Protection particulière contre les inondations

Condé Ste Libiaire et Esbly

les grands oubliées de l’ ETAT ?

La directive européenne 2007/60/CE dite "Directive Inondation" a été adoptée le 23/10/2007. Cette directive vise à réduire significativement les conséquences négatives engendrées par les inondations.

Après des réunions « dites de concertation » auxquelles les associations de riverains n’étaient pas conviées, le préfet coordinateur de bassin Seine Normandie  a décidé de créer une zone de protection particulière contre les inondations autour de Meaux, dénommée TRI, Territoire à Risque Inondation, suivi d’une SLGRI, stratégie locale de gestion du risque inondation, pour gérer le risque d’inondation de la manière la plus adaptée aux enjeux du TRI.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/slgri-du-secteur-de-meaux-r944.html

Parmi les communes retenues dans le périmètre de la SLGRI on trouve Chauconin-Neufmontiers et Penchard, qui ne sont pas concernées par le PPRI plan de prévention risque inondation  de la Vallée de la Marne.

Mais Ironie du sort les communes d’Esbly et Condé Ste Libiaire, qui sont elles concernées par ce PPRI, ont été écartées de cette protection supplémentaire inondation, difficile à comprendre lorsque l’on sait que ces communes sont touchées régulièrement par d’importantes inondations, entre 2016 et 2018 elles ont fait l’objet de 5 arrêtés de catastrophes naturelles.

De surplus dans ces 2 communes des habitations sont situées en aval du vieux canal de Chalifert que le préfet n’a pas souhaité classé alors que sa digue est par endroits dégradée.

Ce classement aurait permis d’imposer des contraintes plus sécuritaires au gestionnaire  Voies Navigables de France : auscultation de la digue  et une remise en état des berges dégradées…. (article  R214-114 du code de l’environnement).

Pour aller plus loin :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26107/210226/file/ARP_2017DDTSEPR43_9mars_SLGRI_TRIMEAUX.pdf

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-en-Seine-et-Marne/TRI-Territoire-a-Risques-d-Inondation-de-MEAUX

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/26108/210230/file/SLGRI_TRI_Meaux_V14_fev2017.pdf

Attainville, charmante commune  du Val d’Oise, de 1700 habitants, située au cœur de la plaine de France, à proximité du château d’ Ecouen ( monument historique).

Un village où est implantée une décharge ISDND, à proximité des habitations, qui « accueille »  également d’importants silos agricoles  de la coopérative Agora qui est autorisée à stocker sur son site des engrais contenant du nitrate d’ammonium. (1)

C’est dans ce village

qu’un projet de méthaniseur a mis le feu aux poudres.

Yves Citerne, maire d’Attainville et son conseil municipal qui s’opposent à ce projet souhaitaient voir de plus près une usine de méthanisation, leur choix s’est  orienté vers le méthaniseur de Messy qui a créé des nuisances olfactives aux riverains des communes de Messy, St Mesmes et Gressy pendant plusieurs mois cet été.

Des adhérents d’ADENCA les ont accompagnés, ce dimanche matin, sur le chemin des Cerisiers,  devant le méthaniseur, afin d’échanger leurs informations  sur ce type d’installation industrielle.

Ironie du sort, il semblerait qu’une caméra implantée par les exploitants du méthaniseur surveille les allées et venues sur le site du méthaniseur et ses abords, cette caméra aurait constaté un attroupement sur le chemin rural des cerisiers, ce qui aurait alerté les exploitants du méthaniseur de Messy qui sont venus à notre rencontre.

Yves Citerne, maire d’Attainville, et les personnes qui l’accompagnaient ont échangé avec les exploitants en toute courtoisie, chacun restant sur ses positions.

Lors de cet entretien nous avons appris :

- que la pulpe des betteraves qui serait utilisée dans le méthaniseur de Messy pourrait venir de sucreries de Belgique (en quelque sorte un retour des déchets non utilisés par la sucrerie vers les exploitants de betteraves).

- que les cultures de maïs ou autres (CIVE)  semées l'été pour « nourrir » le méthaniseur pouvaient bénéficier d’un système d’irrigation par tuyaux implantés dans le sol mais ainsi par aspersion.

1. http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/P/a/8acb34013ff0addf013ff0b69c98000a.pdf

Extrait article paru sur le site de la mairie d’Attainville :

Chères Attainvilloises, Chers Attainvillois,

Le conseil municipal se joint à moi pour vous informer qu’un permis de construire d’une unité de méthanisation agricole a été déposé le 7 Juillet en Mairie d’Attainville. Le dépôt de permis est à ce jour à l’affichage, il ne sera pas instruit par la Mairie mais par les services de l’Etat avec l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

LE MAIRE ET LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSENT FERMEMENT À CE PROJET
ET DEMANDENT LE SOUTIEN DE LA POPULATION

Les éléments généraux qui ont été présentés au Maire le 10 Juin font état de la construction d’une très vaste unité de méthanisation. Elle sera composée de trois cuves circulaires d‘environ 25 mètres de diamètre recouvertes d’une bâche souple (sorte de cloche) gazomètre, de trois surfaces de stockage d’ensilage (fermentation de produits agricoles, de pulpe de betterave, et « d’intrants exogènes » extérieurs à l’agriculture) de 80 mètres de long sur 30 mètres de large, d’une lagune de stockage des effluents de l’activité appelé « le digestat » (déchet final perdu et réutilisé sur les terres agricoles) ainsi que de nombreux aménagements spécifiques à cette activité. Vous pourrez trouver sur internet de nombreux liens avec des constructions identiques et déjà existantes.

