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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 10:29
Quand l’ETAT va-t-il se pencher
sur la réduction  des déchets
du BTP ?
Quand les terres agricoles de Brie
qui sont sensées nous nourrir
auront disparu sous les ordures ?
A VOUS DE JUGER
Paru dans Actu environnement :
Les déchets du BTP plombent le bilan français

Dechets / Recyclage | Aujourd'hui à 15h45 | Philippe Collet

 

En 2012, les déchets minéraux principaux, provenant en grande partie du secteur de la construction, représentaient quelque 240 millions de tonnes, sur un total de 344 millions de tonnes de déchets produits en France. De tels volumes dégradent sensiblement les statistiques françaises, puisqu'avec une production de 5,3 tonnes de déchets par habitant (t/hab) la France se situe au-dessus de la moyenne européenne (4,9 t/hab), alors qu'elle figure parmi les bon élèves de l'Union européenne (UE) lorsqu'on retire du total lesdéchets du BTP (la production française ressort alors à 1,5 t/hab, contre 1,8 t/hab en moyenne).

Telle est l'une des principales conclusions du Bilan 2012 de la production de déchets en France publié au début du mois par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Ecologie.

Néanmoins, entre 2010 et 2012, la production de déchets du BTP a baissé de 12,2 millions de tonnes. Cette baisse explique "en grande partie" la baisse de 3% du total des déchets produits en deux ans puisque "dans les autres secteurs, la production de déchets reste stable, voire augmente".

Philippe Collet, journaliste
Rédacteur spécialis
é

http://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-dechets-2012-24102.php4

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 17:34

 

Pour mémoire Mme Corinne Rufet, élue parisienne et vice présidente du Conseil Régional IDF (EELV) en charge de l’élaboration du PREDEC est Membre du Syndicat mixte pour l’aménagement de Pierrelaye-Besancourt qui prévoit d’implanter une méga décharge ISDI sur la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt pour y envoyer les déchets de Paris et à laquelle le CG 95 est opposé.

 

 

Paru sur le site Terraeco :

Comment Paris veut faire pousser une forêt sur une décharge

25-11-2013

 

Après avoir pollué pendant un siècle une plaine du Val-d'Oise en y épandant ses eaux usées, la capitale envisage désormais d'y planter une forêt... sur une montagne de déchets.

Sur une carte, l’Ile-de-France apparaît piquetée de multiples taches vertes. Ce sont les forêts qui émaillent son territoire. Un autre petit point pourrait dans les années à venir compléter le kaléidoscope. Car la ville de Paris envisage de transformer les hectares agricoles qu’elle possède sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt en forêt. Et, ce faisant, de donner une nouvelle vie à un territoire souvent considéré comme « maudit ». Mais le projet suscite l’opposition farouche de la chambre d’agriculture francilienne.

De la gadoue nauséabonde pour enrichir les sols

La plaine de Pierrelaye-Bessancourt s’étend sur 2 000 hectares, dans le département du Val-d’Oise, à 25 km au nord-ouest de la capitale, entre la vallée de Montmorency et l’agglomération de Cergy-Pontoise. La ville de Paris a acquis dans le courant du XIXe siècle 385 hectares de cette vaste étendue, dont 200 hectares d’un seul tenant. Le but premier de cette acquisition était d’y enterrer les morts de la capitale, les cimetières parisiens étant saturés. Mais le projet tourne court et un autre usage s’impose : en raison de la piètre qualité des eaux de la Seine, une loi de 1894 oblige la ville de Paris à traiter ses eaux d’égouts, jusqu’ici écoulés dans le fleuve.

A défaut d’autres techniques, on pratique alors l’épandage des eaux usées (mais aussi des gadoues, feuilles et déchets alimentaires) de la capitale sur les terrains réputés infertiles de la plaine, car composés de sols sablonneux. Pendant un siècle, on répand donc cette mixture nauséabonde sur plus de 1 000 hectares – soit bien plus que les seuls terrains appartenant à la ville de Paris – qu’elle était censée enrichir. Et, de fait, on a réussi à y faire pousser des tonnes de légumes et de plantes aromatiques, qui ont inondé les marchés de la capitale.

