Extraits de l'arrêté préfectoral
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Extraits de l'arrêté préfectoral
La carrière de Gypse au lieudit « Le Château Gaillard » à Monthyon le long de la RN 330 a été exploitée de 1968 à 2010 (Siniat puis Etex). La Sté Etex y produisait également des enduits, exploitation qui a cessé le 30/8/2017 sous le régime d’ICPE.
Lors de l’inspection de la DRIEAT du 7/12/2022 Etex avait précisé qu’elle cessait toute activité et vendait le site qui conserverait son usage industriel à une sté de valorisation de déchets du BTP, le repreneur devait s’engager à réaliser les travaux de dépollution du site, mais il semble que ce projet n’ait pas vu le jour puisque c’est Etex qui a engagé les travaux de dépollution afin de vendre son établissement.
Etex devra trouver un repreneur qui accepte une restriction d’usage du terrain, conformément aux demandes de la DRIEAT, restriction conventionnelle qui devra être publiée auprès des services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
EXTRAIT DU RAPPORT D’INSPECTION du 10/2/2025
Lien vers le rapport complet :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513363
pour aller plus loin :
extraits du rapport
lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501796
EXTRAITS DU RAPPORT
lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501747
Extraits de l'inspection
lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006510513
Un arrêté de mise en demeure et suspension d’activité
a été pris par le Préfet du 77
à l'encontre de S INDUSTRIE 23 de Villenoy
Suite à une inspection du 20/1/2025
de la DRIEAT 77 accompagnée de la gendarmerie de Nogent le Rotrou
pour extraits
Lien vers l'inspection complète :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100283760
Cette entreprise située près du parc Disneyland a reçu depuis 2011 un nombre important de rappel de la Préfecture (mises en demeure….), a été condamnée par le tribunal correctionnel de Meaux le 8/9/2020 à remettre en état sous 2 ans les zones de la parcelle YA 16 exploitée illégalement, mais la dernière inspection du 30/1/2025 montre que l’entreprise n’a toujours pas respecté ses obligations.
Pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a-t-il pas imposé d’astreinte financière à GVHTP après l’inspection du 12/6/2024 et a accordé un délai ultime à l’exploitant pour régulariser sa situation, délai qui n’a servi à rien puisque l’exploitant n’a toujours pas satisfait à l’obligation de remise en état du site?
Extraits de l'inspection
Lien vers l’inspection complète
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513804
pour aller plus loin
http://adenca.over-blog.com/article-le-cas-de-la-decharge-illegale-gvhtp-coupvray-125255908.html
Extraits du rapport
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006514021
Extraits du rapport d'inspection
Lien vers le rapport complet
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006506763
A chacun de ses contrôles la DRIEAT a constaté des non conformités à la législation en vigueur et malgré plusieurs mises en demeure DRM ne respecte toujours pas certains points de cette législation.
Une situation d’autant plus inquiétante que sur la même commune de Marcilly il existe un captage qui fournit la population de cette commune en eau potable ainsi que des communes avoisinantes.
Pour la protection de la ressource en eau le Préfet va-t-il imposer à DRM un contrôle de la pollution des eaux souterraines au niveau des son site ?
Pour le savoir contactez
le Sous Préfet de Meaux
Sabry Hani
Extraits de la dernière inspection de la DRIEAT du 26/11/2024.
Lien vers l’inspection complète
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501493