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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 10:46

 

Pour donner son autorisation en 2015 le préfet  s’est appuyé notamment sur un avis de l’hydrogéologue agréé datant de plus de 5 ans, alors qu’entre temps le 17/4/2012 un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique avait été pris concernant Tereos (ex Beghin-Say) un site pollué qui se trouvait sur la même commune.

 

L’article 2.2  de l’arrêté du 17/4/2012 disait pourtant :

Pourquoi le préfet Jean-Luc Marx a-t-il autorisé la distribution d’eau potable à partir du captage d’Isles les Villenoy en 2015 ?

 

Alors que la nappe  captée par le captage d' Isles les Villenoy est la nappe des alluvions ancienne  de la Marne.

 

Alors que la qualité de l’eau issue de ce captage présentait des dépassements des exigences de qualité pour les paramètres : Ammonium, Fer, Manganèse.

 

Alors qu’une représentante d’associations environnementales avait attiré l’attention de la préfecture, lors la commission de consultation Coderst du 8/10/2015, sur les risques d’autoriser ce captage, situé en aval d’un site pollué,  elle s’était abstenue lors du vote, ainsi qu’un médecin et une 3ème participante.

 

 

 

 Avant de donner cette autorisation

le préfet

Jean-Luc Marx

n’aurait-il pas dû faire réaliser

une étude

 par un hydrogéologue agréé ? 

 

 

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11 décembre 2016 7 11 /12 /décembre /2016 15:39

 

 

L’entreprise Béghin-Say (devenue Tereos) avait pollué les nappes d’eaux souterraines de Brie et du Calcaire de Champigny  à Lieusaint (près de Melun).

La préfecture a demandé en 2000 à l'exploitant de solliciter l'avis de l'hydrogéologue agréé pour déterminer les risques de pollution des captages d'alimentation en eau potable situés à plusieurs kilomètres du site.

 

 

Pollution Béghin-Say (devenue Tereos) à l'arsenic, fer Isles les Villenoy/Villenoy :

A notre connaissance le préfet Jean-Luc Marx n’a pas demandé à l'industriel de solliciter l'avis de l'hydrogéologue agréé pour déterminer les risques de pollution des captages d'alimentation en eau potable d’Isles les Villenoy, Condé Ste Libiaire, Lesches et Charmentray.

 

 Pourquoi ?

 

 

 

Il faut savoir que Lieusaint se trouve sur la nappe de Champigny (1), une nappe qui alimente Paris et alentours en eau.

La protection de la ressource en eau de Paris est-elle plus importante que celle des habitants du nord 77 ?

 

 

Pour plus d’informations

nous vous conseillons de contacter

Gérard Péhaut

sous préfet de Meaux

 

 

Et consultez le site Basol 

du ministère de l'Ecologie

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

Et l’historique de la sucrerie de Lieusaint :

http://souvenirs-de-sucrerie.over-blog.fr/pages/La_sucrerie_BeghinSay_de_Lieusaint_plus_de_110_ans_dhistoire_sucriere-5421618.html

http://www.labyrinthe-de-senart.com/oktThemes/a101-s/pdf/jeux-de-piste-des-annees-precedentes/2007/panneaux-sucrerie-et-distillerie/informations-adultes/informations-adultes.pdf

 

 

 

 

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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 11:44
Paru dans le Parisien 77 :
Coulommiers : l’eau du robinet déclarée impropre à la consommation

>Île-de-France & Oise>Seine-et-Marne>Coulommiers|Guénaèle Calant|07 décembre 2016, 21h30|

La société de distribution Suez et la municipalité de Coulommiers ont alerté les habitants de la ville, mercredi soir, un après 21 heures, que l’eau du robinet était impropre à la consommation. Et ce, suite à un constat d’eau colorée sur le réseau d’eau potable. ……

 

http://www.leparisien.fr/coulommiers-77120/coulommiers-l-eau-du-robinet-declaree-impropre-a-la-consommation-07-12-2016-6427212.php

 

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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 10:59
Paru sur le site 20 minutes :

 

Etats-Unis: Des eaux toxiques tuent des milliers d'oies

 

INTOXICATION Des milliers d’autres oies auraient péri dans le lac, selon des vidéos aériennes…

20 Minutes avec AFP

  •  
    • Publié le 
    • Mis à jour le 

Elles tentaient d’échapper à une tempête de neige pendant leur migration. Des milliers d’oies sauvages sont mortes après s’être posées sur les eaux toxiques d’une mine désaffectée du Montana, dans le nord des Etats-Unis.

