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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 09:53

 

Les rapports entre ADP et le SIAERBB :

un manque de transparence

vis à vis

 des contribuales?

 

 A vous de juger

 

 

Dans un précédent article nous vous informions qu’ADP ne voulait pas nous indiquer si une nouvelle convention financière avait été signée entre elle et le SIAERBB. (1)

 

Mais du côté des élus pas plus de transparence puisque le SIAERBB n’accepte pas que nous consultions les registres de délibérations, document public qui doit être en libre consultation, en effet le président de ce syndicat n’a toujours pas répondu à notre courrier datant de plus d’un mois.

 

Pour mémoire le SIAERBB est composé des communes d’Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis.

 

 

 

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/10/pourquoi-adp-ne-veut-pas-dire-s-il-a-signe-une-nouvelle-convention-financiere-en-2015-avec-le-siaerbb-syndicat-basse-beuvronne-un-ma

 

Entre ADP Roissy et le SIAERBB, syndicat basse Beuvronne, petits arrangements entre amis  dans la plus complète opacité ?
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 10:05

 

 

En effet notre association a adressé des courriers  à l’industriel  pour savoir si une nouvelle convention financière avait été signée avec le SIAERBB mais l'industriel  n’a daigné répondre.

 

Hier lors de la réunion annuelle « comité de suivi loi sur l’eau » d’ADP la représentante de Nature Environnement 77 a réitéré la demande de notre association mais ADP n’a pas souhaité une nouvelle fois répondre.

 

Que nous cache l’industriel

qui nous avait volontiers envoyé une copie

du précédent contrat ?

 

Pour mémoire un contrat avait été signé en juin 2010 entre le syndicat de la Basse Beuvronne (SIAERBB) et l’industriel ADP.

 

En effet les élus du SIAERBB avaient autorisé le président de leur syndicat Yves Albarello à signer une convention financière avec l’industriel ADP, Contre le versement de 100 000 € chaque année, pendant 5 ans, l’industriel était autorisé entre autres à participer aux réunions ordinaires du comité syndical.

 

 

Ce syndicat est composé des communes d’Annet sur Marne, Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Mitry-Mory, Villeparisis.

 

 

 

 

 

 

 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 09:28

 

La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.

 

En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.

L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.


La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010

 

Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :

 

Monsieur Jean-Luc BOUVET

Domaine de la Hêtraie

51 rue H. Van Zuylen

B- 1180 Bruxelles (Belgique)

 

 

En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.

 

La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.

 

L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans, ce que fait aujourd’hui l’ADEME aux frais du contribuable.

 

Nous venons d’apprendre par arrêté préfectoral du 16/10/2015 que la SCI JLB Mitry dont le gérant est Jean-Luc BOUVET va procéder à des travaux de démolition des bâtiments dans le but de louer le site.

 

Oui vous avez bien compris L’ETAT n’a pas poursuivi Jean-Luc Bouvet, gérant de la Sté Arlequin liquidée pour insuffisance d’actif, sté qui a laissé un site pollué.

 

Aujourd’hui ce site pollué est surveillé par l’ADEME, organisme financé par vos deniers publics et dans quelques temps la SCI JLB Mitry, dont le gérant est le même Jean-Luc BOUVET, va pouvoir encaisser des loyers, sans qu’à notre connaissance l’ETAT ne demande le remboursement des deniers publics engagés pour surveiller ce site pollué.

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/06/mitry-mory-pollution-de-la-nappe-phreatique-pourquoi-l-etat-n-a-pas-poursuivi-en-justice-le-gerant-de-la-ste-arlequin.html

 

http://adenca.over-blog.com/article-27385235.html

 

 

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 18:03

 

Extrait article paru sur le site Le Figaro.fr économie :

 

Eau de mauvaise qualité : les usagers incités à attaquer leur distributeur

Hayat Gazzane Mis à jour le 22/10/2015 à 08:37 Publié le 21/10/2015 à 06:00

 

VIDÉO - La cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui demandait des comptes à Veolia en raison de la mauvaise qualité de son eau de robinet. Une décision qui pourrait faire jurisprudence, assurent des associations de défense des consommateurs.

