notamment au travers de son soutien à l’association de Défense deSainte Escobille dans l’Essonnequi se bat contre l’implantation d’une décharge sur sa commune.
Mais dans sa circonscription se trouve la plus importante décharge de France de déchets ultimes Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny, nous souhaiterions l’entretenir des problèmes environnementaux liés à cette méga décharge : pollution de l’air, de la nappe phréatique, bruit, risque sur la santé humaine, or il n’a pas toujours pas accepté de nous recevoir, c’est pourquoi nous réitérons ce jour notre demande de rendez-vous.
Affaire à suivre....
Pour plus amples informations concernant le projet de décharge à
Sainte Escobille
Pour extrait :
« Le soutien des Élus !
Cette page rassemble les noms des différents élus et communes ayant publiquement manifesté leur soutien à l'ADSE, depuis sa création en octobre 2002. Les noms de ces élus ont pu occasionnellement changer par le jeu continuel des élections, mais nous tenons ici à les maintenir dans l'ordre historique, en hommage pour leur engagement comme pour celles et ceux qu'ils ont représenté ou continuent toujours à représenter.
Actualité 2009 (mise à jour 2 juin 2009).
Nous sommes heureux de vous annoncer que les personnalités élues, listées ci-dessous par ordre alphabétique, nous ont communiqué ou renouvellé leur soutien, et nous les en remercions chaleureusement ici. »
M. Laurent BETEILLE, Sénateur d'Essonne 91, Président de l'Union des Maires de l'Essonne, et Maire de Brunoy, M. Joël BILLARD, Sénateur d'Eure et Loir 28 et Maire de Bonneval, Mme. Bernadette BOURZAI, Ancienne Député Européenne et Sénatrice de Corrèze 19, M. Pierre CARDO, Député des Yvelines 78 et Maire de Chanteloup-les-Vignes, Mme. Claire-Lise CAMPION, Sénatrice d'Essonne 91, Vice-Présidente du Conseil Général de l'Essonne, M. Jean-François COPE, Député de Seine et Marne 77 et Maire de Meaux, M. Harlem DESIR, Député Européen, M. Jérôme LAMBERT, Député de Charente 16, Mme Marine LE PEN, Députée Européenne, M. Frank MARLIN, Député d'Essonne 91 et Maire d'Etampes, M. Gérard ONESTA, Vice-Président du Parlement Européen, Mme Claire ROBILLARD, Conseillère Régionale de Ile de France et Vice-Présidente du Conseil Général de l'Essonne, M. Georges SARRE, Ancien Secrétaire d'Etat, Ancien Député Européen, Ancien Député National, M. Manuel VALLS, Député-Maire d'Evry 91, M. Philippe VIGIER, Député d'Eure et Loir 28
Pour la 1e fois en France, des ONG, des professionnels de la santé, des malades, des scientifiques et des citoyens se rassemblent dans un Réseau Environnement Santé : le RES.
Le RES est lancé sous l'égide de l'Alliance pour la Planète et plus particulièrement des ONG suivantes : WWF France, Fondation Sciences Citoyennes, MDRGF, Fac Verte, Objectif Bio et Nord Ecologie Conseil.
Les autres membres fondateurs sont respectivement des associations de professionnels de la santé et des associations de malades et de victimes : la CNMSE (Coordination Nationale Médicale Santé Environnement), le C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé) et SOS MCS (Association des Personnes atteintes du Syndrome d’Hypersensibilité Chimique Multiple).
Les réseaux européens HEAL (Health And Environment Alliance) et WECF (Women in Europe for Common Future) soutiennent le RES.
Les raisons d'être du RES : Le cancer est devenu la première cause de mortalité. Son incidence a doublé en 25 ans et il frappe aujourd’hui un homme sur deux et une femme sur trois. Le cancer de l’enfant progresse, preuve que le phénomène n’est pas la simple conséquence du vieillissement. L’obésité et le surpoids touchent maintenant un tiers de la population générant un ensemble de maladies chroniques, et au premier chef, le diabète dont le nombre a doublé en 10 ans.... Le fossé est ainsi de plus en plus béant entre la réalité de ces épidémies modernes que vivent les Français et la faiblesse des politiques publiques pour y faire face et agir sur les causes environnementale (extraits de l'Appel du RES). Nous affirmons qu’il est grand temps de changer de logique et de considérer comme primordiale la relation de l’homme à son écosystème, afin de faire du lien environnement-santé le cœur de la politique de santé et de la politique de l'environnement. Le Réseau Environnement Santé a pour vocation de rassembler tous ceux qui se reconnaissent dans cet objectif : organismes de la société civile et personnes (citoyens, professionnels de la santé et scientifiques).
