Paru sur le site les eaux glacées du calcul égoïste :

REMOUS

EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES : LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE CONDAMNE LA FRANCE

PAR MARC LAIMÉ, 7 NOVEMBRE 2013

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France le jeudi 7 novembre 2013 en pointant ses manquements à ses obligations liées à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

La directive (qui date de 1991…) prévoyait que les agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 15 000 doivent être équipées de systèmes de collecte et traiter leurs eaux résiduaires, au plus tard le 21 décembre 2000.

Saisie en janvier 2013, la CJUE « constate le manquement de la France pour n’avoir pas assuré la collecte des eaux urbaines résiduaires de l’agglomération de Basse-Terre et le traitement des eaux urbaines résiduaires des agglomérations d’Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis ».

La France ne conteste pas le manquement pointé ce jeudi par la Cour de justice européenne, mais précise que ce n’est qu’au cours de l’année 2014 qu’il sera possible de s’assurer de la conformité du traitement des eaux urbaines résiduaires de ces agglomérations. Quant à l’agglomération de Basse-Terre, la France a indiqué que le système de collecte de cette agglomération serait conforme à la directive au mois de mai 2013 », rappelle la CJUE.

La France avait jusqu’en décembre 2008 pour mettre en conformité les stations de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines. « Les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte par la Cour », souligne la CJUE. « Or, à cette date (2008 donc), la France n’ayant pas pris toutes les mesures nécessaires afin de respecter les obligations lui incombant en vertu de la directive citée, le manquement à ses obligations découlant de la directive doit être constaté. »

La France n’est pas astreinte à des sanctions financières à ce stade.

Selon un plan du ministère de l’Écologie annoncé en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, 74 stations dites « prioritaires » devaient être mises en conformité avant le 31 décembre 2013, 123 autres « nouvellement non conformes ou à saturation » devront ensuite être mises en conformité « au plus tôt et pour les cas les plus complexes avant le 31 décembre 2015 ». Et de manière générale, toutes les stations devront être mises en conformité avant « juin 2017 au plus tard ».

Ce qui est positivement merveilleux dans cette affaire, initiée, comme Ecomouv, par Borloo et NKM, c’est qu’à peine s’est-on « mis aux normes », découvre-t-on de nouvelles stations « nouvellement non conformes ».

Le feuilleton est donc promis à des suites.

La Belgique a été condamnée le 17 octobre dernier à dix millions d’euros d’amende ainsi qu’à une astreinte de 4 722 euros par jour de manquement pour non respect de cette même directive, dans une agglomération flamande, 60 agglomérations de la région wallonne et l’agglomération bruxelloise.

Histoire d’embrouiller la Commission le brain-trust de la DEB-ONEMA-CNE et associés pense avoir trouvé la parade en faisant embaucher comme « expert extérieur » par la Commission, pour une durée de trois ans, le haut fonctionnaire français en charge depuis dix ans, depuis Berteaud, de la DERU à la DEB…

Une kolossale finesse que ne devrait pas manquer d’apprécier la DG Environnement à sa juste valeur.

http://www.eauxglacees.com/Eaux-residuaires-urbaines-la-Cour

Que savons-nous de la qualité de notre eau ? La question est aussi brûlante que polémique, à l’heure où l’organisme chargé de collecter les données sur la pollution des eaux françaises est durement mis en cause par la Cour des Comptes.

Il ne se passe pas une semaine sans que des révélations fracassantes ou des discours anxiogènes sur la qualité de nos eaux soient relayés dans les médias : résidus médicamenteux (hormones des pilules contraceptives, antibiotiques, anxiolytiques) qui contaminent la faune aquatique, rejets industriels (perchlorates, phosphates) et agricoles (pesticides, nitrates)… Au-delà des gros titres, la question se pose de savoir si les eaux destinées à la consommation sont correctement contrôlées et si ces informations sont accessibles. Cette interrogation est plus que jamais d’actualité puisqu’un rapport de la Cour des comptes remet en cause la capacité de l’Office national des eaux et des milieux aquatiques à fournir des données fiables (Onema).

Un instrument de mesure imparfait

Cet établissement public, créé en 2007, sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie a notamment pour mission de collecter toutes les informations concernant l’eau, de surveiller l’évolution de la qualité, de contrôler le respect des normes françaises et européennes. Il coordonne le service d’information sur l’eau (SIE), une base de données officielle théoriquement exhaustive et fiable. Le rapport de la Cour des comptes dénonce à la fois la désorganisation, le manque de moyens et de transparence qui empêchent l’Onema d’assumer pleinement les tâches qui lui incombent.

