Article paru sur le site « Le Télégramme.com » :

Justice. Veolia Eau visée par une enquête

11 octobre 2010 -

 «Corruption, emplois fictifs»... Transmis à la Justice par un syndicat, le courriel accusateur d'une ancienne salariée de Veolia Eau a conduit le parquet de Rennes à ouvrir une enquête. Un ancien cadre dirigeant de Veolia, que Le Télégramme a rencontré, appuie ces accusations.

Le courriel accusateur de Laure J., ex-salariée de Veolia Ouest, est un vrai catalogue de la délinquance financière. Y figurent à peu près tous les délits financiers que peut contenir le code pénal : corruption de fonctionnaires, emplois fictifs, abus de biens sociaux, fausses factures, faux comptes de gestion, ententes sur travaux, non reversements de produits aux collectivités... Initialement destiné, en septembre 2009, à quelques salariés, à la direction et aux syndicats de Veolia, le courriel a vite fait le tour du groupe. Seul un syndicat - Force ouvrière (FO) - a pris l'affaire «très au sérieux».

L'épouse de l'ancien directeur financier

«Il se trouve que cette personne est l'épouse de l'ancien directeur financier du groupe pour la région Ouest, licencié en novembre 2008», explique le Rennais Christophe Mongermont, secrétaire général FO pour la branche eau du groupe Veolia. Non seulement, le responsable syndical trouve le courriel «crédible», mais les faits dénoncés ne le «surprennent pas». «Ils sont connus de tous au sein de l'entreprise, poursuit-il. Pour ma part, cela fait près de dix ans que je dénonce les pratiques illégales de cette entreprise.» C'est cette expérience qu'il a en partie évoquée dans un livre co-écrit sur «L'argent noir des syndicats» (Fayard, 2008). Livre qui lui a valu «le prix anticorruption de la résistance» décerné par l'association Anticor, dont le président d'honneur et co-fondateur est le juge Éric Halphen.

Deux premières auditions

Le dossier a été transmis, en mars dernier, au parquet de Rennes. Contacté fin juin, celui-ci assurait alors n'avoir rien reçu. «Je dispose pourtant de l'accusé de réception prouvant qu'il a bien été réceptionné», s'étonne Christophe Mongermont. Le syndicaliste décidait donc, le 2 juillet, de remettre le dossier «en main propre » au procureur de la République. Un mois plus tard, le parquet de Rennes ouvrait une enquête préliminaire pour préciser, dans un premier temps, les accusations lancées, et désigner clairement leurs auteurs. La police judiciaire, à qui l'enquête a été confiée, a déjà entendu à deux reprises le syndicaliste Christophe Mongermont. Elle devrait donc désormais s'intéresser à celle par qui les soupçons de scandale sont arrivés. Selon nos informations, l'ex-employée de Veolia, ainsi que son époux, devraient être entendus avant la fin du mois.

«J'ai tous les documents»

Nous avons pu entrer en contact avec cette ex-salariée. Elle maintient toutes les accusations lancées dans son courriel. «Tout est vrai et repose sur des justificatifs que j'ai moi-même pu voir (...) Je suis consciente de la gravité de ces accusations et des conséquences qu'elles pourraient entraîner.» Nous avons aussi pu rencontrer son époux, qui «valide tous ses propos». Dans sa résidence du Var, l'ancien directeur financier de Veolia Ouest nous a même assurés détenir les documents prouvant, selon lui, «chacune des accusations contenues dans le courriel». «Je me tiens à la disposition de la justice. Tous les documents sont prêts.»

Ces pièces comptables, dont nous avons pu consulter quelques exemplaires, font état de sorties d'argent qui auraient, selon ce cadre dirigeant, indument profité à des personnes exerçant une influence dans les décisions liées aux marchés de l'eau. Les libellés accompagnant ces ordres de paiement font état de frais de mission, frais de représentation, d'honoraires, de prestations (...). Dépenses qui auraient en fait servi à payer séjours touristiques, bateaux, etc. Des «montages financiers facilement vérifiables», selon notre interlocuteur. Un travail que seule la police judiciaire est en mesure d'accomplir. De son côté, Veolia, à travers son service communication, se «refuse à tout commentaire». Malgré notre insistance, le groupe se borne à répéter «ne pas vouloir ajouter de l'huile sur le feu». «Il s'agit d'un sujet déjà évoqué en interne. Il est clos et on ne souhaite pas revenir dessus.»

