Après la pollution du ru des grues
par l’industriel Clamens
des questions restent à ce jour sans réponse
L’Onema a dressé procès-verbal et l'a transmis au parquet de Meaux.
L’article L1331-10 du code de la santé publique indique :
« tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire…… »
Un arrêté municipal autorise-t-il le déversement des eaux usées de l’entreprise Clamens dans le réseau communal de Villeparisis ?
La mairie de Villeparisis et le syndicat de la basse Beuvronne ont-il déposé plainte contre le pollueur Clamens ?
A ces deux questions nous n’avons pas de réponses.
Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dossier nous vous conseillons de vous rapprocher :
- de la mairie de Villeparisis, maire Monsieur José Hennequin
- du syndicat de la basse Beuvronne SIAERBB en mairie de Claye-Souilly, président Monsieur Yves Albarello