 

 

Généralement, lorsque l'eau qui coule dans les robinets est de mauvaise qualité, les usagers se plaignent et attendent que le problème passe. Rares sont ceux à envisager une action en justice contre leur fournisseur d'eau. Et pourtant, l'option est plus que jamais sur la table. Dans un arrêt daté du 17 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Une décision qui ouvre la voie à d'autres actions en justice, selon les associations de défense de consommateurs. «C'est le premier arrêt de ce genre. Le consommateur a été pris en compte, ce n'est pas fréquent», commente Jacques Margalef, président de l'association France assainissement eau (AFAE).

 

Dans le cas jugé par la cour d'appel de Paris, Veolia était opposée à un père de famille habitant une maison dans le département de l'Essonne. Entre 2007 et 2012, ce dernier a constaté, après avoir fait faire plusieurs prélèvements, que l'eau qui coulait dans ses robinets n'était pas conforme aux normes en vigueur. Alertée, la société Veolia, qui gère l'eau de la ville dans le cadre d'un contrat d'affermage, tarde à agir. L'usager décide alors de se retourner contre elle en 2012. Débouté en février 2014 par le tribunal de grande instance de Paris, le père de famille fait appel. En septembre, la cour d'appel finit par casser le premier jugement et lui donne raison. Veolia est condamnée à lui verser 7560 euros au titre du préjudice de jouissance (prenant en compte le remboursement des factures d'eau), 1000 euros pour préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice engagés.

 

Mais plus que cette somme, c'est le rappel à l'ordre envoyé par la justice à Veolia qui suscite l'intérêt des observateurs. En effet, après avoir décortiqué le contrat qui lie la commune à ce dernier, la cour d'appel en arrive à la conclusion que «la société Veolia et la société française de distribution d'eau ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat». Elle rappelle même que «le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation des dommages causés». Selon un juriste spécialisé, «c'est un jugement très sévère car il pose le principe de la responsabilité du délégataire». Autre fait nouveau: «au lieu de se baser sur le code civil, comme c'est le cas d'habitude dans une affaire de droit privé, le juge s'est fondé directement sur le contrat liant la ville au délégataire», explique-t-il. Les conséquences pour les usagers sont directes: «Il y a une faille potentielle à exploiter concernant la responsabilité des différents partis. Les usagers peuvent se retourner contre leur fournisseur sur la base de cet arrêt. Ce jugement peut faire jurisprudence», assure ce juriste……

 

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/10/21/05007-20151021ARTFIG00008-eau-de-mauvaise-qualite-les-usagers-incites-a-attaquer-leur-distributeur.php

 

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 15:44

A l’approche de la COP 21

 quelles mesures compte prendre

 AGRANA Mitry-Mory

pour réduire sa pollution dans l’eau ?

 

 

 

Nord-Ouest 77

Bassin versant Beuvronne     

 

 

 

En 2013 AGRANA Mitry-Mory est classé parmi les principaux émetteurs  en Ile de France de rejets (DCO) Demande chimique en oxygène émission  dans l’eau  (1)

 

Les matières organiques consomment en se dégradant l’oxygè ne  dissous dans l’eau et peuvent être à l’origi ne  de l’asphyxie des organismes aquatiques, le degré de pollution s’exprime notamment en DCO Demande chimique en oxygè ne .

 

 

 

En 2013 AGRANA Mitry-Mory est classé  parmi les principaux émetteurs en Ile de France de rejets  matières en suspension MES dans l'eau (1)

 

Les rejets des MES matières en suspension

La pollution d'une eau peut être associée à la présence d'objets flottants, de matières grossières et de particules en suspension.

Cette pollution particulaire est à l'origine de nombreux problèmes.

Leur principal effet est de troubler l'eau, diminuant ainsi le rayonnement lumineux indispensable pour une bonne croissance des végétaux au fond des cours d'eau : c'est la turbidité.

 

 

Cette entreprise possède-t-elle un centre d’épuration privée pour traiter ces eaux ou est-elle autorisée à reverser  ses eaux industrielles vers un centre d’épuration de la communauté de communes ?

 

 

Nous n’en savons rien.

 

 

 

 

Ce que nous savons c’est que nombre d’entreprises de la zone industrielle de Mitry-Compans reversent leurs eaux industrielles dans un centre d’épuration de la communauté de communes en toute illégalité.