Jusqu’à 10.000 oies des neiges se sont posées le 28 novembre près de Butte sur le lac que forme cette mine de cuivre à ciel ouvert désaffectée et remplie d’eau et de déchets toxiques, et plusieurs milliers ont péri depuis, a déclaré Mark Thompson.

Mark Thompson est directeur des questions environnementales au sein de la compagnie minière Montana Resources, qui gère ce site appelé Berkeley Pit avec la société pétrolière Arco.

Acide sulfurique et métaux lourds

Il a déclaré mardi au quotidien Montana Standard que des employés du site avaient tenté d’empêcher la multitude d’oies de se poser sur ce lac qui contient de l’acide sulfurique et des métaux lourds, à l’aide d’alarmes sonores, de projecteurs et d’autres méthodes pour les effrayer. Mais ils ne sont pas parvenus à faire fuir toutes les oies.

La surface du lac toxique de 280 hectares était « toute blanche tant elle était couverte d’oiseaux », a raconté Mark Thompson.

Dans les jours suivants, les habitants ont trouvé de nombreuses oies mortes dans des parkings, devant un casino, sur le bas-côté des routes.

Survivants

Des milliers d’autres oies auraient péri dans le lac, selon des représentants de l’ETA. « Il est difficile de se faire une idée de la mortalité » parmi les oies qui ont été exposées aux substances toxiques, a déclaré au journal Billings Gazette Joe Vranka, de l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA).

Certains oiseaux ont été trouvés vivants aux alentours de Butte et les autorités disent tout faire pour les sauver.

Ce n’est pas la première fois que des oies périssent sur ce site minier, qui n’est plus en exploitation depuis 1982 et a été rempli depuis par des eaux toxiques. En 1995, 342 oies mortes avaient ainsi été trouvées flottant sur les eaux

http://www.20minutes.fr/monde/1976683-20161208-milliers-oies-meurent-apres-etre-posees-eaux-toxiques

 

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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 13:19

 

Le projet de décharge de déchets dangereux Terzeo a fait découvrir aux habitants d’Isles les Villenoy et alentours que près de chez eux se  trouvait un site pollué celui de l’ancienne sucrerie Tereos (Ex Beghin Say).

 

Un site pollué protégé par un sarcophage qui fuit, en effet l’arsenic, le fer, manganèse, ammonium, nickel…. pollue les eaux souterraines.

Une affaire qui traîne depuis 2003 sans qu’à notre connaissance les préfets successifs n’aient imposé à la multinationale Tereos (Ex Beghin Say)(1) de dépolluer le site.

 

Pourtant la multinationale Tereos (Ex Beghin Say), 1er groupe sucrier français a les moyens financiers de dépolluer ce site ou de confiner la pollution.

 

Le préfet Jean-Luc Marx

doit expliquer  pourquoi il a autorisé

l’année dernière

la distribution d’eau

à partir du captage d’Isles Les Villenoy.

 

Pourtant l’eau de ce  captage présentait des dépassements aux références de qualité pour la turbidité, l’ammonium, le fer et le manganèse.

Pourtant M. le préfet savait que les résultats de certains piézomètres en aval du sarcophage présentaient des concentrations importantes en arsenic,  fer, manganèse, ammonium, nickel …et cela depuis longtemps, comme l’indique l’étude d’impact Terzeo page 76. (2)

 

Pourtant lors de la commission de consultation Coderst du 8/10/2015, qui statuait sur ce dossier, une représentante d’associations environnementales avait attiré l’attention de la préfecture sur les risques concernant ce captage, situé en aval d’un site pollué,  elle s’était abstenue lors du vote, ainsi qu’un médecin et une 3ème participante.

 

Un dossier qui manque de transparence, en effet l'arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique a été signé le 17 avril 2012  mais ne figure pas sur le site du Ministère de l’Ecologie (ICPE).

 

Adenca a sollicité la préfecture il y a une semaine pour obtenir plus d’informations, nous vous tiendrons au courant de sa réponse.

