Captage et Stockage CO2

L’Allemagne

écoute sa population

et prend du recul

Extrait d’articles publiés sur ce sujet :

Article paru sur le site

bulletins-electroniques.com

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59788.htm

Energie
Report de la loi pour le stockage souterrain de CO2

 à la prochaine législature

BE Allemagne 443  >>  1/07/2009

La proposition de loi concernant le stockage souterrain de CO2 ne sera finalement pas adoptée par le Parlement avant l'automne 2009. Cette loi constitue une condition préalable à l'expérimentation de la nouvelle technique pour le captage et le stockage du CO2 (CCS [1]) et à sa commercialisation ultérieure. Le 24 juin 2009, au Bundestag, le chef du groupe CSU Peter Ramsauer a annoncé son refus de la loi. Le CDU/CSU a ainsi supprimé de l'ordre du jour du Bundestag la proposition de loi du gouvernement. Il est par conséquent peu vraisemblable que le Bundestag établisse les conditions cadres pour les sites de stockage souterrain de CO2 d'ici les prochaines élections législatives.

Deux versions circulent quant aux motifs de la décision de Peter Ramsauer : d'une part la proposition de loi a porté atteinte aux droits des propriétaires fonciers, dans la mesure où elle aurait donné aux groupes énergétiques la permission d'effectuer des recherches dans les sous-sols de terrains, sans prendre en considération les intérêts des propriétaires. D'autre part, la circonscription de Peter Ramsauer, Traunstein-Berchtesgaden (Bavière), constitue, avec la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein, l'un des sites d'Allemagne présentant les meilleures conditions géologiques pour le stockage du CO2, soulevant des protestations publiques structurées et de grande ampleur.

En effet, les projets du groupe énergétique RWE consistant à transporter le CO2 de la centrale Hürth près de Cologne par pipeline vers la Basse-Saxe, et de les y stocker à des milliers de mètres de profondeur dans des aquifères [2], subissent une forte controverse de la part de la population, controverse soutenue par le Parlement du Land de Basse-Saxe lui-même, qui rejette les projets de stockage du CO2 sur son territoire. De la même façon, le Ministre-président de Schleswig-Holstein Peter-Harry Carstensen (CDU) a exigé des "taxes de dépôt" s'élevant à cinq euros par tonne de CO2 stocké, avant de s'opposer franchement à la loi CCS.

Les problèmes soulevés par les protestataires concernent aussi la sûreté du stockage du CO2. En effet, à Kühn par exemple, les mêmes couches souterraines qui devraient accueillir du CO2 ont renfermé du gaz naturel - essentiellement constitué de méthane, pendant des centaines de millions d'années. Cependant, même si ces réservoirs naturels sont naturellement très étanches, l'exploitation de ce gaz abaisse leur pression et met ces terrains en déséquilibre, ceci pouvant induire des fissures et ainsi une perte d'étanchéité. Le CO2 est un gaz non toxique, mais anoxique (mort par manque d'oxygène en cas de trop forte concentration dans l'air), de même que le méthane. Cependant, alors que le méthane est plus léger que l'air et s'évacue rapidement, le CO2 en revanche est plus dense que l'air et tend à s'accumuler dans les endroits confinés.

"Si la loi n'est pas votée, l'Allemagne devra renoncer à cette technologie", selon Hildegard Müller, Directrice de l'association fédérale de l'économie de l'énergie et de l'eau (BDEW, [3]). Les "dommages collatéraux pour l'industrie allemande", et notamment les risques financiers, seraient considérables, car la technologie CCS doit être expérimentée avant d'être mise sur le marché international [4]. Or cela semble impossible sans la loi CCS : en effet, de larges moyens sont mis à disposition par l'Union Européenne pour développer la technique CCS . Cependant, le versement de la somme n'est possible qu'à condition que l'argent soit affecté dans l'année à venir. Or les groupes énergétiques ne peuvent passer des commandes aux exploitants d'installations que s'il existe un cadre juridique pour la technique CCS. La branche insiste donc auprès du gouvernement fédéral pour qu'il appelle l'UE à rallonger les délais concernant l'affectation des moyens financiers.

