Vous trouverez dans le projet de PRQA :

Le projet lui-même présenté de manière synthétique, avec ses 21 recommandations et ses 75 actions et études concomitantes.

Son annexe qui détaille les points suivants :

- Chapitre 1 : Contexte et enjeux
La réglementation, les enjeux liés à l’amélioration de la qualité de l’air et de la méthodologie d’élaboration de ce plan.

- Chapitre 2 : La qualité de l’air en Île-de-France
Les spécificités franciliennes et les principaux résultats concernant la surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur.

- Chapitre 3 : Les effets sur la santé humaine
L’impact sanitaire de la pollution (air extérieur et intérieur).

- Chapitre 4 : Les effets sur les écosystèmes et le patrimoine bâti
Les effets de la pollution sur l’environnement naturel et les cultures ainsi que sur le patrimoine bâti.

- Chapitre 5 : Les principales sources de pollution atmosphérique
Les différentes sources de pollution liées aux secteurs du transport, du résidentiel et tertiaire, de l’industrie, des zones aéroportuaires, de l’agriculture et des espaces naturels, les pollutions intérieures.

- Chapitre 6 : L’information et la sensibilisation
Les principaux acteurs, les initiatives existantes, des propositions d’actions de communication.

- Chapitre 7 : Les recommandations
Des objectifs d’amélioration du niveau de la qualité de l’air et des recommandations au nombre de vingt et une déclinées en actions (soixante quinze) et études.

Un glossaire et un relevé des organismes régionaux qui contribuent à la connaissance de la qualité de l’air et de son impact sur l’environnement et la santé.

PRQA projet- février 2009 (pdf - 723.04 Ko)

Annexe du projet PRQA (pdf - 5.29 Mo)

Pour plus amples informations consultez le site du Conseil Régional Ile de France :

http://www.iledefrance.fr/qualite-air/connaitre-le-projet/connaitre-le-projet/connaitre-le-projet/

SEINE ET MARNE

Pourquoi accumule-t-on des déchets

autour de certaines communes ?

A l’exemple de

Claye-Souilly et ses environs au nord Seine et Marne,

Misy-sur-Yonne et ses environs, au Sud Seine et Marne

semble avoir été choisie pour recevoir des décharges.

Le 28/11/2007 Monsieur le Préfet de Seine et Marne a  autorisé  l’exploitation d’une décharge de dépôts inertes (gravats de bâtiment et déchets d’amiante lié à des matériaux inertes) sur les communes de Barbey, Marolles, Misy s/yonne pour une durée de 10 ans soit au total

                            4 000 000  m3 de déchets.

Aujourd’hui c’est le maire de la commune de Misy-sur-Yonne  qui  accorde un permis de construire  pour un centre de compostage des boues urbaines provenant de la communauté de communes des deux fleuves et de Nemours.

Extrait de l’article du Parisien de Seine et Marne du 13/4/2009

Ils refusent d’accueillir les boues du secteur

Sophie Bordier | 13.04.2009, 07h00

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«Misy ne sentira pas le caca ! » « Non aux boues, aux odeurs, à la pollution »… Samedi à 11 heures, à Misy-sur-Yonne, village de 800 âmes, plus de quatre-vingts personnes étaient rassemblées face à la mairie pour exprimer leur colère à Monique Jacquier, maire sans étiquette du village. Le message est clair : ils refusent l’implantation de la future usine de traitement des boues des stations d’épuration du secteur et des déchets verts de l’usine JMC.

Prévue à un kilomètre du village à vol d’oiseau, cette plate-forme de 12 000 m ² , créée par la Saur, produirait 3 600 t de compost par an.
Président de l’association Mieux vivre à Misy, Guy Lachas n’a pas mâché ses mots. « Votre présence à tous est bien la preuve que les Misyciens ne veulent pas que leur village devienne la poubelle du Sud-Seine-et-Marne en traitant par fermentation les boues urbaines provenant de la communauté de communes des Deux Fleuves et de Nemours. On subit déjà les mélanges parfois hasardeux de JMC Vert et surtout les enfouissements massifs d’amiante par la société Glem (NDLR : cet enfouissement autorisé par le préfet sur Misy, Barbey et Marolles prévoit un stockage maximum de 300 000 m ³ de déchets d’amiante liés à des materiaux inertes en dix ans). »

…….

