LGD Villeroy

Rappelez-vous le scandale de la décharge LGD de Limeil-Brévannes,

http://ile-de-france.ademe.fr/IMG/pdf/Lettre_LGD_no1_20_12_2011.pdf

le même exploitant avait implanté une autre décharge illégale à Villeroy, celle du Val de Marne a été supprimée et on a contrôlé l'incidence sur les eaux souterraines mais celle de Seine et Marne  est toujours là, cachée au fond du village de Villeroy.

  Le problème est que le jus  de cette décharge illégale se rejette dans le ru de Courset, ce même ru se rejetant dans la Marne à Charmentray à proximité du périmètre de protection rapprochée du captage d’eau d’Annet sur Marne.

A Villeroy a-t-on contrôlé l'incidence de cette décharge sur les eaux souterraines et celles du ru de Courset ?

Pas à notre connaissance.

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier contactez :

-         la mairie de Villeroy, maire Monsieur Daniel FROGER

-         la DRIEE 77 responsable Monsieur Guillaume BAILLY

Après la pollution du ru des grues

par l’industriel Clamens

des questions restent à ce jour sans réponse

L’Onema a dressé procès-verbal  et l'a transmis au parquet de Meaux.

L’article L1331-10 du code de la santé publique indique :

« tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire…… »

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/eau/gerer-eau-entreprise/autorisation-deversement

Un arrêté municipal autorise-t-il le déversement des eaux usées de l’entreprise Clamens dans le réseau communal de Villeparisis ?

La mairie de Villeparisis et le syndicat de la basse Beuvronne ont-il déposé plainte contre le pollueur Clamens ?

A ces deux questions nous n’avons pas de réponses.

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher :

- de la mairie de Villeparisis, maire Monsieur José Hennequin

- du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, président Monsieur Yves Albarello

Achat des terrains

de l’ancienne décharge illégale

« Les Remblais paysagers »

un cadeau empoisonné

pour les habitants de Claye-Souilly ? 

Ancienne décharge devenue :

Parc communal Papillon de la Prée

Décharge illégale "les remblais paysagers" 1/2/2009

Nous ne comprenons pas pourquoi à l’unanimité les élus de cette commune

ont autorisé, lors du conseil municipal du 4 avril 2011, l’achat des terrains

de cette ancienne décharge illégale, propriété de Mr Legrand, le prix d’un euro

pour 37 hectares aurait dû attirer leur attention, en effet un propriétaire qui

vend un terrain aussi important pour l'euro symbolique souhaite souvent

s’en débarrasser.

La commune de Claye-Souilly a-t-elle fait effectuer des contrôles de la pollution de cette ancienne décharge avant d’y créer des activités et de l’ouvrir au public ?

A cette question nous n’avons pas de réponse.

http://www.albarello-2012.fr/actualite/claye-souilly/claye-souilly-parc-communal-papillon-de-la-pree 

Qui supportera aujourd’hui la dépollution de cette ancienne décharge, s’il est avéré

un jour qu’elle est polluée ? Le contribuable de Claye-Souilly ?

La mairie de Claye-Souilly a-t-elle engagée une action en justice contre le dernier exploitant de la décharge  la Sté « Les remblais paysagers » ( gérant au moment de la fermeture de la décharge Monsieur Gérard Balland, actuel maire de Nonville 77) ?

 Pas à notre connaissance.

 La mairie de Claye-Souilly fait-elle contrôler régulièrement l’état des jus de cette décharge illégale qui se rejettent dans le ru des grues, affluent de la Beuvronne ?

Pas à notre connaissance.

Est-ce que des contrôles des métaux lourds : arsenic, cadmium, plomb, zinc.. sont effectués dans les eaux et sédiments du ru des grues par le syndicat de la Basse Beuvronne ?

Pas à notre connaissance.

Décharge illégale "les remblais paysagers" 1/2/2009

Quels risques pour le captage d’eau 

d’Annet sur Marne ? 

Pour tous renseignements complémentaires sur ce dossier contactez la mairie de Claye- Souilly et le syndicat de la Basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, Monsieur Yves Albarello est député-maire et également président du syndicat de la Basse Beuvronne.

