Extrait article paru sur le site

 de l’association Adev :

Tout d’abord, MERCI à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés pour obtenir le résultat suivant : L'ABANDON DU PROJET D'UTILISATION UNIQUE DU DOUBLET NORD DE ROISSY CDG POUR LES VOLS DE NUIT. Cette expérimentation, décidée pour 6 mois, n'est plus d'actualité !

voir l'article de presse http://www.adev77.org/2/crbst_6.html

     Ce résultat est commenté dans la presse, avec impudence et fatuité,  par un responsable de la mairie de Claye Souilly : "C'est une victoire que l'on doit à 100 % aux députés Jean François Copé et Yves Albarello".

     En fait, ce résultat, qui n'est pas une victoire car les nuisances aériennes continuent, est à mettre à l'actif de tous ceux, politiques, associatifs ou riverains , qui se sont battus contre ce projet...  mais l'ADEV Nord 77 était effectivement en première ligne dans ce combat, et tout le monde le reconnait.

    De plus, tout n'est malheureusement pas réglé. Le pire, qui nous était promis, a été évité mais les nuisances que les riverains de Roissy CDG continuent de subir n'ont pas disparu pour autant  et nous devons continuer nos actions pour obtenir un réel couvre- feu nocturne.....

Article complet : http://www.adev77.org/2/

INCENDIE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE

DE MITRY-COMPANS

QUI ABRITE :

6 SITES SEVESO

dont 2  classés Seuil Haut

Lien vers video citizenside : 

http://www.citizenside.com/fr/videos/incendies/2010-05-26/25205/video-violent-incendie-a-mitry-mory-proche-d-une-usine-classee-seveso.html

Article paru sur le site du Parisien 77 :

MITRY-MORY

 Violent incendie près d’une usine Seveso

 L’entrepôt d’une société de logistique est parti en fumée hier à proximité du site dangereux d’Air Liquide. Le feu a été maîtrisé au bout de trois heures. Plus de 80 pompiers étaient sur place.

Christel Brigaudeau | 27.05.2010, 07h00

L’impressionnant nuage de fumée, noir et compact, s’est vu jusqu’à Meaux. Hier, un spectaculaire incendie a ravagé Log Appro, un entrepôt de la zone industrielle de Mitry-Mory. Plus de 80 pompiers, arrivés à partir de 17 heures toutes sirènes hurlantes, ont été mobilisés pour circonscrire les flammes. Leur propagation aurait créé un drame : juste à côté de la société se trouve l’entreprise de gaz industriels et médicaux Air Liquide, un site surveillé classé Seveso, et au-dessus volent à basse altitude les avions prêts à atterrir sur les pistes toutes proches de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. L’incendie serait, selon les premiers témoignages, le résultat d’un accident bénin : « Une ampoule qui a grillé et a pris feu vers 16 h 40, raconte Laureano Lopez, le responsable de l’entrepôt. On était cinq sur place à travailler, on n’allait pas tarder à partir. On a essayé tant qu’on a pu d’éteindre les palettes qui brûlaient, tout en appelant les pompiers, mais tout s’enflammait trop vite. » Des tests pour vérifier la toxicité des fumées Laureano Lopez et ses collègues n’ont pu que regarder leur outil de travail partir en cendres : à l’intérieur de cette société spécialisée dans le transport des biens de confort étaient stockés des oreillers, des fauteuils, des bas de contention, des spas pour particuliers. A côté du hangar, la maison d’un employé, également gardien, a aussi été détruite. Celui-ci devait être relogé à l’hôtel hier soir par la mairie de Mitry-Mory. A 18 heures hier, police et pompiers barraient presque entièrement la zone industrielle, incitant au passage les employés, pour la plupart de retour du bureau, à quitter au plus vite le quartier de l’entrepôt, situé rue Gay-Lussac. Une « mesure de précaution, en attendant le résultat des analyses sur la toxicité des fumées, », expliquait le sous-préfet de Meaux, Jean-Pierre Cazenave-Lacroute, appelé sur place pour piloter les opérations. Mais les tests, réalisés dans toutes les communes sous le vent du nuage de fumée, jusqu’à Claye-Souilly, n’ont révélé « aucun danger », assuraient hier soir les pompiers. Après trois heures d’intervention des soldats du feu, à pied d’œuvre sur les bras articulés et les grandes échelles, l’épais nuage noir a commencé à s’éclaircir à partir de 19 heures, laissant apparaître, à la place de l’entrepôt bleu et blanc, une carcasse de ferraille. Les pompiers, toujours sur place à 21 heures, devaient passer une bonne partie de la nuit à veiller sur les braises.

