Extrait d’un article paru sur le site de l’Association de Sauvegarde de Brivades : lundi 26 janvier 2009

  Le déchet le plus facile à éliminer est celui que l'on n'a pas produit 

Pour nous résumer: au vu du statut actuel de la toxicologie des pollutions, l'argument consistant à déclarer les biogaz comme inoffensifs lorsque leur constituants dangereux se situent individuellement "dans les normes" est fallacieux et scientifiquement erroné à plus d'un titre. Nous avons vu plus haut que même ces normes de référence ont toutes les chances de jamais être respectées dans la pratique. Pour se couvrir, l'exploitant publiera des chiffres moyens (gommant les écarts observés ou les données qui ne l'arrangent pas), correspondant à une sélection de mesures effectuées dans les conditions les plus favorables, de préférence toujours en amont des vents. Une forme d'auto-surveillance positivante, faite autant pour rassurer qu'endormir les consciences (non déjà exposées aux brumisateurs). Oui, nous sommes au XXIème siècle.

Les cancers liés à l'exposition des biogaz se développent sur le très long terme. En effet, le cycle de cancérogenèse, s'il débute immédiatement, ne conduit à l'apparition de symptômes (dépistage clinique effectif) qu'au bout de 20-25 ans, soit.. bien après la fermeture du CET (10-15ans), c'est à dire lorsque les responsables de l'époque sont ou bien partis sévir ailleurs, ou ont pris leur retraite! Rappelons également que le cycle de production des biogaz s'étale sur 50ans. En clair, la production annuelle des biogaz se perpétue (à un rythme plus lent, certes) sur une échelle de 20-30ans, soit 10-20ans après la fermeture d'un site, ce qui en dit long sur les possibilités de recours. Certains rapports en Amérique du Nord font état de 100 ans pour l'ensemble des mesures de surveillance, sachant que les biogaz s'intègrent également dans les lixiviats, pour lesquels la durée de production et de toxicité sur une échelle séculaire n'est toujours pas documentée.

Des études épidémiologiques très sérieuses, objectives et statistiquement viables, concernant l'observation d'une réduction des défenses immunitaires, sur certains traceurs du cycle de cancérogenèse (taux d'échange de chromatides soeur) et sur l'apparition anormale de certains cancers et leucémies chez les riverains de CET*, ont déjà été publiées (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada..). Concernant la France, on peut citer (à titre non exhaustif, mais illustratif) un rapport de la DDASS, établi sur des données collectées auprès des médecins généralistes concernant l'impact sur la santé du CET "classe 2" de la Bistade (Sainte-Marie KerquePas-de-Calais). Les différents rapports soulignent expressément que les risques vitaux afférents à la proximité d'un CET concerneraient une zone d'exposition comprise entre 500m et 5km (voire 8 ou 10km dans certains cas) de distance par rapport au CET. Ils recommandent de façon expresse tenir les CET à une distance aussi éloignée que possible des populations riveraines, et d'offrir un suivi médico-sanitaire rapproché aux personnes qui seraient malheureusement trop exposées.

Malgré les risques sanitaires élevés que la proximité d'une décharge fait courir aux riverains, tels que différentes études indépendantes et très sérieuses l'ont scientifiquement prouvé, il y aura encore des gens pour affirmer "qu'il faut en interptérer les résultats avec la plus grande prudence", ou "qu'on ne peut conclure de façon certaine" ! L'argumentation mise en avant pour justifier cette curieuse réserve est que ces études n'auraient pas prise en compte tous les facteurs, comprenez "socio-économico-démographiques." (si ce fourre-tout conceptuel a un sens). Autant dire que des mesures statistiques scientifiques et rigoureuses ne valent pas grand'chose si on n'a pas pris en compte le fait "socio-économico-démographique", sur lequel on peut faire dire tout comme son contraire. Faudrait-il en conclure que du fait de leur catégorie sociale, de leurs activités, de leur revenus ou de leur habitudes, les populations vivant près des décharges auraient une santé a priori plus fragile que la moyenne de la population? Ou que les décharges attirent les personnes à risques? Si une telle monstruosité était fondée, alors il n'y aurait effectivement plus de problème sanitaire à vivre près d'une décharge, puisque c'est le riverain qui l'amène! La vraie raison de cette réserve affichée, sur fond de "grande prudence forçant le respect", est toute autre. Il s'agit simplement de nier l'évidence afin de mieux faire accepter l'implantation des CET, sachant qu'on peut aisément faire l'économie de s'inquiéter de la santé de ces populations minoritaires que sont les riverains. De toutes façon (comme nous l'avons vu), même si à terme on trouvait quelque chose de grave, cela ne prouverait rien ! (voir également *note plus bas)

