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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 15:47

NORD-OUEST SEINE ET MARNE

Terre d’accueil de tous les déchets

Radioactifs, dangereux, ordures ménagères,  industriels,  de bâtiment

et peut-être bientôt déchets industriels gaz carbonique CO2

 

L’implantation d’autant de décharges au km2,

autour de Claye-Souilly

comment en est-on arrivé là ?

 

On commence pour piller les  ressources de notre région

(gypse, graviers, sable….)

sans se préoccuper des générations futures

puis on laisse  des trous

qui ensuite seront remplis par des déchets de toutes sortes

venant :

    de la France entière pour certains :

                        -  déchets radioactifs et déchets dangereux (Sita FD Villeparisis)

 

 

de l’Ile de France et des départements limitrophes :

-         ordures ménagères, déchets industriels (Rep Veolia Claye-Souilly,

                  Fresnes sur Marne, Charny)

-         déchets inertes ( gravats de bâtiment)  (Terralia Villevaudé…..)

 

Et puis comme cela ne suffit plus,

on utilise les terres de Brie à haute valeur économique,

qui ne pourront plus servir à nourrir les générations futures,

pour y déposer des déchets inertes  (gravats de bâtiment)

(E.C.T. Annet sur Marne, Rep Veolia Fresnes sur Marne, Remblais Paysagers Claye-Souilly).

 

 

Mais cela ne devrait pas s’arrêter là :

Un projet de stockage dans notre sous-sol

de déchets industriels gaz carbonique CO2

est à l’étude sur la décharge Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny.

 

 

Quand va-t-on déplacer les populations

 pour ne faire qu’au Nord-Ouest de Seine et Marne

 une monstrueuse décharge ?

 

 

 

 

 

 

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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 20:13

 

Paru le 7/7/2010 sur le blog Claye-Souilly découverte

 

Almanach du département de Seine et Marne  1822 

 

Inspection générale de la navigation

Rivières

Les rivières navigables du département sont : la Seine, la Marne, l’Yonne, l’Ourcq, le  grand Morin dans sa partie inférieure. Les rivières ou ruisseaux non navigables sont : le  petit Morin, la Therouenne, la Beuvronne, affluents de Marne ; L’Yère, le Durtain et la Vouzie, affluents de la Seine.

La Seine prend sa source auprès de Chanceaux dans le département de la Côte d’Or ; elle traverse le département de l’Aube dans sa plus grande longueur, et entre  dans celui de Seine et Marne au-dessus de Nogent.  Elle traverse ce département sur une longueur développée d’environ  90 000 mètres, et en sort au-dessus de Corbeil. Avant son entrée dans le département et au dessus de Montereau, où elle reçoit les eaux de l’Yonne, elle porte le nom de Petite Seine, qui lui a sans doute été donné, parce que les eaux y étaient plus rares que dans sa partie inférieure, la navigation y est plus difficile, et y reste quelquefois interrompue dans les temps de sécheresse. Au-dessous de Montereau, la réunion des eaux de l’Yonne avec les siennes, dans un lit dont la largeur n’est pas sensiblement augmentée, rend la navigation praticable en toute saison, hors les temps de grandes eaux et des glaces.

La pente générale de la Seine, dans le département n’est pas considérable, et varie peu pour les différentes parties de son cours. Aussi la vitesse du courant y est-elle assez uniforme, et le régime des eaux assez constant pour qu’il n’ait pas été nécessaire de les modifier par ces pertuis ou des écluses, comme cela a lieu pour des rivières à pente rapide. La navigation de la Seine est donc toute naturelle le département, et n’exige d’autres travaux d’art que ceux qui ont pour objet de réunir les eaux dans les chenaux navigables.

  

 

La Marne prend sa source  auprès de Langres, dans le département de la Haute Marne. Elle commence a être navigable à Sant Dizier. Elle traverse le département de la Marne, rencontre celui de l’Aisne, à son extrémité méridionale, entre dans le département de Seine et Marne à 15 000 mètres au-dessus de a Ferté-sous-Jouarre. Cette rivière, à cause de ses nombreux circuits a une longueur développée de 100 000mètres, environ, dans le département. Elle en sort à Chelles pour aller se jeter dans la Seine à Charenton.

