Paru sur le site Reporterre :

Pendant le confinement, les épandages de pesticides autorisés près des habitations

Durée de lecture : 7 minutes

6 avril 2020 / Marie Astier (Reporterre)
Le ministère de l’Agriculture a permis que les distances de sécurité entre les habitations et les pulvérisations de pesticides soient réduites au minimum possible, dès le début de la saison des épandages. Le tout sans concertation, crise sanitaire due au Covid-19 oblige.

En ce printemps, il n’y a pas que le coronavirus qui essaime. Les plantes aussi se multiplient, et les agriculteurs sortent semences, tracteurs, fertilisants (qui seraient, selon certains, responsables d’une pollution aggravant les effets du Covid 19)... et bientôt pesticides.

Le gouvernement n’a pas décidé de les confiner, au contraire. Par une série de décisions, notamment justifiées par la crise sanitaire due au Covid-19, le ministère de l’Agriculture a permis que les distances de sécurité entre les habitations et les pulvérisations de pesticides soient réduites au minimum possible, dès le début de la saison des épandages. Et ce sans concertation, comme c’était prévu au départ.

Pour rappel, après un intense débat, le gouvernement avait adopté fin décembre un arrêté définissant ces « zones de non traitement ». Les distances entre les épandages de pesticides et les limites de propriété des habitations bordant les champs avaient été fixées à :

• dix mètres pour les cultures hautes tels que les arbres fruitiers ou les vignes ;
• cinq mètres pour les autres cultures comme les grandes cultures (blé, maïs, colza, légumes, etc.),
• vingt mètres, quel que soit le type de culture, pour les substances les plus dangereuses.

Adopté en même temps, un décret demandait à chaque département d’adopter des « chartes d’engagements des utilisateurs ». Une fois adoptées, elles permettent la réduction de ces distances à :

• cinq mètres pour les vignes et l’arboriculture,
• trois mètres pour les autres cultures,
• les vingt mètres restant de rigueur pour les substances les plus dangereuses.

Le tout à condition que les agriculteurs utilisent des « systèmes anti-dérive » (épandeurs plus précis).

Ces distances (réduites ou pas) avaient été considérées comme largement insuffisantes par les associations environnementales et de riverains. Mais le gouvernement a décidé de permettre aux agriculteurs d’appliquer les distances réduites avant même l’adoption des chartes. Ce alors que ces documents sont censés être discutés et adaptés au contexte local, et que leur contenu final ne devrait donc pas être connu à l’avance. L’affaire s’est passée en deux temps.

« Tout est fait pour appliquer le minimum réglementaire sous couvert de dialogue »

Tout d’abord, une circulaire du 3 février 2020, passée relativement inaperçue, a introduit une première dérogation : « Les utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation publique (…) peuvent, à titre individuel, appliquer ces réductions de distance ». En clair : pas besoin d’attendre les remarques et retours de la concertation autour de la charte, ni l’approbation du texte par le préfet. Il suffit que la concertation autour de la charte soit engagée pour que les distances minimales soient appliquées. Le document, adressé par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture aux préfets, précise en outre que cette dérogation est valable jusqu’au 30 juin 2020. Il s’agissait de « ne pas pénaliser les agriculteurs qui, dès le 1^er janvier 2020, respectaient les conditions réglementaires à même de réduire les distances », nous a expliqué le ministère de l’Agriculture.

Suite logique, l’épidémie et le confinement sont venus offrir une nouvelle occasion de dérogation. « Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », a annoncé le ministère de l’Agriculture fin mars, « il suffit pour appliquer les réductions de distance de s’engager à « mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra ». Même plus besoin, donc, d’avoir entamé la concertation autour de la charte, il suffit que la chambre d’agriculture ou le syndicat agricole majoritaire (dans la plupart des cas, la FNSEA) promette au préfet de le faire... dès que possible.

Dans un courriel que Reporterre a pu consulter, adressé à toutes les directions régionales de l’agriculture, la DGAL explique cette décision : il s’agit d’un « arbitrage » rendu à la suite des « demandes de la profession agricole de pouvoir appliquer les réductions de distance même si les chartes ne sont pas soumise à concertation ».

« Les chartes resteront indispensables au-delà de juin 2020. (…) L’objectif du gouvernement est bien d’instaurer ce dialogue, entre riverains et exploitants », assure à Reporterre le ministère de l’Agriculture, en réponse à nos questions.

