 2009 a une petite fête  organisée par l’association « AIDe Section locale de Château-Landon » à la suite du retrait du projet de décharge par l’exploitant la Société COVED.

En effet après une lutte de plusieurs années des riverains de cette future décharge (voir article du 20 avril 2009) et un avis défavorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires, la Société COVED a retiré son projet de 3ème décharge.

Après une courte allocation de la présidente remerciant Monsieur le Maire de Château-Landon, la fédération d’associations Seine et marne Nature Environnement 77 et notre association pour leur soutien, nous fûmes conviés à un buffet préparé par tous les membres de l’association.

Cela a permis de conforter les liens entre les associations du nord Seine et Marne et celles du sud pour un même combat :

 

« Pas tous les déchets  dans notre jardin,

la Seine et Marne n’est pas un dépotoir »

 

Les  participants ont promis de nous aider dans nos combats, nous avons distribué un CD intitulé les décharges autour de Claye-Souilly, présentant des photos des différentes décharges.

 

  Les riverains de Château-Landon

restent toutefois très vigilants :

 

« un projet de décharge abandonné

peut en cacher un autre ».

 

 

La présidente d'AIDe en compagnie de la présidente de NE 77 ( à gauche)



Il est certain qu’à Claye-Souilly notre situation est beaucoup plus difficile, Monsieur le Député Maire, Yves Albarello, n’a toujours pas accepté de nous recevoir, le Grenelle  de l’Environnement devait permettre aux associations de se faire entendre mais dans notre commune  il en est autrement.

 

 

Site de la mairie de Château-Landon :

 

Fin du projet de décharge (CET n°3)

le 03-04-2009 à 15:30

FIN DU PROJET DE DECHARGE Par lettre du Préfet de Seine-et-Marne reçue le 27 mars dernier, nous avons l’immense plaisir de vous informer que la Société COVED a retiré son projet d’extension du C.E.T. 3, suite à l’avis défavorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires. Après toutes ces années de lutte, de démarches et d’interventions, de participations à l’enquête publique, que chacun et chacune d’entre vous soit remercié sincèrement pour sa contribution. Le Maire, Antoine DEFOIX

 

Pour plus amples informations,  consultez : http://www.mairie-chateau-landon.fr/suite-actualites.php?id_news=41

 

Contact :

AIDe Section locale de Château-Landon

4. rue du Lieutenant Charron                     

77570 Château-Landon

Xavier Ecoutin, vice président  xavier.ecoutin@wanadoo.fr

 

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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 19:18
Communiqué de Presse de France Nature Environnement du 15/4/2009
Accès à la justice des associations :
une proposition de loi rétrograde !

……………

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

……


Pour plus amples informations :

http://www.fne.asso.fr/fr/acces-a-la-justice-des-associations--une-proposition-de-loi-retrograde-.html?cmp_id=33&news_id=420&vID=49

 

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