 

 

Si vous êtes inquiets

 nous vous conseillons de contacter

Emmanuel Bourgeais

maire d'Isles les Villenoy

ou

 Gérard Péhaut

 sous préfet de Meaux.

 

(1) http://tereos.com/notre-groupe/profil

(2)  http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4-9-ei-tz_juin_2016_cle0457d4.pdf

 

Paru sur le site Basol

Anciens bassins de décantation TEREOS

Commune : Isles-lès-Villenoy

 

L’usine de Villenoy était spécialisée dans la fabrication de sucre cristallisé à partir de betteraves et dans la production de pulpes déshydratées. La sucrerie créée en 1871 et implantée au centre de la commune de Villenoy, entre la Marne et le canal de l’Ourcq, à 1 km au sud de Meaux.
La fabrication du sucre était réalisée sur place et l’activité du site était répartie sur deux zones bien distinctes :
- la « zone du site de l’usine » à Villenoy d’une surface d’environ 15 ha et qui se décompose en trois zones :
- le Patois, qui correspond aux bassins à écumes le long de la Marne, sur une surface d’environ 4,5 ha ;
- la Cloche, qui correspond à l’usine, sur une surface d’environ 7 ha ;
- les Raguins, au nord de l’usine où se trouvent un transformateur à huile et un entrepôt. La superficie est estimée à 3,5 ha. 
- la zone des bassins de stockage des eaux de betteraves sur le site de « La Barricade » qui se trouve à 2 km du site de l’usine et s’étend sur une surface de 60 ha environ. 

La cessation d'activité du site a eu lieu en 2003 et concernaient les deux zones distinctes:
- la « zone du site de l’usine » à Villenoy,
- la zone des bassins de stockage des eaux de betteraves sur le site de « La Barricade ».

 

Description qualitative :
A l’occasion des travaux de la déviation Sud-Ouest de Meaux, la Direction Départementale de l’Equipement devenue la Direction Départementale des Territoires (DDT) a confié au Laboratoire Régional de l’Est Parisien une étude de pollution des sols.
En effet, des travaux de décapage, préalable à la montée du remblai de la déviation, des sondages à la pelle (fin juillet 2003) ont mis en évidence des remblais au droit d’un merlon situé dans le bassin de décantation 18 ouest de l'ancienne sucrerie. Ces matériaux, noirâtres et malodorants, sont situés sous la membrane d’étanchéité du bassin. Les premiers sondages ont montré un mélange de silt et de gravats sur une épaisseur supérieure à 3 m. 
Huit sondages à la pelle arrêtés par les sables de Beauchamp dans la limite de 5 m de profondeur ont été réalisés le 12 août 2003. 
Selon les auteurs de l’étude, l’examen visuel ne permettant pas d’effectuer de zonages de polluants, ils ont comparé les valeurs moyennes issues des analyses au référentiel des sites pollués. Ainsi, il a été constaté une teneur moyenne en arsenic et cuivre respectivement de 173 mg/kg et 201 mg/kg pour une valeur de définition source sols respectivement de 19 mg/kg et de 95 mg/kg.

Le volume de remblais concerné est estimé à 21 500 m3. L’étude conclut que l’hétérogénéité des concentrations relevées ne justifie pas de mettre ces remblais en centre d’enfouissement technique. 

Pour ne pas retarder l’avancement du chantier, les remblais ont été excavés et confinés dans un bassin sur une autre zone du site afin d’éviter toute lixiviation des sols par les eaux de pluies et d’empêcher toute migration d’éléments du remblai vers l’extérieur. 

Le dossier de la cessation partielle d’activités produit par SITA REMEDIATION pour le compte de TEREOS recommande à l’exploitant de s’assurer de l’étanchéité pérenne de la surface de la zone où ont été apportés les remblais contaminés. 

Ainsi, un confinement a été mis en place autour des remblais contaminés par les métaux présents sur cette zone. Ce confinement a consisté en la mise en place d’une couverture latérale d’argile verte et de surface sur ces remblais en complément de celle présente en dessous. Une couche de terre végétale a de plus été déposée en surface. Ces travaux ont été réalisés entre juillet et août 2004.

Il est apparu nécessaire, à l’examen des dossiers et des différentes études réalisées, d’instituer des servitudes sur ce site . 