« De telles combines ne vont pas apaiser les tensions. Tout est fait pour appliquer le minimum réglementaire sous couvert de dialogue », regrette Thibault Leroux, chargé de mission agriculture à France Nature Environnement. Ces chartes avaient été dénoncées par les associations environnementales et de riverains dès le départ. Elles regrettaient qu’elles soient rédigées par les agriculteurs, et rapportaient ne pas être écoutées dans les processus de concertation. Le fait que le gouvernement décide en plus de s’en passer jusque fin juin « donne vraiment l’impression qu’elles sont factices », indique Thibault Leroux.

« Une concertation sans réunions est un non sens ! »

Cependant, certaines chambres d’agricultures ont maintenu la concertation malgré le confinement. En effet, rien n’interdit de tout faire en ligne. Une méthode de concertation tout à fait satisfaisante, d’après les chambres d’agriculture que Reporterre a pu joindre. « Dès le départ, on n’avait pas prévu de réunion publique, nous précise-t-on dans l’Hérault. Donc le confinement n’était pas gênant ! » « On a fait une publicité dans le journal départemental, Sud Ouest. Les gens sont informés », estime-t-on dans les Landes. « Nous avions déjà organisé deux réunions publiques avant le confinement », nous précise-t-on en Indre-et-Loire.

Reporterre a pu constater que des concertations se poursuivaient en ligne également dans l’Indre, le Nord-Pas-de-Calais, le Loir et Cher, le Loiret, en Gironde, dans la Drôme. Autrement dit, des départements ou grandes cultures ou vignes, des cultures consommatrices de pesticides, dominent.

Pourtant, la Commission nationale du débat public invitait, le 1^er avril, « à suspendre les concertations car le 100 % numérique ne permet à tous de participer ».

CNDP Débat Public@CNDPDebatPublic

Communiqué des décisions de la CNDP qui s’est réunie hier (en Visio évidemment). Signalé : les débats publics sont suspendus et nous invitons à suspendre les concertations car le 100% numérique ne permet à tous de participer. https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/communique_des_decisions_1avril2020_final1_1.pdf …

« Poursuivre les concertations c’est considérer que les jeux sont faits, appuie Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement. Dans la concertation, un des aspects importants c’est justement de se concerter. Le faire sans réunions est un non sens ! »

Dans une lettre au Premier ministre, l’association de lutte contre les pesticides Générations futures demande par conséquent le report de ces concertations en attendant la fin du confinement. Mais même prise, cette mesure n’aurait pas d’impact sur les distances entre épandages de pesticides et habitations, toujours réduites au minimum par dérogation.

Les riverains de zones agricoles, confinés chez eux, risquent de devoir resté fenêtres fermées.

L’association souligne la difficulté des riverains de zones agricoles, qui confinés chez eux risquent en plus de devoir rester fenêtres fermées et jardin condamné en raison des épandages de pesticides. « Nous suggérons (…) à l’ensemble des syndicats agricoles de s’engager volontairement à demander à leurs adhérents d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées. »

On doute que l’appel soit entendu. Pourtant, les pollutions, entre autres aux pesticides, renforcent notre vulnérabilité face au virus. L’expertise collective de l’Inserm sur les pesticides avait relevé les effets de plusieurs substances sur le système immunitaire.

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Source : Marie Astier pour Reporterre

https://reporterre.net/Pendant-le-confinement-les-epandages-de-pesticides-autorises-pres-des-habitations

Pour mémoire Jean Lefort est ce maire qui a fait construire il y a quelques années une école maternelle et élémentaire ainsi qu’un centre aéré près de champs cultivés par l’agriculture intensive et à quelques centaines de mètres d’une décharge ISDI.

Suite à un article paru dans le Parisien 77 dans lequel notre association s’inquiétait pour les risques de cette décharge sur la santé des petits enfants qui allait fréquenter cette école, le 16/10/2008 au matin la présidente d’ADENCA avaient été contactée par les renseignements généraux qui souhaitaient la rencontrer, elle s’était rendu l’après-midi au siège des RG à Meaux. 

Une fiche avait été constituée par les services de l'ETAT sur l’association ADENCA et sa présidente qui a décliné ses date et lieu de naissance, mariage, les associations dont elle était adhérente ainsi que son conjoint….

Oui dans ce pays si vous vous inquiétez pour les risques d’installations polluantes sur la santé des petits enfants d’une école maternelle, vous devenez une personne à surveiller.

Pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/2015/11/adenca-une-association-surveillee-par-les-renseignements-generaux.html

Paru dans le Parisien 77 :

Le maire agriculteur d’un village de Seine-et-Marne prié de cesser ses épandages près des maisons

A Annet-sur-Marne, une pétition a été lancée contre les pratiques de traitement du maire de la commune voisine de Fresnes-sur-Marne, dont les champs bordent de nombreux jardins.

Par Hendrik Delaire avec Q.L.

Le 20 février 2020 à 16h58, modifié le 20 février 2020 à 17h11

Si aucun arrêté n'a été pris à Annet-sur-Marne, une pétition en ligne contre « l'épandage de pesticides nocifs » a été lancée par des riverains dont les habitations bordent les champs.

Dans ce texte, qui a déjà reçu 636 signatures ce jeudi après-midi, les riverains demandent à l'agriculteur, Jean Lefort, d'arrêter cet épandage aux abords de leurs jardins mais aussi de les prévenir des jours d'épandages et de leur indiquer les produits utilisés.

L'agriculteur n'est autre que le maire de Fresnes-sur-Marne, limitrophe d'Annet. Son exploitation de 300 hectares borde quasiment tous les habitants de la commune. Lui se dit las de l'agressivité à son égard de personnes ne connaissant pas l'agriculture.

«Des riverains m'ont jeté des cailloux»

« Il m'arrive de pulvériser des pesticides mais, la majorité du temps, j'épands de l'engrais ou des boues d'épuration. De nos jours, dès que les gens me voient en tracteur dans les champs, ils pensent que j'épands du glyphosate. Un jour je traitais de l'orge et une dame m'a demandé si j'épandais du glyphosate… comme si je voulais brûler ma future récolte. Des riverains m'ont même jeté des cailloux car je moissonnais un samedi arguant qu'eux n'avaient pas le droit de tondre leur pelouse ce jour-là », se défend Jean Lefort.

Son voisin, le maire d'Annet-sur-Marne, a tenté de jouer les intermédiaires, en vain. « Je ne veux pas faire de démagogie en déposant un arrêté qui est systématiquement retoqué mais, après avoir été alerté par des habitants, j'ai demandé par écrit à Jean Lefort de me renseigner sur la nature des produits qu'il épand et de communiquer les dates auxquelles il le fait pour prévenir la population. Il m'a répondu qu'il n'avait pas à me le dire et qu'il utilisait des produits déclarés à la chambre d'agriculture », assène Christian Marchandeau (LR).

Prêt laisser une bande de 10 à 15 mètres de large sans culture

« Il est impossible de prévoir 48 heures à l'avance les conditions météorologiques et vent pour choisir le meilleur moment pour pulvériser. Quand je traite mes champs à 4 heures du matin, les gens disent que j'épands en cachette mais c'est pour bénéficier de la meilleure hygrométrie possible », rétorque Jean Lefort, qui se dit prêt à des aménagements.

« J'ai déjà mis des terres en jachère et je propose de planter du miscanthus (une plante vivace surnommée herbe à éléphant, NDLR) sur une bande de 10 à 15 mètres de large alors que la distance légale à respecter est de seulement 3 mètres ».

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/annet-sur-marne-le-maire-de-fresnes-sur-marne-prie-de-cesser-ses-epandages-de-pesticides-20-02-2020-8263761.php

Extrait du communiqué de Béatrice Abollivier, préfète de Seine et Marne :

Cet observatoire de 1'« agribashing » doit permettre, notamment au moyen de réunions régulières, de disposer d'un état des lieux exhaustif des problématiques de sécurité rencontrées par les agriculteurs et d'élaborer des solutions communes, efficaces et concertées.

Il veillera plus particulièrement à :

 détecter les menaces, évaluer leur intensité et leur évolution potentielle Dans ce cadre, le service départemental de renseignement territorial, en coordination avec la police et la gendarmerie nationales, s'engagera dans l'identification des phénomènes d'« agribashing » et de leurs auteurs. Un dialogue constant avec les syndicats agricoles, la veille des réseaux sociaux et le suivi des groupuscules radicaux doivent notamment permettre de mieux anticiper les menaces ;

 agir en vue de prévenir et de neutraliser toute menace

Les actions dans ce domaine s'articulent autour de trois volets

1. Un volet prévention complété par des contacts et des patrouilles renforcés dans le cadre de la Police de sécurité au Quotidien (PSQ) : les référents sûreté de la police et de la gendarmerie seront engagés au profit des agriculteurs. Les modes opératoires des délinquants et les attentes de tous les acteurs feront l’objet d’échanges. Site internet www.seine-et-marne.gouv.fr / @Prefet77 2/3

2. Un volet information (en s'appuyant notamment sur les réseaux sociaux institutionnels et la presse quotidienne régionale, etc.), portant notamment sur les actions de prévention réalisées.