Des sols bourrés de métaux lourds

Mais voilà, les mètres cubes d’eaux usées ont gorgé les sols de métaux lourds, à tel point que la préfecture du Val-d’Oise a été contrainte, en 1999, de prendre un arrêté pour interdire la commercialisation et la consommation de légumes crus en provenance de la plaine. De 2000 à 2005, la monoculture de maïs réservé à l’alimentation animale est privilégiée, jusqu’à ce qu’un parasite vienne décimer les récoltes. A partir de 2005, la quinzaine d’agriculteurs toujours en exercice sur la plaine reçoit des subventions pour continuer à travailler cette terre désormais insuffisamment irriguée afin d’y cultiver du blé – transformé en éthanol – et du tournesol – transformé en diester. Les subventions s’arrêteront en 2017. « Au delà, il n’y aura plus de possibilité de mener une activité agricole viable », explique Patrice Febvret, du service juridique et foncier de la chambre d’agriculture d’Ile-de-France. L’avenir de la plaine, et des travailleurs qui en vivent, se pose.

Dans son discours fondateur du Grand Paris, en 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé que cette plaine « maudite » laisserait la place, à partir de 2017, à une nouvelle forêt de 1 000 hectares. Le conseil des ministres avait validé, en avril 2011, ce projet historique, puisque la dernière forêt créée en France est celle du Tronçais (Allier), voulue par Colbert en 1670. Mais jusqu’à vendredi dernier, rien de concret ne se passait. Les sept communes limitrophes de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-l’Aumône et Taverny) sont regroupées depuis 1999 en syndicat puis Entente intercommunale, chargée de fixer les perspectives de remise en valeur de cette étendue agricole et naturelle. Sans grand effet.

Une initiative de Paris pour réparer les dommages causés

A quatre ans de l’échéance, la ville de Paris a finalement pris les devants. Pierre Mansat, adjoint à la mairie de Paris chargé de Paris Métropole, a présenté en préfecture, aux collectivités territoriales concernées, un projet le 15 novembre dernier. La mairie envisage, sur les 200 hectares qu’elle possède d’un seul tenant sur la plaine – et sur lesquels se trouve l’ex-ferme modèle de la Haute Borne – « de décaper le sol sur 40 cm de profondeur, de remettre en place la terre dépolluée puis de recouvrir le tout des déchets inertes issus des travaux du métro automatique du Grand Paris, qui ceinturera la capitale. Ensuite, on plantera des arbres pour réaliser une forêt, et le terrain sera restitué gratuitement aux collectivités territoriales, en guise de dédommagement symbolique et de réparation » pour la pollution cumulée pendant tant d’années, explique l’élu communiste.

D’après lui, cette proposition a été bien accueillie par l’intercommunalité, dont l’accord est nécessaire pour « enclencher la dynamique et enfin entrer dans le vif du sujet sur l’avenir agricole de la plaine ».

Une forêt pour de vrai, ou un prétexte pour une décharge ?

C’est faire fi de la réaction du président du conseil général du Val-d’Oise, Arnaud Bazin qui, dans une interview ce vendredi à la chaîne de télévision locale VOnews, indique craindre un « retour aux mauvaises habitudes antérieures » d’une capitale qui « exporte ses déchets sans se poser de question ». Il estime que le projet de Paris est « hors de proportion » en l’état, mais qu’il peut être intéressant dans une forme « plus modeste ».

Plus virulente, la chambre d’agriculture d’Ile-de-France a publié un communiqué la veille de la réunion en préfecture, dans lequel elle accuse la capitale de « sacrifier le projet de forêt pour une décharge ». « On apprend en effet qu’alors que le premier arbre n’est toujours pas planté, la ville de Paris s’apprêterait à créer une décharge de déchets inertes sur les 200 hectares de sa propriété de la ferme de la Haute Borne : 12 millions de tonnes de matériaux y seraient stockées pendant au moins les dix années à venir ! Autant dire que la forêt n’est pas pour demain… », note le communiqué.