Cependant, la recherche urgente d'un moyen de lutter contre le changement climatique ne doit pas conduire à une action précipitée, selon Christian Hey, secrétaire général du comité scientifique allemand pour les questions environnementales (SRU, [5]). En effet la loi CCS présenterait de nombreuses faiblesses [6]. "Il faut considérer la technique CCS en relation avec d'autres options de lutte contre le changement climatique, et notamment les énergies renouvelables", selon Christian Hey.

[1] CCS : Carbon Capture and Storage. Les procédés CCS doivent permettre de séparer le CO2 des gaz résiduels des centrales thermiques et de le stocker durablement dans des couches souterraines de roche poreuse. La loi CCS doit bâtir une base juridique solide pour cette technologie et offrir aux entreprises une sécurité d'investissement.

[2] Aquifères : couches de roches poreuses

[3] BDEW : Bundesverband des Energie- und Wasserwirtschaft

Pour en savoir plus, contacts :

- [4] Informations supplémentaires sur les conséquences du report de la loi CCS : "Conséquences de l'ajournement de la loi CCS sur la recherche et l'industrie", BE Allemagne 443 - 01/07/2009 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59789.htm
- [5] SRU : Sachverständigenrat für Umweltfragen -http://www.umweltrat.de
- [6] Informations supplémentaires sur les points faibles de la loi CCS : "Un débat d'avenir sur le stockage du CO2 pour éviter des décisions stratégiques

pour plus amples informations consultez :

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59788.htm

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Site de captage  et stockage du gaz carbonique CO2 de

Vattenfall Schwarze, à Spremberg, en Allemagne

Extrait article paru paru sur le site DD Magazine, écrit par Valérie Tremblay  Le 31 juillet 2009

Capture et stockage du CO2 : "Pas dans mon jardin !"

….

 «  Devant la vive opposition rencontrée par la population locale, les responsables du site, qui capture le CO2 depuis septembre dernier, n’ont d’autre choix que de recracher le CO2 dans les airs. » (sic)

pour plus amples informations consultez :http://www.ddmagazine.com/200907311365/Actualites-du-developpement-durable/Capture-et-stockage-du-CO2-Pas-dans-mon-jardin.html

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Extrait article paru sur le site Terre et Finance le 2 juillet 2009

Conséquences de l'ajournement de la loi pour le stockage souterrain du CO2 sur la recherche et l'industrie

…..

« La capture et le stockage du CO2 sont déterminants pour la branche énergétique. Les centrales à charbon conventionnelles rencontrent des problèmes croissants d'acceptation de la population. » (sic)

pour plus amples informations consultez : http://www.terre-finance.fr/Consequences-de-l-ajournement-de-la-loi-pour-le-st-vtptc-1847.php

COMBIEN D’HECTARES

DE TERRES AGRICOLES DE BRIE

RISQUENT ENCORE D’ETRE SACRIFIES !!!

Comment les générations futures

Article du 24/7/2009 paru sur le blog NE77

L'association Agir pour Mieux Vive Villeneuve-le-Comte demande un référendum communal sur le projet Disney / Pierre et Vacances. Mais ce ne sont pas seulement les habitants de Villeneuve-le-Comte qui sont concernés et les enjeux dépassent le cadre communal.

Notre motion prise lors de notre assemblée générale de mars 2006 et évoquant ce projet reste complètement d'actualité aujourd'hui :  "ALERTE  L'URBANISATION ET L'EXTENSION DE MARNE-LA-VALLEE INCOMPATIBLES AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE" aller à l'adresse http://www.asmsn.org/Liens/MOTION AG 2006.pdf

Lire également l'article publié par l'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui décortique parfaitement bien ce projet. aller à l'adresse http://www.asmsn.org/Liens/Villages Nature Oyet juillet 2009.doc

Pour plus amples informations consultez :

http://nature.environnement.77.over-blog.com/

Propositions Rocard sur la taxe carbone

Les propositions de la commission Rocard, dévoilées ce jour dans la presse, suggèrent la mise en place d'une taxe carbone accompagnée de compensations très partielles pour les consommateurs et qui reviennent à prendre de l'argent aux ménages pour le donner aux entreprises. Adopté tel quel, ce dispositif installera un prélèvement de plus en plus lourd sur les particuliers et heurtera durement le pouvoir d'achat.

