|03 juillet 2016, 19h56|

Vaires-sur-Marne, le 17 juin. La vitesse sur cette portion de l’A104, entre Collégien et Mitry-Mory, passe de 110 km/h à 90 km/h à partir de ce lundi. (LP/Gilles Cordillot.)

Conducteurs franciliens, pensez à surveiller votre compteur et à lever le pied. A partir de ce lundi, la vitesse va baisser de 20 km/h sur plusieurs portions de nationales et d’autoroutes, empruntées quotidiennement par près de 400 000 véhicules (voir infographie). En Seine-et-Marne, c’est le tronçon de l’A 104 reliant l’A 4 à la Nationale 2 qui passe de 110 km/h à 90 km/h sur les 19 km qui séparent Collégien au sud de Mitry-Mory au nord. Un secteur fréquenté chaque jour par 150 000 véhicules.

L’objectif affiché de cette mesure décidée par Manuel Valls est simple : réduire les embouteillages, le bruit et la pollution dans les zones concernées. Rien que sur la portion Seine-et-Marnaise, il y a eu 43 accidents corporels entre 2011 et 2015, provoquant 4 morts et 59 blessés.

« Pendant un an, nous observerons les effets de cette mesure et dresserons un bilan », indiquait dans nos colonnes Eric Tanays, le directeur des routes d’Ile-de-France, qui expliquait que le choix des secteurs avait été réalisé en concertation avec les élus locaux et les associations de riverains. Les automobilistes qui empruntent qui circulent régulièrement sur l’A104 sont circonspects, mettant plutôt en cause le rôle des camions dans l’accidentologie sur cette autoroute, très fréquentée par les poids-lourds. Enfin, précisons qu’aucun radar fixe supplémentaire ne sera installé sur les axes visés par cette réduction de vitesse de 20 km/h.

leparisien.fr

http://www.leparisien.fr/mitry-mory-77290/collegien-mitry-mory-des-ce-lundi-la-vitesse-baisse-de-20-km-h-sur-la-a104-03-07-2016-5936763.php

Dans ce département où l’espérance de vie est l’une des plus faibles d’Ile de France, pourquoi les 2 présidents du Conseil Départemental qui se sont succédés Vincent Eblé, puis Jean-Jacques Barbaux ont décidé de supprimer les subventions versées à Airparif (1), une association qui pourtant en a bien besoin pour effectuer des contrôles de la qualité de l’air ?

Pas de contrôles = pas de problèmes ?

Alors que 150 000 véhicules circulent chaque jour sur la Francilienne entre Mitry-Mory et Collégien, que l’on va réduire à 90 kms/heure la vitesse de circulation sur ce tronçon de route, nous constatons qu’aucun point de contrôle fixe de la qualité de l’air au bord de cette route n’y a été implanté.

Par contre Paris compte 21 points fixes de contrôle de la qualité de l’air dont 13 qui contrôlent la pollution du trafic.

Le nord-ouest 77 entre Moussy le Neuf et Torcy ne possède aucun point de contrôle fixe des particules dans l’air, Montgé en Goële, seul point fixe implanté dans ce secteur ne contrôle que l’ozone.

Pas de contrôles = pas de problèmes ?

Dans ce secteur ce sont des estimations que l’on pourra vous donner. Comme les initiés les appellent : modélisations.

Qu’est-ce qu’elle modélisation ?

C’est un système établi par des spécialistes avec des calculs numériques savants qui doit permettre de connaître la pollution atmosphérique approximative sur un secteur déterminé.

Cette modélisation devrait faire l’objet de contrôles réguliers sur le terrain pour constater la justesse de ce procédé mais Airparif n’a pas les moyens financiers de faire régulièrement ce type de contrôle.

C’est ce système que l’on applique au nord-ouest 77 entre Moussy le Neuf et Torcy et au bord de la francilienne entre Mitry-Mory et Collègien.

