ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
UN SITE A CONSULTER SANS MODERATION :
Coordination Nationale
Médicale Santé Environnement
POUR EXTRAIT
(consultable en Mairie de Claye-Souilly)
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2007
| P R E S E N C E
| |||||||
| ADJOINTS | |||||||
| GLADE Jeannine | POINT Jacques | SERVIERES Jean-Luc | X | SAVOURET Alain | X | ||
| JACQUIN Laurent | X | OURY René | MANSUY Solange | X | DOUTRELEAU Gérald | X | |
| CONSEILLERS MUNICIPAUX | |||||||
| THOMAS Félix | X | POISSENOT Madeleine | X | LOMBARTEIX Pierre | X | WILMS Denise | X |
| PERYKASZA Francine | X | FOURNIER M.Claude | X | MIQUEL Christiane |
| DESCHAMPS Martine | X |
| BOYER Nadine | X | JOINT Patrick | X | BAUDRY Guy |
| BAPTISTA Denise | X |
| FOUCHER Patrick | X | CROUZET Guy | X | HAAS M.Laurence | X | THIERRY Antoinette | X |
| ARDOINO Virginie | X | FLEURY Yann | X | PASQUIER Véronique |
| BROUET HUET Séverine | X |
| PIERRON Angélina | X | HART Claude |
| DURAND Yves | X | FINA Jean-Louis | X |
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
· Madame GLADE par Madame BAPTISTA
· Monsieur POINT par Monsieur ALBARELLO
· Madame MIQUEL par Madame MANSUY
· Madame PASQUIER par Madame THIERRY
· Monsieur OURY par Monsieur JACQUIN
· Monsieur BAUDRY par Monsieur SERVIERES
· Monsieur HART par Monsieur DURAND
XIV DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION PRESENTEE PAR LA SOCIETE ROUTIERE DE L’EST PARISIEN
Monsieur le Maire expose :
La société Routière de l’Est Parisien (REP) a demandé l’autorisation d’étendre horizontalement et verticalement son installation de stockage de déchets non dangereux et d’exploiter des installations de traitement de déchets sur le territoire des communes de Charny, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
Le Conseil Municipal doit formuler son avis sur la demande d’autorisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la Société Routière de l’Est Parisien.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
Etant entendu que le groupe majoritaire assortit son vote positif des réserves suivantes :
1-La mise en place d’un numéro vert pour les riverains lors de nuisances olfactives.
2-Apporter des garanties supplémentaires quant aux modes alternatifs de transports des déchets (transports péniche). A fournir.
3-Etude diagnostique : erreur dans la présentation de la période d’étiage essentiellement alimentée par les rejets de la Station d’Epuration (faux). L’exploitant devra prendre des mesures pour empêcher tous apports nouveaux d’alluvions et de sable dans la Beuvronne.
4-Pour l’unité de compostage, l’exploitant devra apporter toutes les garanties, afin d’assurer une parfaite sécurité au niveau des rejets olfactifs.
5-Mise en place d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Suivi) au profit des populations riveraines et des Elus.
Etant entendu que le groupe minoritaire assortit son vote positif des réserves suivantes :
1-Favoriser le transport fluvial et avoir un engagement d’une baisse progressive du transport routier sur la durée de l’exploitation.
2-Un engagement ambitieux sur la valorisation des déchets.
3-La Commune doit avoir un droit de regard sur les mesures prises de préservation de l’environnement.
§§
Pour faire suite à notre précédent article, vous
trouverez ci- dessous le mode de calcul de la taxe
sur les déchets réceptionnés à la R.E.P.
R.E.P. CLAYE-SOUILLY, FRESNES, ANNET S/MARNE
2007 : déchets reçus 1 431 408 Tonnes
(source dossier d'information du public 2007 consultable dans les mairies des 3 communes)
EXTRAIT REUNION CONSEIL MUNICIPAL DE CLAYE-SOUILLY
DU 18.1.2007
(consultable en Mairie de Claye-Souilly)
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2007
Le dix-huit janvier deux mille sept, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, à
20 heures 30, sur convocation adressée le 10 Janvier 2007, sous la présidence de
Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly.
| P R E S E N C E
| |||||||
| ADJOINTS | |||||||
| GLADE Jeannine | X | POINT Jacques | X | SERVIERES Jean-Luc | X | SAVOURET Alain | X |
| JACQUIN Laurent | X | OURY René | X | MANSUY Solange | X | DOUTRELEAU Gérald | X |
| CONSEILLERS MUNICIPAUX | |||||||
| THOMAS Félix | X | POISSENOT Madeleine | X | LOMBARTEIX Pierre | X | WILMS Denise | X |
| PERYKASZA Francine | X | FOURNIER M.Claude | X | MIQUEL Christiane | X | DESCHAMPS Martine | X |
| BOYER Nadine | X | JOINT Patrick | X | BAUDRY Guy | X | BAPTISTA Denise | X |
| FOUCHER Patrick |
| CROUZET Guy | X | HAAS M.Laurence | X | THIERRY Antoinette | X |
| ARDOINO Virginie |
| FLEURY Yann | X | PASQUIER Véronique | X | BROUET HUET Séverine |
|
| PIERRON Angélina | X | HART Claude | X | DURAND Yves | X | FINA Jean-Louis | X |
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
s Madame BROUET HUET par Monsieur SAVOURET
s Monsieur FOUCHER par Monsieur ALBARELLO
s Mademoiselle ARDOINO par Monsieur POINT
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :
● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;
● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ;
● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1er janvier 2007 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.
DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au
1er janvier 2006.
DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :
Ä Pour les Communes où se situe l’installation :
Ê Claye-Souilly : 30 %
Ê Charny : 29 %
Ê Fresnes s/Marne : 26 %
Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :
Ê Annet s/Marne : 7,5 %
Ê Messy : 7,5 %
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
APPEL A TOUS LES CITOYENS
Nous vous demandons de soutenir notre association qui depuis sa création rencontre une hostilité de la part de la municipalité de Claye-Souilly :
- refus d’inscription sur le site de la mairie comme toutes les autres associations
- refus d’emplacement au forum des associations de Septembre 2008
- Monsieur Yves Albarello Député Maire de Claye-Souilly, membre de la commission de l’environnement à l’Assemblée Nationale n’a jamais accepté depuis la création de notre association de nous recevoir
- La Mairie de Claye-Souilly, par lettre signée par Monsieur René Oury, adjoint, nous avait accordé une salle pour organiser une réunion publique.
Or moins d’une semaine avant la réunion cette salle nous a été retirée suite à une erreur de planning, sans nous proposer une salle en remplacement.
La réunion publique du 21.11.2008 à 19h 30 s’est tenue sur le trottoir et dans le froid devant la salle de la maison des Associations fermée et inoccupée (fait constaté par les officiers de police présents sur place).
Nous nous sommes aperçus également que plusieurs salles de Claye-Souilly étaient inoccupées et fermées ce même soir et auraient pu être mis à notre disposition.
Le sujet que nous abordions était peut-être un peu trop brûlant :
« LA SANTE PUBLIQUE AUTOUR DES DECHARGES »
« LA PAROLE EST DONNEE AUX RIVERAINS »
La santé des habitants de Claye-Souilly et ses alentours
n’est pas monnayable.
Combien perçoivent les municipalités de Claye-Souilly et ses environs
des exploitants de décharge ? Que font-elles de ces fonds ?
Photo prise le 21/11/2008 vers 20 heures devant la grille du parking de la salle de la maison des Associations, salle fermée et inoccupée.
Nous tenons à remercier Madame Marie Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77 ( Fédération d’Associations environnementales de Seine et Marne) qui s’est déplacée du sud de la Seine et Marne pour assister à cette réunion, ainsi que tous les participants qui sont restés dans le froid pour nous assurer de leur soutien.
Nous vous rappelons qu'en octobre 2008 notre présidente avait été contactée par les renseignements généraux et avait fourni de son plein gré des renseignements sur sa vie privée et sur le fonctionnement de l'association.
Pour toutes informations au sujet de ce retrait de salle, contactez Monsieur Yves Albarello Député-Maire de Claye-Souilly : http://www.albarello.info/
Article du Parisien de Seine et Marne :
La Seine et Marne : Dépotoir de l’Ile de France ???
QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?
Données concernant l’installation de stockage des déchets dangereux et centre de traitement biologique des terres polluées :SITA FD Route de Courtry 77270 Villeparisis (Source Conseil Régional Ile de France)
Traitement des terres polluées
Mise en service 2002
Fin d’autorisation décembre 2020
Capacité autorisée 200 000 tonnes par an
Dont 60 000 t biocentre, désorption thermique, et lavage à l’eau
20 000 t par le lavage aux solvants
Déchets traités Terres polluées par les hydrocarbures
Installation de stockage de déchets dangereux
Mise en service Décembre 1978
Fin autorisation Décembre 2020
Capacité autorisée 250 000 tonnes par an
Installation de stabilisation sur site
Capacité autorisée de 200 000 t/an
(données SITA FD)
Déchets traités Résidus d'épuration des fumées d'incinération
d'ordures ménagères (REFIOM);
déchets amiantés, boues et pâtes, autres déchets
solides
Procédé de traitement Enfouissement des déchets dangereux en alvéoles spécifiques
Pour connaître la composition de la commission locale de suivi de la décharge, consultez l’arrêté préfectoral p 3 :
Sites à consulter :
- Des déchets qui deviennent des résidus dangereux et embarrassants les REFIOM :
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2630
- Question de Monsieur Cova, ancien député de la circonscription
INFO DE DERNIERE MINUTE
Marie-Paule DUFLOT
Présidente de Nature-Environnement 77
Fédération des associations de protection de la nature,
de l’environnement et du cadre de vie de Seine et Marne
nous fera l’honneur de sa présence à la réunion-débat :
« LA SANTE PUBLIQUE AUTOUR DES DECHARGES »
« LA PAROLE EST DONNEE AUX RIVERAINS »
Le Vendredi 21 novembre 2008 à 19h 30 à Claye-Souilly
Maison des Associations RN3 Bois Fleuri
http://www.nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com/
Documentaire de Jean-Paul JAUD sorti en salle le 5 Novembre 2008
Extrait article paru sur site c.durable.info
Chaque année en Europe 100 000 enfants meurent de maladies causées par l’environnement. 70% des cancers sont liés à l’environnement dont 30% à la pollution et 40% à l’alimentation. Chaque année en France, on constate une augmentation de 1,1% des cancers chez les enfants……..