Installation de stockage et de broyage de substances végétales (bois)
Un arrêté préfectoral n° 07 DAIDD 1 IC 276 du 31.10.2007 autorise l’exploitant à stocker 50 000 m3 (environ 10 000 tonnes) de matériaux à base de bois bruts ou broyés.
Entreposage de sous produits valorisables
Un arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1 IC 044 du 11.2.2009 autorise l’exploitant à stocker 15 000 tonnes de papier carton (en balles) et 7 500 tonnes de matières plastiques (principalement en balles)
Depuis la catastrophe d’août 2008de Saint Cyprien (Loire), pourquoi a-t-on autorisé la Sté Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny à stocker en supplément 15 000 tonnes de papier carton et 7 500 tonnes de matières plastiquesen février 2009 ?
Quelles mesures supplémentaires de sécurité
ont été prises pour protéger les riverains ?
A cette question nous n’avons pas de réponse.
Article paru sur le blog Accid le 25.6.2009
Saint Cyprien : catastrophe écologique et agricole ….
On en parle peu au niveau national, c'est pourtant une vraie catastrophe pour la région de Saint Cyprien dont il s'agit. 1000 vaches condamnées, 26 exploitations et 40 communes sous surveillance. Il n'est pas question d'un centre de stockage de déchets ménagers, ni d'un incinérateur mais d'un centre dédié à "l'activité de broyage et stockage de bois de récupération". Un incendie s'y est déclenché le 22 août 2008, et après une phase active d'incendie qui n'a durée que quelques jours, le stock de bois s'est consumé jusqu'à début décembre 2008
"Les quantités d'eau importantes utilisées entrainent une forte mortalité piscicole sur les étangs de Veauchette à proximité fin août 2008. Les pompiers ont alors changé de stratégie fin août pour tenter d'éteindre l'incendie en isolant le foyer du reste du stockage pour le laisser se consumer. Les opérations d'isolement du foyer ont entrainé un mélange du stock avec la terre du site. Ce feu a duré jusqu'à début décembre 2008." "A ce jour, une première modélisation a pu être réalisée, en prenant en compte la phase très active d'incendie qui n'a duré que quelques jours à compter du 22 août 2008. Concernant les analyses de sol, les résultats issus de l'étude INERIS confirment un impact important en dioxines et furanes sur la parcelle 132, et mettent en évidence un impact notable au droit des parcelles proches du lieu de l'incendie et un bruit de fond local élevé pour les parcelles se situant dans un périmètre plus éloigné (quelques kilomètres)"
L'entreprise Villers Services - dans son dossier de demande d'autorisation pour un CSDU à La Fennecière - a bien montré que le danger numéro 1 (hors lixiviat et biogaz) pour un CSDU était l'incendie d'une alvéole de déchets ("Etude de dangers", page 78 à 173). Les représentants de l'entreprise Villers Services ont cependant certifiés aux personnes qui sont allées les rencontrer à la ferme le MOLINEL, que les vaches pourraient continuer à brouter tranquillement, dès la bande des 200 m franchie, soit au moins sur la moitié de la clairière de La Fennecière. Comme d'habitude, leurs promesses n'engagent que les personnes qui les écoutent!! Pour en revenir à Saint Cyprien, l'association ACCID espère que les prélèvements, analyses effectués sur l'herbe et dans les différentes communes, exploitations se révèleront désormais négatifs afin que les éleveurs puissent recommencer à élever leurs bovins, comme avant.
L'opération d'abattage d'un millier de bovins de la Loire contaminés par une pollution au PCB (polychlorobiphényles) a débuté jeudi, a-t-on appris auprès de la Direction des services vétérinaires (DSV). Deux cent cinquante-sept bovins, appartenant à six exploitations du Forez, ont été transportés dans la nuit dans un abattoir de l'Ain pour y être euthanasiés en présence de deux vétérinaires, puis incinérées par une entreprise d'équarrissage", a annoncé Didier Perre, directeur de la DSV de la Loire.