Le régime de la Marne est fort différent de celui de la Seine. Sa pente est beaucoup plus rapide, et la navigation ne peut y avoir lieu qu’au moyen de pertuis et de barrages qui diminuent la vitesse de ses eaux et divisent son cours en plusieurs biefs.

 

http://www.claye-souilly-decouverte.com/article-1822-seine-et-marne-inspection-generale-de-la-navigation-53045589.html

 

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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 20:30

 

Commune de CLAYE-SOUILLY (77)

Représentant Monsieur Yves Albarello

Député-Maire (groupe UMP)

Membre de la commission environnement à l’Assemblée Nationale

 

L’ ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT

« ADENCA »

 EXCLUE POUR LA 3ème FOIS

DU FORUM DES ASSOCIATIONS

 

POURQUOI ? 

 

 

Alors que le siège social de notre association est à Claye-Souilly, pour la 3ème année consécutive, nous ne serons pas présents au forum des associations de la commune de Claye-Souilly, en effet la mairie de Claye-Souilly n’a pas souhaité répondre favorablement à notre demande d’emplacement.

 

Notre association ne figure ni dans le guide des associations, ni sur le site internet de la commune.

 

Nous regrettons que le principe d’égalité inscrit dans la constitution française ne soit pas respecté dans cette commune.  

 

Pour rappel article paru dans le Parisien 77 en 2008 :

  le parisien 6.9.2008

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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 22:08

Stockage de déchets radioactifs 

dans la décharge SITA FD de VILLEPARISIS EN 2008 ?

 

Pourquoi 425 tonnes de terres polluées par ???????

en provenance de l'autre bout de la France :

 de l'ancienne usine

Reno Fertiladour  du Boucau près de Bayonne (64) 

ont été évacuées en 2008 vers la décharge SITA FD de Villeparisis ?

 

 

 

Pourquoi les services de l'Etat

n'indiquent-ils pas le type de pollution chimique, radioactive...  des terres 

évacuées vers la décharge SITA FD de Villeparisis en 2008 ? 

 

 

 

Pour extrait  document paru sur le site du Ministère de l'Ecologie : Basol Sols Pollués :

 

AGRIVA - INTERFERTIL - RENO à BOUCAU (64)

 

Dans le cadre de la cessation d'activité de l'usine et suite à la découverte d'une pollution chimique

et radioactive,l'arrêté préfectoral du 9 juin 1997 prescrit la

mise en sécurité et l'évaluation simplifiée des risques du site.

........

En octobre 2008, 425 tonnes de terres polluées par...............contenues dans 380 big-bag sont évacuées vers le centre de stockage SITA FRANCE à VILLEPARISIS.

   

  http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=64.0026

 

 

 

Un journaliste  du pays basque enquête sur le sujet, vous trouverez ci-dessus l'un  de ces articles  décrivant les conditions de travail dans cette usine.

 

 

 

Extrait article paru sur eitb :

 

Radioactivité

A Fertiladour, les damnés de la terre se souviennent

Ramuntxo Garbisu - 17/04/2009 | Bayonne |

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Henri et Roland ont travaillé plus de 30 ans au Boucau dans cette usine de Fertiladour ou était broyée de la monazite, radioactive à l'état naturel. Leurs témoignages exclusifs témoignent d'une réalité encore niée par le Directeur de l'usine.

Roland, 66 ans, et Henri, 56 ans, étaient employés dans l'usine de Fertiladour dans ces années entre 1973 et 1992 où était broyée cette "terre rare" importée d'Asie et d'Afrique , et destinée à recouvrir l'intérieur des écrans de télévision fabriqués par Rhodia à La Rochelle.

L'officialisation de la radioactivité est intervenue en 1997, "grâce au CADE", se souvient encore Roland, du nom de ce Collectif d'Associations de Défense de l'Environnement qui a dévoilé à la presse jeudi 16 avril la contamination radioactive encore présente sur ce site.


"On nous disaient que les mesures de sécurité avaient été prises"

Les deux hommes se souviennent de ces sacs qui arrivaient en gare de Bayonne (Pays Basque nord), avec leur logo radioactif sur la toile de jute. Ils se souviennent aussi des discours de l'époque où on leur expliquait que le risque était sous contrôle, alors qu'eux baignaient en permanence dans une poussière qui leur collait à la peau :  "quand vous faisiez de la poussière rouge, votre femme lavait vos draps tout rouges, et quand c'était du blanc, pareil", évoque Roland.