3. Un volet judiciaire (recoupements, utilisation de moyens de captation, aide au dépôt de plainte), en lien avec les procureurs de la Républiques compétents. Pour lutter contre le phénomène d'« agribashing », les forces de sécurité pourront s'appuyer sur la cellule DEMETER, cellule nationale de renseignement et de rapprochement judiciaires créée par la gendarmerie nationale. La cellule DEMETER a vocation à analyser les menaces à l'encontre de la filière agricole et à coordonner la réponse des forces de sécurité.

Lien vers le communiqué de presse complet :  http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/41408/312121/file/Cp%20Agribashing.pdf

Article paru sur le site "Nous voulons des coquelicots"

19-12-19

CASTANER VEUT FLIQUER LES COQUELICOTS

Attention, ce n’est pas une blague. Et si c’en était une, elle ne serait pas drôle. Le 13 décembre, Christophe Castaner s’est rendu dans le Finistère (cliquer), accompagnée par sa grande amie Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, qu’on ne présente pas ici . Le déplacement s’inscrivait dans le cadre d’une convention signée en toute simplicité par le ministère de l’Intérieur – l’État, donc, l’intérêt public, donc – et la FNSEA. On en apprend tous les jours.

Que venait faire le ministre? Installer une cellule – quel joli nom – de la gendarmerie nationale appelée à lutter contre l’agribashing. Si. Rappelons que la FNSEA – ne jamais oublier qu’elle ne représente, via les élections aux chambres d’Agriculture, que 25% des paysans de France – a inventé ce terme (cliquer) pour encore grappiller subsides et soutiens de l’appareil d’État. Il faut avouer que cela marche. L’idée est qu’une coalition de vilains mène une entreprise de dénigrement systématique des paysans.

La cellule gendarmique porte le nom souverain de Demeter, déesse grecque des moissons et, au passage, nom d’une marque prestigieuse de l’agriculture biodynamique qu’exècre la FNSEA. Elle aura vocation à traquer, partout en France, les marques d’hostilité à l’encontre de…De quoi, d’ailleurs? De la FNSEA, du modèle agricole, de l’élevage concentrationnaire, de l’omniprésence des pesticides? On ne le saura pas, car l’objectif est évidemment de faire peur à tout le monde.

Dans les textes officiels du ministère, on trouve des phrases prodigieuses (cliquer ici). L’édito du ministre commence ainsi par cette phrase d’anthologie : «Depuis quelques années, un phénomène grandit, inacceptable. De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes». Précisons à ce stade que c’est pure foutaise, toute révérence gardée à la personne de ce cher Castaner. Nul en France, pas même la police ou la gendarmerie, n’est capable de prouver par des faits qu’un «phénomène grandit». On ne sait pas de quoi on parle, on ne dispose d’aucun chiffre, ni même d’un nombre de plaintes en hausse. Du vent.

Mais cela n’empêche pas la politique, cette politique-là du moins. Dans un mélange extravagant, Castaner définit le périmètre de la cellule Demeter en y inscrivant les vols, les cambriolages, les dégradations diverses, les installations de «gens du voyage» sur des terres agricoles, les actions anti-fourrure, anti-chasse, les tournages de vidéos «clandestines». Cela serait déjà effarant, mais le ministre va plus loin encore en visant «des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques».

Y a-t-il besoin d’une traduction? Les actions symboliques, c’est NOUS, les Coquelicots. Comme seule la gendarmerie et la FNSEA disposent de la définition du «dénigrement», il n’y a aucun doute que notre mouvement, constamment non-violent, est dans le viseur. On cherche à disqualifier, puis à réprimer la critique de l’agriculture industrielle, qui tue les hommes, les bêtes, les plantes.

Comme il n’est pas encore interdit de se moquer, notons que le même document policier évoqué plus haut détruit sans s’en rendre compte son pauvre échafaudage. Énonçant ses propres statistiques, Castaner livre quelques chiffres censés appuyer son propos. En 2019, il y aurait eu «14.498 faits enregistrés» au «préjudice du monde agricole». Un toutes les deux heures ! Ce chiffre «terrible» a été aussitôt repris par les bons amis médiatiques de M.Castaner, mais il faut chausser ses lunettes pour comprendre la manipulation.