Toujours d’après la chambre d’agriculture, l’entreprise ECT, premier groupe français de gestion et de stockage des matériaux inertes, aurait même déjà été approchée. Pierre Mansat l’admet : « Il est possible que les services de la mairie aient discuté avec l’ensemble des acteurs mais il n’y a certainement pas eu de négociation, puisqu’il y aura de toute façon un appel d’offres. »

La délicate question du reclassement des agriculteurs

« Ulcérée » par le manque de concertation, la Chambre « ne peut pas admettre qu’une solution partielle soit prise pour une partie de la plaine en occultant tout le reste ». Le problème, au final, n’est pas tant la création d’une décharge de déchets inertes (« Peut-être est-ce pertinent ? », admet Patrice Febvret) que la différence de traitement qui risque de découler de ce projet entre les agriculteurs qui seraient indemnisés par la ville de Paris et les autres. Pour Patrice Febvret,« Paris veut se débarrasser de son fardeau et, pour le reste, elle s’en lave les mains. Le problème du devenir de la plaine doit être traité de manière globale, les solutions de départ des agriculteurs (indemnisations, relogements) doivent être communes. »

La proposition de la mairie de Paris doit désormais être chiffrée, étoffée (quelles modalités de dépollution) avant d’être tranchée. Un syndicat mixte regroupant les différents acteurs de la plaine devrait être créé en décembre pour définir un horizon pour la plaine maudite.

http://www.terraeco.net/Comment-Paris-veut-faire-pousser,52155.html

 

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 11:46

 La Mairie de Paris veut s’attaquer à la réduction des déchets du « Grand Paris » c’est Mme Antoinette Guhl (EELV) adjointe au maire de Paris.

 

Si vous souhaitez postuler, pour assister aux réunions de concertation, un site devrait être ouvert  pour enregistrer votre demande.

Est-ce un effet d’annonce où une association comme ADENCA pourra-t-elle participer à cette concertation ?

Pour mémoire nous vous rappelons que Mme Corinne RUFET (EELV), vice président du conseil régional chargée de l’environnement,  n’a pas accepté qu’ADENCA assiste à la concertation du PREDEC.

 

Les minorités invisibles, populations du nord-ouest 77 qu’on fait vivre au milieu des ordures des autres pourront-elles cette fois-ci être entendues ?

 

L’avenir nous le dira…….

 


Paru dans le journal de l’environnent :

 

Déchets

L’économie circulaire, nouveau chantier du Grand Paris

Le 23 janvier 2015 par Stéphanie Senet

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Alors que les contours du Grand Paris se précisent au Sénat, dans le cadre du projet de loi NOTRe, la mairie de Paris anticipe les futurs chantiers en lançant les Etats généraux de l’économie circulaire. Une première en France, décryptée par Antoinette Guhl, maire adjointe en charge de l’économie circulaire, avant sa présentation au Conseil de Paris le 9 février prochain.

«Faisons en sorte que l’économie circulaire soit une opportunité pour l’économie entière», lance Antoinette Guhl, à l’occasion du séminaire sur le rôle des élus et des acteurs publics, qui s’est tenu le 22 janvier à Bercy. Plutôt que de lancer une stratégie ciblée sur Paris, l’adjointe d'Anne Hidalgo insiste sur la nécessité de l’élargir au Grand Paris, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Un choix judicieux alors que la métropole s’attend à produire 60 millions de tonnes de déchets de chantier pendant les travaux et que les installations de stockage franciliennes sont insuffisantes pour les accueillir, selonle rapport dressé en juillet 2013 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Organisés sur le mode du Grenelle, ces Etats généraux réuniront, pendant 6 mois, 5 parties prenantes: collectivités, entreprises, ONG, conseils de quartier et instituts de recherche et universités. Six collectivités ont déjà donné leu fert, dont Plaine commune, Est ensemble, le conseil régional d'Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis. Fait original, quiconque souhaitant y participer pourra y postuelr via un formulaire mis en ligne sur le site de la ville de Paris dès le 1er février "pour faire émerger toutes les bonnes idées et ne pas se contenter des discours habituels des experts".

