Extraits du rapport d'inspection

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006511344

Extraits de l'inspection de la préfecture du 19/5/2025

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006523463

Au regard du site Georisques des installations classées nous nous apercevons que tous les méthaniseurs environnants ont fait l’objet d’une inspection mais pas celui de Charmentray,

Pourquoi ?

Liste des dates d’inspections par la Préfecture de quelques méthaniseurs environnants :

Charny : Sas Charny Energies 13.4.2023 et 14.11.2024

Messy : Messy Biogaz 20.11.2024

Chauconin-Neufmontiers :

BBE 27/11/2020

Biogaz Meaux 17.3.2023

Vinantes : Vinantes Bioénergies 8.11.2024

Thieux : Energie Verte Roissy 13.11.2024

Barcy : B2D Biogaz 21.7.2023

St Soupplets : Ambition Verte 8.11.2024

…….

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Le Sous Préfet de Meaux

Julien Kerdoncuf

Lien vers le site Géorisques

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1&nomenclature=2781

Paru dans actu.fr :

Dans le Perche, Hervé Morin annonce la fin des aides à la méthanisation en Normandie

Venu au Pin-la-Garenne (Orne) le 15 mai 2025, Hervé Morin a notamment évoqué la fin des subventions aux nouveaux projets de méthanisation en Normandie.

Par Vincent GuerrierPublié le 16 mai 2025 à 20h59

La nouvelle a surpris bien du monde. Certains n’étaient d’ailleurs pas tout à fait sûrs d’avoir bien compris. Jeudi 15 mai 2025, le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a annoncé la fin des subventions aux nouveaux projets de méthanisation sur le territoire.

Le président Morin était venu dans le Perche à l’occasion de ses rencontres « Tous normands » à l’espace Beaulieu. Après avoir récapitulé le soutien aux entreprises, à la vie économique, au transport ferroviaire et routier notamment, il a été questionné sur le sujet de la méthanisation.

Une décision jamais officialisée

Au pupitre, Hervé Morin a affirmé que la Région ne se désengagerait pas des projets de méthanisation en cours d’instruction. En revanche, en raison des restrictions budgétaires, elle ne soutiendrait plus les nouveaux projets.

« C’est une décision qui avait été prise il y a plusieurs mois », indique par téléphone le conseiller régional Thierry Liger, qui connaît bien le sujet. Mais la décision n’avait visiblement jamais été communiquée, comme nous le confirment les services de la Région.

Dans l’Orne, nous avons une cinquantaine de projets qui sont sortis. Et d’autres sont toujours instruits. Il fallait que cela reste raisonnable.

Thierry Liger, conseiller régional

La Région proposait de financer jusqu’à 60 % de dépenses essentielles (de l’ingénierie aux bâtiments de stockages en passant par la sécurisation des sites) des projets de méthanisation. L’aide sollicitée devait être de 200 000 euros minimum, pour des projets qui peuvent coûter plusieurs millions d’euros au global. Des aides non négligeables pour les porteurs de projets. En novembre 2022, la collectivité avait gelé les aides après avoir constaté plusieurs dérives. Ces aides avaient repris en 2023, sous certaines conditions.

Hervé Morin a mis en garde les agriculteurs que s’ils dépassaient les seuils autorisés d’intrants, ils seraient contraints de rembourser l’intégralité des aides perçues.

Nous avons changé les modes de contrôle. Désormais on regarde la quantité de gaz qui est produite. Par rapport à la taille du méthaniseur, on est capable de savoir si les seuils ont été respectés. Il ne fallait pas en effet dévoyer des cultures pour faire du gaz. C’est la logique du procédé.

Thierry Liger

Un rebours toujours incertain

Dans le Perche, un rebours de gaz, qui permettait de comprimer le gaz pour l’acheminer dans le réseau de gazoduc, devait être construit justement au Pin-la-Garenne. Mais il manquerait des financements, notamment de la part des porteurs de projets, moins nombreux que prévu.

Là aussi, le président a indiqué que la Région ne mettra pas la main à la poche pour financer le rebours. D’autres collectivités feront-elles l’effort ? Rien n’est moins sûr.

Notons que la méthanisation en injection est bien plus efficace que la cogénération, qui consiste à brûler le gaz pour le transformer en électricité, via une turbine. Les réseaux de gaz, eux, ont déjà été enterrés sur le bord des routes, depuis Mortagne-au-Perche jusqu’à Courgeon notamment, puis jusqu’à Eperrais en passant par Le Pin-la-Garenne.

https://actu.fr/normandie/le-pin-la-garenne_61329/dans-le-perche-herve-morin-annonce-la-fin-des-aides-a-la-methanisation-en-normandie_62649784.html#:~:text=Jeudi%2015%20mai%202025%2C%20le,%C2%BB%20%C3%A0%20l'espace%20Beaulieu.