  Lien vers l'article : 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/violent-incendie-pres-d-une-usine-seveso-27-05-2010-938287.php

La Seine et Marne condamnée à perpétuité

à recevoir des déchets de toute le France ?

La série continue…..

DECHARGE SITA FD VILLEPARISIS

Après les déchets dangereux  (cendres d’incinérateur, déchets d’amiante,  terres polluées….., la décharge SITA FD de Villeparisis est autorisée

par arrêté préfectoral du 31/12/2009

à recevoir des déchets radioactifs :

DRNR « déchets à radioactivité naturelle renforcée »

La CRIIAD http://www.criirad.org/ dans sa note de synthèse du 29/3/2010 a indiqué à la SITA FD qu’elle était en désaccord avec les dispositions réglementaires autorisant l’enfouissement des DRNR « déchets à radioactivité naturelle renforcée ».

Rappelons que cette décharge fonctionne depuis plus de 30 ans et

a reçu en 2008 : 189 250 tonnes des déchets dangereux

  moins de 7 % proviennent de Seine et Marne

le reste des déchets dangereux provient de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine St Denis, du Val de Marne, du Val d’Oise, de l’Aisne, de l’Aube, du Loiret, de la Marne, de l’Oise, de l’Yonne, du Nord, du Pas de Calais, et 6 % soit 11995 tonnes d’autres départements dont nous n’avons pas la liste.

Extrait article paru sur le blog ACCID :

Villoncourt : l'enquête publique inaugure le décret du 13 avril 2010 sur les ICPE.

Nous nous sommes demandés pour quelles raisons le préfet des Vosges avaient - dès le 26 avril  - modifié l'arrêté du 9 avril annonçant l'enquête publique pour le projet SITA de Villoncourt. Le nouvel arrêté portant la durée de l'enquête publique de 4 à 6 semaines. Lors des enquêtes de Pierraumont et de Robécourt, la durée initiale des enquêtes n'était que de 4 semaines. Les deux enquêtes avaient été prolongées par la suite à 6 semaines.

Cela nous avait échappé mais le décret du 13 avril 2010 (sur la nouvelle procédure d'enregistrement des ICPE, voir l'article du 23 avril) a aussi modifié beaucoup de choses dans le déroulement des enquêtes publiques. Par exemple, la durée de celles-ci (si servitudes d'utilité publique) passe donc de 4 à 6 semaines (c'est le cas aussi pour celle de Damblain), le périmètre d'affichage qui augmente, l'obligation de mettre en ligne les résumés non-techniques avant l'ouverture de l'enquête (ce que le préfet des Vosges a fait), l'obligation de mettre en ligne les conclusions du commissaire enquêteur, du rapport de l'inspection des installations classées (celui qui est transmis au CODERST), des arrêtés d'autorisation ou de refus pris par le préfet, ...

La circulaire souligne que "la diffusion sur internet pourra être considérée comme une formalité substantielle et son omission comme un vice de procédure" susceptible d'entacher d'irrégularité la décision préfectorale et devra être opérationnelle au plus vite.

Enfin, elle insiste sur la nécessité pour les préfets de veiller au bon fonctionnement du site destiné à mettre à la disposition du public les arrêtés d'autorisation (et prochainement ceux d'enregistrement), les arrêtés de prescriptions (initiaux et complémentaires) ainsi que les rapports aux commissions locales (cedric-dgpr.developpement-durable.gouv.fr).

Cette raison était pourtant écrite clairement dans l'arrêté modifié. Si le préfet n'avait pas corrigé son arrêté du 9 avril, il y aurait eu vice de procédure, et l'enquête publique de Villoncourt aurait été caduque ... avant d'avoir commencée.

En lisant le nouvel arrêté, nous y apprenons aussi que l'arrêté initial contenait une belle "coquille" dans son article 2. Ce n'est pas bien de faire des copier-coller avec l'enquête publique de Damblain ;-)

    ….

publié le 18 mai 2010

Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 15 avril 2010 et publiée au Bulletin officiel du 10 mai, revient sur les modifications induites par le décret du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), s'agissant en particulier des nouvelles modalités d'information du public.