«Pour répondre aux grands défis de l’environnement, nous nous sommes donné pour priorités d’élaborer une stratégie Zéro déchet, de construire des territoires d’écologie industrielle, d’enrichir le réseau de ressourceries et de développer l’économie de la fonctionnalité», lacnce Antoinette Guhl.

 

BTP: PRIORITÉ AU RECYCLAGE ET À L’ÉCO-CONCEPTION

Pour élaborer les solutions présentées au grand public en septembre prochain, ces Etats généraux vont phosphorer sur une dizaine de thèmes de travail de mars à juillet. A commencer par les déchets de chantier dont les terres excavées devront être mieux recyclées pour éviter leur exportation massive vers des installations de stockage des territoires limitrophes. A elle seule, la construction de tunnels produira les trois quarts des déchets attendus. «Les chantiers du Grand Paris représentent une excellent opportunité d’améliorer l’éco-conception des bâtiments. C’est un rendez-vous à ne pas rater», poursuit l’écologiste, qui a grandi en Lorraine, près de Florange…..

 

 

UN FINANCEMENT EN SUSPENS

Point noir du dispositif, le mode de financement reste flou. "On va aider les acteurs à trouver les bénéfices issus de tous les projets. Mais ce n'est pas aux pouvoirs publics de les financer. l'économie circulaire ne doit pas être une économie subventionnée", se défend l'adjointe à la maire de Paris. Des coups de pouce à l'investissement n'en sont pas moins attendus. C'est pourquoi un Comité d'investissement va tenter de réunir des fonds, notamment auprès des banques. Aujourd'hui, 30 M€ sont dédiés à l'économie circulaire par l'équipe municipale pendant la mandature.

L'autre incertitude touche les porteurs de projets. Si les Etats généraux sont organisés à l'initiative de la mairie de Paris, de nombreux acteurs devront piloter les projets, dont les communes et communautés d'agglomération franciliennes, en attendant la création du futur Grand Paris, dont le statut juridique, les compétences et les moyens sont en cours de débat au Sénat, dans le cadre duprojet de loi dédié à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

 

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-economie-circulaire-nouveau-chantier-du-grand-paris,54715?xtor=EPR-9

 

 

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 09:00

Paru sur Actualités Gagny Blog :

 


GAGNY: Michel Teulet, maire de Gagny, perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 € à Eric Gerschel.

Rappelez vous, Eric Gerschel directeur de la publication d'Actualités de Gagny Blog avait été poursuivi pour diffamation devant la justice en avril 2010 par le maire UMP de Gagny Michel Teulet pour un article concernant le dêpôt de déchets dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre.

Un premier jugement rejetait la plainte de M.Teulet. Ce dernier décidait de faire appel. En mai 2013 les magistrats ont confirmés le premier jugement. M.Teulet décidait d'aller en cours de cassation pour faire invalider le  jugement de la cour d'appel.

Par son jugement en date du 12 novembre 2014 la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par M.Teulet, rejette le pourvoi et :

Condamne M.Teulet à verser à Eric Gerschel la somme de 2.000 € en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ce que l'on constate suite à ce jugement est que neuf juges ont confirmés entre 2010 et 2014:

"...de manière constante  et par solution de facilité, des objets volumineux étaient déposés sur un terrain non habilité et viabilisé à cet effet"

le maire de GAGNY avait connaissance des faits et a laissé faire...

deux adjoints au maire de GAGNY avaient cautionnés et étaient informés...

un ancien directeur des services techniques avait " sciemment autorisé "

Les déchets déposés par la ville de GAGNY dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre:

 

Pour consulter l’article complet :

 

http://actualitesdegagny-blog.20minutes-blogs.fr/apps/m/archive/2015/01/15/gagny-la-cours-de-cassation-rejette-912164.html

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 08:48
Que deviennent les bois infestés par la Mérule ?
Un amendement de la loi Macron déposé par le Gouvernement n’oblige pas à les incinérer sur place.
Les bois infestés de la région parisienne vont-ils être envoyés vers les décharges de Seine et Marne et risquer de propager ce fléau dans les maisons de  notre département ?
Paru sur le site Actu Environnement :
L'incinération des déchets de bâtiments infestés par la mérule ne sera plus obligatoire

Gestion des risques  |  Aujourd'hui à 11h01  |  Laurent Radisson

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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron a adopté un amendement visant à supprimer l'obligation d'incinérer sur place les déchets de bâtiments infestés par la mérule, un champignon lignivore qui s'attaque aux charpentes et boiseries des maisons humides.

