Extrait article paru sur le blog ACCID :
Grisolles : Valor'Aisne condamné à verser 303 000 euros (l'Union)
Tous nos voeux de rétablissement à Mme Françoise Prévost, ex-maire de la petite commune de Grisolles et farouche opposante au CSDU de Grisolles, projet initié par l'entreprise Villers Services. Nous notons aussi le pragmatisme du nouveau maire récemment élu.
SUD DE L'AISNE (Aisne). Le feuilleton judiciaire de la déchèterie de Grisolles se poursuit. Le syndicat porteur du projet devra régler une note salée. Explications.
Enfouir des déchets dans la commune de Grisolles, à côté de Château-Thierry, commence à coûter cher. Dernière facture en date : 303 200 euros. Le syndicat départemental Valor'Aisne, en charge du projet, vient d'être condamné à verser cette somme récemment par le tribunal administratif d'Amiens.
La raison ? Le non-respect d'une décision de justice concernant le centre d'enfouissement des déchets ménagers (CET) l'EcoCentre la Tuilerie, implanté à Grisolles. Un nouvel épisode du feuilleton judiciaire opposant le syndicat, financé par le conseil général, et l'association Vivre à Grisolles, hostile à l'installation.
Malgré les nombreuses péripéties judiciaires, l'exploitation de l'EcoCentre La Tuilerie a débuté. Depuis le mois de mars, environ 34 024 tonnes de déchets résiduels y sont d'ores et déjà enfouis.
Astreinte de 800 euros par jour
Côté justice en revanche, le dossier est loin d'être enterré. « Cette décision est une bonne nouvelle pour la procédure, pas pour le contribuable », résume Frédéric Martineau, maire de Coincy, commune riveraine du site. La procédure en question dure depuis plusieurs années. En janvier 2009, le tribunal de grande instance de Soissons a reconnu coupable de prise illégale d'intérêts Jean-Pierre Landuyt, ancien maire de Grisolles. Le terrain où est édifié le CET, dit Le Charme, appartenait à une société familiale dont l'ancien maire était un des actionnaires. À l'époque, en 2005, cet élu était aussi délégué de Valor'Aisne et membre intégrant de la commission centre de stockage des déchets, chargé de sélectionner un site.
A la suite de ce jugement, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'acquisition du terrain, en mai 2009. « Le syndicat se devait ensuite d'obtenir de manière complète et loyale l'annulation de la vente », indique l'avocate de l'association Vivre à Grisolles, Aline MacGowan. Faute d'entreprendre les démarches de façon active, l'organisme public était soumis à une astreinte de 800 euros par jour.
La démarche a été entreprise par le syndicat dans les trois mois, comme indiqué. Mais de façon incomplète, aux yeux des magistrats. « Le syndicat ne saurait être regardé comme ayant exécuté la décision du 28 mai 2009. Pour la période du 1er septembre 2009 au 14 septembre 2010, le montant de l'astreinte s'élève à 303 200 euros », souligne le jugement du tribunal administratif d'Amiens.
L'association Vivre à Grisolles et l'État se partageront les fonds. « Le syndicat départemental doit être condamné à verser aux requérants (NDLR : l'association) la somme de 30 320 euros, et au budget de l'État, la somme de 272 880 euros. »
Cette condamnation n'est pas sans faire réagir Valor'Aisne. « Nous prenons acte de cette décision. La Cour d'appel de Douai tranchera », note le syndicat. L'affaire n'est en effet pas terminée. Le syndicat a fait appel de la décision (de mai 2009) d'annuler la vente. Le dossier devrait être examiné par la Cour administrative d'appel de Douai en fin de semaine. Quelle que soit la décision, le règlement des 303 200 euros devrait rester à la charge de l'organisme financé par le Département.
Julien ASSAILLY
L'Union - mercredi 27 octobre 2010
Publié le mercredi 27 octobre 2010 à 11H00
300 000 euros… Une paille ! Valor'Aisne, le syndicat chargé de piloter le projet du centre d'enfouissement de Grisolles vient d'être condamné à verser 303 200 euros. Une « petite » somme, rapporté au budget global de l'infrastructure. Selon un rapport récent de la Cour régionale des comptes de Picardie (*), le « montant minimum prévisionnel de l'ensemble de l'opération serait, de l'ordre de 25 M€ HT (évaluation en prix de base) ».
La chambre relève également les nombreuses procédures judiciaires en cours. « Dans cette affaire, le syndicat a pris un risque en laissant participer à la préparation d'une décision importante un élu intéressé. Les conséquences de cette erreur peuvent être très dommageables, compte tenu des développements en cours. La Chambre recommande donc de veiller, à l'avenir, à la stricte neutralité des intervenants lors du processus de décision sur des sujets dont les risques de contestation sont très élevés. »
Les divers recours contre le syndicat commencent à représenter une somme conséquente. « Lors de notre dernier comité syndical, vendredi 22 octobre, nous avons eu plusieurs questions de nos délégués sur ce qu'avaient coûté au syndicat les procédures juridiques (somme globale conséquente aux procédures engagées à notre encontre). Nous estimons déjà que cette somme dépasse le million d'euros. Dès que possible, un chiffre exact sera fourni »
(*)Lien : http//www.ccomptes.fr/fr/CRC20/Accueil.html
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