Paru sur le site ARIA 

la référence du retour d’expérience sur accidents technologiques

Déversement de digestat dans une installation de méthanisation

N° 53584 -  29/03/2019 -  FRANCE - 85 - LES HERBIERS

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 13h30, dans une installation de méthanisation, un sous-traitant alerte l’exploitant d’un débordement de digestat au niveau de la lagune située en bas du site vers le LONGUENAIS. Le chef d’équipe arrête la pompe de transfert alimentant la lagune en digestat et demande l’intervention d’une société de pompage et de nettoyage. Le digestat est confiné sur le site à l’aide d’un barrage de sacs de sel. L’écoulement vers la rivière est stoppé vers 14 h. L’ensemble de la zone est pompé jusqu’au cours d’eau, ainsi qu’au niveau du puits de pompage de la lagune incriminée. Les secours, arrivés sur les lieux vers 14h10, surveillent le cours d’eau. Des échantillons sont prélevés pour analyse. L’exploitant prévient les riverains à proximité et surveille une éventuelle mortalité aquatique pendant 48 h. Le digestat est récupéré par décapage de la terre végétale pour un réemploi agricole. Un gravillonnage est effectué sur l’ensemble de la zone curée.

Au total, 60 m³ se sont déversés dans la rivière. Lors d’une visite quelques jours plus tard, l’inspection des installations classées constate une mortalité aquatique sur 14 km (20 poissons morts tous les 10 m sur les 3 premiers kilomètres). D’après la presse, une couleur inhabituelle est perceptible (substance noire et odorante). La fédération locale de pêche porte plainte.

Vers 8h30, le chef d’équipe, lors du tour du site, avait constaté que le niveau maximum de la lagune du bas du site était atteint (gyrophare avec voyant rouge). Il avait considéré que le niveau de remplissage de la lagune était conforme au standard (30 cm du bord) et qu’il ne fallait pas rajouter de digestat. Aucune consigne à ce sujet n’avait été transmise aux opérateurs. Vers 9h30, un opérateur a démarré la pompe de transfert du digestat reliant la lagune du haut (5 000 m³) à celle du bas (2 000 m³), sans en informer le chef d’équipe et sans avoir préalablement vérifié le niveau de remplissage de la lagune inférieure. L’opérateur est ensuite parti en pause déjeuner sans surveiller le transfert. La vérification du niveau de la lagune et la surveillance du transfert faisaient pourtant partie des procédures en vigueur. L’alarme de niveau haut de la lagune inférieure n’a pas fonctionné. L’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de cette alarme et ne sait pas indiquer depuis quand elle était en panne. Une intervention de maintenance le mois précédent l’accident pourrait selon lui être à l’origine de la défaillance.

Un arrêté de mise en demeure est pris sur la base des différentes non-conformités constatées :

• l’exploitant ne disposait pas de consigne sur la conduite à tenir en cas de débordement de la lagune ;
• l’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de l’alarme et ne peut identifier sa durée de dysfonctionnement ;
• l’exploitant ne disposait pas de moyens de confinement adaptés (produits absorbants…) et a utilisé des moyens de fortune (sacs de sel prévus contre le gel de la voirie) ;
• l’aménagement des lagunes, situées à l’amont du ruisseau dans une zone en pente, ne permet pas de limiter une pollution des eaux en cas de débordement.

Suite à l’événement, l’exploitant met en place un asservissement avec arrêt automatique de la pompe de transfert quand le niveau de remplissage cible est atteint. Il rédige un mode opératoire portant sur l’utilisation de la pompe lors des opérations de transfert. Une procédure est rédigée pour gérer les cas de déversement accidentel.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53584/

N° 56934 -  16/03/2021 -  FRANCE - 77 - USSY-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 6h30, dans une entreprise de méthanisation, une surpression provoque le débâchage du toit souple d’un des digesteurs. Du biogaz s’échappe à l’atmosphère. L’alerte est donnée par les riverains en raison de la forte odeur d'”oeuf pourri”, caractéristique du rejet d’H2S, présente dans l’atmosphère. Un mélange de mousse et de matières en cours de méthanisation est rejeté. L’ensemble est contenu dans la rétention étanche prévue autour du digesteur. Le site est sécurisé et mis à l’arrêt. Vers 13 h, l’installation est remise en fonctionnement à l’exception du digesteur accidenté. Ce dernier est vidangé.

L’exploitant indique ne pas avoir entendu la première alerte de surpression qui lui a été adressée dans la nuit, à 2 h. Un phénomène de moussage dans le digesteur est à l’origine de la surpression. La soupape de suppression est réglée pour se déclencher à 3,5 mbar mais la forte production de mousse aurait vraisemblablement empêché son bon fonctionnement. Cette dernière a été vérifiée 3 mois plus tôt. Une semaine avant l’événement, les intrants ont été modifiés et de la pulpe de pomme de terre a été introduite en complément des intrants habituels. De la mousse est apparue la veille de l’événement et la hauteur des agitateurs a été augmentée pour réduire sa production comme prévu par les procédures d’exploitation. La cause de cette surproduction de mousse n’est pas connue.