Pour plus amples informations consultez : http://www.leparisien.fr/barbey-77130/ils-refusent-d-accueillir-les-boues-du-secteur-13-04-2009-477186.php

……………

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L’accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s’agit d’une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l’Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l’Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l’urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n’acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice… et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu être sauvés de l’urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d’un musée d’Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n’empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

……

Pour plus amples informations :

http://www.fne.asso.fr/fr/acces-a-la-justice-des-associations--une-proposition-de-loi-retrograde-.html?cmp_id=33&news_id=420&vID=49

PLAN DE PREVENTION DES  RISQUES TECHNOLOGIQUES

 autour  des sites de 

CCMP (dépôt de carburant)

et de GAZECHIM (stockage et conditionnement de gaz toxiques liquéfiés) 

Pour extrait :

Arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 IC 381 DU 11/12/2008 prescrivant

l'établissement d'un plan de prévention des risques technologiques

autour des établissements CCMP et GAZECHIM

sur les communes de Compans et Mitry-Mory

………

ATTENDU que tout ou partie du territoire des communes de Compans et de Mitry-Mory sont susceptibles d’être soumis aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par les établissements CCMP et GAZECHIM classés « AS » au sens du code de l’environnement, générant des risques de type toxique, thermique et de surpression et n’ayant pu être écartés pour la maîtrise de l’urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national ;

http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/seineetmarne/Mitry_Compans/20081211_PPRT_%20Mitry_%20Compans_AP_perimetre_prescriptions.pdf

http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/seineetmarne/Mitry_Compans/20081211_PPRT_%20Mitry_%20Compans_perimetre_prescriptions.pdf

http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/seineetmarne/Mitry_Compans/20090128_PPRT_Mitry_Compans_poa_reunion.pdf

pour consulter la liste des PPRT Ile de France Grande Couronne :

http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/environnement/pprt/pprt_4liste.htm

Alors que les départements du  Val d’Oise,  de l’Essonne, et des Yvelines ne compte que 4 sites chacun couverts par des PPRT,

la Seine et et Marne en compte déjà 11.

Et peut-être bientôt  un douzième ?

Le futur stockage de déchets industriels gaz carbonique (co2) sur le site de la décharge de la REP VEOLIA de Claye-Souilly, Fresnes sur marne, Charny sera-t-il couvert par un plan de prévention des risques technologiques ?

Si oui comment le  périmètre sera-t-il défini ? Il y aura-t-il des expropriations ?

A ce jour aucun cadre juridique n’est encore en place.

Les essais de stockage de CO2 auront-ils lieu sans cadre juridique ?

Les riverains seront-ils mis devant le fait accompli ?

A toutes ces questions nous n’avons pas de réponses, d’autant que Veolia n’a à ce jour organisé aucune réunion publique et n’a fourni aucune information à notre association.

Nous sommes en contact permanent avec l’Association des Coteaux de Jurançon, près de Lacq, et vous tiendrons au courant au fur et à mesure des avancés de leur dossier.

 Pour plus amples informations sur les PPRT consultez le site du ministère :

http://www.ecologie.gouv.fr/Les-Plans-de-Prevention-des.html

COVED go home !

La petite ville de Château-Landon ( 3500 habitants dans le sud Seine-et-Marnais ), vient d’échapper à un monstrueux projet COVED :

Enfouissement de 100.000 tonnes de déchets par an pendant plus de 8 années, soit une colline d’ordures, haute de 22 mètres et étalée sur 5 terrains de foot.

            Mais, pour en arriver là…. 3 années d’efforts pour faire valoir ce qui paraît être un droit élémentaire : pouvoir respirer chez soi, à l’école, au gymnase, dans les rues… de l’air « normal », sans odeurs de viandes décomposées ou d’œufs pourris !

En novembre 2005, alors que depuis 1998 la population subit bon gré, mal gré, les désagréments du centre d’enfouissement technique n°2 (CET), où COVED enfouit 70.000 T de déchets par an, le bruit circule qu’une 3^ème décharge, 2 fois plus grosse, est sur le point d’ouvrir, au même endroit.