 

 

 

 

Pour savoir si AGRANA est autorisée à rejeter ses eaux industrielles dans le réseau de la communauté de communes, nous vous conseillons de vous rapprocher :

 

 

de

Bernard Rigault

maire de Moussy le Neuf et

 président de la communauté de commune

Plaine de France

 

 

de

Daniel Dometz

 maire de St Mard et

vice président  de la communauté de communes  Plaine de France

chargé de l’assainissement

.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Environ ne

ment industriel IDF 2015  pages 58 ET 59 http://www.zyyne.com/zh5/167014#p=58&z=1

 

 

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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 10:43

 

A l’approche de la COP 21

 quelles mesures compte prendre

WILLIAM-SAURIN

St Thibault des Vigne 

pour réduire sa pollution dans l’eau ?

 

 

 

Nord-Ouest 77

Bassin versant Gondoire

 

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vigne est classé 2ème plus important émetteur en Seine et Marne (DCO) Demande chimique en oxygène émission indirecte dans l’eau  (1)

 

Les matières organiques consomment en se dégradant l’oxygène dissous dans l’eau et peuvent être à l’origine de l’asphyxie des organismes aquatiques, le degré de pollution s’exprime notamment en DCO Demande chimique en oxygène.

 

 

En 2013 WILLIAM-SAURIN St Thibault des Vigne est classé  parmi les principaux émetteurs en Ile de France pour les rejets  matières en suspension MES dans l'eau (2)

 

Les rejets des MES matières en suspension

La pollution d'une eau peut être associée à la présence d'objets flottants, de matières grossières et de particules en suspension.

Cette pollution particulaire est à l'origine de nombreux problèmes.

Leur principal effet est de troubler l'eau, diminuant ainsi le rayonnement lumineux indispensable pour une bonne croissance des végétaux au fond des cours d'eau : c'est la turbidité.

 

 

 

Cette entreprise possède-t-elle un centre d’épuration privé pour traiter ses eaux ou est-elle autorisée à reverser  ses eaux industrielles vers un centre d’épuration de la communauté de communes ?

 

Pour le savoir contactez :

 Jean-Paul MICHEL

Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire

et

Maire de Lagny-sur-Marne

 

(1) (1) site IREP registre des émissions polluantes http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

(2) Environnement industriel IDF 2015  pages 58 ET 59 

http://www.zyyne.com/zh5/167014#p=58&z=1

 

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 10:36

 

Aéroport de Roissy 

satisfaire les clients en sacrifiant les riverains ?

 

 

 

C’est la question que se pose les riverains lorsqu’ils voient qu’ADP Roissy pour satisfaire ses clients va investir 274 M€ dans un futur trieur de bagages alors que depuis des années les riverains attendent qu’ADP investisse dans son réseau d’assainissement pour améliorer la qualité des eaux de la Beuvronne en réduisant les polluants envoyés dans cette rivière notamment en période hivernale et en améliorant  son système de rétention d’eaux pluviales afin d’éviter en cas de fortes pluies des risques d’inondation notamment sur la commune de Claye-Souilly.

 

 

 

La question du jour :

 

L’ETAT actionnaire majoritaire d’ADP doit-il prioriser la sécurité des populations riveraines de l’aéroport de Roissy ?

 

 

 

Paru dans le Parisien 77 :
Roissy : vos bagages arriveront plus vite grâce au futur trieur à 274 M€

Pauline Conradsson | 14 Oct. 2015, 19h20 | MAJ : 14 Oct. 2015, 19h20

 

C’est un des « points noirs de l’aéroport », selon le directeur général d’Aéroports de Paris (ADP), Augustin de Romanet. Le tri des bagages fait partie des grands chantiers d’ADP dans le cadre de son plan stratégique 2016-2020, présenté ce mardi.

Quelque 274 M€ vont ainsi être investis pour la construction, de 2017 à 2020, d’un nouveau trieur à bagages et l’aménagement d’une galerie souterraine afin d’acheminer les valises depuis et vers les halls plus éloignés du terminal 2E.