C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a instauré cette obligation. Elle prévoit que "en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans les zones [de présence d'un risque de mérule], les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible".

Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, estime aujourd'hui que le traitement des déchets avant transport n'a pas d'influence sur l'état d'infestation du champignon. "Ce sont les caractéristiques hygrométriques locales de certaines régions et non les transports qui sont une des principales causes de son développement en France", précise-t-il. Autres arguments avancés par le Gouvernement ? L'incinération sur place engendre des dégagements nocifs dans l'air et de la pollution, tandis que ces déchets amenés en déchetteries ne conduiront pas à un développement du champignon compte tenu du taux d'humidité maîtrisé.

En revanche, les deux autres obligations imposées par la loi Alur en matière de lutte contre la mérule ne sont pas remises en cause. Il s'agit de la déclaration en mairie de la présence du champignon par l'occupant ou le propriétaire, ainsi que l'information des acquéreurs d'immeubles situés dans les zones à risque.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/merule-incineration-dechets-batiment-loi-Alur-Macron-23681.php4

 

 

 

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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 14:12

 

 

 

 Les déchets du BTP représentent 70 % des déchets produits en France.

 

Pourquoi : « la France vise la seule baisse des déchets ménagers et assimilés (7% entre 2010 et 2020) ».

 

Pourquoi Mme Royal

n’impose aucunes normes de réduction des déchets

 aux industriels du BTP ?

 

Paru dans le journal de l’environnement :
L’Europe s’assoit sur la prévention des déchets

Le 18 décembre 2014 par Stéphanie Senet

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L'Agence européenne de l'environnement alerte sur le laxisme des Etats membres

Deux jours après l’abandon du paquet Economie circulaire par la Commission Juncker, l’analyse des plans de prévention européens à l’horizon 2020 montre qu’une infime partie des Etats membres en ont fait une priorité.

Les 28 Etats membres avaient jusqu’au 12 décembre 2013 pour transmettre leur plan national de prévention Déchets à la Commission, en application de la directive-cadre de 2008. Au total, 20 documents (nationaux et régionaux), provenant de 18 pays seulement, ont été transmis dans les temps et ont servi de base d’analyse au rapport publié le 17 décembre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE)[1].

 

QUID DE LA TOXICITÉ?

Dans la majorité des cas, la prévention des déchets s’inscrit dans une stratégie plus large de découplage de leur production avec la croissance économique. Aux Pays-Bas comme en Ecosse, le plan de réduction est même inclus dans une stratégie globale en faveur de l’économie circulaire. Mais un seul Etat, la Suède, vise à supprimer des substances toxiques des produits et matériaux.

 

DE NOMBREUX SECTEURS PASSÉS À LA TRAPPE

Comme dans l’Hexagone, la plupart des plans de prévention se contentent de cibler les déchets des ménages et les déchets collectés par le service public. Beaucoup plus rares sont ceux qui limitent les déchets issus de l’agriculture, des mines ou de l’extraction de matières premières. Les déchets les plus souvent couverts sont les déchets dangereux, alimentaires, de la construction et de la démolition, des équipements électriques et électroniques, et d’emballages. Seuls 3 Etats membres couvrent l’intégralité des secteurs: l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas.

 

DES OBJECTIFS PEU NOMBREUX

La moitié seulement des programmes passés en revue (11 sur 20) comportent des objectifs quantitatifs limitant la production de déchets. Les plus ambitieux proviennent de l’Ecosse: 7% de réduction en 2017 et 15% en 2020 pour l’ensemble des déchets (par rapport à 2011). Par comparaison, la France vise la seule baisse des déchets ménagers et assimilés (7% entre 2010 et 2020).