La vingtaine d'exploitations, dont une partie ou la totalité du troupeau va être abattue, seront indemnisées par l'Etat pour un montant évalué à deux millions d'euros.
PCB dans la Loire : le décret publié
Hier lors de la session du conseil général de la Loire, le nouveau préfet ligérien, Pierre Soubelet, a annoncé que le décret permettant d'indemniser les éleveurs, suite à l'incendie de Saint-Cyprien, venait tout juste d'être publié.
Il s'agit bien là d'une première de dimension nationale, puisque ce décret que l'on appellera désormaisle « décret Saint-Cyprien », s'appliquera, à l'avenir, à tous les sinistres d'origine industrielle.
Car, s'il existait jusqu'à présent toute une panoplie administrative pour les sinistres d'origine sanitaire (comme la vache folle par exemple), l'administration n'avait encore rien imaginé pour ce type de catastrophe qui pourrait avoir des impacts sur l'économie agricole. Avec cet incendie, le vide est désormais comblé. Même si tout le monde se serait bien passé d'une telle catastrophe.
Pierre Soubelet n'a pas hésité à dire qu'il s'agissait « d'une première sans équivalent qui a nécessité plusieurs mois de travail et de réunions interministérielles ».
Grâce à ce décret fraîchement publié, les éleveurs, mais également tous ceux qui auront été impactés par ce dramatique incendie, vont pouvoir être indemnisés. Et là, ce sont des dizaines et des dizaines d'éleveurs qui risquent d'être concernés, même s'il faudra attendre encore quelques semaines pour connaître les premiers résultats des analyses effectuées ces derniers mois pour avoir une première idée de l'ampleur de la pollution.
Avec la promulgation de ce décret, les abattages « massifs » vont donc pouvoir débuter dans la foulée. Dès jeudi, les 250 premiers bovins seront euthanasiés. Au final, ce sont sans doute plusieurs milliers de bêtes qui pourraient alors être abattues. …….
Frédéric Paillas - Le progrès - 25/06/2009 Pollution au PCB de Saint-Cyprien : la préfecture rassure
« Il ne faut pas que le phénomène s'inscrive dans la durée » avancent les services de l'Etat. Les prélèvements se poursuivent dans une zone étendue à quarante communes. Premiers résultats dans dix jours.
Pas de Tchernobyl à la ligérienne… C'est un message rassurant qu'ont voulu faire passer hier les services préfectoraux suite à l'annonce de l'extension du périmètre de sécurité autour de Saint-Cyprien (de 2 à 5 km) découlant d'une pollution au PCB . Celle-ci avait été révélée après l'incendie de l'usine Vitale Recyclage en août 2008. Selon la préfecture, il y a eu pire et notamment dans un cas similaire de contamination alimentaire au PCB, en 68 dans la ville japonaise de Yusho :« Les taux de toxicité étaient de 1 000 à 8 000 fois supérieurs » explique le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Patrick Ferin.
Si les conséquences de l'accident industriel de Saint-Cyprien en août 2008 sont prises très au sérieux par les services préfectoraux, il n'y a apparemment pas de raisons de s'inquiéter outre mesure. Rappelons que quarante communes ont été mises sous surveillance depuis mardi sur une zone en forme de diagonale allant du Roannais au Pilat en passant par le Forez , l'Ondaine et le bassin stéphanois . Les services vétérinaires ont entamé une série de prélèvements sur les cheptels concernés (troupeaux de bovins, porcs, volailles). Nous avons d'ailleurs pu constater sur place, hier après-midi à Rivas, avec les services vétérinaires dirigés par Didier Peyre, que ces opérations de prélèvements se poursuivent par exemple sur l'exploitation laitière de Jean-Claude Rochette. Ces opérations dureront sur une période de quatre mois. Les premiers résultats seront connus dans dix jours. …… Les 40 communes surveillées :
Arthun, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint- Etienne-le-Molard, Trelins, Montverdun, Poncins, Chambéon, Mornand, Magneux-Haute-Rive, Saint-Paul-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Boisset-lès-Montrond, Grézieux-le-Fromental, Précieux, L'Hôpital-le-Grand, Unias, Rivas, Craintilleux, Veauche, Veauchette, Saint-Cyprien, Sury-le-Comtal, Bonson, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, La Fouillouse, Chambles, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Etienne (et Saint-Victor-sur-Loire), Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Firminy, Saint-Romain-les-Atheux, Planfoy et Saint-Genest-Malifaux.
