C’est une station d’épuration qui a été mise en service en 1984 dans une zone inondable.

La situation de départ n’était déjà pas idyllique mais 30 ans après c’est vraiment déprimant.

Depuis des années cette station d’épuration est pointée du doigt, notamment lors de l’état des lieux contrat bassin Beuvronne,  réalisé en 2011  (1), parmi les projets il était indiqué : « création ou réhabilitation d’une STEP sur la commune d’Annet sur Marne ».

Un projet programmé en 2013 mais qui n’a pas été engagé, suite à un transfert de compétence de la commune à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, le projet devait être reporté en 2016.

Mais en 2016 c’est une autre Communauté d’Agglomération qui va voir le jour et avoir la compétence assainissement, alors vous comprendrez bien que le temps que cette nouvelle collectivité se mette en place, le sujet va probablement être reporté à plus tard.

Mais la protection de la rivière Beuvronne

 nous direz-vous ?

Un millefeuille d’organismes s’en occupe paraît-il.

Mais qui fait quoi, en n’en sait rien.

Les organismes eux-mêmes se perdent dans ce dédale de compétences.

Pour revenir à notre problème, en temps de fortes pluies, les eaux usées arrivent en

quantité vers le centre d’épuration d’Annet sur Marne qui n’est plus en mesure de toutes les traiter.

Il existe bien des bassins d’orage pour retenir les eaux, l’un se trouve près de la station d’épuration mais il n’est pas utilisé cela sent mauvais et cela gêne les habitants situés à proximité, quant à celui de la rue Paul Valentin il semble en bien mauvais état.

Pour faire court  tout cela laisse présumer que des eaux non traitées se déverseraient dans un affluent de la Beuvronne et se dirigeraient vers la Marne et cela depuis plusieurs années.

Il faut savoir également qu’une partie du réseau d’assainissement de la commune est en unitaire (eaux usées + eaux pluviales).

Il est vrai que la commune d’Annet sur Marne avait la compétence assainissement jusqu’à ces dernières années,  afin de réduire l’apport d’eaux à traiter vers le centre d’épuration, la commune aurait pu engager des travaux pour mettre ce réseau en séparatif, mais elle ne l’a pas fait.

Les élus  d’Annet sur Marne ont préféré semble-t-il dépenser les deniers publics en fleurissant la commune pour obtenir une récompense dans le concours des villes et villages fleuris, car il faut savoir qu’Annet sur Marne a obtenu 3 fleurs à ce concours.

Les fleurs qui cachent

 les décharges

le mauvais état de l’assainissement de la commune.

Pour mémoire les eaux de ce centre d’épuration d’Annet sur Marne rejoignent la Marne en amont très proche de la  station qui pompe l’eau de  la Marne pour alimenter  en eau potable près de 500 000 habitants.

Voir carte qui suit

(1) réalisé par l’agence de l’eau seine normandie, le conseil régional IDF et le conseil départemental 77

pour aller plus loin :

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/18028%20(1).pdf

La Sté AGRANA de Mitry-Mory qui prépare des fruits sur sucre pour l’industrie agro alimentaire a semble-t-il beaucoup de mal à réduire ses émissions de polluants dans l’eau.

Ironie du sort cette entreprise ne possède pas de centre d’épuration, ses effluents sont traités par le centre d’épuration communal de Mitry-Mory.

Dans quelles conditions ?

Cette entreprise a-t-elle signé une convention avec la collectivité qui gère cette station d’épuration ?

Si oui  quelle est la participation financière d’AGRANA ?

La station d’épuration de Mitry est-elle en mesure de traiter les effluents d’AGRANA ?

Nous n’en savons rien

Ce que nous savons à la lecture du rapport de le DRIEE 77 de 2007 c’est qu’entre 1995 et 2004 AGRANA rejetait, en infraction avec la législation ses eaux industrielles dans le centre d’épuration de Mitry-Mory, qu’AGRANA ne respectait pas certaines mesures de rejets de polluants imposées par l’arrêté préfectoral de 1995.

Ce que nous savons à la lecture du dernier rapport 2014 de la direction de l’eau et de l’environnement (Satese) concernant le centre d’épuration de Mitry-Mory  c’est que des non-conformités ont été relevées : 2 pour la DCO en août et 1 pour la DBO5 en août aussi.

Les coefficients de remplissage sont en augmentation de 32% pour la DBO5, de 8% pour la DCO.

Ironie du sort ce sont les types de polluants déversés en quantité dans le centre d’épuration de Mitry-Mory par AGRANA.

L’ingénieur de la Satese signale également « le déséquilibre de la charge polluante à traiter en lien avec la collecte d'effluents industriels ».

(1)Site Eau 77 file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/19467%20(6).pdf

Gressy, Messy, Charny, Villeroy, Iverny, le Plessis aux Bois 

eau potable non-conforme

aux références de qualité les  

15/7/2015 et 23/9/2015 

A proximité de la décharge Rep Veolia Claye-Souilly se trouve une casse auto au bord de la nationale 3.

Depuis 1991 la Sté Lefevre Autos était autorisée à exploiter un dépôt de pièces détachées et de véhicules hors d’usage, activité reprise en 1993 par la sté « RN3 Autos ».

En 2006 la sté « RN3 Autos » a été agréée pour stocker, dépolluer, démonter des véhicules hors d’usage pour une durée de 6 ans, agrément renouvelé en 2013, pour une durée de 6 ans, l’autorisant à traiter 1600 véhicule/an.