Articles sur le même sujet :

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/une-butte-paysagere-sur-l-ancienne-decharge-22-09-2009-647907.php

http://www.leparisien.fr/annet-sur-marne-77410/la-ville-veut-en-finir-avec-la-decharge-sauvage-de-la-pree-16-03-2009-443847.php

 sur l'ancien exploitant

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/Carnetin.htm#requ%C3%AAte

http://www.liberation.fr/metro/0101157163-les-bonnes-entrees-du-btp-au-conseil-general-de-seine-et-marne-sur-35-elus-de-la-majorite-9-sont-ou-ont-ete-chefs-d-entreprise

Site du Conseil Général 77

Qualité  Physico chimique des Eaux

de la Beuvronne 

Mauvaise pratiquement sur tout son parcours 

http://eau.seine-et-marne.fr/library/f3a28902-64e2-42a5-93aa-a863334bf8b5-qualit--physico-chimique-2010.JPG

Notre eau : notre or(4)

Ne vous faites pas de soucis la Beuvronne n’a pas été choisie  parmi ces rivières qui vont être particulièrement protégées

au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement

Pourquoi ?

Il semblerait que les choix en Ile de France se soient portés sur les rivières les moins dégradées.

Dans ces conditions comment cette rivière

pourra-t-elle revenir un jour

 à un bon état écologique

 afin de réduire la facture d’eau des 500 000 habitants

 fournit par  l’usine

d’Annet sur Marne ?

Extrait  Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique :

Les classements de cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau pour lesquels uneprotection correctement ciblée constitue un avantage réel pour l’atteinte des objectifs de la DCE. Cette protection vise à :

· pour le classement en liste 1 :

- prévenir la dégradation et préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique ;

- imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières.

Ces opportunités peuvent être des travaux, des modifications d’ouvrages, un renouvellement de contrat d’obligation d’achat ou des changements de circonstances de fait (connaissances nouvelles issues de suivis ou d’études, nouvelle espèce présente au niveau de l’ouvrage, etc.) qui peuvent justifier des prescriptions complémentaires.

· pour le classement en liste 2 :

- imposer dans les 5 ans aux ouvrages existants, les mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique.

Un cours d’eau peut être classé dans l’uneou l’autre des listes ou dans les deux.

L’évolution des usages ayant conduit à la construction de près de 61 000 ouvrages en travers des cours d’eau a modifié la gestion de ces derniers et aggravé leur impact sur les milieux aquatiques.

Ainsi, une réadaptation de ces ouvrages ou de leur gestion en vue d’assurer unecontinuité piscicole et sédimentaire est un facteur important de l’atteinte du bon état des eaux de surface.

L’atteinte des objectifs de 66% des masses d’eau de surfaces en bon état écologique en 2015, de mise en place d’unetrame verte et bleue et de restauration de la biodiversité fixés par la loi Grenelle I, passe par unebonnecompréhension des enjeux et unemise en oeuvre pédagogique et volontariste des mesures de restauration de la continuité écologique. Les classements des cours

d’eau sont donc uneétape clé du processus de reconquête de la qualité des eaux car les obligations qu’ils emportent sont étroitement liées à celles qui découlent de la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures.

Les cours d’eau classés en liste 1 ou en liste 2 par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin constituent le socle dur de la trame bleue (1° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement). Les cours d’eau classés en liste 2 forment également le second pilier (sélection des ouvrages) du plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau dont la mise en oeuvre est définie dans la circulaire du 25 janvier 2010. A la date de publication de l’arrêté de classement, les « ouvrages prioritaires » de ce plan seront donc les ouvrages situés sur les cours

d’eau classés en liste 2 qui doivent être mis en conformité dans les 5 ans à compter de cette date de publication, (voire sans délai pour les ouvrages qui étaient déjà soumis aux obligations de circulation piscicole au titre de l’article L.432-6 du code de l’environnement). Cette mise en conformité doit être inscrite dans les programmes d’actions opérationnelles territorialisées dès la date de publication de l’arrêté. Les études et travaux de mise en conformité en liste 2 sont éligibles aux aides des agences de l’eau.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36497.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_1_joe_20121218_0020_cle2ce4cd.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_2_joe_20121218_0021_cle231295.pdf

Pour tous renseignements complémentaires contactez vos élus : Députés, Sénateurs, Maires, Conseillers généraux, conseillers régionaux.