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16 août 2023 3 16 /08 /août /2023 11:24

 

 

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 25/5/2023 Euro Disney Chessy  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 25/5/2023 Euro Disney Chessy  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 25/5/2023 Euro Disney Chessy  doit revoir sa copie
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11 août 2023 5 11 /08 /août /2023 14:17

 

 

Des rappels à l’ordre et 4 mises en demeure de la Préfecture et après ?

 

Pourquoi le Préfet  ne ferme pas l’entreprise tant que l’exploitant n’aura pas régularisé sa situation ?

Pourquoi le Préfet  n’intente pas une action juridique à l’encontre de l’exploitant ?

 

Nous constatons ces dernières années qu’un certain nombre d’entreprises du 77 ont reçu mises en demeure sur mises en demeure sans que le Préfet n’engage de procédure judiciaire auprès des tribunaux à leur encontre, ni même n’impose la fermeture de l’établissement dans l’attente de la mise en conformité des installations.

 

Lien vers la dernière mise en demeure  :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/58003/485898/file/AP%20MED%20N%C2%B02023%20DRIEAT%20UD77%20063%20du%2026%2005%202023.pdf

 

 

 

 

Extrait rapport inspection

Lors d'une inspection  la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly
Lors d'une inspection  la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly
Lors d'une inspection  la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly
Lors d'une inspection  la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly
Lors d'une inspection  la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly
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8 août 2023 2 08 /08 /août /2023 20:24

 

 

C’est dans ce petit village pavillonnaire de près de 600 âmes qu’une entreprise du 93 a décidé de stocker des panneaux photovoltaïques usagés mais le service préfectoral de la DRIEAT 77 veille et une inspection a été réalisée qui révèle plusieurs anomalies qui feront l’objet d’une lettre de suite préfectorale imposant à l’exploitant un délai d’un mois pour se mettre en conformité.

 

Nous tenons à remercier les inspecteurs de la DRIEAT 77 qui malgré un sous-effectif effectuent leurs inspections jusque dans les villages les plus retirés du département.

 

 

 

Extrait du rapport d'inspection

IVERNY : un stockage de déchets de panneaux photovoltaïques qui inquiète après le rapport d’inspection de la DRIEAT 77
IVERNY : un stockage de déchets de panneaux photovoltaïques qui inquiète après le rapport d’inspection de la DRIEAT 77
IVERNY : un stockage de déchets de panneaux photovoltaïques qui inquiète après le rapport d’inspection de la DRIEAT 77
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3 août 2023 4 03 /08 /août /2023 20:01

 

Extraits du rapport d'inspection

 

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du11/4/2023 Yprema Emerainville  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du11/4/2023 Yprema Emerainville  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du11/4/2023 Yprema Emerainville  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du11/4/2023 Yprema Emerainville  doit revoir sa copie
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1 août 2023 2 01 /08 /août /2023 18:19

 

 

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Compost Val d’Europe de Coupvray  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Compost Val d’Europe de Coupvray  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Compost Val d’Europe de Coupvray  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Compost Val d’Europe de Coupvray  doit revoir sa copie
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27 juillet 2023 4 27 /07 /juillet /2023 10:26

 

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 18/11/2022 le Sietrem St Thibault des Vignes  doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 18/11/2022 le Sietrem St Thibault des Vignes  doit revoir sa copie
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12 juillet 2023 3 12 /07 /juillet /2023 11:29

 

 

 

C’est suite à une visite d’inspection de la DRIEAT 77 du 1/2/2023 qui révélait que l’entreprise n’avait pas mis aux normes son établissement comme l’imposait l’arrêté du 11/12/2018.

 

Alors qu’il avait un mois pour se mettre aux normes en 2018, difficile de comprendre pourquoi le Préfet Lionel Beffre n’impose qu’une « modique »  pénalité à First Place France alors qu’après plus de 5 ans First Place France n’a toujours pas respecté la mise en demeure de la Préfecture ?

 

La question du jour :

 

Pour prévenir les risques pour les riverains et l'environnement,

le Préfet aurait-il dû imposer une fermeture administrative du site

dans l’attente de sa mise en conformité ?

 

A VOUS DE JUGER

 

 

Lien vers l’arrêté préfectoral :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/58290/487846/file/AP%20n%C2%B02023%20DRIEAT%20UD77%20078%20du%2030%20juin%202023%20-%20AMENDE%20ADMINISTRATIVE.pdf

 

 

L’article du Parisien 77 du 22/9/2017

qui relatait l’incendie en précisant qu’il y avait eu 2 blessés légers.

https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/chelles-77500/chelles-incendie-en-cours-d-un-entrepot-de-matieres-plastiques-22-09-2017-7278837.php

 

 

Notre article du 13/1/2019

 

13 janvier 2019

First Plast Chelles : après l’important incendie du 22/9/2017 l’entreprise est toujours en infraction avec la législation en vigueur !

 

 http://adenca.over-blog.com/2018/12/first-plast-chelles-apres-l-important-incendie-du-22/9/2017-l-entreprise-est-toujours-en-infraction-avec-la-legislation-en-vigueur.h

 

 

Pour mémoire, un important incendie s’était déclaré  le 22/9/2017 dans cet entrepôt de PVC dont des eaux d’extinction avait contaminé la Marne provoquant une mortalité de la faune aquatique et obligeant à suspendre  les captages d’eau en aval du site.

La DRIEE 77 avait constaté que sur plusieurs points l’exploitant ne respectait pas la législation en vigueur.

 

Lors d’une nouvelle inspection en date du 30 octobre dernier la DRIEE 77 a constaté que l’entreprise avait repris son activité sans respecter la législation en vigueur et la préfecture a adressé une nouvelle mise en demeure à l’exploitant.

 

 

 

 

Extrait mise en demeure 2018/DRIEE/UD77/96 du 11/12/2018

FIRST PLACE FRANCE CHELLES : après plusieurs rappels à l’ordre de la préfecture en 2017 et 2018 le Préfet Lionel Beffre prescrit une amende de 1500 € plutôt que d’imposer une fermeture administrative du site dans l’attente de la mise aux normes de l’installation !
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10 juillet 2023 1 10 /07 /juillet /2023 12:17

 

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Cornec Lagny sur Marne doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 28/3/2023 Cornec Lagny sur Marne doit revoir sa copie
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3 juillet 2023 1 03 /07 /juillet /2023 16:05

 

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/3/2023 les exploitants du méthaniseur BBE GAZ de Chauconin-Neufmontiers doivent revoir leur copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/3/2023 les exploitants du méthaniseur BBE GAZ de Chauconin-Neufmontiers doivent revoir leur copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/3/2023 les exploitants du méthaniseur BBE GAZ de Chauconin-Neufmontiers doivent revoir leur copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/3/2023 les exploitants du méthaniseur BBE GAZ de Chauconin-Neufmontiers doivent revoir leur copie
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28 juin 2023 3 28 /06 /juin /2023 18:59

Extraits du rapport d'inspection

Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 15/3/2023 l’entreprise Seveso à Hauts risques CCMP de Compans doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 15/3/2023 l’entreprise Seveso à Hauts risques CCMP de Compans doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 15/3/2023 l’entreprise Seveso à Hauts risques CCMP de Compans doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 15/3/2023 l’entreprise Seveso à Hauts risques CCMP de Compans doit revoir sa copie
Suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 15/3/2023 l’entreprise Seveso à Hauts risques CCMP de Compans doit revoir sa copie
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