De cette poussière "au goût un peu sec et un peu gras aussi", ils ne savaient pas grand chose, si ce n'est qu'on les payait double lorsqu'il leur fallait aller nettoyer l'atelier de broyage à l'eau courante, ou qu'on leur demandait de se méfier quand le stock de matières finies (300 fois plus radioactives que le sol naturel) dépassait le millier de tonnes.

Ils se souviennent avoir nettoyé toutes les installations, munies d'un simple masque de papier, "qui coutait cher à l'entreprise, nous disait-on".

Ils se souviennent aussi de ces hommes en scaphandres spéciaux équipés d'un système respiratoire extérieur venus faire le même boulot qu'eux, après que le Préfet ait ordonné en 2000 l'arrêt immédiat de cette production.


Des risques connus par l'exploitant de Fertiladour

Depuis 1973, ces normes de sécurité qu'ils n'ont vues qu'une fois à l'oeuvre figuraient pourtant dans un document préfectoral reçu par la Direction de l'usine Fertiladour : filtres à air puissant, scaphandres et masques de type Commissariat à l'Energie Atomique.

Aujourd'hui, sept ans après que leur maladie ait été diagnostiquée, Henri et Roland vivent 24h sur 24 branchés à une bonbonne d'oxygène, en raison d'une silicose, "une maladie qui ne se guérit pas", qui les voit décliner physiquement jour après jour, en attente d'une transplantation pulmonaire dont les chances de succès sont inférieures à 50%.

A aucun moment, le terme de "monazite" n'a été mentionné par leur employeur, attaqué en justice par Henri.

Un entretien vidéo permet de confronter leurs témoignages aux déclarations, en octobre 2008, du Directeur d'exploitation de Fertiladour, Mr Capdepuy, à une période où aucun bilan sanitaire de l'exposition à la monazite n'avait été reéalisé.

Lien vers l’article :

http://www.eitb.com/infos/environnement-et-science/detail/130461/a-fertiladour-damnes-terre-se-souviennent/

 

 

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1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 22:04

 

Carrières abandonnées

 

Pourquoi le département de Seine et Marne

Est-il le seul département d’Ile de France

à ne pas bénéficier d'une structure adaptée

à la gestion des risques dus aux carrières abandonnées ?

 

 

 Extrait dossier site DRIRE Ile de France :

 

Les carrières abandonnées en Ile-de-France
……

Le sous-sol de l'Ile-de-France, de par sa richesse, a fait l'objet d'une exploitation intense qui débuta à l'époque gallo-romaine. Les anciennes carrières représentent au total une superficie de plus de 5000 ha réparties sur plus de 300 communes.

 

Les risques engendrés par les anciennes carrières
La présence de cavités et leur dégradation est à l'origine de nombreux accidents affectant la sécurité des biens et des personnes. En effet la dégradation des anciennes carrières provoque l'effondrement des terrains de surface sous la forme d'affaissement, de fontis ou d'effondrements généralisés.

 

La localisation des anciennes carrières

Un des atouts historiques du développement de la région parisienne est la richesse de son sous-sol en matériaux de construction.

Dès l'époque gallo-romaine, le calcaire de la colline Sainte-Geneviève a été exploité pour fabriquer de la pierre à bâtir. Plus tard, le gypse dont l'accès est aisé sur les buttes, depuis la butte Montmartre, Belleville et la butte de Romainville a été exploité pour faire du plâtre de très grande qualité. …..

L'exploitation des trois matériaux principaux a laissé des vides considérables dans le sous-sol.

Les anciennes carrières de gypse se rencontrent à Paris dans les 10è, 18è, 19è et 20è arrondissements (65 ha sous-minés), dans les Hauts-de-Seine (150 ha), la Seine-Saint-Denis (482 ha), le Val-de-Marne (104 ha), les Yvelines (530 ha), le Val d'Oise (220 ha) et la Seine-et-Marne ().

Les anciennes carrières de calcaire grossier se rencontrent à Paris dans les 5è, 6è, 12è, 13è, 14è et 15è arrondissements (770 ha), dans les Hauts-de-Seine (1014 ha) et dans le Val-de-Marne (565 ha), les Yvelines (250 ha), le Val d'Oise (340 ha) et la Seine-et-Marne ().

….

Plus de 300 communes sont concernées.