Ces révélations mettent la lumière sur des critiques formulées par des chercheurs, et des associations de défense de l’environnement depuis plusieurs années. Une vaste enquête publiée par le WWF en 2011 sur la qualité des eaux souterraines et de surface soulignait notamment les points suivants : les mesures effectuées sur les polluants sont inadaptées (les micro-polluants ne sont pas assez recherchés donc leur effet potentiel sur la santé à long terme n’est pas évalué, pas plus que les risques liés à des combinaisons de substances) et les analyses portent sur un trop petit nombre de produits. L’ONG considère donc que la France ne se soumet qu’a minima aux exigences de la directive-cadre européenne sur l’eau adoptée en 2000. Elle soulève enfin une question de fond : un jeune organisme, l’Onema, placé sous l’autorité du Ministère de l’Ecologie, peut-il travailler de façon indépendante sachant que ses analyses révèlent l’impact des décisions prises par sa tutelle ?

En aval, des normes plus ou moins respectées

Les messages officiels et les compagnies de distribution le répètent à l’envie : l’eau du robinet est l’« aliment le plus contrôlé » ! Ces contrôles permettent régulièrement d’identifier des substances potentiellement dangereuses pour la santé, les agences régionales de santé et les préfets peuvent alors avertir la population ou les personnes à risques (enfants, femmes enceintes, personnes âgées) qu’elles ne doivent pas consommer cette eau.

Ce fut le cas en juillet 2012 en Haute-Normandie pour une pollution aux nitrosamines, dans le Nord-Pas-Calais, après la découverte d’ions perchlorates. Mais le respect des normes légales et sanitaires est, lui aussi, mis en question par des associations. L’UFC-Que choisir et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés se sont penchés sur les dérogations accordées aux réseaux de distribution d’eau quand certains produits dépassent les normes de qualité sans présenter un danger pour la santé. Dans un objectif de transparence, ils publient des cartes de ces dérogations, qui peuvent concerner un ou plusieurs polluants, une ou plusieurs communes, pour 3 à 9 ans. La distribution de l’eau potable quoique très encadrée dépend de différentes normes, plus ou moins contraignantes.

Cette réalité ajoute à la confusion des consommateurs… Tel taux de telle substance est-il impératif ou conseillé ? A partir de quand présente-t-il un danger pour la santé ? Il existe de multiples données : des ministères de la santé et de l’écologie, du Centre d’information sur l’eau (une association de sociétés de distribution et d’exploitation) et des Agences régionales de santé etc., facilement consultables, mais difficiles à interpréter pour les non-spécialistes.

Enfin, la collecte de données, leur traitement, l’évaluation des risques sanitaires dépendent de divers organismes publics et autorités administratives ce qui n’aide certainement pas les citoyens, pourtant en attente d’une information claire et durablement fiable, à s’y retrouver.

Des réformes à venir ?

En réponse au rapport de la Cour des comptes, la Ministre de l’Ecologie a annoncé un renforcement du contrôle interne des services de l’Onema et souligné les progrès déjà effectués dans le fonctionnement de cet organisme.

Il y a 10 ans, un rapport du Sénat (« La qualité de l’eau et l’assainissement en France ») pointait déjà que : « les réglementations relatives à la protection des eaux et les actions de prévention des pollutions diffuses ont, au mieux, un bilan médiocre ».

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pollution-de-l-eau-potable-en-143747

Posted on by admin

En relais d’associations locales et environnementales, de collectivités territoriales et de « simples » usagers citoyens, la Coordination EAU Île-de-France mène depuis le début de 2012, une action sur les terrains juridique et médiatique pour qu’ADP ne rejette plus dans la Marne des eaux pluviales contaminées par les glycols. Suite à cette action et à notre demande d’une étude indépendante, la préfète de Seine et Marne a saisi la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (CIRE) Île-de-France—Champagne Ardenne, représentant de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS). L’avis de la CIRE -daté de novembre 2012, qui nous a été transmis en juin 2013 !-  a pour objectif la détection d’un glycol toxique à la prise d’eaux brutes de l’usine de potabilisation d’Annet – sur- Marne afin d’en estimer l’impact sur la santé publique.