« Aujourd’hui, pour les halls L et M, l’acheminement des bagages se fait par véhicule motorisé jusqu’au trieur du terminal 2E, explique-t-on chez ADP. On perd beaucoup de temps, alors que le délai d’acheminement est un élément déterminant en matière de compétitivité pour notre aéroport. »

L’objectif est également d’éviter à tout prix une nouvelle panne, comme celle survenue en juillet. Ce jour-là, 4 000 valises avaient été clouées au sol suite à un problème mécanique, résolu en deux heures. « Aujourd’hui, on est à la limite haute en termes de saturation », confie Jean-Pierre Debreyne.

 

Pierre Debreyne, en charge du système de tri bagages pour le terminal EFC. (LP/P.Co.)

Ce projet est un chantier colossal, tant l’aiguillage de ces milliers de valises est extrêmement complexe. Il suffit de passer quelques minutes dans le trieur du terminal 2E, le plus grand de tous pour s’en rendre compte. Au sein de cette gigantesque machine, installée dans les sous-sols du terminal 2E de Roissy-Charles de Gaulle, les valises ou sacs à dos défilent sur un enchevêtrement de 45 km de tapis, réseaux de convoyage et de systèmes d’aiguillages dans un vacarme infernal.

« On les place dans des bacs en plastique pour plus de rapidité », note Jean-Pierre Debreyne, en charge du système de tri bagage pour le 2E. Tous sont passés au rayon X. En cas de doute, une valise peut être passée au tomographe, un autre type de scanner, encore plus précis. « Environ 15 % des bagages passent par le tomographe, précise le responsable. Parmi eux, environ dix par jour sont rejetés. »

 

Aujourd’hui, sept trieurs répartis sur toute la plate-forme aiguillent plus de 100 000 bagages par jour. 60 % sont en correspondance et 40 % en arrivée.

 

http://www.leparisien.fr/roissy-en-france-95700/roissy-vos-bagages-arriveront-plus-vite-grace-au-futur-trieur-a-274-meur-14-10-2015-5185703.php

 

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 20:32

 

Pendant 14 jours entre le 17/6/2013 et le 4/7/2013 l’ETAT a autorisé ADP à déverser plus d’eaux pluviales dans la Beuvronne, le réseau de rétention d’eaux pluviales d’ADP n’étant pas en mesure de  contenir ces eaux en période de forts orages ou fortes pluies.

 

Ceci s’appelle une dérogation à l’arrêté préfectoral.

 

l’ETAT actionnaire majoritaire chez ADP a décidé depuis 2 ans de verser un pourcentage plus élevé de dividendes aux actionnaires  plutôt que de conserver cet argent pour effectuer en urgence les travaux nécessaires à la rétention d’eaux pluviales en cas de forts orages ou fortes pluies.

 

 

 

La question du jour :

L’ETAT doit-il prioriser le versement d’un pourcentage plus important de dividendes aux actionnaires d’ADP ou utiliser les bénéfices d'ADP pour effectuer les travaux  de retenues d'eaux pluviales nécessaires à la mise  en sécurité les populations de Claye-Souilly et Mitry-Mory, en cas d’inondations  ?

 

 

 

Paru dans le journal le Figaro :

 

Orages : toujours 16 départements de l'Ouest en vigilance orange

o                                                        Mis à jour le 17/06/2013 à 23:28

o                                                        Publié le 17/06/2013 à 11:24

 

VIDÉOS - Les intempéries qui traversent la France ont engendré des déviations de vols et ont dévasté plusieurs vignobles de la région de Tours. De nouveaux épisodes orageux sont attendus mardi soir sur tout le sud-ouest du pays.

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Les orages qui ont frappé la France depuis dimanche devaient se généraliser lundi soir entre la Normandie et les Pyrénées, s'accompagnant de rafales parfois supérieures à 90 km/h, de grêle voisine et de fortes précipitations. Selon Météo Consult*, qui a placé 16 départements ( allant des Pyrénées-Atlantique à l'Orne) en Alerte Orange Orage, les orages devraient être plus isolés mais aussi plus fort dans la nuit entre la Normandie, le bassin parisien et le Limousin.

Pour Météo France, l'alerte Orange concernait lundi soir 11 départements. Par ailleurs, des cours d'eau ont été placés en vigilance crues dans trois départements du Sud-Ouest: les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, et la Haute-Garonne.

