La préfecture a contrôlé des entreprises de la zone industrielle de Mitry-Compans, mardi 16 avril 2019. Certaines activités ne respectent pas les règles sur les produits chimiques.

Publié le 17 Avr 19 à 10:05

La préfecture a contrôlé plusieurs entreprises de la zone industrielle de Mitry-Compans, mardi 16 avril 2019. 

Mardi 16 avril 2019, la préfecture de Seine-et-Marne a conduit une opération « coup de poing » dans la zone industrielle de Mitry-Compans. Les services de l’Etat visaient les entreprises classées au titre de la protection de l’environnement. 

17 inspecteurs de l’environnement de la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie), accompagnés des forces de l’ordre, ont vérifié que les activités des entreprises ayant un impact sur l’environnement étaient bien en règle.

Ils ont également contrôlé que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) étaient correctement mis en œuvre. Ces documents sont obligatoires dans cette zone industrielle, qui est aussi la plus importante de Seine-et-Marne.

Ils ont par exemple demandé le déclenchement de deux exercices de crise (déclenchement de plan d’opération interne) sur des sites classés Seveso. 

27 inspections inopinées ont été menées sur les différents sites (Seveso seuil haut et seuil bas, entrepôts, installations de transit de déchets et de matériaux, installations de préparation alimentaire, installation de stockage de produits chimiques). Comme l’impose le PPRT de la zone, les
stationnements anarchiques et illégaux ont été sanctionnés.

Au bilan, cette opération a permis de constater trois sites industriels en situation irrégulière ; cinq sites industriels avec des écarts notables à la réglementation sur les installations classées et sur les produits chimiques ; et 112 pour stationnements illégaux.

Au final, 112 contraventions ont été dressées, deux procès verbaux de délit et un procès verbal de contravention seront transmis au Parquet de Meaux. En termes de suite, huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l’encontre d’exploitants d’installations classées seront pris par la préfète
l’environnement de la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) et huit policiers.

https://actu.fr/ile-de-france/mitry-mory_77294/zone-industrielle-mitry-compans-entreprises-ne-respectent-pas-regles_22992227.html

Après avoir attiré votre attention, il y a quelques jours, sur une casse illégale qui a pris feu en juin dernier sur la commune riveraine de Le Pin, nous vous parlerons aujourd’hui de la casse automobile MAGIC AUTO de Villevaudé qui a reçu, depuis 2015, 10 arrêtés préfectoraux (mises en demeure ou sanctions), le dernier date du 7/12/2018.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Sanctions/Societe-MAGIQUE-PIECES-AUTO-Commune-de-VILLEVAUDE-77410

Pour faire court, MAGIC AUTO est autorisée à exploiter à Villevaudé (près du hameau de Bordeaux) une casse automobile sur un terrain de 9000 m2, pour une capacité de traitement de 3 000 véhicules hors d’usage).

Mais depuis plusieurs années l’industriel exerce, en plus, illégalement cette exploitation sur un terrain non autorisé c'est pourquoi  la préfecture demande à l’exploitant de régulariser sa situation en déposant un nouveau dossier d’enregistrement.

L’industriel  voudrait  exploiter  son  installation sur  une  surface  de  27 500 m2 (soit 3 fois la surface actuelle autorisée) pour une capacité de traitement de 16 000 véhicules hors d’usage (soit  5 fois plus qu’actuellement autorisé) et    rapprocher   l’installation   à moins   de 100 m des habitations.

Il semblerait que le problème provienne d’un document que l’industriel n’a pas fourni à la préfecture concernant la compatibilité des activités avec le plan local d’urbanisme.

Est-ce que cette extension d’activité

 est autorisée

par le Plan Local d’Urbanisme ?

Si non

 est-ce que la mairie va modifier son Plan Local d’Urbanisme

 pour permettre

 l’extension de cette casse sur la commune ?

 Pour le savoir

nous vous conseillons de vous rapprocher

Pascal Pian

Maire de Villevaudé

Pas de contrôles = pas de problèmes pour les industriels

Depuis des décennies, alors que l'ETAT a autorisé, à la pelle, l'implantation d'entreprises polluantes et dangereuses (SEVESO) au nord-ouest 77, les inspecteurs des installations classées ont toujours été en sous effectifs dans ce secteur.

Aujourd'hui l'ETAT veut encore réduire les effectifs de cette administration .

Pas de contrôles

=

des problèmes pour les riverains !

