Site de l’Assemblée Nationale :

Texte de la réponse

Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement intitulé « The Natural Fix ? The Rote of Ecosystems in Climate Mitigation » et publié le 5 juin 2009, attire l'attention de la communauté internationale sur le rôle des écosystèmes terrestres, notamment des forêts tropicales, des tourbières et des terres agricoles, par rapport à la séquestration naturelle du carbone. La France est consciente de l'importance de la conservation et du renforcement des stocks naturels de carbone dans la lutte contre le changement climatique. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, précise en particulier, dans son article 28, que « le changement climatique [...] impose à l'agriculture de [...] contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre », et dans son article 29, que « l'État s'engage à prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; [...] à défendre aux plans communautaire et international la forêt [...] comme un des piliers du cadre international de lutte contre le changement climatique, [...] notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone ». Elle prévoit également, dans son article 20, « l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». ….

Réponse complète : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52176QE.htm

Lieu dit "Les Carreaux" Annet sur Marne

Les installations de stockage de déchets inertes (décharges de gravats de bâtiments) se multiplient dans notre région : renseignements issus du site de la DDEA77 :

qu’à titre de dédommagement l’exploitant ECT

50 000 € par an 

Christel Brigaudeau | 27.05.2008

LA GUERRE des remblais ? Chaque jour convergent vers le village d' Annet -sur-Marne des centaines de camions en provenance directe des chantiers de BTP de toute l'Ile-de-France.  Ils déchargent, sur 60 ha au nord et au sud de la commune, le long des voies ferrées du TGV, des bennes entières de gravats. Et chaque jour, les remblais à l'horizon des champs grossissent, atteignant jusqu'à 20 m de haut à la crête. Cette activité est gérée depuis 2000 par ECT. Cette société basée à Villeneuve-sous-Dammartin est le leader français du stockage de déchets inertes au profit des terrassiers du bâtiment.

« Nous ne comprenons pas tellement cette réaction »

Considérant que les amas de terre qui fleurissent à Annet -sur-Marne « portent atteinte au cadre de vie des habitants » et « aux randonneurs » qui passent à proximité, l'association de protection de la nature Environnement 77 vient de déposer un recours gracieux demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2008 qui autorise la poursuite des chantiers d'exhaussement de sols à Annet jusqu'en 2013. « Nous ne comprenons pas tellement cette réaction », se désole Virginie François, responsable du développement d'ECT. L'association ne nous a jamais contactés auparavant. C'est dommage, nous pourrions expliquer que nous sommes tout sauf des fossoyeurs de l'environnement ! »

Selon l'entreprise, les remblais construits le long des voies ferrées serviront à protéger les riverains des nuisances sonores du TGV, cependant très éloigné des premières habitations. ECT s'est aussi engagé à aménager les sites une fois l'activité de stockage terminée en revégétalisant la zone à raison de 2 000 plants par hectare. A titre de dédommagement, ECT verse aussi 50 000 € par an à Annet -sur-Marne. Des garanties jugées suffisantes par le maire d' Annet -sur-Marne, Christian Marchandeau (sans étiquette), qui a délivré un avis favorable à l'exploitation avant la publication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, en janvier. « La hauteur des remblais est proportionnée aux infrastructures du TGV auxquelles ils s'adossent », juge-t-il... tout en précisant qu'il « s'opposera à l'avenir » à de nouveaux remblais. Manière de préserver ce qu'il reste de l'activité agricole dans la commune.

Le Parisien

Cet article a été publié dans la rubrique SEINE ET MARNE NORD

  http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/les-chantiers-de-remblaiement-attaques-par-une-association-27-05-2008-3298526199.php

La fédération d'associations environnementales de Seine et Marne
Nature Environnement 77
a organisé une journée de rencontre
interassociations à la mairie de Cesson

Paru sur le blog de NE77 :

Une quarataine de participants se sont retrouvés samedi 23 janvier à la mairie de

.....

pour plus amples informations : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

Un maire qui soutient la population

contre le projet

d’enfouissement de déchets radioactifs

Paru sur le blog ACCID :

Bure : l'ANDRA précise sa ZIRA mais Bonnet dit déjà "NON"

