Information en provenance du site :

http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion2516.asp

N° 2516
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2000.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND,
Députés.

Energie et carburants.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Des expérimentations nucléaires commandées sous la IV^e République et poursuivies sous la V^e République ont été effectuées dans le plus grand secret entre 1955 et 1960 au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry.
Dans ce fort construit après la guerre de 1870, des spécialistes, procédant à des tirs de simulation, ont mis au point la partie explosive de la première bombe atomique française, " gerboise bleue ", qui explosera en 1962 à Reggane dans le Sahara algérien.
Le Gouvernement a décidé de fermer le site militaire de Vaujours en 1997. L'Office pour la protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), chargé d'effectuer des contrôles, concluait en 1998 que le niveau minimum d'assainissement de la radioactivité résiduelle fixé par la direction générale de la santé était conforme pour accueillir des activités industrielles.
Or, à la veille de la mise en vente du site, les résultats de cette enquête sont très préoccupants pour les populations. Le préfet de Seine-Saint-Denis a même imposé des servitudes tendant à interdire la construction d'écoles, de logements ou de centres aérés.
La prise de conscience du danger potentiel d'une exposition excessive aux rayonnements ionisants a conduit des autorités scientifiques indépendantes comme la commission internationale de protection radiologique (CJPR), créée en 1928, à fixer des normes réglementaires pour les limites de doses. En France, les normes légales de radioprotection qui s'inspirent des normes européennes donnent une limite de 1 millisivert par an. Or, la dose reçue à Vaujours s'élève aujourd'hui à 1,6 millisivert par an.
Les expositions à des doses plus ou moins élevées de rayonnements ionisants peuvent avoir des effets à long terme sous la forme de cancers et leucémies. Des experts médicaux ont justement constaté que les populations autours du centre présentent des affections de la thyroïde (caractéristiques d'une irradiation) plus importantes qu'ailleurs.
Il est possible que cela provienne des explosions effectuées à l'air libre entraînant la projection de particules d'uranium radioactives à l'extérieur du fort.
Il semble que l'impartialité qui doit normalement entourer toute enquête de ce type - du moins la séparation de l'évaluation et de la gestion du risque - n'a pas été respectée, au regard de la composition de la commission d'enquête.
Au-delà d'une contre-expertise, une étude épidémiologique visant à déceler tout risque pour la santé publique doit être mise en place et devra définir sur un plan géographique les populations concernées. Parallèlement, une étude d'impact sur l'environnement du site et des villes environnantes devra être réalisée, la nouvelle législation l'impose.
Pendant plus de cinquante ans, cultivant le secret défense, les autorités ont délibérément caché les risques que comportent de telles expériences ; le secret étant malheureusement l'écran que l'on oppose aux citoyens et à son légitime désir d'information sur des sujets aussi lourds que le nucléaire.
C'est pourquoi nous demandons que soient ouvertes les archives du commissariat à l'énergie atomique et du ministère de la Défense sur ce sujet afin d'informer les populations.
Le principe de précaution tend à s'imposer en Europe dans les domaines de l'environnement et de la santé. Prévention et précaution sont les deux facettes de la prudence qui s'impose dans toutes les situations susceptibles de créer des dommages, particulièrement dans des domaines qui, comme le nucléaire militaire ou civil, engage les générations futures pour des milliers d'années.
L'application du principe de précaution requiert des dispositifs à la fois fiables et transparents. L'impartialité des enquêtes est donc doublement nécessaire.
Enfin, il paraît souhaitable que Vaujours et les villes environnantes soient inscrites sur la liste nationale des sites pollués.
Une commission d'enquête permettra de mettre en lumière les conditions dans lesquelles ont été prises, sans mesures de protection, les décisions d'expérimentations. Elle établira également les risques éventuels de contamination et les effets de ceux-ci sur la santé, permettant ainsi à l'Etat de prendre les mesures qui s'imposent.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de vingt-cinq membres relative aux conséquences des expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement.
2516 - Proposition de résolution relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'études du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry (commission de la production)

© Assemblée nationale

 D’autres informations sur ce sujet :

Site Basol Ministère de l’Ecologie

http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0029

Site de Nature Environnement 77 anciennement ASMSN

http://www.asmsn.org/ancien_site/Risq%20ind/Vaujours.htm

Observatoire des armes nucléaires françaises

http://obsarm.org/publications/cahiers-obsnuc/cahier-en-ligne/cahier4.pdf

SEINE ET MARNE : DEPOTOIR DE l’ILE DE FRANCE ???

Article Nature Environnement 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) de 2000.

                                    http://www.asmsn.org/

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/cregy_les_meaux.htm

Pour plus amples informations sur cette décharge  consultez le site

du Ministère de l’écologie :

http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-les-risques-engendres.html

Réduction des déchets : 3 vérités qui dérangent" par le CNIID & Agir pour l’Environnement

http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=3036

Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules "Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules perspectives pour l’environnement et le développement durable ?" par Henri Colnard

http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=1812

                         Un exemple à suivre,

                   un maire de Seine et Marne

                 qui a défendu ses administrés

Combat de Maincy pour la reconnaissance de la pollution autour de l’incinérateur de Vaux le Pénil

par Pascale Coffinet

                                     (Maire de Maincy)

(2003)

Pour extrait :

……

La protection de l’environnement est nécessaire pour léguer à nos enfants une terre où ils pourront vivre. C’est un travail qui se situe en amont de la prévention de la santé. Il ne suffit pas de l’inscrire dans la Constitution, il faut agir, les maires ont à jouer un rôle déterminant

……

Voir article complet:

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/historique3.html

page d’accueil :

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/accueil.html

                                 §§§§§

Après plusieurs années de procédures la  communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été mise en examen.

Affaire de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères situé à Vaux-le-Pénil.

 La communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) vient d’être mise en examen pour non-respect de la loi de 1991 sur la quantité et la qualité des rejets autorisés pour ce type d’unité.

(source le Parisien de Seine et Marne 16.9.2008)

              Extrait du courrier adressé aux médecins

   d'Annet sur-Marne, Charny, Courtry, Claye-Souilly,

                        Mitry-Mory, Villeparisis

                  en date du 14 Novembre 2008

                          par notre association

Mesdames, Messieurs,

.... 

Nous vous demandons également d’appuyer notre demande d’étude sanitaire auprès de l’Institut de Veille Sanitaire autour de Claye-Souilly et plus particulièrement des deux décharges importantes de Veolia Rep Claye-Souilly, Fresnes, Charny (la plus importante décharge  d’ordures ménagères de l’Ile de France) et de Sita Fd Villeparisis (l’une des plus importantes décharges de déchets dangereux d’Ile de France) et de l’incinérateur de déchets dangereux de GEREP  Z.I. Mitry-Compans.

En effet en France peu d’études ont été menées autour des centres d’enfouissement technique, les seules études importantes nous viennent de l’étranger et sont assez alarmantes pour la santé des riverains (leucémie, cancers, problème de reproduction, retard scolaire, problèmes respiratoires etc…), en ce qui concerne les incinérateurs les études menées en France sont également très préoccupantes pour la santé humaine (cancers, leucémie etc…)

Nous vous remercions par avance de votre intervention afin de permettre aux riverains de ces installations de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien-être (conformément à l’article 1 de la convention Aarhus).

Nous vous prions de croire,  Mesdames Messieurs, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

             A ce jour nous n'avons reçu aucune réponse.