Alors qu’une décharge de déchets inertes (gravats de bâtiment…), est en coursd’aménagementprès de la future école maternelle de Fresnes sur Marne,que cetteécoleva se trouver égalementà proximité de la plus importante décharge de France de déchets ultimes Rep Veolia, est-ce qu’une surveillanceprécoceafin de détecter un signal sanitaire potentiellement lié à cette exposition environnementale va être mise en place par l’Institut de Veille Sanitaire ? Pas à notre connaissance.
Qui se préoccupe des risques sur la santé
des futurs petits écoliers
qui fréquenteront la future école maternelle
de Fresnes sur Marne ?
A cette question nous n’avons pas de réponse.
***
Communiqué de presse
La surveillance en santé environnementale au coeur des priorités de l’InVS
Saint-Maurice, le 22 juin 2009
La surveillance en santé environnementale* reste au coeur des préoccupations de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Plus de 10 ans après sa création et l’existence de son département santé environnement (70 personnes), l’InVS organise un colloque intitulé
« surveillance en santé environnementale :
pourquoi et comment ? »
(ministère de la Santé et des Sports, salle Laroque).
Les relations entre la santé et l’environnement occupent une place majeure dans les préoccupations de la société. Pour y répondre, il existe différentes approches de santé publique associant de nombreux acteurs. Peu connue du grand public, la surveillance en santé environnementale permet de répondre à un ensemble de questions relatives à la santé en lien avec une exposition environnementale, quelle qu’en soit l’origine (eau, air, sols…).
Cette surveillance repose sur des systèmes de surveillance dédiés et/ou sur la réalisation d’études spécifiques. Les questions que pose la relation entre la santé et l’environnement sont complexes et les réponses apportées peuvent parfois sembler partielles. Les connaissances évoluent. Cependant, la surveillance en santé environnementale se heurte aujourd’hui à des difficultés (méthodologiques, juridiques, éthiques, financières).
Le colloque qui se tient aujourd’hui tentera de faire le point sur ces difficultés et sur les enjeux de la surveillance en santé environnementale, au travers d’exemples concrets : - ce qu’est la surveillance en santé environnementale aujourd’hui - ce à quoi elle permet de répondre et a contrario ce à quoi elle ne permet pas de répondre - les difficultés rencontrées actuellement et les moyens qui permettraient de dépasser ces difficultés.
Parmi les exemples abordés, figureront la pollution atmosphérique, le saturnisme infantile, les fortes chaleurs (canicule et santé), les cas de réaction cutanée liée au diméthylfumarate, une application de la biosurveillance liant les thématiques de la nutrition et de l’environnement, et une réflexion sur la pertinence d’une surveillance sanitaire autour d’un site nucléaire. Les résultats d’une enquête sur le croisement de données dans le champ de la santé environnementale seront présentés.
* On entend par « surveillance en santé environnementale », la « surveillance en santé publique de la santé liée à l’environnement ».
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est chargé de surveiller l’état de santé la population et d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace pour la santé. L’Institut met en oeuvre cette mission dans tous les domaines de la santé publique (notamment maladies infectieuses, maladies chroniques, traumatismes, santé environnement, santé travail).
Paru dans la lettre Industrie-Déchets n° 47 Mai Juin 2009
de France Nature Environnement
Retour sur la plénière des
plans régionaux d’élimination des déchets de la région Ile de France
du vendredi 15 mai 2009
par Nicolas Slakmon
……
Durant la plénière, la région a présenté les projets de plan (approuvés en assemblée régionale début mai) et leurs objectifs à l’ensemble des acteurs concernés par les trois plans de la planification. Cependant, comme le fait remarquer Mireille Lopez, administratrice de NatureEnvironnement 77, " Présence de peu d’associations environnementales. Une seule personne avait été autorisée à représenter la fédération départementale Nature Environnement 77 ( NE 77), département représentant près de la moitié de l’Ile de France et le plus fortement impacté par les décharges "
….