……

Nucléaire : la bombe de Bonnet

Le conseil municipal a approuvé, mercredi soir, une délibération qui confirme son opposition à l'enfouissement des déchets nucléaires dans le sous-sol communal.  Le texte de la délibération a été rédigé en deux minutes sur un coin de table à l'instant de passer au vote, mercredi soir : « Suite à la présentation de la ZIRA 5 le 18 novembre ayant donné lieu à un avis défavorable, le conseil municipal de Bonnet, par principe de précaution, refuse l'enfouissement des déchets nucléaires MA-VL et HA-VL dans le sous-sol de la commune ».

Peu importent les mots. Pour le maire de Bonnet, seul le résultat compte. Or, avec six voix pour, trois contre, un vote nul et un bulletin blanc, Jean-Pierre Remmelé tient son vote en bonne et due forme. Un message envoyé au gouvernement à qui l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs a soumis une proposition de zone de 30 km2 dite « d'intérêt pour la recherche approfondie » sur le territoire des communes de Bonnet, Bure, Ribeaucourt et Mandres-en-Barrois, entre Gondrecourt-le-Château et Montiers-sur-Saulx.

Le 18 novembre dernier, quand le maire avait demandé à ses conseillers municipaux s'ils étaient prêts à le suivre, aucun n'avait manifesté d'hésitation. Emmenés par José Diemoz, cinq conseillers se sont depuis désolidarisés. Ils ont aussi été reçus en comité restreint par l'Andra. Mercredi soir, le vote de la délibération qui n'aurait pu être qu'une formalité a donc donné lieu à un vif débat pendant une heure.

Pas toujours à la hauteur des enjeux. José Diemoz et ses amis veulent que la commune refuse l'argent de la filière nucléaire et consulte les habitants même en dehors du cadre légal. Ils accusent l'Andra d'avoir « tout acheté » et font remarquer qu'ils sont « contents d'avoir de la lumière ». Ils ne sont en fin de compte ni pour ni contre le stockage souterrain des déchets radioactifs ; simplement contre le maire.

« De toute façon, c'est pas parce que Bonnet est contre qu'on va changer la face du monde », estiment les opposants en croyant utile de préciser qu'ils n'ont « rien touché de l'Andra ». « Vous manquez un peu de recul mes amis ! », s'agace Jean-Pierre Remmelé qui voit au contraire dans le vote de sa commune le début d'un grand mouvement d'opposition. « C'est la première fois depuis 1994 qu'un conseil municipal a l'occasion de se prononcer sur l'enfouissement des déchets radioactifs... Quand le gouvernement aura fait son choix, il sera trop tard, ce ne sera plus la peine de la ramener. »

« Précaution ». Le maire qui soutient la pétition lancée dans le village pour demander l'organisation d'un référendum local ne désespère pas de parvenir à empêcher le stockage souterrain des déchets radioactifs. « Jusqu'à présent, on ne peut pas dire que la filière nucléaire a toujours été exemplaire en France », insiste-t-il. « Face à la situation actuelle des déchets, c'est le principe de précaution qui doit être retenu. » « Notre délibération peut faire boule-de-neige », estime son adjointe. Une manière optimiste de reconnaître que la décision du conseil municipal de Bonnet, à elle seule, n'empêchera pas l'Etat de passer.

L'Est Républicain - Vendredi 22 janvier 2010 - Baptiste BIZE

Article complet :

http://accid.over-blog.com/article-bure-l-andra-precise-sa-zira-mais-bonnet-dit-non-43518579.html

Dossier très intéressant

concernant

la toxicité du CO2 :

d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e

Intoxication par inhalation

de dioxyde de carbone (CO2)

La méconnaissance du risque «dioxyde de carbone» peut être fatale aux personnes exposées..…..

1. Toxicité du CO2

PROPRIÉTÉS PHYSIQUES

A température ambiante, le dioxyde de carbone(CO2) est un gaz inodore, incolore, plus lourd que l'air,ininflammable, non conducteur d'électricité. A forte concentration, il aurait une saveur légèrement piquante…..

Article complet :

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/TC%2074/$file/tc74.pdf