7 autorités seulement ont pensé à accompagner ces objectifs d’un dispositif de suivi, qui s’avère annuel en Espagne et en Irlande, alors que la directive-cadre n’impose un contrôle que tous les 6 ans. Le gouvernement de Belfast est d’ailleurs le pionnier de la prévention des déchets de l’UE avec l’adoption d’un plan dès 2004. Il a aussi créé un comité national de prévention, rassemblant les représentants de nombreux secteurs, pour orienter la stratégie de prévention fixée par l’agence nationale de protection de l’environnement. A noter que l’Allemagne dispose d’un indicateur pour évaluer le déploiement de la tarification incitative et la Norvège d’un indicateur sur l’état du gaspillage alimentaire. L’Ecosse, elle, calcule l’empreinte carbone de ses déchets et les économies réalisées par leur prévention et leur recyclage.

 

ABSENCE DE MESURES INCITATIVES

Le rapport de l’AEE pointe aussi la faiblesse des mesures destinées à faciliter la réduction des déchets. Dans 60% des cas, les Etats mettent en place des campagnes d’information. Mais les dispositifs réglementaires ou les incitations économiques ne sont présents que dans 17 et 16% des cas respectivement. Les accords volontaires mobilisant des professionnels sont encore plus rares: 7% des cas. Autre oubli: la prévention des déchets marins, qui n’apparaît que dans le plan espagnol.

La plupart des Etats se gardent aussi de communiquer le montant du budget alloué à la réduction des déchets, hormis de rares exceptions comme l’Angleterre (6,3 M€).

En 2012, les 28 Etats membres ont produit 2,5 milliards de tonnes de déchets dans l’UE dont 4% de déchets dangereux. Si la tendance est à la baisse, celle-ci est limitée: 8% de déchets en moins par personne entre 2004 et 2012.

Alors que la prévention touche aussi bien l’éco-conception, l’optimisation de la distribution ou la réutilisation des produits, les Etats membres ont fait preuve d’une maigre inventivité, alerte l’AEE. Un an après le délai imposé par Bruxelles, 6 pays (Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, Roumanie et Slovénie) n’ont d’ailleurs toujours pas finalisé leur plan de prévention.



[1] Il s’agit de l’Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie et Suède. Le Royaume-Uni a divisé son plan en régions: Angleterre, Ecosse et Pays de Galles. Le plan de prévention français n’a pas été analysé.

 

http://www.journaldelenvironnement.net/article/l-europe-s-assoit-sur-la-prevention-des-dechets,53657?xtor=EPR-9

 

 

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19 décembre 2014 5 19 /12 /décembre /2014 08:55

Comme si nous n’avions pas assez de déchets radioactifs en France

nous allons prendre en charge ceux de Monaco

 

Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1) 

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/2014-1508/jo/texte

 

 

A partir du 1/1/ 2015

on pourra implanter les décharges ISDI

à 10 mètres

 des habitations, crêches, hôpitaux, captage d’eau, rivières

 

Extrait

 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 

Article 6 


« L'installation est implantée à u
ne distance d'éloignement de :
10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau ;10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voie de communication routières.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de nuisances des tiers équivalent.
Les stockages sont éloignés d'u
ne distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site »

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029893853&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

 

Voilà comment

Mme Ségolène Royal

protège votre environnement.

 

 

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18 novembre 2014 2 18 /11 /novembre /2014 13:57
La France n’a pas suffisamment de sites pour stocker ses propres déchets radioactifs mais elle va accepter ceux de Monaco, c’est pourquoi elle va devoir trouver de nouveaux sites.