Quant aux plaintes concernant différents troubles vécus au quotidien (odeurs insupportables, toux, irritation des yeux et des voies respiratoires, insomnies, irritabilité, états dépressifs, etc.), on ne saurait les prendre en compte et les interpréter qu'avec la plus grande prudence: elles proviennent en effet des riverains des décharges, ce qui en limite toute objectivité!. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé (cf. rapport du Commissariat au Plan de décembre 2003, p369, référence à la page "Vous avez dit CET?").

Le descriptif ci-dessus, concernant l'impact des biogaz sur la santé, nous éloigne fort de l'image rassurante des "petites nuisances" causées par les "petites odeurs", et qui vaut à tous les opposants de CET une accusation d'égoïsme, voire d'incivilité anti-écologique! Aux risques associé aux biogaz sur une période de 50 ans, il faut ajouter ceux provenant des pollutions de la nappe phréatique par les fuites des lixiviats. On a vu que celles-ci sont inévitables, malgré le fameux "état de l'art" des technologies de protection. A ce phénomène de fuites ininterrompues sur une échelle de plusieurs décennies, dont les conséquences sont presque imperceptibles au cours des premières années d'exploitation, s'ajoute celui du viellissement naturel et de l'obsolescence terminale du dispositif d'imperméabilisation. Le vrai problème d'une pollution irréversible de la nappe pourrait survenir 10-20 ans après la soi-disante "fermeture" de l'exploitation.

Puisqu'on imagine fort difficilement que les exploitants de CET ne sont pas au courant de ces risques connus et pour certains déjà bien documentés, on se pose la question de savoir pourquoi un suivi médico-sanitaire rapproché (et la compensation en frais de sécurité sociale et le cas échéant, d'assurance-vie) ne fait pas partie de l'offre commerciale.. On se demande aussi pourquoi les contrats d'autorisation d'exploitation ne sont pas assortis d'un fond de garantie minimum en compte bloqué en cas d'accident ou de catastrophe majeurs, ou de manquement à l'application des normes ou dispositifs sécuritaires, sur une échelle de 50 ans, dans les clauses contractuelles des 30-40 ans de post-gestion environnementale. Dans le cadre légal actuel*, le fait que ces clauses comportent quelques garanties d'intervention, ou de remise en état du site en cas d'accident, et dans le cas favorable se réduisent à l'engagement par l'exploitant de replanter des "essences arboricoles" (sic) voire de créer des' "espaces ludiques" (re-sic) en dit long sur la prise de responsabilité qui accompagne ce type de contrat. (* voir en particulier à la page "Vous avez dit CET ?", l'analyse de la circulaire ministérielle de 1996 relative aux garanties financières de l'exploitation d'un CET).