Mardi, les pluies devraient persister des Charentes au sud de la Garonne, avant de nouveaux orages attendus dans la soirée sur tout le sud-ouest du pays.

 

Une quinzaine de vols déviés

Vignes détruites, foyers privés d'électricité, inondations et toitures endommagées... Les violents orages qui sont passés sur l'Ile-de-France après avoir touché la Touraine et le Poitou-Charentes ont fait des dégâts, même s'ils n'ont duré que quelques minutes.

Une séquence orageuse «localement très violente» avec des grêlons de 1 à 2 cm et des rafales observées jusqu'à 80 km/h a traversé la région parisienne, suivie d'une seconde «assez violente» en fin de matinée. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris a reçu 1220 appels concernant des inondations et des incendies provoqués par la foudre, et a réalisé 350 interventions.

Au plus fort de l'orage, le trafic des avions a été légèrement perturbé aux aéroports parisiens de Roissy et d'Orly. Une quinzaine d'avions ont été déroutés à l'atterrissage, se posant à Roissy au lieu d'Orly et inversement en raison de deux salves d'orage, selon un porte-parole d'Aéroports de Paris (ADP). Certains ont atterri à Lille ou Bruxelles, et un Londres-Paris a été dévié vers Deauville.

Sur Twitter, des voyageurs, dont le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, ont exprimé leur mécontentement, faisant état de retards importants et critiquant le manque d'informations.

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/17/01016-20130617ARTFIG00517-violents-orages-en-touraine-alerte-orange-en-ile-de-france.php

 

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 09:15

 

 

Pour mémoire :

- la commune de Claye-Souilly a été reconnue en état de catastrophe naturelle

inondations en 1982 et 1983 (2 fois) 1999.

 

- en mars 2001 le Parisien 77 indique :

« 13 HEURES La principale du collège des Tourelles de Claye-Souilly décide d'évacuer les élèves, qui n'ont pas cours non plus aujourd'hui. L'établissement de 490 élèves, planté tout près de la Beuveronne, voit l'eau monter à une trentaine de centimètres autour de ses bâtiments. Les sous-sols sont inondés, le chauffage et l'électricité sont coupés. Les pompiers interviennent tout au long de la journée auprès des habitants de Claye inondés. »

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/une-journee-sans-repit-sur-le-front-des-crues-23-03-2001-2002049947.php

 

 

 

Article d’archives paru sur le blog Claye-Souilly Découverte :

CLAYE-SOUILLY INONDATIONS : LA SITUATION DES RIVERAINS DE LA BEUVRONNE

5 décembre 2007

 

           Enquête publique du 12.11.2007 au 14.12.2007

 

 Exploitation plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle et relative à la modification du régime des eaux pluviales.

 

 

 L’Aéroport de Paris Charles de Gaulle demande à substituer le débit de vidange fixe de ses eaux pluviales de 200 litres/seconde par un débit de vidange variable, compris entre 0 et  1000 litres/seconde (soit un débit multiplié par 5 à certaines périodes).

 

 La réunion publique du 4 Décembre 2007 organisée par la commission d’enquête àla demande de l’A.S.M.S.N (1) et  de plusieurs riverains  a réuni à la salle des fêtes de Gressy ,les membres de la commission d’enquête, la mission InterServices de l’Eau (Police de l’Eau), des représentants d’Aéroport de Paris, de Véolia (usine de traitement des eaux d’Annet sur/Marne) et des syndicats intercommunaux de la Basse Beuvronne, de la Haute Beuvronne, des élus locaux de Gressy et des communes avoisinantes ainsi qu’un nombreux public composé notamment de riverains de la Beuvronne à Claye-Souilly.

 Cette réunion a permis d’éclairer les riverains  sur la situation assez alarmante de l’évacuation des eaux pluviales, La Beuvronne étant le seul exutoire.

 

La Beuvronne reçoit sur le territoire de Claye-Souilly :

-   La Reneuse qui reçoit : 

     -  les eaux pluviales de Villeparisis (rive droite Canal de l’Ourcq), 

         de Mitry-Mory (par son affluent le ru des Cerceaux),

         de Mesnil-Amelot et d’Aéroport de Paris

       - de Villeparisis (rive gauche Canal de l’Ourcq),

    des Centres Commerciaux de Claye-Souilly (par son affluent le ru des Grues).