Conformément aux dispositions des articles R515-26 et suivants du CE, une demande d’institution de servitudes d’utilité publique et une surveillance des eaux souterraines ont été imposées par arrêté préfectoral complémentaire en date du 28 juin 2006.


Un dossier de servitudes a été transmis par l’exploitant le 4 octobre 2006 complété à plusieurs reprises jusqu'en aout 2011.

L'arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique a été signé le 17 avril 2012 et concerne spécifiquement la zone sarcophage de la parcelle ZB91.


L’arrêté relatif à la surveillance des eaux souterraines reste d'application.

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0134

 

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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 18:38
Paru dans le journal de l’environnement :
L’eau: le talon d’Achille de la transition énergétique

Le 15 novembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

Tous les scénarios de transition énergétique ne se valent pas. Certains consommeront trop d’eau pour un monde assoiffé par le réchauffement climatique, souligne le rapport que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) publie ce mercredi 16 novembre.

Un million de litres. C’est la quantité d’eau nécessaire à la culture d’une parcelle de canne à sucre suffisante pour produire autant d’énergie qu’une tonne de pétrole. Il faut en moyenne 1.000 fois moins d’or bleu pour extraire une tonne de charbon. C’est le paradoxe soulevé par le World Energy Outlook 2016 (WEO) que publie aujourd’hui l’AIE.

Habituellement, l’agence de l’OCDE utilise son rapport annuel pour attirer l’attention sur la faiblesse des investissements pétroliers (c’est encore le cas cette année), gage d’une prochaine hausse des prix. Depuis une dizaine d’années, le WEO souligne l’inadéquation des politiques énergétiques menées par ces 39 pays membres et leurs engagements climatiques. On ne badine pas, là non plus, avec la tradition.

PAS D’ÉNERGIE SANS EAU
Une fois n’est pas coutume, les experts de l’AIE rappellent une donnée fondamentale mais souvent oubliée: pas de production d’énergie possible sans eau. De l’eau, il en faut pour extraire du charbon, produire des hydrocarbures, refroidir des centrales électriques (thermiques et nucléaires), actionner les turbines des barrages, fabriquer des agrocarburants. Même les panneaux photovoltaïques ou les miroirs des centrales solaires ont besoin d’être dépoussiérés… à l’eau.

10% DE LA CONSOMMATION

Une ressource vitale mais rare. L’eau douce ne représente que 2,5% de l’eau présente sur la planète. Et ses consommateurs sont, chaque jour, plus nombreux et plus gourmands. Au palmarès des plus grands buveurs, ce sont les agriculteurs qui gagnent. L’irrigation consomme 70% de l’eau que nous prélevons[1], devant les producteurs d’eau potable (10%), l’industrie (10%) et l’énergie (10%).

400 MILLIARDS DE MÈTRES CUBES

Sur les 400 Mdm3 pompés[2] chaque année par les énergéticiens, 87% servent à la production d’électricité (à refroidir les centrales le plus souvent), 5% à l’extraction d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et 7% à la fabrication d’agrocarburants.

QUI CONSOMME QUOI?

Le bilan eau des centrales électriques varie du tout au tout, selon les technologies. Une ferme éolienne est d’une sobriété à toute épreuve quand une centrale au charbon sous-critique (le gros du parc en service) aura besoin de 100 tonnes d’eau pour produire un mégawattheure (MWh). Les énergies vertes sont-elles les moins gourmandes? Pas nécessairement, indiquent les auteurs. Avec 1.000 litres/MWh, les centrales à géothermie ou solaires thermodynamiques consomment autant qu’un cycle combiné à gazéification intégrée et plus que certaines installations supercritiques au charbon.

PRÉLÈVEMENT N’EST PAS CONSOMMATION

D’où la mise en garde de l’AIE: en composant votre prochain bouquet énergétique, n’oubliez pas l’approvisionnement en eau de vos centrales. En prenant pour base les contributions nationales volontaires publiées avant la COP 21 (NDC), le WEO estime que les prélèvements vont rester stables jusqu’en 2040. Contrairement à la consommation réelle du secteur énergétique qui passera de 48 à 76 Mdm3/an. En cause: l’explosion de la production d’agrocarburants. Entre 2014 et 2040, la consommation d’eau des usines de biogazole, biokérosène ou autre biogaz sera multipliée par 8. Outre le fait que ces politiques ne contribueront pas à stabiliser le réchauffement à 2°C, elles consommeront trop d’eau pour satisfaire tous les autres besoins humains.