*Note: nous parlons bien ici de rapports concernant l'équivalent étranger des CET classe 2 (décharges d'ordures ménagères et assimilées et déchets industriels banals [DIB]), et non de décharges de produits toxiques (déchets industriels spéciaux [DIS]) qui ont pu aussi faire l'actualité (e.g. la tragédie de Love Canal aux Etats-Unis ou celle de Mellery en Belgique). Pour nier l'existence à l'étranger de problèmes liés au premier cas, une astuce grossière consiste à suggérer qu'il ne s'agit en fait que du deuxième cas, ou que les normes d'enfouissement y sont très "différentes", les deux types de déchets étant supposés être mélangés sans discrimination. Mais les études épidémiologiques (voir plus haut "Production et récupération des lixiviats") ont démontrées qu'en matière d'impact et de risque sur la santé, il n'y a pas lieu de faire la distinction entre les deux types de décharges. En clair, un CET de classe 2 serait aussi dangereux, sinon plus dangereux, qu'une décharge de produits industriels toxiques contrôlée. Du côté des pouvoirs publics comme des exploitants (mais là ce n'est pas une surprise), on reconnaitra sans problème de conscience qu'en France on ne s'est jamais penché sur la question des risques sanitaires des CET. Aux yeux des exploitants, qui n'ont aucune difficulté à convaincre les pouvoirs publics, les études effectuées à l'étranger n'auraient pas de valeur puisque "peu nombreuses [sic]", "entachées d'importantes limites méthodologiques [re-sic]", ou "ne prenant pas en compte des facteurs de confusion, notamment socio-économiques [re-re-sic]". En somme, à chaque fois qu'on aura scientifiquent constaté un excès de pathologies anormales corrélé avec la proximité d'un CET, on se sera manifestement trompé sur toute la ligne, puisque le fameux facteur "économico-démographico-psycho-politico-social" n'aura jamais été pris en compte! Quels novices ces étrangers. Autant pour la grandeur de France, dont la science ne s'abaisserait jamais à des investigations si grossièrement rudimentaires. Celle-ci va finalement être mobilisée sur la question (recommandations C-2.1-a/d du Commissariat au Plan de décembre 2003), on respire enfin. Gageons toutefois que cela va prendre du temps et que cela va être difficile. L'expérience du passé (e.g. Mellery) a montré que le sujet est extrêmement sensible. Les médecins et les scientifiques risquent d'être pris en tenaille, sinon en ôtage, entre différents pouvoirs, publics et privés, sur fond de meute médiatique. Un tel contexte n'est pas de nature à encourager les conclusions indépendantes, sauf pour des personnes courageuses et de haute valeur morale. Pour faciliter leur tâche, les instructions officielles seront claires: surtout ne pas faire de vagues! On frissonne d'avance à l'idée de pouvoir lire un jour les résultats de l'enquête. Le rapport fera sans doute près de 2.000 pages, à cause de la nécéssité impérieuse de ne rien oublier des facteurs économico-démographico-psycho-politico-sociaux. On s'attachera à fustiguer les mauvais exemples (eg. décharges sauvages de Marseille ou de Bastia) afin de faire reluire les bons (CET en cours d'installation ou dans les premières années d'exploitation). On comparera le pire cas des premiers (étude rétrospective défavorable) avec le meilleur cas des seconds (étude prospective favorable). Dans les cas intermédiaires, on soulignera qu'il faut interpréter les résultats avec la plus extrême prudence, compte-tenu des faiblesses de l'échantillonnage statistique (les populations bougent) et de la complexité des "facteurs de confusion". Comme pour les sondages électoraux, on sélectionnera un "échantillon représentatif" de populations riveraines selon certains critères pré-établis. On comparera les résultats avec une "population témoin", de préférence urbaine (c'est à dire exposée à des pollutions aux pathologies similaires). Nous pouvons d'ores et déjà livrer la conclusion de cette brillante enquête: "la proximité d'un CET ne cause aucun risque supérieur à ceux auquels les Français sont déjà exposés", et de toutes façons les accidents de la route sont bien plus mortels. On restera "extrêmement prudent" sur l'interprétation de certaines données alarmantes (dans la mesures où celles-ci n'auraient pas été expurgées d'emblée), dont on a vu qu'elles ne voulaient finalement rien dire. Il subsistera bien entendu quelques points d'interrogation sur l'épidémiologie prospective, dont les nouveaux "outils de suivi" auront juste été mis au point grâce à cette initiative unique. Gageons que la seconde recommandation sera la création d'un Observatoire, et qu'une autre Commission se réunira 10 ans plus tard pour "remettre ça".

Pour plus amples informations consultez :

http://nosdechets.blogspot.com/2009/01/biogaz-dangereux.html

Groupes locaux  > Val d’Oise 

Coordination Ile de France
Dans le cadre de leur campagne "Modes de production et de consommation durables", les Amis de la Terre ont choisi de s’impliquer dans l’élaboration du PREDMA.