 - Le rivière des Moulins et le ru Botteret à Souilly, les eaux de la station d’épuration de Souilly.

 - Le même ru Botteret reçoit des eaux pluviales de Villevaudé près du lotissement Grandchamp.

 - La rivière de l’ancien lavoir de Voisins.

 - Les eaux de la station d’épuration de Voisins.

 - Des eaux pluviales en provenance de la RN3, des diverses routes, du TGV etc…

 

 Le centre ville de Claye-Souilly est situé dans une cuvette et très fragilisé par cette situation,l’urbanisation galopante de Claye-Souilly ZAC Sud (800 logements et ZAC Nord 350 logements) et des communes environnantes  risque d’aggraver cette situation,  les riverains de La Beuvronne ne peuvent pas vivre en permanence dans l’angoisse d’une brusque montée des eaux.

 

 Alors que le conseil municipal de Mitry-Mory a voté contre ce projet, le conseil municipal de Claye-Souilly a voté pour.

 

 Une réunion publique entre les élus et  tous les habitants de Claye-Souilly semble nécessaire afin d’expliquer ce choix et d’étudier ensemble toutes les solutions à mettre en œuvre rapidement.

 

(1)   A.S.M.S.N. Association Seine et Marnaise pour la Sauvegarde de la Nature

  6. rue Platrière 77000 Melun

 Site : www.asmsn.org

 

 

http://claye-souilly-decouverte.over-blog.com/article-7290878.html

 

 

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 10:16

 

La collectivité qui gère une station d’épuration n’a pas l’obligation de traiter les eaux usées industrielles. Elle peut l'autoriser en signant une convention avec l'industriel.

 

A la lecture de l’état des lieux du Bassin versant Beuvronne on s’aperçoit que la majorité des entreprises dans ce secteur reverse ses eaux industrielles dans les stations d’épuration gérées par l’intercommunalité dans la plus complète illégalité, sans posséder de convention l'y autorisant.

 

Comment l’ETAT

a-t-il  pu donner depuis des décennies

des autorisations d’implantation à ces entreprises

dans ces conditions ?

 

 

Contrat bassin Beuvronne 2012-2016

Etat des lieux (1) :

 

On peut lire page 20

« En ce qui concerne le suivi des rejets industriels, des conventions spécifiques de rejet ont été passées avec 4 industriels les plus importants du territoire de la communauté de commune. »

 

On peut lire page 21

« En ce qui concerne le suivi des rejets industriels, en général il n’y a pas de convention de rejet délivrée. »

 

On peut lire page 21 concernant Mitry-Mory

« Le suivi des rejets des industriels n’est pas effectué, il y a peu de convention de rejet »

 

On peut lire page 21 concernant Claye-Souilly

« Les rejets industriels sont connectés au réseau communal….

Un projet d’audit auprès de l’ensemble des artisans pour évaluer leurs rejets est en cours. Il n’y a pas de convention de rejet pour le moment. »

 

On peut lire page 22 concernant Villeparisis

« Le suivi des rejets des industriels est effectué par endroit et il y a peu de conventions de rejet. »

 

 

Contrat bassin Beuvronne 2012-2016

bilan des actions 2014 (2)

 

- Conformité des branchements industriels aucuns travaux n’ont été engagés. Cela signifie qu’il n’y a pas eu d’opération groupée de mise en conformité.

 

- des diagnostics ont été faits à Claye-Souilly et Villeparisis.

 

- Zone industrielle de Mitry-Compans : Une étude globale de requalification a été lancée début 2013, 20% du montant prévisionnel pour 2014 a été engagé pour cette étude.

 

 

 

Nous ne pouvons que constater que la situation actuelle est plus que désastreuse, bien  connue des services de l’ETAT et des élus depuis des décennies et qu’au travers du contrat bassin Beuvronne qui va se terminer en 2016, peu d’actions ont été mises en place.

 

Pourquoi ?

 

 

 

Pour toutes informations complémentaires

nous vous conseillons de contacter

M. Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne

 

(1) Contrat bassin Beuvronne 2012-2016 Etat des lieux http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP12-209RAP.pdf

 

(2) Contrat bassin Beuvronne bilan des actions 2014

 

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