Le décret du 13 avril comporte essentiellement des mesures permettant la mise en application du nouveau régime d'enregistrement, toutefois ce volet fera l'objet d'une seconde circulaire à l'occasion de la publication du premier décret de nomenclature de ce régime. La présente circulaire s'intéresse quant à elle aux modifications s'appliquant à l'ensemble des régimes relatifs aux ICPE, issues pour nombre d'entre elles de la table ronde sur les risques industriels. Il en est ainsi de la proposition n° 8 visant à renforcer l'information du public préalable au déroulement de l'enquête publique. Le décret a modifié en conséquence les articles R. 512-14 du Code de l'environnement (avertissement du demandeur des conditions de l'enquête et liste des communes dans lesquelles est affichée l'enquête publique déterminée à partir du périmètre de l'installation) et R. 512-15 (mise en ligne de l'avis d'enquête publique et des résumés non techniques).
…….
S'agissant de l'enquête publique proprement dite, trois modifications majeures sont à relever : la durée de l'enquête est portée à 6 semaines dans le cas de mise en place ou de modifications de servitudes d'utilité publique ; la décision de prolongation fait l'objet d'une publicité sur le site de la préfecture ; l'ensemble des conseils municipaux des communes concernées est consulté (art. R. 512-20). L'ensemble des conclusions du commissaire enquêteur est également mis en ligne pendant au moins un an à compter de la décision préfectorale, de même que le rapport de l'inspection des installations classées (justifiant la prise en compte des avis des services concernés et des conseils municipaux), ajoute la circulaire. L'extrait des arrêtés préfectoraux de refus ou d'autorisation sera également en ligne sur le site de la préfecture. La circulaire souligne que "la diffusion sur internet pourra être considérée comme une formalité substantielle et son omission comme un vice de procédure" susceptible d'entacher d'irrégularité la décision préfectorale et devra être opérationnelle au plus vite.

La consultation des services déconcentrés de l'Etat sera désormais concomitante avec celle du Président du tribunal administratif. Le décret tire également les conséquences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat en modifiant la liste des services à consulter. La Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sera chargée, sous l'autorité du préfet du département, d'organiser l'inspection des installations classées et de proposer la nomination des inspecteurs.

La circulaire tire par ailleurs les conséquences des nouvelles procédures de remise en état spécifiques selon le régime de l'installation, issues de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit.

Enfin, elle insiste sur la nécessité pour les préfets de veiller au bon fonctionnement du site destiné à mettre à la disposition du public les arrêtés d'autorisation (et prochainement ceux d'enregistrement), les arrêtés de prescriptions (initiaux et complémentaires) ainsi que les rapports aux commissions locales (cedric-dgpr.developpement-durable.gouv.fr). La mise en ligne des arrêtés de prise et levée des sanctions administratives (consignation, suspension, travaux d'office) devra également être effective. Les modalités de publication des mises en demeure seront quant à elles ultérieurement définies dans le cadre d'un groupe de travail.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Article complet :

 http://accid.over-blog.com/article-villoncourt-l-enquete-publique-inaugure-le-decret-du-13-avril-2010-sur-les-icpe-50730022.html

Mardi 17 novembre 2009, Jean-François Kraft , préfet, secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région d’Ile-de-France, a installé le groupe régional santé-environnement (GRSE) chargé de l’élaboration du deuxième plan santé-environnement Ile-de-France. L’objectif : proposer en septembre 2010 un projet ambitieux pour l’Ile-de-France !

Chargé de l’élaboration du nouveau Plan régional santé-environnement (PRSE 2), le GRSE Ile-de-France regroupe 63 membres, répartis dans 6 collèges : des représentants locaux des services de l’Etat, des représentants des élus, des organismes publics et personnes morales associées, des représentants des associations de protection de l’environnement, de patients ou de consommateurs, des représentants des employeurs et du monde économique et des représentants de salariés, tous acteurs à différents titres en matière de santé environnement.

4 ateliers, composés en son sein, identifieront les actions prioritaires à mener dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan. Ils obéissent à une logique thématique partagée :

• Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

        (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…)

• Protéger les personnes vulnérables
• Réduire les inégalités d’exposition géographique
• Préparer l’avenir par l’analyse des risques émergents

Leurs réflexions, menées en cohérence avec les orientations du deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2), s’appuieront notamment sur le retour d’expérience positif du 1er plan régional Ile-de-France (PRSE 1) dont le bilan 2008 demeure très encourageant :

• Une grande majorité des 26 actions du PRSE1 a été mise en œuvre.
• Des avancées très significatives ont été rendues possibles dans différents domaines tels que la prévention de la légionellose, la réduction des émissions de rejets polluants, la prévention du saturnisme, la lutte contre l’insalubrité…

L’objectif est d’élaborer un projet de PRSE 2 en  septembre 2010.

Les informations afférentes au PRSE 1 et aux travaux d’élaboration du PRSE 2
sont disponibles sur le site Internet de l’Observation régional de santé :
http://www.ors-idf.org/prse/index.php

Retrouvez le Plan santé-environnement national sur le Web :
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5781

Lien vers le communiqué :

http://www.idf.pref.gouv.fr/actu/communique/2009/groupe-regionale-sante-ile-de-france.html