Pour mémoire c'est l'inspection des établissements classées DRIEE 77 sous la direction du sous préfet Gérard Péhaut qui a découvert des installations non conformes à la législation à vigueur :

• Wipelec Meaux près d'une crèche  où une partie du site a été fermé tant que les travaux de mises aux normes n'ont pas été réalisés
•  
• Wipelec Pomponne, près de la Marne, où des déchets dangereux ont été retirés en urgence avant les inondations de mars dernier
•  
• Gressy Auto Prestige à Messy, une entreprise qui polluait la Beuvronne et est aujourd'hui fermée
•  
• Men Autos Le Pin une casse illégale qui a pris feu et qui est fermée depuis.

...........

Et plus récemment ce sont les inspecteurs de la DRIEE 77 qui  surveillent toujours à Villeparisis l'ancien site du magasin Leclerc où des populations ont dû être déplacées pendant près d'une semaine suite à une fuite d'hydrocarbures.

L'administration des installations classées compte en son sein un bon nombre d'ingénieurs des mines, or la situation semble très grave puisque nous avons appris que demain ces ingénieurs seront en grève, une information annoncée par leur syndicat, la grève une pratique inhabituelle dans ce corps d'ETAT.

Paru sur le Site du Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines

Publié le 18 septembre 2018

Communiqué de presse

Les Ingénieurs de l'Industrie et de Mines dénoncent les menaces que présente la réforme de l'État pour le développement économique et la prévention des risques

Le jour anniversaire de l'accident d’AZF, les ingénieurs de l'industrie et des mines, chargés du contrôle des sites présentant des risques industriels, seront massivement en grève pour attirer l'attention sur les conséquences prévisibles de la réforme de l'État en cours et la casse du service public.

À l’heure où le gouvernement dit vouloir dynamiser l’économie française, la réforme en cours va paradoxalement affaiblirlaprésence de l’État au plus près des entreprises.

À l’heure où la sécurité de l’industrie française (yc nucléaire) demeure une préoccupation majeure de nos concitoyens, la réforme en cours va affaiblir le contrôle de l'industrie.

L’État doit porter une politique économique et industrielle forte, structurée et assumée. Elle doit s’articuler autour d’une politique nationale unique de filières, dont les services déconcentrés de l’État doivent être le bras armé. Si des évolutions ou priorisations des missions de développement économique peuvent être envisagées, le maintien de seulement 120 agents[1] dans les services déconcentrés ne peut conduire qu’à un échec.

L'inspection des installations classées doit rester le garant d'un contrôle indépendant et de qualité, uniforme sur le territoire national, dans le respect de l’équité de traitement entre les industriels. L’affaiblissement de la chaîne de commandement de l’inspection des installations classées ne peut qu’inéluctablement diminuer le niveau de protection des populations vis-à-vis des risques industriels, notamment des sites Seveso.

Lourdement impactés par les réformes de l’État successives, les ingénieurs de l'industrie et des mines se mobilisent pour dénoncer les nouvelles menaces qui pèsent sur leurs missions. Un appel à la grève le 21 septembre 2018, jour anniversaire de la catastrophe AZF, est symbolique et marque le début d'une campagne de mobilisation, dont les actions pourront prendre d'autres formes. Les IIM déplorent la fragilisation de l’approche intégrée entre l’économie, les risques industriels l’énergie, et le numérique.

Les ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) constituent un corps d'environ 1900 ingénieurs exerçant, sous la gestion du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), différentes missions régaliennes (à l’Autorité de Sûreté Nucléaire ou au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et dans ses services déconcentrés) ou d'animation (au MEF et dans ses services déconcentrés). Ils contribuent historiquement à la prévention des risques anthropiques, à la sûreté nucléaire et au développement économique et sont reconnus pour porter l’approche intégrée de l’industrie. Le Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (SNIIM) est le seul syndicat représentatif du Corps des IIM avec près de 93 % des voix lors des dernières élections syndicales.

[1]          Annonce du ministre de l'économie et des finances le 4 septembre 2018

https://www.sniim.com/les-iim-en-greve-p909

La Seine et Marne « accueille » sur son territoire

une usine Brenntag à Tournan

classée Seveso à Hauts Risques

Il y a quelques années cet établissement a reçu plusieurs mises en demeure, prescription mesures d'urgence, arrêté de sanction...de la part de la préfecture.