En Ile de France le Contrat Terres Vives a servi à la mise aux normes des incinérateurs et la mise en conformité des décharges, ce qui est une bonne chose. Par contre les subventions de la Région ont conduit à une augmentation des capacités des usines d’incinération, bridant ainsi les tentatives d’une gestion plus écologique des déchets.

En 2004 et 2005, les Amis de la Terre du Val d’Oise ont mandaté 10 bénévoles pour participer à l’élaboration du plan départemental des déchets. Ils ont participé aux groupes de travail et au CLIS, ont organisé des réunions publiques. Leur action a permis d’éviter qu’un 4ème incinérateur soit construit dans le Val d’Oise, mais ils ont échoué sur la nécessaire limitation des quantités, ainsi que sur l’exigence d’un meilleur rendement énergétique des incinérateurs, et une qualité irréprochable des composts (un compost fabriqué dans le Val d’Oise, reconnu juridiquement toxique en 2006 a continué pendant des mois d’être épandu dans le Vexin français et va maintenant… en décharge).

Ce qu’attendent les Amis de la Terre :
 Des objectifs précis de la part des élus régionaux, basés sur les évaluations déjà réalisées. Donc des objectifs chiffrés pour la réduction de production des déchets (par type, par secteur, moins d’emballages) ? Idem pour la performance à exiger des installations de traitement : l’efficacité énergétique des incinérateurs supérieure à 60% ; les taux de rebuts des centres de tri, inférieurs à 15% ; des taux de compostage, des performances de recyclage précises pour les déchetteries et ressourceries… et un plan de passage à la redevance incitative pour tout le territoire.

 Le livre blanc prévu, sera-t-il mis à la disposition des associations après cette consultation ?
 Une analyse des déséquilibres du territoire en ce qui concerne le nombre des installations de traitement de déchets et leurs nuisances : Seine et Marne et Val d’Oise sont très pourvus en décharges. Sur ce dernier point, la solidarité régionale a de quoi inquiéter les populations.
 Qui va collecter les arrêtés préfectoraux pour faire des bilans et harmoniser leur application ?
 L’application des directives européennes sans attendre leur ratification car le plan doit anticiper cette étape, sinon les finances locales devront payer des amendes européennes.
…./…

  Malgré notre demande, et la promesse de nous apporter une réponse, nous ne savons pas dans quelle mesure le PREDMA fera autorité et comment il se superposera au SDRIF.
Nous craignons qu’un schéma bien connu ne se reproduise : que le plan voté au Conseil régional soit soumis aux collectivités. Les plus influentes réussiront à échapper à toute installation susceptible de générer des nuisances, et les autres hériteront d’installations au rabais au nom de la "solidarité régionale" avec quelques compensations financières. Prétextant « l’acceptabilité » on les convaincra que la transformation de leur village en centre d’enfouissement de milliers de tonnes de déchets n’est pas un si gros inconvénient que cela. Par ailleurs peu sera fait pour que des collectivités restées passives jusqu’ici, assument enfin la responsabilité des déchets générés par leurs habitants ou les entreprises dont ils perçoivent les taxes professionnelles.
Cette absence de perspective nous laisse perplexes face à un plan qui multiplierait les installations nuisibles, continuerait de tolérer des composts toxiques, un faible rendement énergétique des unités d’incinération. Un plan qui se contenterait de soutenir quelques opérations exemplaires sans volonté de doter des moyens adéquats les collectivités souhaitant "s’y mettre", tout en continuant à apporter des subventions-chèque-en-blanc à d’autres.
Les Amis de la Terre s’associent aux projets le plus en amont possible afin de peser sur les choix. Au Nord comme au Sud ils oeuvrent pour des sociétés soutenables, dont les décideurs ne reportent pas à plus tard ou sur d’autres la responsabilité, d’agir pour une consommation rationnelle et la réduction des déchets en quantité et en toxicité.

Anne Gellé
Membre du Conseil Fédéral et Présidente Les Amis de la Terre Val d’Oise

http://www.amisdelaterre.org/Avis-sur-le-Plan-regional-d.html

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Article paru sur le blog Nature Environnement 77 du 7/6/2009

Le juge dit le droit, le député le contourne

Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.

Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.

