Les déchets du Grand Paris

un sujet qui fâche,

Jean-François Carenco

 préfet région IDF ?

Plutôt que de faire annuler le PREDEC, pour continuer à martyriser les populations du nord-ouest 77, en leur envoyant encore plus d’ordures, Jean-François Carenco, le préfet région Ile de France, aurait pu se pencher sur la réduction des déchets du Grand Paris ?

Car la solution se trouve là !

Si le Grand Paris produit moins de déchets, le problème sera résolu rapidement.

Mais il ne faut pas fâcher les démolisseurs, une profession en pleine expansion depuis plusieurs années, car aujourd’hui il faut savoir que l’on détruit encore et encore des immeubles qui n’ont même pas 50 ans d’âge, qui pourraient tout à fait être rénovés, mais c’est « la mode » à la destruction.

La rénovation « dite urbaine » n’est pas concevable dans ces conditions, on ne peut pas démolir des immeubles, sous prétexte d’améliorer quelque peu le cadre de vie des populations des villes sans se préoccuper des conséquences désastreuses pour habitants des villages ruraux.

Les populations de ces villages ruraux qui voient chaque jour des centaines de camions venir déverser les gravats BTP sur leurs terres agricoles, ces habitants qui avaient fait le choix de venir vivre à la campagne, qui ont mis toutes leurs économies pour acquérir une maison avec un petit bout de terrain, « un rêve de toute une vie », rêve aujourd’hui détruit.

Vous avez bien lu Paris la ville qui envoie ses ordures chez  les autres ne possédait qu’un seul centre de tri d’ordures ménagères intra muros, un 2^ème centre de tri devrait être créé dans les années à venir.

Les ordures ça sent mauvais Paris ne va tout de même pas implanter un centre de tri d’ordures  ménagères dans chaque arrondissement et notamment dans les quartiers chics de la capitale où vit « l’élite parisienne », le tri de leurs déchets ils veulent les envoyer vers la Seine St Denis, par exemple à Romainville ou vers la Seine et Marne.

Quant au tri des déchets de chantiers, combien de centres

à Paris intra-muros ?

Aucuns à notre connaissance.

Vous n’y pensez pas trier les déchets chargés d’amiante ou de métaux lourds à Paris, les petits villages ruraux de Seine et Marne sont là pour les « accueillir » et puis parfois ils ne sont pas triés et deviennent des décharges illégales comme à Coupvray, Villeparisis, Villeroy…

Mais c’est bien loin des préoccupations

de « l’élite parisienne »

qui dirige ce pays.

Paru sur le site ORDIF :

Le Syctom lance la réalisation d’un centre de tri de collecte sélective nouvelle génération dans l’éco-quartier de Clichy Batignolles.

Le 8 octobre 2015, Hervé Marseille, Président du Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, a confié officiellement la conception-construction-exploitationdu nouveau centre de tri de collecte sélective dans le17e arrondissement de Paris au groupement CNIM / Ateliers Monique LABBÉ / URBAINE DE TRAVAUX / ARVAL / INGEROP Conseil et ingénierie / SEGIC ingénierie. Il s’agit du deuxième centre de tri de collectes sélectives intra-muros. Le centre Paris XVII  préparera les déchets pré triés par plus de 900 000 habitants à partir de 2019.

Il sera en phase avec son environnement urbain dans l’éco-quartier de Clichy-Batignolles avec un  bâtiment qui se caractérisera par de grandes surfaces végétalisées, avec des jardins et terrasses suspendus, et par une large utilisation de matériaux renouvelables. Le bâtiment produira de l’électricité grâce à environ 2 000 m² de panneaux photovoltaïques. L’implantation du centre aux abords d’une voie ferrée permettra au Syctom d’évacuer la moitié des balles de matériaux triés dans le centre par fret ferroviaire. Paris XVII réceptionnera également les déchets recyclables du terminal de collecte pneumatique de la Mairie de Paris implanté à proximité.
D’une capacité proche de 40 000 tonnes/an, le centre Paris XVII disposera d’équipements ultra-modernes pour capter les différents matériaux, et anticiper l’extension prochaine des consignes de tri des emballages plastiques. Innovantes et performantes, les lignes de tri fortement automatisées pourront traiter jusqu’à 15 tonnes de papiers et d’emballages recyclables par heure et permettront d’améliorer les conditions de travail et la sécurité des agents.

Source : Syctom l’agence métropolitaine des déchets ménagers

http://www.ordif.com/public/actualite/installation-un-2eme-centre-de-tri-paris-intra-muros.html?id=17179&rub=8986

Pour ne pas contrarier semble t-il  les professionnels du déchet, l'ETAT n'augmentera pas la taxe sur les activités polluantes TGAP mais réduit  les crédits alloués au ministère de l'environnement !