Pourtant  Villeparisis aurait bien besoin d'un point de contrôle, sur cette commune  on trouve, en bordure de la francilienne, un terrain de sport et un collège, Villeparisis est la commune qui possède la plus importante décharge de déchets dangereux de France, une carrière Placoplatre remblayée par des déchets et c’est la commune riveraine du fort de Courtry/Vaujours et de l’usine Placoplatre de Vaujours  classée 5ème plus important émetteur de particules d’Ile de France.

Mais vous êtes ici chez le petit peuple du nord-ouest 77

Celui chez qui on accumule un maximum de sites polluants et on l’on fait un minimum de contrôles air, bruit, eau.....

Les contrôles sont réservés en priorité à la capitale, qui envoie ses camions chargés d’ordures ici, en amont proche du plus important captage d’eau du 77 à Annet sur Marne, qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

(1) http://www.airparif.asso.fr/_pdf/etat-reseau.pdf

LE MONDE | 21.06.2016 à 00h02 • Mis à jour le 21.06.2016 à 11h31 | Par Laetitia Van Eeckhout

La pollution de l’air est responsable de 48 000 morts chaque année en France. Une nouvelle « évaluation quantitative d’impact sanitaire », publiée mardi 21 juin par Santé publique France (agence issue de la fusion, le 3 mai, de l’Institut de veille sanitaire avec d’autres organismes), rappelle que la pollution atmosphérique constitue un problème de santé publique majeur. C’est la troisième cause de mortalité en France, derrière le tabac (78 000 décès) et l’alcool (49 000 décès).

A l’origine de 9 % des morts annuelles en France, les particules fines d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres – les PM2,5, qui pénètrent profondément dans le système respiratoire et provoquent de nombreuses pathologies – entraînent une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans dans les villes les plus polluées.

Et encore, « cet impact des particules fines sur la santé est probablement sous-estimé », selon Sylvia Médina, coordinatrice du programme Air et santé. « Nous utilisons dans notre étude les PM2,5 comme traceur, car il s’agit de l’indicateur de pollution le plus étudié en termes d’effets sur la santé, mais la pollution atmosphérique est un mélange complexe de milliers de polluants qui interagissent », rappelle-t-elle.

47 millions d’habitants touchés

Effectuée durant la période 2007-2008, cette évaluation confirme l’ordre de grandeur de la dernière estimation publiée en 2005 dans l’étude européenne « Clean Air for Europe » (« Air pur pour l’Europe »), menée en 2000 par la Commission européenne. Cette étude avait estimé à 42 000 morts prématurées l’impact de la pollution de l’air en France. A la différence de cette dernière, qui croisait les niveaux de concentration de PM2,5 avec des études épidémiologiques américaines, l’évaluation faite par Santé publique France s’appuie entièrement sur des données épidémiologiques françaises.

Les effets de la pollution sont, sans surprise, plus importants dans les grandes villes : dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants, la perte d’espérance de vie à 30 ans du fait des PM2,5 atteint quinze mois en moyenne, ce qui correspond à 26 000 morts annuelles.

Néanmoins, les villes moyennes et petites, de même que les zones rurales, ne sont pas épargnées, souligne l’étude, qui a porté sur la totalité des 36 219 communes de l’Hexagone. Quelques communes rurales, à proximité d’industries, comme autour de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) ou dans l’est de la France, connaissent même des concentrations en polluants atmosphériques importantes. Ainsi, 800 000 personnes résidant dans des communes rurales sont exposées à des valeurs dépassant en moyenne 14 µg/m3.

Globalement, plus de 47 millions de personnes en France sont soumises à une concentration moyenne annuelle de PM2,5 dépassant la valeur guide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 10 µg/m3. Si cette valeur était respectée partout en France, 17 700 morts pourraient être évitées chaque année, souligne l’étude, qui s’est intéressée aux bénéfices attendus d’une amélioration de la qualité de l’air selon plusieurs scénarios. Cela correspondrait à une baisse de la mortalité en France de l’ordre de 4 %. « Si, dans toutes les communes, était respectée ne serait-ce que la valeur proposée par le Grenelle de l’environnement(15 µg/m3 de PM2,5), ce sont tout de même plus de 3 000 décès qui pourraient être évités chaque année », relève Mathilde Pascal, épidémiologiste de la direction santé environnement……