Les risques engendrés par les anciennes carrières

La pression des terrains de recouvrement provoque la détérioration du toit de la carrière et de ses piliers donnant naissance à deux types d'effondrements : des effondrements localisés encore appelés fontis et des effondrements généralisés.

-          les effondrements localisés ou fontis. ……

Ces phénomènes de fontis sont observables dans les carrières de calcaire grossiers et de gypse. …..

Le phénomène de dégradation d'une carrières conduit donc à prévoir une incidence en surface sans que pour autant la date de survenance puisse être prévue. Par ordre croissant de gravité, ces accidents sont :

– une décompression localisée de terrain sans mouvement appréciable,

– un abaissement progressif du terrain sur une certaine surface,

– la venue à jour d'un fontis localisé de 1 à 20 mètres de diamètre,

– l'effondrement d'un ou plusieurs piliers.

 

La gestion des risques dus aux carrières  abandonnées

Hormis le département de Seine-et-Marne, les autres départements de l'Ile-de-France disposent de structures adaptées :

- l'Inspection Générale des Carrières de la Ville de Paris pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

3, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy 75014 PARIS - Tel. : 01 40 47 58 00

ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h

- l'Inspection Générale des Carrières des Yvelines du Val d'Oise et de l'Essonne :

145-147, rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES - Tel. : 01 39 51 27 50

Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement d'Ile-de-France est aussi Inspecteur Général des Carrières, chef de service pour ces deux structures.
 

 Les missions de prévention

Rassembler les information à l'aide de cartes de carrières et de bases de données pour tenir à jour des informations concernant le sous-sol. …….

 

Par ailleurs, plusieurs plans de prévention des risques (PPR) ont été élaborés en Ile de France.

 

Lien vers le dossier complet :  http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/

 

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 22:25

Nord Ouest de Seine et Marne

 

Au pays des décharges

aucuns espaces naturels sensibles

ouverts au public

 par le Conseil Général ?

 

Paru sur le site du Conseil général du 77

 

Les espaces naturels sensibles

Rivières, vallées plateaux, plaines, forêts et étangs... La Seine-et-Marne compte quantité d'espaces abritant des niches écologiques remarquables. Certains sont qualifiés "d'espaces naturels sensibles". Ces territoires, sur lesquels veille le Conseil général, s'ouvrent progressivement au public.

CONTACTS UTILES
  • Maison de l'Environnement
    Tél : 01 64 31 11 18
    Site : maisondelenvironnement77.fr
  • Direction de l'Eau et de l'Environnement
    Tél : 01 64 14 76 12
  • Association des Naturalistes de la Vallée du Loing (ANVL)
    Tél : 01 64 22 61 17
    Site : anvl.club.fr

La protection de la biodiversité et des paysages est l'une des principales compétences des départements en matière d'environnement. Depuis 1991, le Département de Seine-et-Marne a donc décidé de développer sa politique dans les domaines de l'environnement en créant de tels espaces. Le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet ainsi l'acquisition, l'aménagement et la gestion d'espaces méritant d'être sauvegardés, valorisés et ouverts au public.

Aujourd'hui, 18 sites ouverts au public permettent de découvrir ou de redécouvrir ces lieux où les écosystèmes s'épanouissent naturellement. Public familial, randonneurs, groupes scolaires ou scientifiques peuvent s'y rendre, la seule exigence étant de respecter l'environnement. L'animation et le suivi scientifiques des espaces sont le plus souvent confiés à la Maison de l'Environnement (organisme associé au Conseil général) ou l'Association des naturalistes de la vallée du Loing. La Maison de l'environnement propose ainsi, dans la plaine de Sorques, un programme spécialement destiné aux scolaires

  • LA PLAINE DE SORQUES (Montigny-sur-Loing et Moret sur Loing)
    - Superficie : 130 hectares
     LES BORDES CHALONGES (Bombon)
    - Superficie : 65 hectares
    .
  • LA PRAIRIE MALÉCOT (Boissise-le-Roi)
    - Superficie : 12 hectares
     
  • LE CARREAU FRANC (Marolles-sur-Seine)
    - Superficie : 22 hectares
     

14 sites où les écosystèmes
s'épanouissent naturellement.