Le pays des droits de l’homme

est-il devenu

le pays des droits des industriels ?

Nous vous laissons le soin de répondre à cette question.

Mauvaise surprise budgétaire. Alors que les députés entament, ce 30 novembre, l’examen du projet de loi de finances rectificative 2015 (PLFR 2015), le texte fait l’impasse sur la réforme de la fiscalité Déchets et sur la trajectoire de la taxe carbone, contrairement à ce qui avait été annoncé.
 

Il y a tout juste deux mois, le ministère de l’écologie était formel. «Les nouveaux taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables à partir de 2016 seront publiés dans le projet de loi de finances rectificative 2015», assurait à la tribune nantaise des Assises des déchetsCédric Bourillet, chef du service de la prévention des nuisances au ministère. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix puisque le dernier taux fixé s’arrêtait au 31 décembre 2015. Pourtant, le PLFR 2015 fait l’impasse totale sur le sujet, ce qui va à l’encontre des grands objectifs fixés par le plan national Déchets ou la loi sur la transition énergétique, dont la réduction de la mise en décharge, qui bénéficie toujours d’une TGAP favorable dans l’Hexagone.

«Pendant deux ans, on a travaillé au sein du Comité pour la fiscalité écologique[1] pour trouver des moyens réglementaires et fiscaux au service de la politique Déchets. Le gouvernement nous avait promis d’appliquer quelques-unes de nos propositions dans le PLFR. Résultat: il n’a pas tenu parole», commente Delphine Lévi-Alvarès, en charge du plaidoyer à Zero Waste France. En juillet 2014, pourtant, ce Comité a publié un avis sur la fiscalité traçant une trajectoire de la TGAP jusqu’en 2025, pour favoriser la baisse de l’enfouissement notamment. «Ce blocage provient clairement de Bercy, et le ministère de l’écologie ne fait pas pression pour que cela change», estime de son côté Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau Prévention et gestion des déchets à France Nature Environnement.

En l’absence de nouveaux taux de TGAP, les anciens vont donc s’appliquer, alors qu’ils favorisent l’incinération et le stockage, comme l’a jugé dès 2013 le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un rapport. «Les taux applicables à l’incinération n’ont d’ailleurs pas augmenté depuis 2013», précise Delphine Lévi-Alvarès.

Autre absence: la TVA à taux réduit pour les activités de prévention et de recyclage, évoquée par le ministère à plusieurs reprises, n’a pas été finalisée.

UNE TEOM NOUVELLE VERSION

Seule évolution du PLFR: la redevance spéciale pour les entreprises n’est plus obligatoire. Très peu appliquée en France, elle peut désormais être remplacée par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) applicable aux déchets assimilés, contrairement à un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en avril 2014, qui la limitait jusque-là aux déchets ménagers. «Dans tous les cas, les entreprises ne pourront être exonérées de leur responsabilité et devront s’acquitter d’une taxe», rappelle Agnès Banaszuk.

Une avancée positive à relever dans le PLFR: la Teom incitative pourra être déployée sur une partie seulement du territoire, à titre expérimental, pendant 5 ans. «Une mesure précieuse pour les communes comme Roubaix ou Miramas qui voudraient l’appliquer contre l’avis du syndicat intercommunal», estime Delphine Lévi-Alvarès.

LA CONTRIBUTION ENERGIE CLIMAT SANS TRAJECTOIRE

Au chapitre énergétique, le PLFR n’est guère plus encourageant. S’il précise le taux de la contribution Energie Climat pour 2017 (30,5 euros par tonne, soit 8,5 € de plus qu’en 2016), «il oublie de fixer les taux pour 2018 et 2019», note Morgane Piederriere, en charge du suivi législatif à FNE. La loi sur la transition énergétique (art.1) préconise pourtant d’atteindre 56 €/t dès 2020 et 100 €/t en 2030.

Enfin, le rattrapage de l’écart entre la fiscalité gazole et essence est conforme aux annonces, mais reste très faible, soit 0,01 € de plus par an et par litre pour le gazole et 0,01 € pour l’essence.

[1] Le Comité pour la fiscalité écologique a été renommé Comité pour l’économie verte

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-reformes-oubliees-du-projet-de-loi-de-finances-rectificative,64527?xtor=EPR-9

Plusieurs associations environnementales de Seine et Marne avaient rencontré l’année dernière

- le sénateur du 77 Michel Billout (PCF)

- la sénatrice Evelyne Didier (PCF) membre du groupe d’études sur la gestion des déchets.

C’était dans le but de les alerter sur la législation inadaptée concernant le déversement des déchets « dits inertes » sur des espaces agricoles.