Une disposition contraire au code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.

Un amendement sur-mesure

Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !

Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.

Les décisions de justice ignorées

Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !

Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.

Consultez le blog NE77 : http://nature.environnement.77.over-blog.com/

Responsable du site : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP)

Extrait Site BASOL

Nom usuel du site : DECHARGE DE FOUJU-MOISENAY  77390 

Affichage cartographique :
BASIAS - GEOSIGNAL

Précision : COMMUNE (CENTRE)   Adresse : la Grande Ronde

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN (REP)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Description du site :
Carrière de calcaire remblayée avec des ordures ménagères comportant notamment des cendres de la société Affimet. (La commune de Moisenay est également concernée).

Description qualitative à la date du 26/04/2005 :
Des dépôts de déchets ont été réalisés au contact de la nappe phréatique des calcaires de Brie. Cette nappe, non utilisée pour l'alimentation en eau potable, présente des traces de pollution à l'aval hydrologique du site.

Pour maintenir la pollution au niveau de la décharge, une paroi étanche d'isolation a été imposée par arrêté préfectoral du 16 septembre 1999. Cette paroi a été créée sur toute la périphérie du site (longueur 3,5 km) afin de confiner la pollution à l'intérieur de celle-ci et ainsi de protéger la nappe circulant autour de la décharge.
Les travaux ont débuté en novembre 2000 et se sont achevés fin 2001. La réalisation de la paroi a fait l'objet de nombreux contrôles de qualité visant à s'assurer de son étanchéité. En outre le site dispose d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les analyses sont effectuées trimestriellement.

Les résultats d'analyses des eaux de la nappe effectuées en 2004 à l'aide du réseau de surveillance indiquent que la paroi étanche d'isolation hydraulique semble remplir efficacement son rôle, il est constaté en effet une diminution des paramètres significatifs de la pollution par rapport aux résultats obtenus avant mise en place de la paroi étanche.
Les eaux polluées confinées à l'intérieur de la paroi font l'objet de pompages pour traitement extérieur.

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0009

Pour la 1e fois en France, des ONG, des professionnels de la santé, des malades, des scientifiques et des citoyens se rassemblent dans un Réseau Environnement Santé : le RES.

Le RES est lancé sous l'égide de l'Alliance pour la Planète et plus particulièrement des ONG suivantes : WWF France, Fondation Sciences Citoyennes, MDRGF, Fac Verte, Objectif Bio et Nord Ecologie Conseil.

Les autres membres fondateurs sont respectivement des associations de professionnels de la santé et des associations de malades et de victimes : la CNMSE (Coordination Nationale Médicale Santé Environnement), le C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) et SOS MCS (Association des Personnes atteintes du Syndrome d’Hypersensibilité Chimique Multiple).

Les réseaux européens HEAL (Health And Environment Alliance) et WECF (Women in Europe for Common Future) soutiennent le RES.

Les raisons d'être du RES :
Le cancer est devenu la première cause de mortalité. Son incidence a doublé en 25 ans et il frappe aujourd’hui un homme sur deux et une femme sur trois. Le cancer de l’enfant progresse, preuve que le phénomène n’est pas la simple conséquence du vieillissement. L’obésité et le surpoids touchent maintenant un tiers de la population générant un ensemble de maladies chroniques, et au premier chef, le diabète dont le nombre a doublé en 10 ans....
Le fossé est ainsi de plus en plus béant entre la réalité de ces épidémies modernes que vivent les Français et la faiblesse des politiques publiques pour y faire face et agir sur les causes environnementale (extraits de l'Appel du RES).
Nous affirmons qu’il est grand temps de changer de logique et de considérer comme primordiale la relation de l’homme à son écosystème, afin de faire du lien environnement-santé le cœur de la politique de santé et de la politique de l'environnement.
Le Réseau Environnement Santé a pour vocation de rassembler tous ceux qui se reconnaissent dans cet objectif : organismes de la société civile et personnes (citoyens, professionnels de la santé et scientifiques).

 Site internet du RES: http://www.reseau-environnement-sante.fr  
Adresse: 40 Rue de Malte 75011 Paris. Tél + Fax 01 45 79 07 59