C’est la poubelle de trop : voici des décennies que les anciennes carrières se remplissent, d’abord avec les ordures des locaux, puis, depuis le CET n°1, avec les poubelles du SICTRM ( syndicat des ordures ménagères des 33 communes environnantes ).

Il apparaît très vite que cette information, peu ou pas donnée aux conseillers municipaux, était détenue par Madame le Maire, qui encourageait  même ce projet en tant que présidente du SICTRM.

Début 2006 :

organisation d’une réunion publique avec près de 200 participants

création d’une association locale, rattachée à AID France, avec 150 adhérents

pétitions contre ce projet avec plus de 1600 signataires

démission de madame le Maire et de 4 autres élus.

Nous croyons pouvoir dire, avec du recul, que le refus cette 3^ème décharge a été aidé par une levée de bouclier contre la façon dont Madame le Maire partageait les informations au sein de la municipalité.

Tout au long de 2006, de nombreuses actions ont montré la motivation de la population (Opération escargot à la déchèterie, manifestations dans les rues de Château-Landon, à la sous-préfecture et lors des différents meeting politiques… )

Les lettres envoyées aux politiques n’ont pas toutes été vaines : Jean Dey, vice-président du conseil général s’est déplacé personnellement sur le site et, par la suite, le conseil général a voté une motion contre les déchets issus des autres départements.

La nouvelle municipalité a organisé un referendum, en juin 2006, où 88% des votants se sont exprimés contre ce projet.

Le sous-préfet de Fontainebleau, Monsieur Chopin, a reçu des représentants de l’association ce même mois.

Bilan provisoire : COVED, qui était sur le point d’ouvrir le 3^ème CET « en douce » en 2006, voit ses projets contrariés et demande une rallonge à la préfecture pour continuer avec le CET n°2.

A noter : La DRIRE ( Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Equipement ) et la préfecture acceptent complaisamment toutes les demandes de COVED car, à cette époque, il n’existe pas d’autre solution pour gérer les déchets du sud 77, même si la construction d’un incinérateur à Pithiviers est décidée.

Ce qui donne 550.000 T de déchets dans un site prévu pour 360.000 T initialement, sans aucun procès verbal adressé à l’exploitant !

Début 2007 : Clash à la CLIS ( Commission Locale d’Information et de Surveillance du site n°2).

Dans cette commission, paradoxalement, il ne siégeait aucun riverain du CET, aucun habitant pourtant placé aux premières loges….

Seule Madame le Maire, avec le parti pris qu’on lui connaît, en tant que présidente du SICTRM, pouvait s’exprimer au nom de la population.

La plupart des autres membres avaient grand intérêt à cette décharge où leurs déchets aboutissaient à moindre coût, loin de leurs prés carrés….

En janvier 2007, 2 riverains viennent siéger à la CLIS, au nom de l’ASMSN ( association Seine et Marnaise de Sauvegarde de la Nature, maintenant dénommée « Nature Environnement 77 » ) mais le sous-préfet, Monsieur Chopin, se méprend en pensant que ces 2 personnes sont là pour représenter l’association locale AID, à qui il avait refusé la présence aux CLIS.

Monsieur Chopin annonce alors qu’il ne commencera la séance que lorsque les « intrus » seront partis.

Les représentants de l’ASMSN, sûrs de leur bon droit, refusent de quitter la salle et, Monsieur le sous-préfet, n’ayant qu’une parole, rentre à Fontainebleau sans que la CLIS ne puisse se tenir.

Cette anecdote est loin d’être banale : Elle montre un virage, une nette détermination des habitants à ne plus vouloir subir sans se défendre.

Dès lors, COVED et les services de l’Etat comprennent que les riverains iront jusqu’au bout pour faire appliquer leurs droits, quitte à attaquer les arrêtés préfectoraux au Tribunal Administratif.

En février 2007, la CLIS se tient normalement, avec les 2 représentants de l’ASMSN, riverains de la décharge et reconnus, cette fois-ci, comme ayant droit de citer.

Les actions se poursuivent, les contacts politiques se multiplient, le dépôt du dossier par COVED est régulièrement repoussé…

En 2008 :

Election municipale d’une nouvelle équipe clairement opposée au projet COVED.

