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29 avril 2025 2 29 /04 /avril /2025 11:49
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24 avril 2025 4 24 /04 /avril /2025 13:38

 

La  carrière de Gypse au lieudit « Le Château Gaillard » à Monthyon le long de la RN 330 a été exploitée de 1968 à 2010 (Siniat puis Etex). La Sté Etex y produisait également des enduits,  exploitation qui a cessé le 30/8/2017 sous le régime d’ICPE.

 

Lors de l’inspection de la DRIEAT du 7/12/2022 Etex avait précisé qu’elle cessait toute activité et vendait le site qui conserverait son usage industriel à une sté de valorisation de déchets du BTP, le repreneur devait s’engager à réaliser les travaux de dépollution du site, mais il semble que ce projet n’ait pas vu le jour puisque c’est Etex qui a engagé les travaux de dépollution afin de vendre son établissement.

 

 

Etex devra trouver un repreneur qui accepte une restriction d’usage du terrain, conformément aux demandes de la DRIEAT, restriction conventionnelle qui devra être publiée auprès des services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

 

 

 

EXTRAIT DU RAPPORT D’INSPECTION du 10/2/2025

 

 

Ex Platrières Etex de Monthyon : avant de vendre son terrain l’exploitant devra procéder à la remise en état du site
Ex Platrières Etex de Monthyon : avant de vendre son terrain l’exploitant devra procéder à la remise en état du site
Ex Platrières Etex de Monthyon : avant de vendre son terrain l’exploitant devra procéder à la remise en état du site
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22 avril 2025 2 22 /04 /avril /2025 15:34

 

extraits du rapport

Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT du 22/1/2025 l’exploitant Defi Group Mitry-Mory doit revoir sa copie
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16 avril 2025 3 16 /04 /avril /2025 10:42

 

 

EXTRAITS DU RAPPORT

Site Seveso Univar de Mitry-Mory : Suite à une émanation de gaz toxique  la DRIEAT a réalisé une inspection le 27/2/2025 et l’exploitant doit revoir sa copie
Site Seveso Univar de Mitry-Mory : Suite à une émanation de gaz toxique  la DRIEAT a réalisé une inspection le 27/2/2025 et l’exploitant doit revoir sa copie
Site Seveso Univar de Mitry-Mory : Suite à une émanation de gaz toxique  la DRIEAT a réalisé une inspection le 27/2/2025 et l’exploitant doit revoir sa copie
Site Seveso Univar de Mitry-Mory : Suite à une émanation de gaz toxique  la DRIEAT a réalisé une inspection le 27/2/2025 et l’exploitant doit revoir sa copie
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9 avril 2025 3 09 /04 /avril /2025 15:23

 

 

Extraits de l'inspection

Suite à un contrôle de la DRIEAT du 10/2/2025 la centrale à bitume (enrobage matériaux routiers) de Monthyon doit revoir sa copie
Suite à un contrôle de la DRIEAT du 10/2/2025 la centrale à bitume (enrobage matériaux routiers) de Monthyon doit revoir sa copie
Suite à un contrôle de la DRIEAT du 10/2/2025 la centrale à bitume (enrobage matériaux routiers) de Monthyon doit revoir sa copie
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3 avril 2025 4 03 /04 /avril /2025 13:29

 

 

Un arrêté de mise en demeure et suspension d’activité

a été pris par le Préfet du 77

à l'encontre  de S INDUSTRIE 23 de Villenoy

 

Suite à une inspection du 20/1/2025

de la DRIEAT 77 accompagnée de la gendarmerie de Nogent le Rotrou

 

pour extraits

 

 

VILLENOY : 30/1/2025 arrêté de mise en demeure et suspension d’activité S INDUSTRIE 23
VILLENOY : 30/1/2025 arrêté de mise en demeure et suspension d’activité S INDUSTRIE 23
VILLENOY : 30/1/2025 arrêté de mise en demeure et suspension d’activité S INDUSTRIE 23
VILLENOY : 30/1/2025 arrêté de mise en demeure et suspension d’activité S INDUSTRIE 23
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1 avril 2025 2 01 /04 /avril /2025 18:53