Dans l’arrêté préfectoral  2013/DRIEE/ UT77/011 du 23/1/ 2013 on peut lire :

Article 5

« Sans préjudice des dispositions de l’article L1331-10 du code de la santé publique, les eaux issues des aires étanches de l’établissement sont récupérées et traitées avant leur rejet au réseau communal….. »

Or ironie du sort

 la commune de Charmentray

ne possède pas de réseau communal d’épuration.

Au regard de l’arrêté préfectoral de mise en demeure  2015/DRIEE/UT/187 du 24/11/2015

il semblerait que cette entreprise ne possède pas à ce jour de moyens de traitement et confinement de ses eaux pluviales polluées.

voir pour extrait :

Comment une installation autorisée à dépolluer 1600 véhicules/an peut-elle fonctionner sans que la préfecture n’ait exigé une installation de traitement et confinement de ses eaux pluviales polluées alors que  cette commune de Charmentray  ne possède pas de station d'épuration ?

Pour mémoire les eaux de ruissellements de cette entreprise se dirigent vers la Marne en amont du captage d’eau d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

La sécurité alimentaire  passe par la protection de  nos captages d'eau  et doit être une priorité pour le préfet de Seine et Marne.

En effet nous apprenons que suite à la demande de la Chambre d’Agriculture des cours d’eau pourraient être déclassés dans notre département.

Mais ironie du sort à ce jour la préfecture n'a pas consulté les associations de défense de l’environnement  :

pourquoi ?

Une réunion devrait se tenir en décembre prochain,à laquelle  les associations n’ont  pas été invitées, associations qui n’ont aucunes informations quand à la liste des cours d’eau que le préfet prévoit de déclasser.

Il est vrai que Mme Royal ne semble préconiser un consensus qu’entre la Chambre d’Agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.

Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.

Eau | 16 juin 2015 | Laurent Radisson

Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. Une circulaire qui vient mettre en œuvre les annonces faites par la ministre en avril dernier à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place pour résoudre les conflits rencontrés sur le terrain.

De nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en "cours d'eau" de ce qu'ils considèrent comme de simples fossés. Classement qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. L'origine de la fronde ? Le zèle des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) chargés de faire respecter cette réglementation. Ainsi, lors de son congrès national de mars 2014, la FNSEA adoptait-elle une motion qui demandait de "désarmer d'urgence les contrôleurs de l'Onema".....

Cartographier deux tiers du territoire avant le 15 décembre

Ségolène Royal demande aux préfets de procéder à la cartographie avant le 15 décembre 2015 dans les départements où celle-ci est possible sans difficulté majeure. Il s'agit des cas "où les référentiels disponibles, et notamment les cartographies au 1/25.000e de l'IGN, sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable", ainsi que des départements où "une démarche partenariale a permis de définir des bases consensuelles pour une telle cartographie".

Pour les autres territoires, elle demande de recourir à une méthode d'identification basée sur "la contextualisation des critères jurisprudentiels et des indices complémentaires aux conditions géographiques et climatiques", à laquelle doit s'ajouter une analyse complémentaire fondée sur "un faisceau d'indices, tenant compte des usages locaux et, en cas de besoin, d'une expertise sur le terrain". Par exemple, indique la circulaire "si les critères d'un écoulement permanent une majeure partie de l'année et de l'alimentation par une source ne peuvent être tranchés, la présence de berges et d'un substrat de fond de lit différencié et la présence de traces de vie aquatique pourront constituer un faisceau d'indices probant pour caractériser un cours d'eau". Indices auxquels il faut ajouter celui de la "continuité amont-aval", ajoute-t-elle.

"J'attends que deux tiers du territoire métropolitain soient couverts par une cartographie complète des cours d'eau", avant l'échéance du 15 décembre, indique Ségolène Royal, qui annonce une évaluation nationale de la mise en œuvre de la démarche pour le premier trimestre 2016.

Menaces contentieuses

Les organisations agricoles et de propriétaires contestent l'interprétation faite par le ministère des trois critères jurisprudentiels. C'est le cas de la notion de "débit suffisant". Ainsi, le ministère propose-t-il un critère de présence d'écoulement après une période où la pluviosité a été non significative. "On considère généralement des précipitations significatives au-delà de 10 mm", précise-t-il. "Etant donné que le cours d'eau ne dépend pas exclusivement des épisodes pluvieux, alors il est bon de ne pas faire entrer en ligne de compte un niveau de précipitations quel qu'il soit", estime de son côté la Coordination rurale.

"Le ministère essaie de rajouter d'autres critères", dénonce en outre Florence Caillens. En particulier, la présence de poissons, d'invertébrés et de certaines plantes en s'appuyant sur des guides méthodologiques des agences de l'eau ou de l'Onema. "Ces guides sont sans valeur juridique", dénonce Marie de Kerpoisson, juriste à la Fédération nationale de la propriété privée rurale, dont le combat rejoint, sur ce point, celui des organisations agricoles.....

Une contestation que le ministère de l'Ecologie anticipe malgré tout. Ségolène Royal demande en effet aux préfets de signaler à la direction de l'eau "les cas dans lesquels la démarche adoptée ne fait pas l'objet d'un consensus local" et propose la mise en place, localement, d'une commission "cours d'eau" associant a minima un représentant de la chambre d'agriculture, un agent de l'Onema, un représentant de la fédération de pêche et un élu local.

Laurent Radisson,

journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

http://www.actu-environnement.com/ae/news/cours-eau-fosses-cartographie-prefets-contestation-agriculteurs-proprietaires-fonciers-24745.php4