Le 24 octobre 2019 par Stéphanie Senet

La Cour européenne déplore des dépassements systématiques et persistants dans 12 agglomérations

Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010.

Quatre ans après la mise en demeure de la Commission européenne et deux ans après le coup de gueule du commissaire Karmenu Vella, le verdict de la justice européenne n’a rien d’une surprise. La France est condamnée par la Cour pour avoir manqué à ses obligations de lutte contre la pollution atmosphérique. Des obligations fixées par la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant, et en particulier la prise de «mesures appropriées (dans des plans relatifs à la qualité de l’air) pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible» (article 23).

En rappelant que la France a dépassé les plafonds d’émission du dioxyde d’azote entre 2010 et 2016 dans douze agglomérations (cf encadré) pour la valeur annuelle et dans deux zones (cf encadré) pour la valeur horaire, les magistrats ont conclu à un dépassement « systématique et persistant » des valeurs limites. «La France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible», poursuivent-ils sans avoir besoin d’examiner de manière plus détaillée le contenu des plans relatifs à la qualité de l’air. Le verdict de la CJUE n’est toutefois assorti d’aucune pénalité financière, ce qui réduit la probabilité d’un changement de politique.

ARGUMENTS INDÉFINIS

Un gouvernement qui a présenté un florilège d’arguments inconsistants pour assurer sa défense. Il cite notamment des «difficultés structurelles», sans préciser lesquelles, «la lourdeur et le coûts des investissements à réaliser pour développer d’autres solutions de mobilité», mais aussi «la hausse du nombre de véhicules due à la croissance démographique». De mauvaise foi, l’Etat français invoque même «la négligence dont a fait preuve la Commission en tardant elle-même à adopter les mesures nécessaires au respect des objectifs de qualité de l’air définis par la directive de 2008».

CONDAMNATION FRANÇAISE

L’Etat français n’en est pas à sa première condamnation. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat l’avait déjà épinglé pour l’insuffisance de ses plans de protection de l’atmosphère. Il l’avait condamné aussi à en réécrire une quinzaine dans les 9 mois, dont 12 pour réduire les émissions d’oxydes d’azote et 3 de particules fines PM10.

Le ministère de la transition écologique a réagi par communiqué en expliquant que les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% en France entre 2000 et 2018 et que les agglomérations touchées par des dépassements du seuil de dioxyde d’azote ont été divisées par deux (11 en 2018 contre 24 en 2000).

En colère, Yannick Jadot demande au gouvernement qu’il exige des constructeurs automobiles de corriger à leurs frais les moteurs frauduleux. «67.000 morts prématurées par an, ça suffit», a écrit sur Twitter l’eurodéputé, en référence aux victimes de la pollution atmosphérique en France.

12 points noirs / La valeur limite annuelle -40 microgrammes par mètre cube (µg/m³)- a été régulièrement dépassée à Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La valeur limite horaire -200 µg/m³- a été largement franchie à Paris et à Lyon.

 http://www.journaldelenvironnement.net/article/dioxyde-d-azote-la-france-condamnee-pour-pollution-systematique-et-persistante,100531

Les riverains

d’Aéroport de Roissy :

des gens

qui ne sont rien ?

L’image que dresse

ADP

des populations

du territoire de l’aéroport

semble bien méprisante :

des pauvres, peu éduqués, peu qualifiés et beaucoup de chômeurs qui préfèrent semble-t-il vivre à la campagne plutôt que de se concentrer dans des immeubles autour de Roissy.

Constatez par vous-même : à la page 46 du dossier de concertation ADP, on peut lire :

https://terminal4-cdg.groupeadp.fr/uploads/2019/01/ADP-T4_dossier_de_concertation_18-01-2019_pages.pdf

LES DÉSÉQUILIBRES DU TERRITOIRE

 Parallèlement, le développement de logement n’a pas connu le même dynamisme que celui de l’activité économique, du fait, en partie, des contraintes liées aux Plans d’exposition au bruit des aéroports qui restreignent la construction de logements dans certaines zones. La construction de logements, pour des raisons tenant à la fois aux contraintes réglementaires mais également au comportement sociologique des habitants du territoire, s’est développée principalement dans les zones peu urbanisées et mal desservies au nord et à l’est de la plate-forme, renforçant ainsi les trafics pendulaires (domicile/travail) par la route.

Faisant écho au déséquilibre entre la dynamique économique et le développement du logement et des transports, le profil socio-économique du territoire reflète également des déséquilibres structurels. La population du territoire, parmi les plus défavorisées d’Île-de-France, se caractérise par une surreprésentation des CSP ouvriers et employés (61 % vs 42 % pour la moyenne régionale), par un revenu moyen inférieur à la moyenne régionale, par un niveau moyen de qualification inférieur à la moyenne régionale, par un taux d’actifs en emploi sans qualification élevé (8,6 % de l’effectif régional) ainsi que par un taux de chômage nettement plus fort que la moyenne régionale (18 % vs 13 %)... Ce taux de chômage élevé traduit une difficulté d’accès à l’emploi en grande partie liée à l’écart entre les profils des demandeurs d’emploi et les compétences requises par les entreprises. Pour autant le Grand Roissy-Le Bourget a un atout indéniable qui est la forte proportion d’habitants de moins de 25 ans qui constituent 37,3 % des habitants et 12 % des actifs...