• Hervé Chambonnière

Lien vers l’article :

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/justice-veolia-eau-visee-par-une-enquete-11-10-2010-1077434.php

La zone industrielle de Mitry-Compans

compte

6 sites classés Seveso

  dont 2 seuil haut

Paru sur le site France Nature Environnement :

 action-seveso

En sensibilisant les médias aux enjeux financiers liés à la protection des riverains de sites industriels à risque, France Nature Environnement veut inverser la tendance voulant que ce financement repose sur ces mêmes riverains. Alors que le débat à venir sur le projet de loi de finances déterminera la répartition de la facture entre les différentes parties prenantes, France Nature Environnement invite chaque riverain des 620 sites SEVESO seuil haut à interpeller les parlementaires et maires de sa circonscription. La mobilisation des citoyens concernés par ce problème est essentielle à la veille des débats au parlement, le 18 octobre prochain.

Agissons ensemble pour que les riverains de sites SEVESO ne soient plus des contributeurs pour une nuisance qu'ils subissent !

Pour cette action, FNE met à votre disposition des modèles de courrier.


Télécharger le modèle de lettre à l’attention de votre député

Télécharger le modèle de lettre à l’attention de votre maire

La récente catastrophe des « boues rouges » en Hongrie nous a tristement rappelé que le risque Zéro en matière industrielle n’existe pas. En France, le projet de loi de finances doit déterminer les modalités de financement de la protection des riverains de sites Seveso seuil Haut, 9 ans après AZF et 7 ans après la loi qui a prévu cette protection. A la fois pollués et payeurs, les riverains des 620 sites risquent d’être condamnés à régler la plus grosse partie d’une facture de plusieurs centaines de millions d’euros pour assurer leur protection. Demander à une population souvent défavorisée de régler l’addition, c’est prendre le risque de ne jamais voir les travaux réalisés. Qui doit payer ? L’Etat ? L’industriel ? Les collectivités ? France Nature Environnement lance l’alerte à propos d’une situation financièrement explosive.

Un dossier d’une actualité brûlante

Discuté à partir du 18 octobre prochain à l’assemblée, en séance plénière, le projet de loi de finances devrait enfin définir les modalités de financement des expropriations et des travaux imposés aux riverains d’un site Seveso.

Le retard de la loi post-AZF et des plans de prévention des risques technologiques

Fin 2010, le délai fixé par la loi post-AZF dite « Bachelot » pour l’élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) arrive à échéance et les objectifs sont loin d’être tenus. Malgré les voeux de Jean-Louis Borloo(1), seulement 15 % des PPRT sont en cours de réalisation. Ils auraient dû être tous mis en place au 31 décembre 2008.

Loi post-AZF : l’application injuste du principe pollué-payeur

La Loi post-AZF prévoit que les frais des travaux de protection reposent sur les riverains. Avec une moyenne de plus de 10 000 € par foyer dans certaines communes, cette répartition des coûts représente une injustice sociale. Seuls les propriétaires occupant leurs résidences bénéficient d’un crédit d’impôt. Les entreprises, l’habitat social et les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif. Les riverains de sites Seveso appartiennent souvent aux populations peu favorisées. Face à un tel coût, ces travaux ne pourront jamais être menés à bien.

Triple peine pour les voisins de sites Seveso

Les riverains des sites Seveso subissent donc une triple peine, ce que dénonce vivement France Nature Environnement. Ils supportent au quotidien toutes les nuisances d’un site industriel dangereux. Ils vivent avec la menace d’une catastrophe industrielle. Ils doivent désormais payer pour se protéger du risque. Pour Marc Sénant, chargé de mission Risques et impacts industriels à France Nature Environnement : « Le projet de loi de finances, bientôt en débat à l’Assemblée, peut nous permettre de sortir de cette situation en fixant une répartition plus juste du financement des travaux qui permettront d’assurer la protection des riverains de sites Seveso.»