……

Pour l'UFC-Que Choisir, ce dispositif présente deux carences rédhibitoires :

- Un hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970 : le caractère partiel et conditionné des compensations a une conséquence indiscutable : l'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et en gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises. Il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs.

Ce choix de politique publique est analogue à celui de la vignette automobile. La création de la vignette était initialement motivée par la volonté de garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans via un fonds national de solidarité. On sait ce qu'il en est advenu dans les années 1970 : ce fonds national a été de moins en moins abondé et la vignette ne finançait plus ce pourquoi elle avait été créée.

- On prend de l'argent aux particuliers pour le donner aux entreprises : la commission Rocard veut limiter les compensations accordées aux ménages et d'abord utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle. De fait, il s'agit de taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises. Comme le craignait l'UFC Que Choisir depuis plusieurs mois, cette taxe carbone n'est rien d'autre qu'une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique.

L'UFC-Que Choisir combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs.

Pour l'UFC-Que Choisir, la seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous la forme d'une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages….

Pour plus amples informations :  http://www.quechoisir.org/pages/communiques/Propositions-Rocard-sur-la-taxe-carbone-On-nous-refait-le-coup-de-la-vignette-automobile/E85F68ABE9C26513C12575FB003738DD.htm

Voir aussi Ressources associées

• Taxe carbone
  Cheval de Troie d'une « TVA sociale énergie » ? juillet 2009
• Taxe carbone
  Constats et position de l'UFC-Que Choisir juillet 2009
• Taxe carbone
  Le consommateur ne peut être pénalisé pour sa captivité énergétique juin 2009

Paru sur le site Europa Press releases RAPID

Bruxelles, le 16 juillet 2009

Déchets:

La Commission annonce

la fermeture des décharges implantées dans l'UE

qui ne répondent pas aux normes

Ce jour marque l'échéance pour la mise en conformité avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés. La Commission a écrit à tous les États membres pour leur rappeler les obligations qui leur incombent et pour recueillir des données sur la mise en conformité. Ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice. Les décharges ne répondant pas aux normes constituent un danger pour la santé publique et pour l'environnement. Elles peuvent être à l'origine d'émissions dans l'atmosphère et d'odeurs, polluer le sol et l'eau et contaminer les eaux souterraines. À partir d'aujourd'hui, les États membres sont également tenus de réduire de moitié par rapport aux niveaux de 1995 les quantités de déchets municipaux biodégradables mis en décharge.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «les décharges mal gérées et incontrôlées constituent un danger pour la santé publique et pour l'environnement. À compter de ce jour, on ne devrait plus en parler qu'au passé. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que leurs décharges répondent aux normes de l'UE. Il leur appartient de garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l'environnement.»

Délai pour la mise en conformité avec les règles de l'UE des décharges ne répondant pas aux normes

À partir du 16 juillet 2009, tous les États membres de l'UE n'ayant pas bénéficié de prorogations doivent veiller à ce que les décharges ne répondant pas aux normes et exploitées avant l'introduction de la directive relative aux décharges ¹ répondent aux exigences de cette directive.

La directive vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets pour l'environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et la santé publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.

….Les statistiques les plus récentes, réunies en  2008, concernent les 12 nouveaux États membres et ont révélé l'existence d'environ 1 600 décharges ne répondant pas aux normes. Une image plus précise de la situation dans tous les États membres devrait émerger vers la fin de l'année, lorsque les données complètes auront été reçues. La Commission procède maintenant au contrôle de la conformité dans l'ensemble de l'UE. Si des sites nationaux non-conformes aux normes européennes continuent à être exploités, la Commission envisagera une action en justice contre les États membres concernés.