  • LE BOIS DES PALIS (Poligny)
    - Superficie : 75 hectares
     LE BOIS DE LA BARRE (La Ferté-sous-Jouarre)
    - Superficie : 33 hectares
    .
  • LES ILES DE L'ORVANNE (Voulx)
    - Superficie : 2 hectares
     LA PRAIRIE CLEMENCEAU (Moret-sur-Loing)
    - Superficie : 3,5 hectares
     LE BOIS DE DOUE (Doue / Jouarre)
    - Superficie : 185 hectares

  • LE CHEMIN DES ROSES (Brie-Comte-Robert / Grisy Suisnes / Coubert)
    LA RIVIÈRE (Saint Sauveur-sur-Ecole)
    - Superficie : 7 hectares
     LE MARAIS D'EPISY
    - Superficie : 44 hectares .
  • LE VAL DU HAUT MORIN
    - Superficie : 31 hectares - Longueur : 11 kilomètres
     LES BERGES DE SEINE (Champag
    ne-sur-Seine)
    - Superficie : 11 hectares
     LA FRAYÈRE DU MARAIS (Crécy-la-Chapelle et Couilly-Pont-aux-Dames)
    - Superficie : 7 hectares
     LE MARAIS DE CERCANCEAUX (Souppes-sur-Loing)
    - Superficie : 29 hectares
     LE PARC DE LIVRY (Livry-sur-Sei
    ne)
    - Superficie : 176 hectares
     LE BOIS DE LA ROCHETTE (La Rochette)
    - Superficie : 160 hectares
     

Article complet : http://www.seine-et-marne.fr/les-espaces-naturels-sensibles

 

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 23:15

 

 SEINE ET MARNE

POUBELLE DE L’ILE DE FRANCE ?

 

 

_6597.jpg 

Décharge (ISDI)  ECT Annet sur Marne 77 , lieudit les Carreaux 11/3/2009

 

 

La commune d’Annet sur Marne

(nord-ouest 77)

 va-t-elle accueillir

une 3ème décharge ?

 

 

En effet la Sarl D.T.P. vient de déposer auprès de la préfecture de Seine et Marne une demande d’exploitation de décharge de déchets inertes (gravats de bâtiments) sur le territoire de la petite commune d’Annet sur Marne, un peu plus de 3000 habitants.

 

Deux autorisations avaient  déjà été délivrées par la Préfecture du 77 sur cette commune en 2008 à 4 jours d’écart  avec avis favorable de la commune :

 

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 01 du 28/01/2008

Plan

4 ans

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 02 du 1er/02/2008

Plan

5 ans

               

 

 

 

Articles sur le même sujet :

http://adenca.over-blog.com/article-decharges-en-seine-et-marne-l-exemple-d-annet-sur-marne-42563935.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-decharge-classe-3-de-fresnes-sur-marne-77-pres-de-la-future-ecole-maternelle-54345902.html

http://adenca.over-blog.com/categorie-10383822.html

http://adenca.over-blog.com/article-les-rejets-de-projet-de-decharge-par-les-prefets-dans-les-autres-departements-d-ile-de-france-l-exemple-de-galluis-78-56068930.html

 

 

 

 

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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 19:18

Les rejets de projet de décharge par les préfets dans les autres départements d’Ile de France :

 L’exemple de Galluis (78)

 

 

YVELINES

Le projet de décharge de déchets inertes d’ECT à Galluis

a fait l’objet d’un rejet tacite par la Préfecture des Yvelines

 

http://www.galluisnotrevillage.fr/~galluisn/?p=426

http://www.galluisnotrevillage.fr/~galluisn/?p=944

 

 

 

 

Nous vous rappelons qu’en Seine et Marne cette même société a obtenu en un peu plus d’une année

( du 21/12/2007 au 24/12/2008)

 7 autorisations d’exploitation de décharges, à savoir :

 

Exploitant

Commune d’implantation

Arrêté préfectoral

Plan annexé

Durée d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sté ECT

COMBS-LA-VILLE

AP n° 07 MEDAD 063 du 21/12/2007

 

5 ans

Sté ECT

MOISSY-CRAMAYEL

AP n° 07 MEDAD 064 du 21/12/2007 AP n° 2010/DDAIDD/SEPR 68 du 12/02/2010 (prorogation)