450, SINON RIEN

D’où la nécessité d’opter pour le scénario 450. En taxant fortement les émissions de gaz à effet de serre, en fermant les centrales thermiques subventionnées (même en France!) et en favorisant les énergies renouvelables et décarbonées (nucléaire et fossile doté de captage de CO2), le secteur énergétique pourra atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, estime l’AIE. Sans pour autant consommer plus d’eau.

 


[1] 2% de l’eau agricole sert à l’irrigation de cultures énergétiques.

[2] Sur les 400 Md m3, 48 sont effectivement utilisés par les centrales, le reste est renvoyé dans le milieu naturel.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-eau-le-talon-d-achille-de-la-transition-energetique,76653#email=aleflo@club-internet.fr?xtor=EPR-9#email=aleflo@club-internet.fr

 

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6 novembre 2016 7 06 /11 /novembre /2016 10:34
Ru des Grues, affluent de la Beuvronne dans la traversée de Souilly

Ru des Grues, affluent de la Beuvronne dans la traversée de Souilly

 

Bonnet d’âne
 pour la Seine et Marne 

 

Classée 95ème sur 96
 pour la qualité de son eau
 dans
le palmarès de l’écologie 2016 en France (1)
Pour extrait :
« Qualité de l'eau

Notre calcul se base sur la qualité de l'eau de consommation (vis-à-vis de la présence ou non de nitrates), sur la qualité des eaux de baignade et sur celle du milieu naturel : concentration moyenne en pesticides des eaux souterraines, teneur moyenne des cours d'eau en phosphates, moyenne des notes de l'indice poissons rivière, calculé par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques). »
 

Sources : ministères de la Santé et de l'Écologie, Agences de l'Eau.

 

 

 

(1) Palmarès de l’écologie 2016 en France paru sur le site « La Vie »

 http://www.lavie.fr/actualite/ecologie/palmares-ecologie-2016/palmares-de-l-ecologie-2016-en-france-24-10-2016-77166_855.php

 

 

 

Paru sur le site Sénart Citoyens :

 

La Seine-et-Marne cancre de l’écologie ?

 

Le "poumon vert de l’Ile-de-France" se retrouve en 84e position en 2015, et en 80e position pour 2016 sur les 96 départements métropolitains

Ce classement, qui a vu le jour en 2007, prend en compte huit critères. Pour chacun d’entre eux, le département a reçu une note sur 20.
Et c’est la moyenne de toutes ces notes qui a permis d’obtenir le classement final.

Catégorie par catégorie, voici le détail des classements de la Seine-et-Marne par rapport aux autres départements français.


 

  • Qualité de l’air 84e/96 en 2015 84e/96 en 2016
  • Qualité de l’eau90e/96 en 2015 95e/96 en 2016
  • Gestion des déchets 75e/96 en 2015 87e/96 en 2016
  • Nombre d’établissements qui pratiquent la vente directe, bio et/ou équitable,  autrement dit « durable » 8e/96 en 2015 39e/96 en 2016
  • Protection de la biodiversité20e/96 en 2015 9e/96 en 2016
  • Place de l’agriculture biologique96e/96 en 2015 94e/96 en 2016
  • Place des énergies renouvelables : 75e/96 49e/96 en 2016
  • Inscription dans la démarche Agenda 21 (un outil issu de la conférence de Rio de 1992 et qui regroupe les politiques locales de développement durable pour le XXIe siècle) 7e/96 en 2015 -21e/96 en 2016


Et pour l'Ile-de-France en 2016

  • Essonne : 59e/96
  • Val-de-Marne : 95e/96
  • Seine-saint-Denis : 80e/96
  • Hauts-de Seine : 88e/96
  • Paris : 76e/96
  • Val-d'Oise : 86e/96
  • Yvelines : 83e/96

Carte nationnale interactive ici >>
 

  1. La Loire-Atlantique, mais seulement 78ème sur la qualité de l'eau
  2. La Gironde, 1er sur l'agriculture biologique, agenda 21 et consommation durable
  3. Le Morbihan et l'Hérault


Article et interviews de Isoline Millot, Conseillère départementale et de Jane Buisson, Présidente de Nature Environnement 77 à lire sur Le Parisien.fr - ici >>

 

 

Publié par Le  

http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/12/la-seine-et-marne-cancre-de-lecologie.html

 

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12 septembre 2016 1 12 /09 /septembre /2016 09:02

 

 

Les populations de l’est parisien

seront-elles privées

d’eau potable

en cas d’importantes inondations ?