ADP

oublie de dire 

que l'espérance de vie

dans le

77, 93 et 95

est l'une des plus faibles

d'IDF.

Est-ce comme cela

qu’ADP

 pense faire accepter son projet

aux riverains de Roissy ?

De toute façon qu’ils en veulent ou pas , ce ne sera pas eux qui décideront, ce sera le président de la République  Emmanuel Macron.

Le groupe Suez possède 3 décharges d’ordures ménagères ISDND en Seine et Marne :

- à Isles les Meldeuses, décharge classée au 1^er rang français des émetteurs de gaz à effet de serre

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep/form-substance/resultats?annee=2017&polluant=91#/

- à Soignolles la Butte Bellot et le Mont Sébastien classées parmi les plus importants émetteurs de méthane de Seine et Marne.

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep/form-polluant/resultats?annee=2017&region=11&departement=77&rejet=/&polluant=91#/

En 2017 l’industriel a augmenté de près de 6 % ses émissions de CO2 par rapport à 2016.

Depuis plus de 10 ans l’industriel est classé dans les 5 premiers émetteurs français de Méthane, un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2.

Au 1^er rang en 2008 et 2011

Au 2^ème rang en 2013

Au 3^ème rang en 2016

Au 5ème rang en 2015 et 2017

 « Le méthane est incolore, inodore, et non toxique. A très haute concentration, il peut cependant provoquer des asphyxies en prenant la place de l'oxygène dans l'air. » 

Plutôt que de faire des recommandations

Antoine Frérot, PDG de VEOLIA

devrait  les mettre en pratique.

Paru dans l'Usine Nouvelle :

COP21 : DES INDUSTRIELS S'ENGAGENT POUR LE CLIMAT

Par Ludovic Dupin - Publié le 13 mai 2015, à 12h23

Pour Antoine Frérot, le patron de Veolia, la lutte contre le réchauffement climatique passe par trois grandes solutions : le développement de l’économie circulaire, la création d’une redevance carbone et de taxes douanières à l’entrée de l’Europe, la capture du méthane.

Le 20 mai prochain, Antoine Frérot, le PDG deVeolia, participera au Business & Climate summit où près de 1000 entreprises tenteront de se mettre d’accord sur un message commun à porter lors dusommet COP21 sur le climat à Paris en décembre prochain. Le patron des services à l’environnement se sent concerné en premier lieu car "les gaz à effet de serre sont une pollution difficile à traiter… or les pollutions difficiles sont au cœur de nos solutions."

Il porte trois grandes propositions. La première est d’infléchir l’économie classique : "Pour diminuer les émissions de CO2, Il faut sortir du schéma linéaire - produire, consommer, jeter - et développer l’économie circulaire." Il donne, à titre d’exemple, le cas des bouteilles plastiques recyclées qui émettent 70% de moins de CO2 qu’une production à partir de matière vierge. Chez Veolia, l’économie circulaire compte pour 10% des 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

TAXES DOUANIÈRES À L’ENTRÉE DE L’EUROPE

Sa deuxième proposition est de donner un coût au carbone. Le grand patron juge que le marché carbone ne fonctionne pas bien et sera plutôt en faveur d’une "redevance carbone". "Aujourd’hui ne rien faire (Ndlr: pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) ne coûte rien… et agir coûte cher", explique-t-il. Antoine Frérot rappelle que ce concept de pollueur-payeur existe depuis 50 ans dans le secteur de l’eau et que cela fonctionne très bien.

Il juge que le coût du carbone doit atteindre de 30 à 40 euros la tonne, une somme incompressible pour rentabiliser des technologies comme la capture et la séquestration du CO2. Mais il va encore plus loin. Selon lui, pour que le système soit efficient, il doit être étendu au moins à l’échelle de l’Union Européenne. Cette dernière doit aussi créer des barrières douanières pour taxer le contenu CO2 de ce qui pénètre dans le marché.

Sa troisième proposition est de s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre à courte durée de vie. C’est-à-dire s’attaquer en priorité au méthane, qui compte pour 40% de l’effet de serre des 20 dernières années, plutôt qu’au CO2. "Le méthane est plus facile à capturer, à valoriser et à éliminer. Autant s’attaquer au plus facile afin d’avoir le temps de développer de meilleures technologies pour le CO2", propose Antoine Frérot.

Ludovic Dupin

http://www.usinenouvelle.com/article/cop21-les-trois-recommandations-d-antoine-frerot-le-pdg-de-veolia.N329534

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