A la suite de l’événement, l’exploitant prévoit d’abaisser le niveau de matières dans les cuves. L’inspection des installations classées demande, par ailleurs, qu’une analyse des digestats issus des matières pompées dans la zone de rétention et réintroduites dans le processus de méthanisation soit effectuée avant épandage.

La remise en service du digesteur s’effectue 6 semaines après l’événement et génère des nuisances olfactives pour les riverains pendant 1 heure.

En juillet 2020, une réaction exothermique de charbon actif a eu lieu sur ce site (ARIA 56388).

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56934/

Réaction exothermique de charbon actif

N° 56388 -  19/07/2020 -  FRANCE - 77 - USSY-SUR-MARNE

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un dimanche, une réaction exothermique se produit dans 2 big-bags de charbons actifs stockés sous un auvent dans une unité de méthanisation. De la chaleur, des fumées et une odeur de soufre sont émises. L’employé d’astreinte détecte le problème et décide d’intervenir en fin de journée. Il étale 1 m³ de charbons actifs avant de les recouvrir de terre. L’opération est effectuée entre 22 h et 1h30 le lendemain et est effectuée en concertation avec les services de secours.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56388/

Paru sur le site « La Montagne » :

Plus de 500.000 € en jeu : pourquoi les sommes sont aussi élevées autour du procès des méthaniseurs cantaliens ?

Publié le 22/11/2021 à 10h55

Les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie sont soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021. © Lucie PAULUS

Les chiffres sont énormes : au terme de 9 heures d'audience, les sommes évoquées autour des affaires de pollution des deux méthaniseurs cantaliens sont très élevées, autour de 300.000 € en dommages et intérêts, et 250.000 € requis. Pourquoi l'un des tout premiers procès de la méthanisation en France a fait exploser les enjeux ? Décryptage.

Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire d'Aurillac, les prévenus regardent leurs chaussures. Surtout le PDG de la société Salers Biogaz, chargé d'exploiter les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie, soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021.

Autour de ce procès, les enjeux sont énormes, rarement vus dans le Cantal : 250.000 € d'amende ont été requises contre l'entreprise par le procureur Paolo Giambiasi, et plus de 300.000 € de dommages et intérêts ont été demandés par les parties civiles, riverains et associations. Pour comprendre, il faut bien diviser les demandes en deux catégories : le pénal, qui règle le litige entre la société et les prévenus, et le civil, pour le contentieux entre les habitants du secteur, et les personnes poursuivies – l'entreprise et ses trois cadres.

250.000 € d’amende requis contre l'exploitant des méthaniseurs du pays de Salers après plusieurs épisodes de pollution

Action publique

Concernant l'amende, le ministère public l'a souhaité élevée avec un objectif : créer une jurisprudence dans le Cantal. Tourné vers le tribunal, Paolo Giambiasi explicite sa pensée : « Les entreprises font un calcul de bénéfice/risque, en intégrant les possibles poursuites judiciaires. Si la réaction de votre tribunal est de mettre 500 € d'amende... [...] Vous fixez, dans le Cantal, l'appréciation du risque des entreprises susceptibles de polluer. Si le site continue, s'il y a de nouveau une pollution, le risque doit être connu. »

Une telle jurisprudence n'existe pas réellement dans le département : la seule affaire comparable est à trouver au Lioran, où la station d'épuration a mal fonctionné pendant 20 ans, détruisant l'Alagnon. 50.000 € d'amende étaient requises contre le syndicat mixte, 5.000 € d'amende avaient été prononcés. C'était en 2019, une éternité considérant le contentieux, écologique, qui prend une place de plus en plus importante dans la société : « L'environnement est devenu une valeur sociale à protéger », notait Me François Mazon, en défense. En septembre, le tribunal judiciaire d'Aurillac a justement organisé un colloque sur le sujet.

Quel droit pour la biodiversité ? Le tribunal judiciaire d'Aurillac (Cantal) ouvre le débat avec des scientifiques

Le procureur a également pris en compte à la fois de nombre « d'incidents » – juillet, octobre et décembre 2019, février et août 2020, janvier 2021 pour le site de Sainte-Eulalie, et une pollution constante suspectée à Saint-Bonnet-de-Salers malgré la fermeture du site – et l'incapacité de l'entreprise à trouver une solution.