Néanmoins, comme le souligne Mireille Lopez de NE77 " Bien que le conseil régional reconnaisse que la Seine et Marne est fortement impactée par les déchets, on continue à l’impacter dans le nord du département…. Chaque département d’Ile de France doit faire un effort important pour encourager la réduction des déchets, installer des ressourceries, recycleries au plus près des sites de production de déchets, permettant la création d’emplois "
…….
Pour plus amples informations consultez l’article en page 15 :
Article paru dans "La Voix du Nord"samedi 20.06.2009
*
Flamoval : le PDG du groupe Bonduelle monte au créneau
| INCINÉRATEUR |
Christophe Bonduelle, PDG du groupe Bonduelle qui englobe trente-cinq usines dans dix-huit pays, est un opposant naturel au projet Flamoval. L'incinérateur d'ordures ménagères construit à quelques kilomètres du site historique du groupe, à Renescure, n'est pas le bienvenu. En cas de pollution, le PDG n'exclut d'ailleurs pas de transférer la production.
Deux jours après la signature, par le préfet du Pas-de-Calais, de l'autorisation d'exploiter l'incinérateur de déchets ménagers Flamoval à Arques (notre édition d'hier), la fronde s'organise. Des collectifs se concertent pour mener une action commune devant la justice, des élus se mobilisent. Et tous se tournent vers le géant de l'agroalimentaire, le groupe Bonduelle, dont l'une des plus grosses usines se trouve à Renescure, sur un site historique. Car c'est en 1926, dans ce village entre la Flandre et l'Audomarois, que l'aventure Bonduelle commençait quand Pierre et Benoît Bonduelle créaient une petite conserverie familiale...
Exploitants écartés
Aujourd'hui, l'avenir de l'usine Bonduelle à Renescure est-il remis en question ? « Si un jour il y a un risque, si des mesures ne sont pas conformes, je devrai en tirer les conclusions, commente, amer, le PDG du groupe Christophe Bonduelle. Peut-être faudra-t-il aller produire ailleurs ? Je ne peux pas l'exclure dans la mesure où, en cas de pollution suivie logiquement d'une médiatisation, le capital confiance des clients sera touché. Je ne peux pas mettre en péril un réseau de trente-cinq usines à travers le monde à cause d'un incinérateur. » ….
Déjà, l'annonce de la construction de Flamoval sera fatale à une quinzaine d'exploitations. « Elles se situent dans un périmètre à risques, dans un rayon de 2 km autour de l'incinérateur. Dès que Flamoval sera en service, on s'interdira de travailler avec ces exploitants », poursuit Christophe Bonduelle
Nous avons assisté hier à une réunion avec un groupe de scientifiques qui étudie
les risques sur le stockage, captage et transport de déchets industriels Gaz Carbonique
CO2 (aquifères salins comme à Claye-Souilly, réservoirs gaziers comme à Jurançon….)
Beaucoup d’incertitudes demeurent, nous faisons un court résumé des points essentiels que nous avons retenu :
Comment seront acheminés les déchets industriels Gaz carbonique CO2 ?
Probablement par canalisation souterraine.
Les déchets industriels Gaz carbonique CO2 pourront-ils venir de l’étranger ?
Probablement par navire de type GPL, puis acheminement par canalisation souterraine.
Maîtrise du risque stockage CO2 ?
Encore énormément d’incertitudes.
Pourquoi implante-t-on des sites pilotes dans des régions à forte densité de population ?
(Jurançon près de Pau 50 000 habitants et Claye-Souilly dans le Bassin Parisien).
A cette question nous n’avons pas obtenu de réponse.
Dans le monde y-a-t-il des projets pilotes comme en France dans des zones à forte densité de population ?
A cette question non plus nous n’avons pas obtenu de réponse.
Si après stockage de 200 000 tonnes de CO2 dans les aquifères salins à Claye-Souilly, les scientifiques constataient un danger pour la population comment ces 200 000 tonnes de CO2 seraient-elles retirées des aquifères salins ?
A cette question non plus nous n’avons pas obtenu non plus de réponse.
Comment les nouvelles technologies (et notamment de stockage CO2) pourront être acceptées par la population et notamment les riverains ?
Un débat public national devrait être organisé sur l’opportunité des projets concernant les nouvelles technologies (comme le demande notamment l’Association des Côteaux de Jurançon sur le captage CO2), il faudra tenir compte des avis de la population quant au choix des nouvelles technologies.