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=&champNomEtabl=brenntag&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=2803&ordre=&champNoEnregTrouves=19&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

Paru sur le site La Dépêche,fr :

Publié le 21/03/2018 à 11:04, Mis à jour le 22/03/2018 à 07:43

Une explosion est survenue, ce mercredi matin, en milieu de matinée, à l'usine Brenntag de Saint-Sulpice dans le Tarn. L'explosion s'est produite dans une cuve enterrée de solvants, contenant de l'acétate d'éthyle, dans cette usine de distribution de produits chimiques.

L'installation exploitée par la société BRENNTAG à Saint-Sulpice-La-Pointe est une installation classée
soumise à autorisation avec statut SEVESO seuil haut dû à la nature des activités du site, avec des risques
accidentels pouvant générer des effets toxiques et des effets thermiques en dehors du site.

L'accident s'est produit à l'occasion d'une procédure de maintenance-nettoyage de la cuve de 35 m3, vide au moment de l'explosion. "C'est probablement l'absence de ventilation suffisante de la cuve qui contenait l'acétate d'éthyle qui serait à l'origine de l'explosion", indique la préfecture du Tarn. Une enquête a été ouverte.

Les risques de pollution de l'air et d'explosion secondaire sont écartés.

Deux ouvriers gravement brûlés

Deux sous-traitants de l'entreprise Deldossi, basée à Saint-Sulpice, en charge de la maintenance, ont été gravement brûlés au visage et au torse et transportés en urgence absolue à l'hôpital Rangueil de Toulouse à 11h15. Le pronostic vital d'un des deux blessés est engagé. Douze salariés de l'usine ont été placés en sécurité.

Environ 50 pompiers sont sur place venus des centres de secours de Saint-Sulpice, Albi, Castres, Gaillac et Lavaur. La préfecture du Tarn a activé son centre opérationnel départemental, une cellule d'urgence, pour suivre les événements.

Suivez l'évolution minute par minute

16h10 - Les sapeurs pompiers ont quitté le site depuis 13h30. Celui-ci reste pour l'heure inaccessible. La gendarmerie est sur place pour réaliser des constatations. Une vingtaine d'entre eux ont participé à la sécurisation sur un périmètre de 500 mètres autour de l'usine, sous les ordres du commandant Matuszak qui a fait appel aux brigades de Saint-Sulpice-Lavaur, à la brigade de recherche, à la brigade motorisée, au PSIG et à la cellule d'identification criminelle d'Albi.

16h - Le cirque Zapatta implanté juste à côté de l'usine ne donnera pas de représentation ce mercredi midi. "Ils nous ont dit que ça risquait de refaire un boom", confie un des salariés tout en démontant la structure.

12h45 - Le commandant des opérations de secours Stéphane Giroir annonce que "les opérations sont sous contrôle". 15 engins ont été engagés dont certains spécialisés dans les risques chimiques.

12h40 - Le directeur de l'usine, Dominique Guillou, déclare que "le plan d'évacuation s'est déroulé parfaitement". Il affirme que les ouvriers blessés sont des sous-traitants. Il indique qu'il n'y a aucune atteinte à l'environnement ce que confirment les pompiers.

12h15 - L'explosion a été entendue au centre-ville de Saint-Sulpice situé à 1 km. Un témoin décrit un bruit similaire à un avion qui passe le mur du son. Un autre témoin, salarié du cirque Zavatta, installé à proximité affirme avoir entendu "un sifflement puis une explosion" et raconte avoir vu des débris voler à 20 mètres de haut.

11h40 - La préfecture du Tarn annonce "la levée de doutes", le déconfinement des élèves et le rétablissement progressif de la circulation des véhicules et des trains.

https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/21/2764135-explosion-dans-une-usine-seveso-dans-le-tarn-2-blesses.html

La préfecture vient de dresser 2 nouveaux arrêtés préfectoraux à l’encontre de Wipelec Meaux. Ce sont 9 arrêtés que la préfecture a dressé en un peu plus d’un an à l’encontre de l’industriel.

Un industriel qui a déjà pollué plusieurs sites l’un à Romainville et l’autre à Pomponne mais il faut que vous compreniez  l’industriel travaille pour la « Défense ».

La question du jour :

Un industriel

 qui exploite une entreprise près d’une crèche

 peut-il ne pas respecter la législation en vigueur 

parce qu’il travaille pour la « Défense » ?

Extrait arrêté préfectoral :

Pour consulter les arrêtés préfectoraux :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Sanctions/MEAUX-77100-Societe-WIPELEC