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GAGNY: Michel Teulet, maire de Gagny, perd son procès en cour de cassation et est condamné à payer 2.000 € à Eric Gerschel.
Rappelez vous, Eric Gerschel directeur de la publication d'Actualités de Gagny Blog avait été poursuivi pour diffamation devant la justice en avril 2010 par le maire UMP de Gagny Michel Teulet pour un article concernant le dêpôt de déchets dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre.
Un premier jugement rejetait la plainte de M.Teulet. Ce dernier décidait de faire appel. En mai 2013 les magistrats ont confirmés le premier jugement. M.Teulet décidait d'aller en cours de cassation pour faire invalider le jugement de la cour d'appel.
Par son jugement en date du 12 novembre 2014 la cour de cassation statuant sur le pourvoi formé par M.Teulet, rejette le pourvoi et :
Condamne M.Teulet à verser à Eric Gerschel la somme de 2.000 € en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
Ce que l'on constate suite à ce jugement est que neuf juges ont confirmés entre 2010 et 2014:
"...de manière constante et par solution de facilité, des objets volumineux étaient déposés sur un terrain non habilité et viabilisé à cet effet"
le maire de GAGNY avait connaissance des faits et a laissé faire...
deux adjoints au maire de GAGNY avaient cautionnés et étaient informés...
un ancien directeur des services techniques avait " sciemment autorisé "
Les déchets déposés par la ville de GAGNY dans la carrière de l'Est ou Saint-Pierre:
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