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/06/21/la-pollution-de-l-air-est-responsable-de-9-de-la-mortalite-en-france_4954518_1652666.html#efjxoJUbpurB6og2.99

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires, on peut lire : (1) 

En Île-de-France, selon Airparif, la contribution des plateformes aéroportuaires aux émissions franciliennes de polluants est de :

– 7 % pour les NOx (monoxyde d'azote (NO), dioxyde d'azote (NO2)…)

– 3 % pour le SO2 et pour le carbone suie

– 2 % pour les PM10 et les PM2.5 (particules fines)

– 1 % pour les COVNM (Composés organiques volatiles non méthaniques)(1)

Mais Ironie du sort  dans la forêt de  Montgé en Goële, Airparif ne contrôle que l’Ozone, pourtant c’est la seule station située en Seine et Marne, à proximité de l’aéroport de Roissy.

Tandis qu’AIRPARIF contrôle dans la forêt de Fontainebleau le NOx, le SO2, le PM 2.5 ainsi que l’Ozone.

 Jean-Jacques Barbaux, président du Cinseil Départemental 77 souligne, pour sa part, que :

«  dans le département de Seine-et-Marne, la contribution du secteur aéroportuaire aux émissions départementales de NOx est passée de 8 % en 2000 à 9 % en 2005 et 12 % en 2010, alors que, parallèlement, les émissions globales de NOx ont diminué de 38 %.(1)

Mais  ironie du sort, Jean-Jacques Barbaux a décidé de ne plus subventionner Airparif, qui probablement va devoir encore réduire ses contrôles.

PATHOLOGIES LIÉES AUX ÉMISSIONS DU TRANSPORT AÉRIEN

Source : « Dossier noir du transport aérien », Convergence associative, 2015 d’après le ministère de la santé).

(1) pages 39, 41, 58 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

Le 21 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg

De l’avis de la Cour des comptes, la lutte contre la pollution de l’air n’est pas une priorité pour les pouvoirs publics. Démonstration à la clé.

La Cour des comptes a bien choisi son jour. Dans leur grande sagesse médiatique, les magistrats ont publié leur rapport évaluant les politiques nationales de lutte contre les pollutions atmosphériques le jour où l’air francilien était particulièrement chargé en particules fines (niveau d’information).

Un rapport dont les conclusions, comme souvent, sont assez désobligeantes pour les pouvoirs publics. D’entrée de jeu, le rapport souligne d’ailleurs que «la lutte contre la pollution de l’air ne constitue pas, de fait, une priorité de l’action publique».

Malgré l’importance de ses coûts sanitaires et économiques, jamais l’abaissement de l’exposition des populations aux particules fines, aux oxydes d’azote et encore moins au méthane ou aux pesticides n’a été au cœur de l’action gouvernementale. Pas étonnant, dès lors, que la France soit mal notée dans l’espace européen (15^e sur 28).

LOURDES CONDAMNATIONS

Son laxisme pourrait conduire la France devant la Cour de justice européenne. Voilà des années que la Commission européenne tance l’Hexagone pour son incapacité à maîtriser les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules (PM10) dans de nombreuses agglomérations. Dans ces deux affaires, Paris pourrait être condamnée à des peines d’amendes pouvant atteindre 200 millions d’euros par an, selon les estimations du secrétariat général des affaires européennes.

Comment en est-on arrivé là? Malgré les dénégations des ministres, la pollution de l’air n’est pas considérée comme un sujet digne d’intérêt, contrairement à la lutte contre le changement climatique, par exemple. Raison pour laquelle, par exemple, on privilégie l’utilisation du bois-énergie (pour réduire les émissions de CO2 d’origine fossile), quitte à accroître les émissions de particules fines.

Juridiquement, l’arsenal français n’est d’ailleurs pas considérable. La loi Laure se borne essentiellement à transcrire la directive européenne du 27 septembre 1996. La loi Lepage a été complétée par des textes ne s’intéressant pas directement à la qualité de l’air: responsabilité environnementale (2008), Grenelle I & II (2009 et 2010), transition énergétique (2015).