France Nature Environnement demande à l’Etat :

- Que le crédit d’impôt de 40 % du montant des travaux proposé exclusivement aux propriétaires occupants soit élargi aux propriétaires bailleurs ;

- Que l’engagement aille au-delà de 2013, date prévue par la loi Grenelle II. Un engagement dans la durée est indispensable pour que tous les travaux soient menés ;

- De se prononcer clairement sur la portée et le mécanisme du financement des travaux pour l’habitat social, très présent autour des sites Seveso ;

- Que les 60 % des montants des travaux restant aujourd’hui à la charge des propriétaires occupants soient supportés par les collectivités et par l’industriel à l’origine du risque, et que des solutions d’aide financière soient proposées aux personnes vivant en zone de recommandation (travaux conseillés mais pas obligatoire), à proximité des sites.

Réduire le risque à la source

France Nature Environnement demande également d'étudier une autre utilisation de l’argent public. « Il pourrait être utilisé pour réduire le risque à la source, dans les usines en encourageant les industriels à se convertir aux meilleures techniques disponibles. Tout le monde aurait à y gagner : l’Etat, les industriels et leurs salariés, les populations locales et les élus. » continue Marc Sénant.

Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « En 2003, la France a tiré les leçons de l'accident d'AZF avec une loi ambitieuse. Mais, de toute évidence, son application tarde. Sa mise en place devient chaque jour plus urgente pour garantir à nos concitoyens qu'un nouvel AZF n'est plus envisageable près de chez eux. Pour cela, l'État dispose d'un moyen : augmenter le nombre des inspecteurs qui contrôlent ces installations à haut risque afin que le processus s'accélère. 1200 inspecteurs pour 500.000 installations classées dont 1200 SEVESO, c'est notoirement insuffisant. »

France Nature Environnement a décidé de lancer une pétition pour appuyer ses demandes et appelle les riverains de sites SEVESO à la mobilisation en les incitant à interpeller leurs élus locaux sur ce dossier.

Lien vers l'article : http://www.fne.asso.fr/fr/voisins-de-sites-seveso-une-situation-financierement-explosive.html?cmp_id=33&news_id=1828&vID=1

Extrait article paru sur le blog Accid :

Cabinet Huglo-Lepage : l'argent n'a pas de couleur.

Voici un très récent article du Canard Enchaîné sur le cabinet d'avocats Huglo - Lepage, qui montre que les "convictions écologiques" de ce cabinet ne sont pas aussi solides qu'on pourrait le croire. Il semblerait même qu'en 2007, 2008, certains associés aient quitté le cabinet Huglo-Lepage pour créer leur propre cabinet Genesis Avocats.

Ce qui est certain, c'est que la rumeur enfle dans nos campagnes : "le cabinet Huglo-Lepage défendrait (aurait défendu ?) l'entreprise Villers-Services sur certains dossiers !". Les avocats (très honéreux) de l'entreprise Villers Services guerroyant contre la  Sita  à Villoncourt ? Non, ce n'est pas imaginable. Nous ne pouvons y croire. Quel conflit d'intérêt ce serait. Du coté des pollueurs à Robécourt, de celui des associations anti-décharge à Villoncourt ?

…..

  lien vers l'article :

http://accid.over-blog.com/article-cabinet-huglo-lepage-l-argent-n-a-pas-de-couleur-58588672.html

Ramuntxo Garbisu - 06/10/2010 | eitb.com |

Dans son édition d'aujourd'hui, le journal révèle que, par endroits, l'activité radioactive est 50 fois supérieure aux valeurs prétendues. De nouvelles "surprises" sont également à attendre.

La radioactivité de Fertiladour fait une nouvelle parler d'elle..

La campagne de dénigrement d'une polémique inacceptable ou malsaine sur les terrains de Fertiladour (Boucau) , telle que menée par la sous-Préfecture de Bayonne ou de la Chambre de Commerce de Bayonne, n'a pas réussi à convaincre le journal "Le Canard Enchaîné" qui, dans son édition de ce mercredi 6 octobre, rejoint le cri d'alerte lancé par le CADE et par certaines médias jusqu'à récemment.