Paru sur le site "La Marne"

Pas d’expansion pour l’usine de méthanisation aux portes de cette commune de Seine-et-Marne

Début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois basée à Eve (Oise), tout proche d’Othis.

Située dans le village d’Ève, dans l’Oise, l’usine est tout proche de la commune d’Othis.

©Lilian Pouyaud / La Marne

Par Baptiste RingevalPublié le 11 mars 2025 à 7h30

C’est un combat qui dure depuis des années. Entrée en activité depuis plusieurs années, l’usine de méthanisation construite dans le village d’Ève (Oise) a suscité et suscite toujours de nombreux débats dans la commune voisine d’Othis (Seine-et-Marne). Située à 80 mètres de la station d’épuration de la de la commune et à 700 mètres des premières habitations, elle suscite l’ire de la municipalité depuis les premières évocations du projet en 2017.

Et, en ce début février, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.

Quel était le projet ?

La société, spécialisée dans la méthanisation, avait déposé en préfecture en 2021 une demande d’enregistrement pour l’extension et l’exploitation de son unité de méthanisation sur la commune d’Eve.

Ce projet visait à l’extension d’une unité existante de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute pour accroître sa capacité de traitement d’une quantité de matières végétales traitées de 29 tonnes par jour à 60,80 tonnes par jour, avec un maximum de 99 tonnes par jour.

Il prévoyait également la réalisation d’équipements supplémentaires, ainsi qu’un gigantesque plan d’épandage des digestats sur une surface d’environ 2 000 hectares de surfaces agricoles, concernant 19 communes de l’Oise et de la Seine-et-Marne, dont Othis.

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« Pour l’instant, sur mes parcelles, je mets de l’engrais issu du pétrole et qui provient de Russie. Avec mon plan d’épandage, j’utiliserai du digestat, un engrais organique qui peut être utilisé en agriculture biologique. Ça n’a donc aucun sens de me refuser un tel projet », explique Frédéric Pétillon, l’un des trois agriculteurs à l’origine du méthaniseur.

Une annulation complète

Une consultation du public sur le projet avait été ouverte par le préfet, et s’est tenue du 7 juillet 2022 au 4 août 2022. « Les observations du public et des acteurs publics et associatifs ont été massivement défavorables à ce projet, tout comme le conseil municipal d’Othis », explique la municipalité d’Othis.

Pour autant, par un arrêté en date du 10 mars 2023, le préfet a délivré l’enregistrement de l’unité de méthanisation.

Aussi, les communes d’Othis, de Mortefontaine (Oise), de Montagny-Sainte-Félicité (Oise) et d’Ermenonville (Oise), et l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal d’Amiens d’annuler cet arrêté.

Le 23 janvier dernier, en appel, se tenait l’audience auprès de la Cour administrative d’appel de Douai. Et, ce dernier a annulé la totalité du plan d’épandage de la société Biogaz du Valois.

« C’est donc une belle victoire de nos trois communes contre cette usine de méthanisation et ses projets démesurés, qui montre que la ténacité et la persévérance peuvent parfois payer », a réagi la municipalité.

« Obtenir une nouvelle autorisation »

De son côté, Frédéric Pétillon ne se montre toutefois pas inquiet. « En fait, ce qu’il s’est passé, c’est que le délai des 10 mois pour statuer sur la situation allait être dépassé, donc la Cour a tout annulé, et nous a invités à détailler davantage un point précis du projet. C’est comme si on avait eu 19,5 et qu’il nous fallait 20 pour qu’il soit accepté. »

Il poursuit : « de toute façon, la préfecture n’aurait jamais validé notre projet si elle ne l’avait pas trouvé cohérent. On va donc de nouveau travailler avec elle pour avoir un projet qui tient la route à 100 % et avoir de nouveau une autorisation. »

« Aujourd’hui, de nombreuses communes ont changé d’avis sur l’utilisation du digestat. À Othis, ils n’ont pas changé de posture malgré la nouvelle municipalité, et on regrette ce climat », conclut-il.

https://actu.fr/ile-de-france/othis_77349/pas-dexpansion-pour-lusine-de-methanisation-aux-portes-de-cette-commune-de-seine-et-marne_62354526.html?utm_source=elasticemail-mediego&mgo_eu=55d943dd208704ffbdc5f2bd937bb552&mgo_l=e94vdx3vRB2o-t0-jUEBYw.20.1&utm_campaign=la_marne&utm_medium=email