Plan

2 ans + prorogation 8 mois

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 01 du 28/01/2008

Plan

4 ans

Sté ECT

VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN

AP n° 08 MEDAD 022 du 28/01/2008

Plan

8 ans

Sté ECT

ANNET-SUR-MARNE

AP n° 08 MEDAD 02 du 1er/02/2008

Plan

5 ans

Sté ECT

BRIE-COMTE-ROBERT

AP n° 08 MEDAD 021 du 13/03/2008

Plan

9 ans

Sté ECT

MOUSSY-LE-NEUF

AP n° 08 MEEDDAT 097 du 24/12/2008

Plan

30 mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et que deux dossiers sont en cours d’instruction, à savoir :

 

Les dossiers de demande d’autorisation déclarés complets et en cours d’instruction sont les suivants :

Exploitant

Commune d’implantation

Avis d’affichage en mairie

Sté ECT

MOISSY-CRAMAYEL "Butte d’Egrenay"

A consulter

 

 

 

Sté ECT

MOUSSY-LE-NEUF (77) et VEMARS (95) "Grande Borne"

A consulter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 19:45

Extrait du livre « Le Grenier de Paris, histoire de la Brie du Multien et de la Goële »

Jean Michel  DERES 1979

 

« En guise de conclusion

Sans unité, le pays de Meaux doit néanmoins s’affirmer et imposer son identité.

Le moment est venu à chacun d’entre nous de penser à l’avenir au-delà du court terme et d’envisager, dès à présent, les possibilités d’extension raisonnable de l’urbanisme. C’est une nécessité, car la vie urbaine et  rurale est menacée.

En cinquante ans, la banlieue parisienne a atteint Chelles. Elle gagne maintenant Meaux avec l’implantation de Marne-la-Vallée et de la ville nouvelle de Beauval. Il faut avoir conscience que, dans un avenir plus ou moins lointain, notre région pourrait être absorbée par une métropole tentaculaire.

Le danger menace tout autant nos villages. Depuis quelques années, on constate la croissance rapide de bourgs ruraux à proximité des zones d’emplois. Il s’agit d’une population de type nouveau, même si elle a parfois des racines dans la région. Certes, ce phénomène est une chance pour nos villages : des maisons sont restaurées, des équipements collectifs sont possibles, une animation nouvelle se met en place, une communication entre ville et campagne est créée. Mais les risques sont grands : les paysages sont détruits, la population ancienne est noyée, les nouveaux venus sont déracinés, les finances des communes enfin sont déséquilibrés. On risque, à brève échéance, de voir nos bourgs se transformer en villages-dortoirs. Déjà certains d’entre eux se sont mutés en communautés de retraités et en lieux de week-end et de vacances.

Notre pays a pourtant une carte à jouer. Il doit être une terre d’enracinement ; pour cela, l’implantation de petites industries de transformation doit être envisagée. Au cœur même du village, ces entreprises seraient créatrices d’emplois et sources de revenus dans les bourgs ; une population jeune et active pourrait alors s’établir et prendre racine.

Ce pays doit être terre d’enracinement, certes. Mais il doit être aussi terre d’accueil. Le terroir possède encore de nombreuses forêts. Les grands défrichements de l’époque gallo romaine et ceux des XIIe et XIIIe siècles répondaient à une nécessité vitale. Il n’en est pas de même aujourd’hui. La forêt doit être sauvegardée et aménagée pour l’équilibre de chacun.

Ces problèmes d’aménagement du sol dont l’affaire de tous et doivent se concrétiser en termes politiques : aussi, la   « démocratie de clocher » doit s’épanouir dans un cadre administratif cohérent. De la nuit des temps à 1789, le pays de Meaux – sous la forme du pagus, du comté et du diocèse- a constitué une entité administrative et « politique » cohérente. D’un trait de plume l’administration révolutionnaire a supprimé une structure dans laquelle les habitants pouvaient se situer.

Certes, il n’est pas question de remettre en cause la cellule départementale. Mais il est souhaitable de « repenser la Seine et Marne ».

Aujourd’hui le département excentré vers le sud, amputé vers le nord, n’arrive pas à trouver son  « unité » culturelle et physique. La Seine et Marne d’aujourd’hui a deux têtes : Melun et Meaux sont deux villes aussi importantes l’une que l’autre, tant au plan démographique qu’industriel.