NB : ci-dessous, les propos de la CIRE sont repris en italique.

Le contexte de détection de l’éthylène glycol toxique. 

L’alerte lancée par l’association AVRVM  le 8 février 2011 s’appuie sur une mesure  ponctuelle du glycol toxique EG réalisée en mars 2009 par l’exploitant à la prise d’eaux brutes de l’usine de potabilisation d’Annet-sur-Marne.

Selon la préfecture citée par la CIRE…ce composé hors programme de surveillance…à fait l’objet d’une dérogation accordée par la préfecture… lors d’une phase de rejets importants d’eaux de ruissellement provenant de l’aéroport Roissy CdG. 

La préfecture reconnaît ainsi l’existence et l’origine de la pollution par l’éthylène glycol  à la prise d’eau en Marne de l’usine d’Annet. 

Plus loin dans son rapport, la CIRE considère d’autres sources possibles d’éthylène glycol dans l’environnement. On lit ainsi …aucune source industrielle connue pour utiliser ou rejeter de l’éthylène glycol dans l’environnement n’est recensée sur le secteur par les services des installations classées. 

La caractérisation de la pollution 

Le signal ponctuel détecté concerne …une pollution par un glycol, composé principalement utilisé par les aéroports comme produit antigel

De l’examen  des analyses  VEOLIA de 2009 pour les paramètres non imposés par la réglementation,  le Centre Anti Poison (CAPTV) estime que…le risque de confusion avec d’autres types de glycol (que le glycol EG) est  négligeable … au regard de la technique analytique spécifique utilisée par VEOLIA.

La corrélation entre la contamination par l’éthylène glycol observée dans les eaux de la Marne devant l’usine d’Annet et la pollution de la Reneuse (mesurée par le carbone organique total) peut laisser penser que la présence d’éthylène glycol  dans les eaux de la Reneuse est quasi permanente.

La chronicité de la contamination à la prise d’eau de l’usine d’Annet sur Marne ne peut donc être écartée....

Article complet :

http://eau-iledefrance.fr/ethylene-glycol-dans-la-marne-les-fortes-recommandations-de-la-cellule-de-veille-sanitaire/

Captage d’eau d’Annet sur Marne :

pourquoi  l’arrêté préfectoral ne prévoit pas

de protection éloignée de ce captage

alors que plusieurs décharges se trouvent à proximité ?

On peut lire sur le site EauFrance :

« Le périmètre de protection éloignée : facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone

d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin

versant. » 

Afin de protéger les 500 000 habitants qui boivent l’eau du robinet issue du plus important captage de Seine et Marne, les élus des communes desservis par ce captage doivent demander la révision de la Déclaration d’Utilité Publique afin qu’un périmètre de protection éloignée de ce captage soit mis

en place.

Pour faire avancer ce dossier, contactez vos élus.

Paru sur le site EauFrance :

Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.

Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis laloi sur l’eau du 03 janvier 1992. Des guides techniques d’aide à la définition de ces périmètres ont été réalisés, notamment par le BRGM.

Cette protection mise en oeuvre par les ARS comporte trois niveaux établis à partir d’études réalisées par des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique :

 Le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

 Le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.

  Le périmètre de protection éloignée : facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.

L’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).

Par ailleurs, l’engagement n°101 du grenelle de l’environnement prévoit d’achever la mise en place des périmètres de protection de tous les points d’alimentation en eau potable et de protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012. La loi grenelle 1 localise ces 500 captages. La carte est disponible ici.

http://www.eaufrance.fr/agir-et-participer/prevenir-les-risques/protection-des-captages

Conseil Général 77

Observatoire de l’eau

Analyses des performances

des réseaux d’eau potable en Seine et Marne 2011

http://eau.seine-et-marne.fr/library/Observatoire-2011---Performances-des-reseaux-AEP

Extrait page 38 :

JUILLY

Analyses des performances des réseaux d’eau potable

Rendement primaire :   mauvais

ILP Indice Linéaire de pertes des réseaux : mauvais

Performance globale réseau : mauvaise

Réseau vis-à-vis des exigence loi Grenelle II : Exigences non respectées 

Rendement vis-à-vis des critères d’éco conditionnement des aides

du Conseil Général dans le domaine de l’eau : Eco condition non respectée

page 39