Sans surprise, la législation française est des plus imparfaites. Le financement des associations de mesure de la qualité de l’air n’est pas pérenne. Résultat: Airparif (gestionnaire du réseau francilien) peut se trouver en grande difficulté quand, de leur propre chef, des élus locaux décident de leur couper les vivres.

Pour des raisons peu évidentes, c’est le ministre en charge de l’écologie qui fait office de maître d’œuvre de la politique anti-pollution de l’air. Sans prendre en compte les positions de son collègue de la santé. Mais en tendant toujours une oreille bienveillante aux titulaires des portefeuilles de l’économie, de l’industrie et de l’agriculture.

NO PESTICIDES

Pas question, par exemple, d’organiser la surveillance des pesticides dans l’air, bien que ces molécules (dont certaines sont classées cancérigènes) soient détectées par les réseaux de toutes les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Pas question, non plus, de toucher aux subventions ou aux aides fiscales qui favorisent l’émission de pollutions: tarif d’achat de l’électricité produite par cogénération, fiscalité du gazole, allègement de la TICPE pour les taxis et les agriculteurs. Sans oublier la suppression de la taxe poids lourds!

Exit également le suivi des politiques. Un consortium d’établissements publics devait mettre en œuvre un système national de modélisation et de cartographie de la qualité de l’air. Installé en 2003, ce dispositif Prév’air a finalement produit son premier inventaire 12 ans plus tard, avec des données datant de 2007. Ce qui sape sérieusement la pertinence de l’outil. Un retard qui rappelle celui de la révision du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa). Celle-ci devrait être finalisée, en juin prochain: 6 ans et demi après l’échéance du premier plan.

DES PLANS À TOUT VA

Prepa, plan Santé Environnement, plan Particules (2010), plan d’urgence pour la qualité de l’air, on ne compte plus, depuis une dizaine d’années, les programmes d’amélioration de la qualité de l’air. Mais servent-ils vraiment à quelque chose? A regarder les statistiques du Citepa[1], ce n’est pas évident: les émissions d’hydrocarbures aromatiques polycycliques sont stables depuis… 2007. De Bastia à Dunkerque, de Bayonne à Passy, l’Hexagone compte une trentaine de points noirs où l’on relève au moins 30 jours par an des concentrations excessives de polluants[2]. «Les plans spécifiques à la qualité de l’air ne sont jamais évalués a posteriori, ni globalement, ni par action»,résume la Cour des comptes.

Ce genre de situation prévaut aussi sur le terrain. Plans Climat Energie territoriaux (PCET), schémas régionaux Climat Air Energie (SRCAE), plans de déplacements urbains, plan de protection de l’atmosphère: les territoires ont, eux aussi, un râtelier de textes bien garni. Hélas, soulignent les magistrats, «il n’y a pas de suivi réel des schémas régionaux». Par ailleurs, on l’a récemment vu en Ile-de-France, l’Etat n’hésite pas à s’inviter dans le bal des acteurs locaux, quitte à brouiller les responsabilités et l’efficacité des dispositifs.

Cette atomisation, façon puzzle, conduit inévitablement les pouvoirs publics à se tromper de cible. Ministres, préfets, élus s’agitent particulièrement lors des pics de pollution; surtout quand il y a un risque de circulation alternée à… Paris. Aussi médiatiques soient-ils, ces épisodes de forte concentration de polluant ne sont pas les plus problématiques au plan sanitaire. Contrairement à la pollution de fond.

«Le ministère chargé de la santé a mis en place un dispositif particulièrement lourd de suivi des pics de pollution, qui mobilise fortement les agences régionales de santé (ARS). Il ne s’avère sans doute pas indispensable au vu des effets constatés en 2014. En outre, il mobilise des forces vives au détriment des actions à mener sur le long terme contre la pollution de fond. Le ministère a d’ailleurs indiqué que ce dispositif est en cours de révision et qu’il pourrait être allégé et porter davantage sur les quelques jours postérieurs aux pics, car c’est le cumul des durées de pollutions qui apparait le plus nocif pour la santé», confirment les rédacteurs.