Le processus de revitalisation du pays ne peut se réaliser sans une profonde réforme administrative. Deux départements pourraient être créés à partir de l’actuelle Seine et Marne : celui de Seine et Loing au Sud, celui de Marne et Morins au nord. Le nouveau département aux limites calquées sur celles de l’ancien pays de Meaux renouerait alors avec l’histoire d’un pays vieux de plusieurs millénaires. »

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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 21:52

Article paru sur le site reporterre.net :

 

Ecologie
Comment s’opposer juridiquement
 aux projets d’autoroutes
 


 

Hervé Cassara - 26 juillet 2010


Le Ministère de l’Ecologie ressort des cartons - que l’on croyait très poussiéreux - une multitude de projets autoutiers sur l’ensemble de l’hexagone. Bien que le Ministre assure du contraire, il semble donc bien que le "tout routier" ne soit pas derrière nous.

Voilà donc un projet quelque peu "Grenello-incompatible", quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II, et près d’un an depuis celle de la loi Grenelle I. L’esprit du Grenelle de l’environnement semble donc bien loin.

L’occasion est donc donnée de rappeler comment s’opposer à un projet autoroutier du point de vue juridique.

Un projet autoroutier nécessite, comme tout projet d’infrastructure routière ou ferroviaire, d’acquérir la maîtrise foncière des terrains qui constitueront l’emprise du projet.

Cela siginifie donc que l’Etat devra déclarer d’utilité publique l’expropriation des terrains, au bénéfice du maître d’ouvrage.

L’acte administratif principal d’une procédure d’expropriation est donc la déclaration d’utilité publique (DUP). Cet acte, qui peut revêtir la forme d’un arrêté préfectoral ou d’un Décret, est suceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de l’achèvement des formalités de publicité, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, ou directement devant le Conseil d’Etat, selon l’ampleur du projet.

Le second acte administratif suceptible de recours dans le même délai est l’arrêté de cessibilité, dont l’objectif est d’identifier précisément les parcelles de terrain qui seront expropriées.

Faut-il pour autant attendre que la DUP ou l’arrêté de cessibilité sortent pour combattre un projet de cette ampleur ? Certainement pas.

Il est en effet nécessaire de prendre ce type de dossier le plus en amont possible.

Plusieurs raisons à cela :

- tout d’abord, fédérer autant que faire se peut, les oppositions, au sein d’une association par exemple. Il faudra alors attacher le plus grand soin à la rédaction des statuts, qui conditionneront la recevabilité des recours en justice éventuels ;
- ensuite, se constituer un trésor de guerre, car toute bataille contre ce type de projet est longue et coûteuse ;
- procéder à une analyse la plus fine possible du terrain, en s’attachant éventuellement l’aide d’experts, afin de de déterminer, par exemple, s’il existe des espèces végétales et/ou animales protégées sur le tracé pressenti ;
- peser dans le cadre du débat public éventuel, de la concertation préalable, puis, bien évidemment, au stade de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire. L’objectif sera en effet d’obtenir un avis défavorable du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, ou, à tout le moins, un avis favorable assorti de fortes réserves. L’intérêt n’est pas que factuel, car, sur le plan procédural, un avis défavorable de la commission d’enquête ou une réserve non levée, permettent d’être dispensé de démontrer l’urgence dans le cadre d’une procédure de référé-suspension.

L’autre volet d’une procédure d’expropriation est la phase indemnitaire, qui doit être juste et préalable comme le dispose la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 16 août 1789, ayant valeur constitutionnelle. Elle comprend une phase amiable, puis, en cas d’échec de celle-ci, une phase contentieuse, qui se déroulera cette fois-ci devant le juge judiciaire, juge naturel de la propriété privée.

Pour les autres, c’est-à-dire pour tous ceux qui sont suffisamment loin de l’infrastructure pour ne pas être expropriés, mais suffisamment proches pour en subir les nuisances de plein fouet, ils pourront se plaindre de dommages permanents de travaux publics devant le juge administratif. Afin de se préparer à cette éventualité, il est vivement conseillé de réaliser un "état zéro" le plus précis et détaillé possible, éventuellement dans le cadre d’un référé-constat ou d’un référé-expertise devant le juge administratif, afin d’évaluer au mieux les dommages qu’ils subiront une fois l’autoroute mise en service.

On constate donc que les possibilités de recours sont multiples, mais l’essentiel est encore une fois de bien se préparer à ces éventualités, et d’opérer les choix stratégiques les plus judicieux au bon moment.


Source : http://avocats.fr/space/herve.cassa...

 

 

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