La communication à la presse par son porte-parole, Victor Pachon, d'une radioactivité aussi (mal) enterrée que la vérité, refait donc surface, avec un premier élément de la contre-étude du laboratoire indépendant de l'ACRO dévoilé par le journal satirique.

Si, d'une façon générale, "les analyses révèlent une radioactivité cinq fois supérieure à la normale", certaines activités massiques ont été relevés par l'ACRO à des valeurs de 250 becquerel par gramme, alors que l'arrêté préfectoral imposait depuis novembre 1998 un maximum de 5 becquerel par gramme.

Un rapport de 50 entre les deux valeurs, quand le sous-Préfet de Bayonne, Laurent Nuñez, estimait que, "selon ses informations", "de faibles écarts" existaient entre les mesures contradictoires et les affirmations de l'inspecteur des installations industrielles de la DREAL (ex-DRIRE).

La Maire du Boucau, Marie-José Espiaube, se demandant désormais "que dire aux riverains" de Fertiladour, pourra être rassurée : que cela soit dans nos colonnes ou dans les autres organes de presse, il y a désormais peu de chance que ce dossier reste aussi confiné que les 11.000 mètres cube de terres contaminées encore présents sur les 7 hectares.

La contre-étude de l'ACRO, parvenue vendredi dernier à la Région sous sa forme définitive, est encore placée sous le sceau de la confidentialité de l'exécutif aquitain.

La rendre publique permettra de tordre le coup à certains procès d'intention contre "certaines voies de presse" ou contre le travail des associations locales du Port de Bayonne.

De l'utilité de jeter un regard vers le haut de Fertiladour

Que notre rédaction puisse conseiller les tenants de la version officielle d'un site "dépollué permettant son usage futur"...

Si nous avons répété (depuis deux ans) que Fertiladour reste le cauchemar des autruches, il est par contre vivement conseillé de lever les yeux au ciel.

Dans sa ferme volonté de ne pas trouver la radioactivité là où il y en avait, le cabinet ALGADE, filiale du géant nucléaire AREVA pendant les études radiologiques entre 1998 et 2002, a omis d'aller mesurer la radioactivité résiduelle dans les poutrelles supérieures de l'atelier d'engrais, situé à côté de celui de l'atelier de monazite radioactive..

Du fait de la vive dispersion des poussières sur le site, de 1973 à 1992, on y trouve encore aujourd'hui des valeurs qui, elles aussi, sont très largement supérieures aux affirmations, de l'ordre de 200 fois dans ce cas-ci.

Lien vers l’article :

http://www.eitb.com/infos/environnement-et-science/detail/516491/fertiladour--canard-enchaine-ny-passera-pas-ses-vacances/

 Sur le même sujet :

 http://adenca.over-blog.com/article-seine-et-marne-stockage-de-dechets-radioactifs-a-la-sita-fd-de-villeparisis-57254711.html

Sur le site de la DIREN :

Les avis rendus par le Préfet de Région, en tant qu’autorité environnementale sur des projets situés en Seine-et-Marne :

• Avis sur le projet de réalisation d’une station d’épuration sur le site de Disneyland Paris - 22 décembre 2009
• Avis sur le projet de ZAC La chapelle de Guivry au Mesnil Amelot  - 04 janvier 2010
• Avis sur le projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts-Noues à Villiers-sur-Marne : Avis TACITE
• Avis sur le projet de restructuration de la station d’interconnexion à Château-Landon - 15 janvier 2010
• Avis sur le projet de réalisation de la ZAC "La mare aux loups" à Saint-Fargeau - Ponthierry - 19 mars 2010
• Avis sur le projet d’implantation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Reau - Avis TACITE
• Avis sur le projet de construction du centre commercial "Les saisons de Meaux" et du bâtiment "L" à Chauconin-Neufmontiers - 2 juin 2010
• Avis sur le projet d’extension du centre commercial "Shopping Center" dans la ZAC "Carré Sénar" à Lieusaint (77) - 04 août 2010
• Avis sur le projet d’implantation d’un parc solaire sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (77) - 28 septembre 2010

Lien vers l'article : http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/spip.php?article721