 

 

Cette entreprise située près du parc Disneyland a reçu depuis 2011 un nombre important de rappel de la Préfecture (mises en demeure….), a été condamnée par le tribunal correctionnel de Meaux le 8/9/2020  à remettre en état sous 2 ans les zones de la parcelle YA 16 exploitée illégalement, mais la dernière inspection du 30/1/2025 montre que l’entreprise n’a toujours pas respecté ses obligations.

 

Pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a-t-il pas imposé d’astreinte financière à GVHTP après l’inspection du 12/6/2024 et a accordé un délai ultime à l’exploitant pour régulariser sa situation, délai qui n’a servi à rien puisque l’exploitant n’a toujours pas satisfait à l’obligation de remise en état du site?

 

 

 

Extraits de l'inspection

Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a pas imposé une astreinte financière à l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de ses obligations légales ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a pas imposé une astreinte financière à l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de ses obligations légales ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a pas imposé une astreinte financière à l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de ses obligations légales ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory n’a pas imposé une astreinte financière à l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de ses obligations légales ?
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27 mars 2025 4 27 /03 /mars /2025 15:37

 

 

Extraits du rapport

Suite à une inspection de la Drieat du 29/1/2025 Wiame Ussy sur Marne doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la Drieat du 29/1/2025 Wiame Ussy sur Marne doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la Drieat du 29/1/2025 Wiame Ussy sur Marne doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la Drieat du 29/1/2025 Wiame Ussy sur Marne doit revoir sa copie
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25 mars 2025 2 25 /03 /mars /2025 15:12

 

 

Extraits du rapport d'inspection

3 NON CONFORMITES ET 10 OBSERVATIONS lors de l'inspection du  6/12/2024 par la Drieat de la DECHARGE SUEZ/CAPOULADE D’ISLES LES MELDEUSES
3 NON CONFORMITES ET 10 OBSERVATIONS lors de l'inspection du  6/12/2024 par la Drieat de la DECHARGE SUEZ/CAPOULADE D’ISLES LES MELDEUSES
3 NON CONFORMITES ET 10 OBSERVATIONS lors de l'inspection du  6/12/2024 par la Drieat de la DECHARGE SUEZ/CAPOULADE D’ISLES LES MELDEUSES
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24 mars 2025 1 24 /03 /mars /2025 15:45

 

A chacun de ses contrôles la DRIEAT a constaté des non conformités à la législation en vigueur et malgré plusieurs mises en demeure DRM ne respecte toujours pas certains points de cette législation.

 

Une situation d’autant plus inquiétante que sur la même commune de Marcilly il existe un captage qui fournit la population de cette commune en eau potable ainsi que des communes avoisinantes.

 

Pour la protection de la ressource en eau le Préfet va-t-il imposer à DRM un contrôle de la pollution des eaux souterraines au niveau des son site ?

 

Pour le savoir contactez

le Sous Préfet de Meaux

Sabry Hani

 

 

 

Extraits de la dernière inspection de la DRIEAT du 26/11/2024.

 

 

Pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture de la casse auto DRM de Marcilly tant qu’elle ne respectera pas la législation en vigueur ?
Pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture de la casse auto DRM de Marcilly tant qu’elle ne respectera pas la législation en vigueur ?
Pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture de la casse auto DRM de Marcilly tant qu’elle ne respectera pas la législation en vigueur ?
Pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture de la casse auto DRM de Marcilly tant qu’elle ne respectera pas la législation en vigueur ?
Pourquoi le Préfet n’impose-t-il pas la fermeture de la casse auto DRM de Marcilly tant qu’elle ne respectera pas la législation en vigueur ?
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