Neuilly s/Marne, Annet s/marne et Nanteuil les Meaux : les 3 plus importants  captage d’eau de l’Est Parisien se trouvent en zone inondable !
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 14:42
Eau 77 (pertes d'eau 2013 Claye-Souilly état réseau mauvais)

Eau 77 (pertes d'eau 2013 Claye-Souilly état réseau mauvais)

 

 

 

Entre 2008 et 2013

le prix de l’eau potable a augmenté de près de 40 %. (1)

Pourquoi ?

 

La faute notamment au mauvais état du réseau d’eau potable, des fuites d’eau  qui représentent une perte importante et alourdissent notre facture d’eau. (voir carte ci-dessus)

 

Pour remédier à ce problème il aurait fallu  que la commune se penche sérieusement sur ce dossier, fasse effectuer un diagnostic précis de l’état du réseau d’eau potable et concentre une importante partie de ses investissements à la rénovation de ce réseau afin de réduire la facture d’eau du contribuable, mais les élus  ont, semble-t-il, plutôt choisis d’investir encore et encore dans le fleurissement de la commune afin de  s’inscrire dans un concours :le concours des villes et villages fleuries et d’obtenir une récompense : 1,2 3, 4 fleurs et la fleur d’or.

 

Si des travaux ne sont pas engagés rapidement une pénalité financière sur le prix de l’eau pourra être infligée aux consommateurs.

 

Dans les années à venir il va également falloir financer la protection du captage d’eau d’Annet sur Marne, depuis 2009 un arrêté préfectoral imposait des mesures de protection mais qu’en est-il 7 ans après ?

 

Nous n’en savons rien.

 

 L’Agence Régionale de Santé chargée du contrôle promet de nous fournir le résultat de l’inspection effectuée en début d’année, mais nous l’attendons toujours.

 

La compétence eau et assainissement  a été transférée à la communauté d’agglomération, ce qui veut dire que c’est maintenant cette communauté qui doit prendre en charge les travaux qui n’ont pas été effectués depuis des années par la commune de Claye-Souilly.

 

C’est l’adjoint au maire de Claye-Souilly, Jean-Luc Servières qui vient d’être chargé du dossier eau et assainissement. par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, pour tous renseignements concernant l’état d’avancement des travaux et l’augmentation du prix de l’eau dans notre commune, nous vous conseillons de le contacter.

 

 

 

 (1) Calculé sur la base de 120 m3 consommés annuellement voir détail ci-dessous :

http://eau.seine-et-marne.fr/analyse-departementale

 

 

 

Paru sur le site les eaux glacées d’un calcul égoïste :

 

DÉCRET DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX D’EAU ET RÉDUCTION DES PERTES

PAR MARC LAIMÉ, 31 JANVIER 2012

 

Un décret relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable a été publié au JO le 27 janvier 2012

Les collectivités locales organisatrices des services d’eau et d’assainissement vont désormais devoir mettre en œuvre une véritable gestion patrimoniale des réseaux, afin, notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution.

Le décret précité oblige en effet désormais l’autorité organisatrice à établir un descriptif détaillé des réseaux et en précise le contenu.

Ce descriptif doit comprendre :

- le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure,

- un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l’ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Il devra de plus être régulièrement remis à jour.

Une autre disposition de ce décret va immanquablement susciter débats et controverses.

Car il prévoit également que lorsque les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par ce décret, un plan d’actions et de travaux doit être engagé par la collectivité.

A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera appliquée.