Nouveau sous-préfet à Fontainebleau. Monsieur Fétrot reçoit AIDe ( association désormais indépendante d’AID France dissoute) et accepte sa présence à la prochaine CLIS de septembre 2008.

Lors de cette CLIS, le ton est nettement différent, grâce, entre autre, à la présence de 6 habitants de notre commune, au travers de 2 associations ( AIDe et NE77 ) et de la nouvelle municipalité.

Monsieur le sous-préfet propose un vote, même s’il n’a aucune valeur décisionnelle, sur le projet présenté par COVED : seules 2 personnes ( le personnel COVED ) votent pour !

Tous les maires environnants ont compris que la coupe était pleine chez nous !

ouverture de l’incinérateur de Pithiviers en octobre 2008

Enquête publique en novembre.

Elle a constitué, sans aucun doute, le point d’orgue de ces 3 années… mais il est certain que sans tout ce qui précède, cette enquête publique ne se serait pas si bien déroulée :

Plus de 1000 dépositions, 7 registres pleins à craquer, des lettres issues de particuliers mais aussi d’institutions, de syndicats des ordures ménagères (BGV, SICTRM… ), de la municipalité, d’établissements publics, de politiques, de mairies, 80 pages de rapport envoyées par l’avocat d’AIDe, de spécialistes des sols et polluants, d’hydrologue…. expliquant l’inutilité d’un nouveau CET et sa dangerosité pour l’environnement.

Au final, le commissaire enquêteur, pourtant convaincu ouvertement du bien-fondé de ce projet au début de son enquête, donne un avis défavorable.

En février 2009, le CODERST ( Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ) se réunit :

Chacun de ses membres a reçu, quelques jours avant, une information en provenance d’AIDe mais aussi de la mairie de Château-Landon.

Il faut savoir que le rapporteur ( DRIRE ou DDASS ) présente ses dossiers avec un avis tranché, et que les membres du CODERST suivent, en général, cette opinion.

En ce qui nous concerne, le rapporteur de la DRIRE a présenté ce dossier comme étant un mauvais projet (alors que 3 mois auparavant, avant l’enquête publique, la DRIRE n’y voyait pas grand chose à redire !!!)

Le vote du CODERST a donc été NON.

Quoi qu’il en soit, le dernier à décider, et ce, quels que soient les avis précédents ( Enquête publique, CODERST… ), c’est le préfet.

Pour notre histoire, le préfet devait donner sa réponse fin mars et, en toute logique, son intention était de dire NON au projet de COVED.

Dans une (dernière ?) pirouette, la COVED vient de retirer sa demande, afin d’éviter un refus cuisant.

Faut-il y voir une raison de se méfier ?

COVED possède-t-elle encore quelques atouts ?

Voilà peut-être une remarque qui peut en dire long :

Lors du CODERST, un représentant de la DRIRE a courageusement ( ou inconsciemment ? ) reconnu, peut-être pour soulager sa conscience, que COVED pouvait pratiquement tout se permettre, sachant qu’il n’existait pas d’autre solution pour la gestion des ordures.

Depuis l’ouverture de l’incinérateur de Pithiviers, la donne a changé, expliquant sûrement le revirement de la DRIRE, et la joie de son représentant lors du vote du CODERST…  

            Pour conclure, nous souhaiterions élargir le débat :

Enfouissement ou incinération, l’essentiel est ailleurs.

Nous devons absolument comprendre que nous, occidentaux, nous vivons comme si nous possédions 5 planètes.

En bref, nous consommons à crédit, sur le dos des autres populations, mais aussi sur celui des générations à venir.

Il devient indispensable de recycler, afin de limiter ces montagnes honteuses d’immondices et de faire face aux pénuries de plus en plus nombreuses.

Mais cette attitude doit aller de paire avec une nouvelle façon de consommer, le gaspillage doit cesser, malgré le discours politique qui nous pousse à toujours plus, au nom de la sacro-sainte croissance…

Contact :

AIDe Section locale de Château-Landon

4. rue du Lieutenant Charron                     

77570 Château-Landon

Xavier Ecoutin, vice président  xavier.ecoutin@wanadoo.fr