Base Basol
Description du site :
La société Les Diluants Français est autorisée à exploiter par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992 une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.
Suite au jugement du 18 avril 2005, par courrier du 4 août 2005, Maîtres GARNIER- GUILLOUET, en tant que mandataires liquidateurs, ont informé Monsieur le Préfet de la mise en liquidation judiciaire de la société SA Arlequin. Les tentatives de céder l’entreprise à un tiers se sont donc avérées vaines et le mandataire liquidateur déclare par courrier du 4 août la cessation d’activité de la société SA ARLEQUIN à compter du 18 août 2005.
Suite à la lettre préfectorale du 8 septembre 2005 rappelant l’obligation dans le cas de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement de fournir un mémoire de cessation d’activité conformément à l’article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 modifié, par courrier en date du 3 février 2006, Maître GUILLOUET a transmis à Monsieur le Préfet de Seine et Marne un mémoire de cessation d’activité référencé 05115 – version 1 daté de janvier 2006 établi par PERICHIMIE ENVIRONNEMENT.
Description qualitative à la date du 14/12/2006 :
En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entrainant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.
Suite à la mise à l'arret des activités, les enjeux principaux pour cet établissement sont constitués par les cuves de mélange de liquides inflammables et les réseaux entérrés et la pollution accidentelle des sols et de la nappe sur une partie du site.
Un traitement de récupération de la phase flottante et de venting a été mis en place pour traiter la nappe polluée en 2000(stripping des eaux pour éliminer les produits volatils et épuration des vapeurs chargées sur charbon actif).
L’étude simplifiée des risques établie par ATE-GEOCLEAN transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.
pour plus amples informations : http://basol.ecologie.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=77.0090