On imagine sans peine les regains de tension que va susciter cette disposition autour de la question hyper-sensible du renouvellement contractuel des infrastructures quand le service est géré en délégation de service public (DSP) par une entreprise privée…

Plus que jamais cette nouvelle contrainte réglementaire devrait engager les collectivités en DSP à surveiller de près, et les montants du coût des travaux mentionnés dans le « bordereau de prix » annexé à un contrat de DSP, l’utilisation des fameuses « provisions de renouvellement », ou de l’usage d’un « fonds de travaux » tout au long du contrat, et enfin le règlement de fin de contrat et la récupération des provisions non utilisées

Une collectivité qui continuerait imprudemment à ne pas y prendre garde, comme c’est hélas trop souvent le cas, étant donc désormais exposée à une véritable « double peine », qui aurait un impact négatif sur le prix de l’eau, occurrence que les usagers accepteront d’autant moins facilement en période de crise…

 

- Le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 « relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable »

http://www.eauxglacees.com/Decret-descriptif-detaille-des

 

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18 août 2016 4 18 /08 /août /2016 18:29

 

 

Dans la plus parfaite discrétion le préfet de Seine et Marne a réuni depuis plus d’un an

le lobby agricole(la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination Rurale) l’Edater du Conseil départemental, la Fédération de Pêche, l’ONEMA, la DRIEE et l'Agence de l'eau pour établir la carte des cours d’eau du 77.

C’est à la demande du Ministère de l’Ecologie que cette carte doit être établie dans tous les départements.

 

Les associations environnementales n’ont pas été conviées à ces réunions en Seine et Marne alors que dans bon nombre de départements les préfets les y ont invité.

 

La préfecture vient de nous adresser le  projet de cartographie le 29 juillet dernier, nos observations doivent être formulées avant le 15/9/2016.

 

 

Ironie du sort c’est en pleine période de congés annuels que ce document nous est adressé, mais également  en pleine période d’étiage (basses eaux) des cours d’eau.

Comment pouvons-nous fournir des informations sur certains petits cours d’eau alors qu’à cette période ils sont presque à sec ?

 

La préfecture qui a donné plus d’une année au monde agricole pour s’exprimer ne peut-elle pas donner à minima deux mois de plus aux associations pour  formuler leurs observations ?

 

 

Nous regrettons que dans ce département les associations environnementales ne soient pas considérées comme des partenaires à part entière, mais seulement comme « une variable d’ajustement », que l’on utilise selon les besoins.

 

 

 

 

(1) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bulletin_etiage_201600808.pdf

 

 

Paru sur le site Terres et Rivières :

ENVIRONNEMENT : LA VARIABLE D’AJUSTEMENT !

5 

Cet été le mouvement d’humeur de certains exploitants agricoles avait pour but de soutenir trois demandes :
– la fixation de certains prix (porc, lait, etc..) par l’Europe ou la France
– la baisse des charges sociales
– la baisse des normes environnementales et des contrôles
Le gouvernement ne pouvant fixer les prix dans un marché de libre concurrence, il lui restait à céder sur les autres points ; c’est chose faite pour le dernier.

La PAC* et les primes qui vont avec (en moyenne plus de 70 % des revenus moyens des exploitants) imposent le respect par l’exploitant des BCAE( Bonnes Conditions Agro-Environnementales), une réduction des primes étant prévue en cas de non respect. En août le premier ministre a signé une circulaire d’instructions aux services au sujet des contrôles des exploitations agricoles. Son objet : alléger ceux-ci et les éventuelles sanctions ; qu’on en juge :

1.                     une cartographie des ruisseaux devant être protégés est en cours. En pratique, on donne pouvoir aux exploitants de définir ceux qui ne seront pas protégés !

2.                    en cas de pollution de ces malheureux cours d’eau par les exploitants, le premier ministre indique aux procureurs de ne pas les sanctionner.

3.                    les contrôles des exploitations seront faits, autant que possible, sur documents, au bureau des inspecteurs, non sur les sites de façon à ne pas embêter les exploitants.

4.                    les exploitations classées comme « respectueuses de l’environnement » ne seront plus contrôlées pour tout ce qui touche à l’environnement et à la santé.

5.                    en cas de non respect des BCAE, donc de l’environnement, instruction est donnée de ne pas réduire les primes PAC mais simplement de « sermonner » le coupable.

L’environnement va donc payer une nouvelle fois le prix de cette reculade

http://www.terres-rivieres.org/2015/11/05/environnement-la-variable-dajustement/

 

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