C’est la première fois, sans doute depuis Le Monde du silence de Jacques yves cousteau (Palme d’or du Festival de Cannes 1956), que le cinéma français s’intéresse à un sujet sur l’environnement. Si la préservation de l’univers marin était déjà une cause précieuse, celle de l’alimentation de nos enfants l’est bien plus encore. Pour ne pas dire urgente. Après avoir parcouru les paysages sensoriels français avec sa série des "Quatre Saisons pour...", Jean-Paul Jaud fixe l’objectif de sa caméra sur une tragédie environnementale : l’empoisonnement de nos campagnes par la chimie agricole et les dégâts occasionnés sur la santé publique, notamment celle de nos enfants.
Le film "Nos enfants nous accuseront" raconte la courageuse initiative d’une municipalité du Gard, Barjac, qui décide de faire passer la cantine scolaire au bio, en finançant le surcoût sur le budget de la commune. Conscient du danger sanitaire qui menace une jeune génération exposée aux 76 000 tonnes de pesticides déversées chaque année sur notre pays, un maire décide de prendre le taureau par les cornes en donnant un exemple d’une politique sans comparaison. Alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les dérives scandaleuses d’un système économique qui fait passer ses profits et ses intérêts avant la santé de la population.
……
Pour plus amples informations consultez :
http://cdurable.info/Nos-enfants-nous-accuseront-un-film-de-Jean-Paul-Jaud,1238.html
A.D.EN.C.A.
Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
Vous invite à une réunion-débat sur le thème :
« LA SANTE PUBLIQUE AUTOUR DES DECHARGES »
« LA PAROLE EST DONNEE AUX RIVERAINS »
Le Vendredi 21 novembre 2008 à 19h 30 à Claye-Souilly
Maison des Associations RN3 Bois Fleuri (au pied de la passerelle)
Après la présentation de nos démarches auprès des élus et services de l’état et d’une information sur les risques sur la santé humaine dans l’environnement des décharges, nous donnerons la parole aux habitants qui subissent chaque jour le trafic incessant des camions, le bruit, la pollution, les odeurs, nous ferons remonter leurs demandes auprès des élus et des services de l’Etat.
Notre région est-elle devenue
le dépotoir de l’Ile de France ???
Décharge ordures ménagères : VEOLIA REP Claye-Souilly, Fresnes s/Marne, Charny.
Décharges Déchets dangereux : Sita rte de Courtry Villeparisis, Gerep ZI Mitry-Compans
Dépôt déchets inertes : à Villevaudé Terralia fermée après un éboulement,
à Claye-Souilly (derrière Carrefour) non remise en état l’exploitant est en liquidation judiciaire, à Annet sur/Marne (2 exploitations E.C.T .), à Fresnes s/Marne Veolia Rep (en cours d’installation).
Projet captage et stockage de déchets industriels gaz carbonique (CO2)
sur le site VEOLIA REP Claye-Souilly, Fresnes s/Marne, Charny
Projet pilote de captage, stockage et transport co2, annoncé par VEOLIA le 13.3.2008 sur le site de la décharge de Claye-Souilly
PLUS DE 7 MOIS APRES SON ANNONCE
POURQUOI VEOLIA
N’ACCEPTE TOUJOURS PAS
DE PRESENTER SON PROJET
LORS D’UNE REUNION PUBLIQUE ?
Afin de permettre la participation du public au processus décisionnel conformément à l’article 1er de la convention Aarhus
(« Objet : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel …».) nous avons demandé à la Sté VEOLIA en date du 22 octobre 2008 de présenter son projet lors d’une réunion publique que nous organisions en novembre 2008, or VEOLIA n’a pas répondu à notre demande.
LE MANQUE DE TRANSPARENCE DANS CE DOSSIER
INQUIETE LES RIVERAINS
DE LA PLUS IMPORTANTE DECHARGE D’ILE DE FRANCE
QUI REFUSENT DE SERVIR DE COBAYES.
Affaire à suivre…..
ENQUETE PUBLIQUE
Mairie de Claye-Souilly
Du 17.11.2008 au 17.12.2008
Aux heures normales d’ouverture au public
Le commissaire enquêteur Monsieur Maurice GOLDSTEIN
Se tiendra à la disposition du public :
Les mardi 18 et 25 novembre 2008 de 13h30 à 16h30
Les mercredis 3 et 17 décembre 2008 de 13h30 à 16h30
Le samedi 13 décembre 2008 de 9h à 12h