POLLUEURS-PAYEURS

Des propositions pour améliorer la qualité de l’air? La Cour des comptes n’en est pas avare. Les magistrats proposent, sans rire, que l’Etat insère dans le prochain Prepa des mesures l’obligeant à respecter les objectifs européens d’ici 2030. Plus sérieusement, les parties prenantes sont invitées à mettre les nombreux plans, schémas et autres programmes en cohérence, ainsi que leur calendrier. Sans oublier d’en évaluer l’efficacité par la suite. Pour éviter tout risque de propagation de lajurisprudence Devedjian, les rédacteurs préconisent de faire participer tous les pollueurs au financement des AASQA. Ces associations devraient par ailleurs systématiser le suivi de «nouveaux» polluants, tels les pesticides.

Plus difficile, la Cour des comptes enjoint Bercy de «taxer le gazole et l’essence en fonction de leurs externalités négatives respectives», ce qui se pratique déjà en Suisse. Encore plus fort: le gouvernement devra «revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers», afin de compenser la disparition tragique de l’écotaxe poids lourds. Ce qui n’interdira pas au ministère de la santé de favoriser le partage de l’information entre la médecine du travail, les agences régionales de santé et les cellules interrégionales d’épidémiologie. Des fois que la pollution, ça serait mauvais pour la santé?

[1] Citepa: Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.

[2] Mentions spéciales à Aix-Marseille et Passy où l’air est impropre à une bonne respiration plus de 111 jours par an.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-lutte-contre-les-pollution-de-l-air-un-fiasco-francais,66294?xtor=EPR-9

Paru sur le site observatoires des multinationales :

CIRCUITS FINANCIERS

23 FÉVRIER 2015

Après EDF, c’est au tour d’une autre entreprise publique, Aéroports de Paris (ADP) de se trouver accusée d’optimisation fiscale. Les journalistes de « L’oeil du 20 heures » de France 2 se sont penchés sur le montage financier mis en place par ADP pour une opération en Turquie, qui lui permet de minimiser sa charge fiscale vis-à-vis des fiscs turcs et français.

Comme plusieurs autres entreprises publiques françaises (EDF, la SNCF ou la RATP notamment), Aéroports de Paris ne se prive pas de passer des contrats à l’étranger... y compris lorsqu’il s’agit de privatisation de services publics ! Ailleurs qu’en France, elles interviennent comme des entreprises « comme les autres » (i.e. des entreprises privées), et ne se privent pas de recourir à des constructions financières alambiquées pour réduire leur charge fiscale.

Les journalistes de France 2 mettent en lumière le cas d’une acquisition d’ADP en Turquie, pour laquelle elle a mis en place un circuit financier complexe passant par l’Autriche et le Luxembourg.

Le reportage est visible ici.

Dans leur réponse aux journalistes, les dirigeants d’Aéroports de Paris n’hésitent pas à justifier leur montage en expliquant que minimiser la charge fiscale de l’entreprise en Turquie est bénéfique pour l’État français, puisque cela se traduit par des versements de dividendes supérieurs à son principal actionnaire [1] ! En réalité, les journalistes montrent que le fisc français est lui aussi lésé, et que le passage par le Luxembourg permettra à ADP de défiscaliser son éventuelle plus-value en cas de cession de cet actif turc.

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé, comme il l’ait fait à propos d’EDF, qu’il ne tolérerait « aucune implantation [de la part d’entreprises publiques] qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale ».

Olivier Petitjean

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Photo : Stephanie Chua CC

[1] ADP reverse une partie importante de ses bénéfices sous forme de dividendes, comme de nombreuses entreprises publiques (lire ici). Une pratique qui se situe à l’arrière-plan du récent mouvement social dans l’entreprise.

http://multinationales.org/Entreprises-publiques-et-optimisation-fiscale-apres-EDF-Aeroports-de-Paris