Une incapacité qui peut être vue comme un manque de bonne volonté, ou comme une incapacité à gérer un tel site – tout au long des neuf heures d'audiences, les deux ont été évoqués. Salers Biogaz était poursuivi, en plus des pollutions, pour ne pas avoir su remplir les conditions administratives : là il manque un agrément, ici la déclaration en préfecture est incomplète. 

Plus grave : l'entreprise est également poursuivie pour avoir continué d'exploiter le site après le 23 décembre 2019. La préfecture a pourtant notifié la suspension de l'exploitation du site, mais les chargements de fumier arrivent encore à Sainte-Eulalie. Pour le parquet, « c'est la logique économique qui prévaut. Il faut exploiter, exploiter, exploiter. » « Il n'a pas pris la mesure de l'arrêté, estime plutôt Pierre Lacroix, alors qu'une réunion était prévue le 7 janvier en préfecture. On pensait que tout rentrerait dans l'ordre. J'appelle cela de l'optimisme ! »

Action civile

Les riverains

L'autre partie de la note a été gonflée par les riverains, représentés par Me Jacques Verdier et Me Manon Sergeant, du barreau d'Aurillac. Cette dernière a longuement listé les demandes de ses clients, à la fois des exploitants agricoles et des habitants : mauvaises odeurs, vaches qui avortent, fromages déclassés...

Avec près d'une trentaine de parties civiles, l'addition devient vite salée : pour les entreprises, elle demande systématiquement 10.000 € pour le préjudice financier, ajoute pour l'un une note de 60.000 € – il avait fait des travaux pour refaire tout son réseau d'eau, des travaux rendus obsolètes par les pollutions puisqu'il a fallu se brancher sur le réseau public, argumente-t-elle –, pour l'autre une note de 75.000 €, le coût pour se raccorder au réseau, justement. Enfin, elle joint une facture : un éleveur a racheté 8 vaches, pour 19.000 €.

Côté particuliers, elle demande également 5.000 € pour huit voisins et termine : « On aurait pu croire que cela allait cessait, mais non. Soit le méthaniseur fonctionne dans les règles, soit il doit fermer définitivement. »

L'ensemble de ces demandes ont été balayées par la défense, qui a demandé un renvoi sur intérêt civil. En clair : ils souhaitent traiter ce sujet plus tard, le temps de vérifier certains éléments : « On est à la campagne, il n'y a quand même pas besoin d'aller près d'un méthaniseur pour que cela sente le fumier ! »

Les associations

La fédération de pêche et France nature environnement se sont portés partie civile : une association peut le faire quand elle est déclarée d'utilité publique, comme c'est le cas ici.

La Fédération de pêche œuvrant pour la protection des milieux aquatiques, cela correspond à sa mission : le ruisseau du Moncelle et la Maronne ont été durement touchés. Un peu moins de 15.000 € ont été demandés. « Ils se sont moqués du monde. Ils se disaient "on peut continuer à polluer, ce n'est pas grave tant que c'est rentable". »

France nature environnement s'est portée partie civile, à trois reprises, pour chaque échelon : France, Auvergne-Rhône-Alpes, et Cantal, compte tenu « de l'importance du dossier ». Ils demandent 20.000 € pour chaque échelon, s'inquiète que Chadasaygas, la maison mère de Salers Biogaz, continue d'ouvrir des méthaniseurs, « cela laisse craindre des projets aussi mal gérés. » Ils demandent la publication du jugement dans la presse, reprise dans les réquisitions du procureur et l'interdiction de gérer un projet en lien avec la méthanisation.

Au total, la note s'élève donc à plus de 500.000 €. Les 250.000 € d'amende ont été requis contre l'entreprise (35.000 € d'amende ont également été requis contre son PDG), et les parties civiles ont demandé, dans leur grande majorité, à ce que les prévenus soient condamnés à payer les dommages et intérêts solidairement.

Le délibéré sera rendu le 20 janvier.

Pierre Chambaud

https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/plus-de-500-000-en-jeu-pourquoi-les-sommes-sont-aussi-elevees-autour-du-proces-des-methaniseurs-cantaliens_14048555/

Pour aller plus loin arrêté préfectoral :

https://cpev63500.fr/images/cpev/documents/115_Incident_Salers_decembre-2019_arrete-prefectoral.pdf

Paru sur le site « La Marne »

La méthanisation divise les agriculteurs en Seine-et-Marne

La Confédération paysanne d'Ile-de-France s'inquiète du fort développement des méthaniseurs et réclame un moratoire. Elle parle de "dérives".

Par Audrey GruazPublié le 28 Oct 21 à 7:13 

Rien qu’en Seine-et-Marne, 33 unités de méthanisation sont en fonctionnement ou sur le point de l’être selon la Confédération paysanne. (©RSM77)

Pour la Confédération paysanne d’Ile-de-France, les méthaniseurs sont un non-sens pour le monde de l’agriculture. Ses membres dénoncent l’utilisation de produits agricoles pour faire fonctionner ces méthaniseurs, « alors que la région Ile-de-France est très loin d’être autonome pour couvrir les besoins alimentaires de sa population ».