Ces 2 sénateurs ont travaillé conjointement sur ce dossier et Mme Evelyne Didier a défendu et fait voter  au Sénat un amendement qui permettait de préserver les terres agricoles en modifiant la législation sur les déchets « dits inertes » dans le cadre de travaux d’aménagement tels que mur anti-bruit, aménagements paysagers, remblaiement de futur parcours sportifs : golf, piste BMX… (1)

C’était sans compter sur l’intervention du député Jean-Louis BRICOUT (PS) qui a proposé et fait voter  à l'assemblée nationale un nouvel amendement (2) qui détricote l'amendement voté par les sénateurs et pour faire court rétabli la situation actuelle qui permet aux professionnels du BTP d’évacuer leurs déchets à moindre coût, une législation qui ne prend pas en compte le coût environnemental et encore moins le coût sur la santé publique.

Jean-Louis BRICOUT (PS), député de l’Aisne, un département peu concerné par les déchets du Grand Paris et qui envoie ses propres déchets chez les autres : des déchets dangereux à Villeparisis et des déchets ultimes à Claye-Souilly.

Il est inadmissible que nos villages ruraux de Seine et Marne soient sacrifiés au profit des intérêts économiques des professionnels du BTP, c’est pourquoi M. Jean-Louis BRICOUT (PS) doit retirer son amendement et  notamment cette phrase lors du passage  de cet amendement en 2ème lecture au Sénat :

« à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement »

(1) Texte de l’amendement initial voté par le Sénat :

« Article 19 quinquies

L’article L. 541-32 du code de l’environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. – Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l’utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d’élimination.

« L’enfouissement et le dépôt de déchets dans le cadre de tels travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction sur les terres agricoles sont interdits. »

(2) texte de l’amendement proposé par M. Jean-Louis BRICOUT et voté à l’assemblée nationale 

La nouvelle rédaction de l’article 19 quinquies transmis au Sénat est la suivante :

Article 19 quinquies

L'article L. 541-32 du code de l'environnement est ainsi rétabli :

« Art. L. 541-32. - Toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d'élimination.

« Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. »

Grand Paris

Riverains

des décharges

des entreprises de concassage

et

de recyclage de déchets BTP

 vous n’avez pas la parole

 vos élus décident pour vous avec les professionnels du BTP

Aujourd’hui nous apprenons que certains professionnels du BTP souhaitent déverser 5 à 10 % des terres du Grand Paris sans retraitement préalable sur les terrains appartenant à l’Agence des Espaces Verts.

Vous connaissez le style remblais de moins de 2 mètres pour lesquels on n’impose aucunes contraintes, aucuns contrôles, des chantiers dans le genre de celui de Villeparisis.

Un vide juridique sur lequel Mme Royal ne se penche pas, il ne faut pas contrarier les professionnels du BTP, quand aux riverains de ces installations c’est une minorité invisible qui ne pèse pas lourd dans la balance.

 Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris

Extrait de l’intervention de M. Erwan Le Meur, président de la FEDEREC BTP

"FEDEREC est une fédération d’entreprises spécialisées dans le domaine du recyclage, présentes sur 1 500 sites. Je suis président de la branche BTP qui représente 90 entreprises. Notre fait d’arme a été le pilotage des travaux dans le cadre du plan industriel « Recyclage et matériaux verts » de la gestion et du recyclage vert des déchets, notamment des matériaux du BTP, et les propositions que nous avions formulées en 2014 ont été retenues. Je suis par ailleurs président de l’Association des entreprises du port de Gennevilliers et donc concerné par ce qu’a évoqué M. Philippe Yvin au sujet du transport fluvial.

Le but de FEDEREC est de réussir à optimiser la valorisation des déchets du bâtiment. Lorsque l’on évoque le Grand Paris, ce sont quasi exclusivement les déblais issus de la part souterraine du chantier qui sont mentionnés ; or les gares représentent des volumes énormes de déchets non dangereux mais non inertes. Il est donc essentiel de parler de ces gares à construire ainsi que de la réhabilitation des quartiers environnants. La valorisation constitue une source d’économie, dans le domaine de la revalorisation évoquée par M. Philippe Yvin, nos sociétés de BTP possèdent des outils, telle la plate-forme SolDating. L’enjeu est la mise en relation des chantiers générateurs de terres et les chantiers qui en ont besoin, cela en lien avec l’Agence des espaces verts du conseil régional d’Île-de-France. Nous pensons que 5 à 10 % de terres pourraient ainsi être réutilisés sans retraitement préalable."

Vous pouvez consulter l'intervention complète de M. Le Meur à l'aide du lien qui suit :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/14-15/c1415038.asp