Récemment, la Commission a intenté une action en justice contre l'Espagne, la France, l'Italie, l'Irlande et la Grèce. La Cour de justice des Communautés européennes a estimé que ces pays n'avaient pas respecté les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des déchets. La Commission suit attentivement les efforts mis en œuvre en vue d'appliquer la législation de l'UE en matière d'environnement.

Nécessité de disposer de décharges gérées et contrôlées correctement

Les sites de décharge qui ne sont pas gérés correctement peuvent présenter des risques graves pour la santé publique et pour l'environnement.

Les décharges sont des sources de lixiviats et de méthane. Les lixiviats, c'est-à-dire le liquide qui s'écoule d'un site de décharge, peuvent contaminer les eaux souterraines et les rendre impropres à la consommation humaine. Les déchets biodégradables, dont font partie les déchets de jardin et de cuisine, ainsi que les déchets alimentaires, peuvent produire du méthane, gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone qui contribue fortement au changement climatique. Le gaz des décharges est responsable de plus de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. La directive relative aux décharges a fixé des exigences sévères pour les lixiviats et les émissions de gaz des décharges.

Objectifs de réduction pour la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables

À partir d'aujourd'hui, les États membres doivent également réduire de moitié, par rapport aux niveaux de 1995, la quantité de déchets municipaux biodégradables qui est mise en décharge. ….

Les déchets biodégradables représentent environ 40 % des déchets municipaux dans l'ensemble de l'Europe. La mise en décharge reste la méthode la plus courante pour éliminer les déchets municipaux dans l'Union européenne élargie. L'incidence négative potentielle de cette méthode d'élimination pour l'environnement est bien connue. En décembre 2008, la Commission a publié un Livre vert (voir IP/08/1879 ) en vue d'examiner la nécessité d'une nouvelle législation qui pourrait contribuer à transférer davantage de déchets biodégradables des décharges vers le recyclage et la valorisation énergétique.

Un certain nombre d'États membres qui avaient essentiellement recours à la mise en décharge en 1995 (mise en décharge de plus de 80 % des déchets municipaux) ont bénéficié d'une prorogation de quatre ans de l'échéance, qualifiée de dérogation. Ils doivent réduire cette quantité de 25 % d'ici à 2010, puis atteindre l'objectif de 50 % d'ici à 2013. Les États membres concernés sont les suivants: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume‑Uni.

Pour de plus amples informations, voir le site:

http://ec.europa.eu/environment/waste/landfill_index.htm

¹ :Directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.

Vous pouvez consultez également : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5409

Article paru sur le site NE 77 du 23.7.2009

La problématique de l’eau : les objectifs de la directive cadre européenne risquant de n’être atteints qu’en 2027 au lieu de 2015

Illustration par le cas de la situation du bassin versant de l'Yerres. Des mares et des zones humides disparues ; des eaux de surface et de la nappe de Champigny gorgées de nitrates et de pesticides ; des stations d'épuration déficientes ; des rivières et rus pollués ;  leurs zones d'expension des crues et la végétation de leurs berges supprimées ; ces rus et ces rivières qui ne seront pas à même, avant longtemps, de jouer leur rôle d'auto-épuration tel qu'il serait nécessaire avec les nouvelles stations d'épuration écologiques... on le savait, mais c'est encore pire qu'on ne le pensait.

Lire à ce propos l'article détaillé publié par l'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Ormeaux, en se basant sur le diagnostic rendu par la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration du Schéma d'Amenagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du bassin versant de l'Yerres :

http://www.asmsn.org/Liens/Situation OYET 2009.doc

 TOUTES NOS ACTIONS POUR RECONSTITUER AUTANT QUE POSSIBLE LES MILIEUX AQUATIQUES NATURELS AU LIEU DE POURSUIVRE LEUR DESTRUCTION SONT DONC PLUS QUE JAMAIS URGENTES ET LEGITIMES.

Pour plus amples informations consultez : http://nature.environnement.77.over-blog.com/