Les «faits» en question couvrent les cambriolages, les vols – ceux avec violence ont chuté de…31,4% -, les vols de voitures, le vol de gros matériel agricole, etc. Sur la base de 440.000 «exploitations agricoles», les chiffres précis paraissent simplement loufoques : 314 tracteurs volés! 24 vols avec violence! 657 voitures dérobées!  Moi qui ai grandi en Seine-Saint-Denis, en partie dans la cité de Montfermeil Les Bosquets, je ne peux constater qu’une chose: la plupart des paysans n’ont jamais croisé le moindre vilain. En revanche, ils disparaissent un à un, par la grâce d’une politique plébiscitée par la FNSEA.

Comment conclure? On verra, certes, mais ne nous trompons pas: c’est grave. La cellule Demeter, selon les mots même du ministre, devra permettre, avant tout, «d’améliorer [la] coopération avec le monde agricole et de recueillir des renseignements». Le (gros) mot est lâché. Renseignement. Sans sombrer dans une parano inutile, ce mot signifie, dans l’univers policier, les filatures, les écoutes téléphoniques, voire les infiltrations. On tâchera de s’en souvenir, mais sans aucun doute, nous voila en face d’une nouvelle inquiétude.

Fabrice Nicolino, président de l’association Nous voulons des coquelicots

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/2019/12/19/castaner-veut-fliquer-les-coquelicots/

Dans des communes rurales du 77 certains agriculteurs qui pratiquent l’agriculture intensive ont décidé de distribuer dans les boîtes aux lettres des habitants leur chartre de bon voisinage.

Comme vous pourrez le constater dans l’article de la FDSEA qui suit, cette chartre n’a pas été signée par des associations de riverains d'espaces agricoles, de défense de l’environnement ou de consommateurs, tout simplement parce que ces associations n’ont pas été conviées à participer à l’élaboration de cette chartre.

Mettre à l’écart les habitants

des villages ruraux

était-ce vraiment

la solution ?

A vous de répondre à cette question

Pour en revenir à l’agriculture intensive qui consomme des pesticides et qui cultive les champs au bord de certaines de nos écoles comme à St Mesmes, Fresnes sur Marne...., pour essayer de calmer les tensions, si on rêvait un peu, si près de ces écoles les agriculteurs faisaient des essais d’agriculture bio, d’agroforesterie.....

Qu’en pensez-vous ?

Un choix difficile pour certains agriculteurs mais pas impossible pour d’autres.

Paru sur le site de le FDSEA :

La 74^ème assemblée générale de la FDSEA77 ayant pour thème « Agriculture et société : cohésion ou cohabitation ? », s’est tenue ce mardi 28 mai à Brie-Comte-Robert devant plus de 450 personnes.

Après les échanges et prises de paroles de la Préfète, la charte de bon voisinage a été signée officiellement par :

• Béatrice Abollivier, préfète de Seine-et-Marne,
• Cyrille Milard, président de la FDSEA,
• Sébastien Guérinot, président JA77,
• Christophe Hillairet, président le chambre d’Agriculture de région Ile-de-France,
• Olivier Lavenka, vice-président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
• Guy Geoffroy, président de l’Union des maires de Seine-et-Marne.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », cette charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux, les collectivités locales et les agriculteurs sous l’égide de l’administration départementale et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Elle concerne les applications de produits phytosanitaires, y compris ceux utilisés en agriculture biologique, bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.

Son objectif est aussi de formaliser l’engagement de l’ensemble des agriculteurs du département de Seine-et-Marne et des acteurs locaux à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures et à le faire-savoir.

L’État, représenté par la Préfète de Seine-et-Marne, apporte son soutien à cette charte et en favorise la promotion auprès de l'ensemble des acteurs concernés. Il s'assure du respect des dispositions réglementaires et facilite la mise œuvre des bonnes pratiques des organisations professionnelles d'agriculteurs et des élus locaux. L’État participera au comité de pilotage et servira d’intermédiaire auprès des signataires.

http://fdsea77.fr/toutes-les-thematiques/actus-en-seine-et-marne/actualites-syndicales/articles/la-charte-de-bon-voisinage-signee-en-seine-et-marne/

Paru dans le journal de l'environnement :

Le 09 septembre 2019 par Romain Loury