En Ile-de-France, 39 unités de méthanisation fonctionnent ou sont en projet. Et la Seine-et-Marne est championne en la matière avec 33 unités rien que pour notre département. Il faut dire qu’avec ses surfaces agricoles, la Seine-et-Marne a de quoi séduire les pro-méthanisation.

La méthanisation, un complément de revenu pour les agriculteurs

La Région Ile-de-France encourage l’installation de ces unités. Une façon de verdir l’image de l’Ile-de-France en produisant du biogaz et d’assurer un revenu de complément aux agriculteurs franciliens. La région cofinance en effet avec l’Ademe la création d’unités de méthanisation. Une stratégie adoptée dès 2015 et qui se poursuit.

La Seine-et-Marne se tourne vers la méthanisation

Avec ses grandes surfaces cultivées, la Seine-et-Marne a largement profité de l’opportunité de la méthanisation. Plusieurs dizaines d’unités de méthanisation fonctionnent et de nouveaux projets sont en cours d’élaboration chaque mois.

Comment ça marche ?

La méthanisation consiste dans un premier temps à valoriser des déchets organiques. Il s’agit notamment de déchets issus de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), mais également de silos. Les agriculteurs récupèrent également des pulpes de betterave. Sur une année, près de 10 900 tonnes d’intrants peuvent ainsi être valorisées dans une usine.

C’est cette décomposition végétale qui permet la production de biogaz. Ce gaz naturel alimente en chauffage et en eau chaude des milliers d’habitants. Enfin, le digestat récupéré à la fin du processus de méthanisation sert d’engrais aux cultures des exploitants.

« Jeter des cultures alimentaires »

Mais pour la Confédération paysanne, les agriculteurs seraient incités à « jeter » dans leurs méthaniseurs des cultures tout à fait comestibles. « Le modèle prôné dans la région consiste à faire pousser des cultures alimentaires, à grand renfort d’engrais et de produits de synthèse, et à jeter directement la récolte dans les méthaniseurs pour produire du gaz » assurent les membres de la Confédération.

Une affirmation rejetée par les agriculteurs engagés dans ce processus de fabrication de biogaz. « Nous utilisons des sous-produits agricoles, le résidu de nos cultures. Et pour compenser entre deux récoltes, nous faisons pousser des CIVE en fonction de ce dont nos terres ont besoin afin de ne pas les appauvrir. Nous vivons de la terre et nous voulons que cela dure » explique Pierre, propriétaire d’un méthaniseur en Seine-et-Marne.

Devant le développement quasi exponentiel des méthaniseurs en Ile-de-France, et davantage encore en Seine-et-Marne, la Confédération paysanne réclame « la mise en place imminente d’un moratoire et la réalisation d’un premier bilan ». Pour ses membres, les méthaniseurs feraient peser un risque de « pollution des sites ». Ils dénoncent également les nuisances pour les riverains, et « des investissements de plusieurs millions d’euros » financés en grande partie par les pouvoirs publics.

https://actu.fr/societe/la-methanisation-divise-les-agriculteurs-en-seine-et-marne_46028733.html

Les agriculteurs encaissent

La population trinque ?

La double peine pour les finances des contribuables ?

L’argent de nos impôts utilisé pour :

• Verser des subventions somptueuses pour « aider » les agriculteurs à implanter des méthaniseurs de déchets
• L'achat par l’ETAT du biogaz aux agriculteurs 5 à 10 fois plus cher que le gaz naturel. (1)

Et en même temps l’augmentation du prix du gaz pour les particuliers de 57 % en 2021

Du côté subventions, en moyenne en IDF les agriculteurs qui implantent un méthaniseur perçoivent 800 000 € (du conseil régional IDF et de l’ETAT (Ademe), c’est le salaire brut mensuel de plus de 500 salariés payés au SMIC.

(1) Compte-rendu de la mi méthanisation :

Dans son audition du 12/5/2021 au Sénat Barbara Pompili indique :

« Aujourd'hui, l'État achète le biogaz cinq à dix fois plus cher que le gaz naturel. »

«  Près de 800 dossiers de nouveaux projets ont été déposés et ont fait l'objet d'un contrat d'achat de production de biogaz. Si ces projets se réalisent et si les installations correspondantes sont bel et bien construites et mises en service, nous dépasserons nos objectifs pour 2023, avec un engagement de l'État de 18 milliards d'euros, soit près de trois fois ce que nous mettons sur la table pour la stratégie hydrogène. »

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210510/mi_meth.html