Vos  élus de Seine et Marne qui donnent des avis favorables encore et encore  pour l’implantation de décharges vont-ils se porter volontaires pour accueillir sur leur commune une décharge de déchets radioactifs ?
Pour le savoir nous vous conseillons de les contacter
Paru sur le site Reporterre :
La France va servir de poubelle nucléaire à Monaco

MARTIN LEERS ET LOUIS GERMAIN (LE JOURNAL DE L’ÉNERGIE)

mercredi 12 novembre 2014

 

La France s’apprête à stocker des déchets radioactifs provenant de la Principauté de Monaco alors que cela est légalement interdit. Un contournement juridique qui fragilise le garde-fou juridique, inscrit dans la loi française, qui empêche normalement que la France ne devienne la poubelle nucléaire de ses voisins.


En France il est formellement interdit de stocker de manière permanente des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Cette interdiction est inscrite dans la loi :

« Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger. » (1)

La sanction encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.

« Communauté de destin »

Or un accord intergouvernemental au nom de « la relation d’amitié particulière » et « la communauté de destin » entre la Principauté de Monaco et la France va introduire une exception à cette loi très sensible.

Signé à Paris le 9 novembre 2010, l’accord ouvre la porte au stockage définitif de déchets radioactifs étrangers en France. La loi autorisant cet accord a été adoptée sans réserve par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013. (2)

Conclu pour la partie française par le ministère des Affaires étrangères, l’accord précise qu’à la demande de Monaco, la France va débarrasser la cité-Etat de ses déchets radioactifs pour les stocker définitivement sur son territoire. Monaco se soulagera chaque année d’environ 165 kg de déchets radioactifs, issus d’organismes de recherche et de centres hospitaliers.

Malgré un territoire minuscule (2km2) et son enclavement dans le département des Alpes-Maritimes, Monaco est un État indépendant qui possède une Constitution et est membre de l’ONU. Les déchets proviendront donc bien de l’étranger.

Des déchets à la radioactivité inconnue

Ni le gouvernement français ni le gouvernement monégasque n’ont été en mesure de nous informer sur les éléments radioactifs et la radioactivité des déchets qui seront stockés sur le sol français. La Principauté nous a affirmé que « l’importance [des déchets : Ndlr] dépendra des protocoles de recherche, qui varient d’une année sur l’autre ». La responsabilité du stockage des déchets revient à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui publiera chaque année un rapport d’information sur leur gestion.

Parmi les producteurs de déchets radioactifs monégasques se trouvent des laboratoires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) installés à Monaco depuis 1961. Il est surprenant que la France accueille les déchets radioactifs de cette organisation internationale à la suite d’un accord avec Monaco, et non avec l’AIEA elle-même. Cette dernière nous a affirmé que ses laboratoires produisent « une très faible quantité de déchets de très faible radioactivité ».

 

Importation imminente des déchets

« L’objectif est de réaliser une première prise en charge des premiers déchets au cours du dernier trimestre de cette année », a déclaré un porte-parole du gouvernement monégasque au Journal de l’énergie. L’accord est entré en vigueur à Monaco le 1er décembre 2013 (3) et a été autorisé en France par une loi promulguée le 4 juillet 2013 (4), dont le décret va être publié avant la fin de l’année 2014.

C’est ainsi une question de semaines avant que ne démarre le stockage permanent des déchets radioactifs monégasques sur le territoire français. L’accord est très arrangeant pour la Principauté : s’il venait à être dénoncé, les déchets radioactifs monégasques déjà importés resteraient irréversiblement en France. De plus, il est valable vingt-cinq ans et tacitement reconductible. Enfin, le coût de la prise en charge des déchets pour Monaco n’ira pas au-delà« d’une simple compensation ». (5)

Contourner la loi

Pour contourner la loi prohibant le stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, l’Etat français s’est appuyé sur l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Ainsi l’accord intergouvernemental avec la Principauté l’emportera automatiquement sur la loi. Mais celle-ci qui proscrit le stockage permanent de déchets radioactifs étrangers en France ne fait pas d’exception pour la cité-Etat et reste en vigueur (6). La loi est donc en pleine contradiction avec l’accord, interdisant ce que l’accord autorise.