***
RIVERAINS VOUS N’AVEZ PAS LA PAROLE
Aujourd’hui nous sommes bien loin du débat public, l’avis des riverains du projet Veolia de stockage CO2 à Claye-Souilly, Fresnes sur/Marne, Charny, ne semble intéresser personne, pour mémoire :
- Monsieur Jean-Louis Borloo n’a pas invité lors de sa visite du 16.2.2009, sur le site Veolia de Claye-Souilly, les représentants des associations environnementales nommées à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de la décharge Rep Veolia.
- Madame Chantal Jouanno n’a pas accepté de recevoir notre association.
- Monsieur le Sous-Préfet de Meaux n’a pas accepté de mettre à l’ordre du jour
de la Commission Locale d’Information et de Surveillance du 5/3/2009 de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly « le projet de stockage CO2 par Veolia ».
- Messieurs Yves Albarello Député-Maire de Claye-Souilly et Jean-François
Coppé Député-Maire de Meaux n’ont pas accepté de nous recevoir.
- La Sté Veolia n’a pas accepté de participer à la réunion publique de Juin 2008 et
depuis nous n’avons pu obtenir aucuns renseignements sur le projet.
A LA REQUETE DE LA FEDERATION DE SEINE ET MARNE NATURE ENVIRONNEMENT 77 6. rue Platrière 77 000 MELUN
LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN EST ANNULE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN DU 22/5/2009 (délibéré après audience)
par l’accumulation de toutes les nuisances dans un même secteur
Alors que la région de Claye-Souilly compte déjà trois incinérateurs dans un rayon d’environ 15 kms (Mitry-Mory, St Thibault des Vignes, Monthyon ),
les députés ont demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d'alléger la TGAP(1) s'appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces dernières construisentdes incinérateurs (cf. art.41).
D’autres incinérateurs verront-ils le jour sur les décharges de la Rep Veolia Claye-Souilly, Fresnes sur/Marne , Charny et de Villeparisis ???
Notre région sera-t-il inscrite dans le livre des records pour le plus grand nombre d’incinérateurs au kilomètre carré ?
***
Le Cniid dénonce l'adoption de dispositions fiscales favorisant l'incinération lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 par l'Assemblée nationale.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MARDI 16 JUIN 2009 –
L'échec du Grenelle 1 déchets :
vote d'une fiscalité incitative à l'incinération
PARIS - 16 juin 2009 - Le Cniid, membre de l'Alliance pour la Planète, dénonce aujourd'hui l'adoption de dispositions fiscales favorisant l'incinération lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 par l'Assemblée nationale.
« En dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l'Assemblée nationale vient d'apporter son soutien à la technologie de l'incinération et a ainsi raté l'occasion de donner une réelle impulsion vers une politique de prévention des déchets et une gestion écologique basée sur le réemploi, la réutilisation et le recyclage. » explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. « Le texte voté hier, de façon expéditive, illustre la récupération du processus du Grenelle par les lobbies de l'incinération » poursuit Sébastien Lapeyre.
Pourtant refusé par le Sénat, l'article 41bis réintégré au texte constitue pour les collectivités une incitation forte à incinérer leurs déchets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises à la recherche d'une fiscalité réduite. Il institue en effet la possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur. Les députés ont en outre demandé un rapport gouvernemental sur la possibilité d'alléger la TGAP(1) s'appliquant aux entreprises gérant des centres de stockage si ces dernières construisentdes incinérateurs (cf. art.41). La priorité donnée à l'incinération est dorénavant assumée.
« L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d'éviter dès le départ que de telles dérives n'apparaissent » rappelle Sébastien Lapeyre.
Pour le Cniid, les articles 41 et 41bis adoptés le 15 juin 2009 en deuxième lecture par l'Assemblée nationale constituent un recul par rapport au texte voté par le Sénat en février dernier. Le Cniid appelle aujourd'hui les sénateurs à corriger ce mauvais tir lors de la deuxième lecture du Grenelle 1 prévue pour début juillet afin de stopper cette promotion de l'incinération et d'honorer les engagements de l'alinéa 1 de l'article 41 priorisant réduction, réemploi/réutilisation et recyclage, seules alternatives véritablement écologiques.
(1)Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