L‘unité de méthanisation d’Attainville sera construite à 650 mètres du village, non loin de la salle polyvalente, sur une terre agricole de 40 000 m² située sur la gauche après les vergers, parcelle cadastrale ZE 30 (en attente de division) bordée au Nord par la N104 et au Sud par le chemin rural N°7 dit des Crochets. Ce permis a été déposé par la société « SAS Croix Verte, Bio énergies », il est porté par quatre agriculteurs. Cette société, dont vous trouverez les coordonnées sur internet, a été enregistrée au Registre du commerce et des sociétés le 04-10-2019, son Président est domicilié à Villiers le Sec et ses deux dirigeants à Attainville.

Le conseil municipal a demandé aux intéressés, par écrit le 13 Juillet, de bien vouloir renoncer à ce projet.

LES MOTIFS DE CE REFUS
• Nous subissons depuis de très nombreuses années les nuisances d’une décharge (CET) qui sur le papier ne devait apporter aucun problème à notre village. En 2008 des élus se sont battus contre le dépôt de certains déchets. Aujourd’hui malgré des améliorations, les habitants du quartier des Cèdres et du Centre Bourg sont périodiquement dérangés par des odeurs de méthane et de poubelles. Une usine de plus ce sont des nuisances supplémentaires pour ces mêmes habitants et l’ensemble de la population.

• En passant au plus près de notre village les camions et les tracteurs qui alimenteront toute l’année les zones d’ensilage de cette usine apporteront des nuisances olfactives, sonores et de la pollution. Les flux entrants sont annoncés majoritairement agricoles mais nous savons, comme pour la décharge, qu’en fonction des demandes gouvernementales, des arrêtés préfectoraux modificatifs et des intérêts financiers des exploitants, l’apport de « sous-produits animaux » (lisier, anciennes denrées alimentaires, déchets de cuisine et de table) est possible. Avec les vents dominants de Nord-Est toutes ces odeurs rendront le village invivable…..

• L’impact sur notre santé, particulièrement sur les enfants, risque d’être important, mais personne ne pourra en apporter la preuve.

• Les incidences sur l’attractivité de notre village vont être réelles comme la perte de la valeur de notre patrimoine immobilier. L’unité de méthanisation située entre la N104 et le chemin rural N°7 dit des crochets sera très visible lorsque vous viendrez de Roissy ou de Cergy. Attainville deviendra célèbre, non plus pour son église Saint Martin classée ou son carrefour historique de la Croix Verte mais elle deviendra célèbre à cause d’une usine de méthanisation qui pollue son village.

La décharge (CET), L’autoroute A16, La N104, Huit carrefours giratoires,
Les avions de Roissy, Des milliers de voitures tous les jours autour de nous.

CELA SUFFIT
NON A L’UNITÉ DE MÉTHANISATION

 Nous avons besoin de votre aide et d’une mobilisation générale, l’instruction d’état ne dure que quatre mois.

Signez notre pétition https://www.change.org/méthanisation-à-Attainville-95_NON-JAMAIS 

Envoyez tous vos messages et courriers en précisant obligatoirement vos coordonnées afin que nous  puissions transmettre ces éléments au Préfet sur l’adresse : maire@attainville.fr

Télécharger le tract ici

https://attainville.fr/a-la-une/non-a-lunite-de-methanisation-a-650-metres-du-village-petition-en-ligne/

Des photos  qui montrent l'état préoccupant des berges du Canal de Chalifert

entre Condé Ste Libiaire et l'entrée de Mareuil les Meaux (chemin des Rouazes)

Après l’explosion du port de Beyrouth, causé par des produits contenant du nitrate d’ammonium, nous apprenons que la préfecture a autorisé en 2019 Terzeo à stocker des produits contenant du nitrate d’ammonium.

Que compte faire l’exploitant avec ces produits ?

Dans quelles conditions seront stockés ces produits ?

Qui sera chargé du contrôle du stockage de ces produits qui sont classés dans la catégorie NC non classable : le maire ou la préfecture ?

Pour avoir la réponse à toutes ces questions nous vous conseillons de vous rapprocher de

Thierry Coudert

Préfet de Seine et Marne

Pour mémoire voir ci-dessous la vidéo

présentant la rupture de la digue du canal de Briare le 31 mai 2016 

https://www.youtube.com/watch?v=7-RK_Op_Esg

Le vieux canal de Chalifert a été construit entre 1837 et 1846, à cette époque les digues étaient constituées, en général, avec des matériaux disponibles sur site de natures très variables dont la résistance et l’épaisseur sont souvent mal connues.

L’érosion des berges d’un canal est l'un des premiers signes avant-coureur de risques de rupture d’une digue.

Les photos qui suivent parlent d’elles-mêmes.

Depuis combien de temps

Voies Navigables de France

n’a pas engagé de travaux sur ces berges dégradées ?

Dans la commune voisine d’lsles les Villenoy, quand il s’est agi d’implanter des décharges, pour stocker les ordures des autres, les arrêtés préfectoraux ne se  sont  pas  fait attendre  (TERZEO   ET   CIV ….), mais quand il s’agit de classer un canal pour  protéger les populations en aval, il semble que ce soit une autre affaire.

Pourtant l’article R214-114 du code de l’environnement, permet au Préfet de le faire.

 Le classement par le Préfet obligerait l'exploitant :
- à l'établissement d'un dossier technique et d'un dossier d'organisation: exploitation, entretien , surveillance en toute circonstance....
- à un rapport de surveillance et d'auscultation tous les 5 ans dont un dans l'année qui suit la prise de l'Arrêté Préfectoral.....
 

Si les maires des communes riveraines du canal demandaient ce classement

il est probable que cela ferait avancer le dossier.

C’est pourquoi nous vous conseillons de les contacter.