L’interdiction fragilisée

Le principe d’interdiction du stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, présent dans la loi française depuis près de vingt-cinq ans, vise à empêcher que la France ne devienne la poubelle nucléaire de la planète. Au début des années 1970, les pays qui envoyaient leurs combustibles nucléaires usés dans les usines de retraitement de la Hague (Cotentin) n’étaient pas tenus de reprendre les déchets les plus radioactifs issus du traitement (7).

Une aubaine pour ces pays qui se débarrassaient à bon compte de leurs déchets nucléaires les plus dangereux. Cette pratique a fait scandale et le législateur a dû se résoudre, après avoir longtemps regardé ailleurs, à interdire le stockage permanent des déchets radioactifs étrangers sur le sol français.

Cet accord à l’« autorité supérieure à celle des lois » démontre avec quelle facilité le gouvernement peut contourner la loi en vigueur avec la complice passivité de l’Assemblée nationale et du Sénat. La loi se révèle un bien fragile garde-fou au stockage définitif des déchets radioactifs étrangers sur le territoire français.

En outre, une France en quasi-récession devrait-elle accepter de prendre en charge les déchets radioactifs de la Principauté de Monaco, Etat parmi les plus riches de la planète, où les résidents ne payent aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital ? (8)

http://www.reporterre.net/spip.php?article6549

 

 

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 09:55

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Alors que depuis 2007 les préfets de Seine et Marne  ont autorisé 91 % des projets de décharges ISDI  (20 décharges ISDI sur 22) en Yvelines il en est autrement, les préfets  ont refusé 50 % des projets de décharges ISDI entre 2008 et 2012 (2 projets sur 4)

 

En voici les raisons :

ISDI de Galluis, société ECT : buttes de terres à vocation acoustiques et paysagères dans le cadre de la protection des riverains de la RN12

Dossier déposé en décembre 2009, refusé en mars 2010 pour l’atteinte au paysage et l’insuffisance de précisions sur volet bruit et juridique

 

ISDI de Fort-Vache, société Petitdidier : remblaiements dans la forêt de l’Hautil

Dossier refusé le 13/10/2010 pour insuffisance de garanties forestières et incompatibilité du projet avec l’existence d’anciennes carrières de gypse (zones rouge et bleu du PPRN de l’Hautil).

http://www.spi-vds.org/medias/fichiers/Presentation%20F%20Moronval%20ISDI%20Journee%20SPI%202012.pdf

 

 

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 09:54

Paru sur le site Tribune de Genève :

Une explosion sur un site de Veolia fait cinq blessés

Mis à jour à 08h01 

 

 

L'explosion s'est produite à 14h40 (20h40 en Suisse) dans l'usine de Veolia, ES Canada Industrial Services. Cinq personnes sont blessées, dont une grièvement.

 

Une explosion dans une usine de traitement de produits industriels du groupe français Veolia à Sarnia, au Canada, a fait cinq blessés, dont un grièvement, a annoncé samedi 25 octobre la police. On ignore pour l'instant la cause de la déflagration. Le feu qui en a résulté a été rapidement maîtrisé.

L'explosion s'est produite à 14h40 (20h40 en Suisse) dans l'usine de Veolia, ES Canada Industrial Services. La ville industrielle, peuplée d'un peu moins de 80'000 habitants et située sur le Lac Huron, près de la frontière américaine, abrite un grand nombre de raffineries et de sites pétrochimiques.

La police a écrit sur Twitter que l'explosion s'est produite dans un atelier d'entretien de wagons-citernes. A leur arrivée, les pompiers ont été confrontés à un incendie qui a ravagé une partie de l'usine, selon les médias locaux.

Le maire a déclaré à la radiotélévision canadienne qu'une personne était dans un état critique, que trois autres étaient grièvement blessées tandis qu'une cinquième souffrait de blessures légères.

Veolia Environnement est le numéro un mondial du traitement de l'eau et des déchets. La division à laquelle appartient cette usine traite les déchets industriels et chimiques.(ats/Newsnet)

Créé: 26.10.2014, 08h01

http://www.tdg.ch/monde/explosion-site-veolia-cinq-blesses/story/12121078

 

 

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